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Mémento Vente immobilière 2020

Juridique-Fiscal

Mémento Vente immobilière 2020

Maîtrisez toutes les étapes du processus de vente

  • Conçu par des praticiens, en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, ce Mémento Vente immobilière vous apporte des solutions fiables et opérationnelles.
 
  • Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, il décrit toutes les étapes d’une vente immobilière !

  • Les différents types d’immeubles susceptibles d’être vendus sont examinés en détail (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques (occupé, hypothéqué, à rénover, ayant fait l’objet de travaux depuis moins de 10 ans...).
 
  • La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble.

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  • Version numérique INCLUSE

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  • LIVRAISON à 0.01€
    en France métropolitaine

Description

 

Véritable synthèse de l’ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière, ce Mémento décrit de façon chronologique toutes les étapes d’une vente, des pourparlers à l’imposition de la plus-value. 

 

Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques (occupé, hypothéqué, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans...).


La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.


Riche en nouveautés, cette nouvelle édition intègre notamment  : la Loi Elan, la Loi de réforme pour la justice, la Loi pacte, les Lois de finances.

 

 

PRATIQUE


De nombreux exemples et conseils apportent une approche pratique du sujet. Pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables, des modèles de clauses et de formules sont proposés (offre d’achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...).

 

Des Dossiers thématiques (Responsabilité du notaire, Responsabilité de l'agent immobilier, Diagnostiqueur immobilier, Achat ou vente par des étrangers, Formalités préalables et consécutives à la vente) vous aident à répondre à toutes vos questions. 

 

Nouveautés

L'édition 2020 du Mémento Vente immobilière intègre :


Loi Elan : renforcement de l’information de acquéreur immobilier, extension des droits de préemption en matière d'urbanisme, modification du régime des lotissements, réforme des missions du CNTGI pour les agents immobiliers ; 


Loi de réforme pour la justice : nouvelles règles de fonctionnement de l'habitation familiale, modifications des critères de détermination des tarifs des notaires ; 


- Loi Pacte : suppression de l'obligation de domiciliation des revenus de l'acquéreur emprunteur dans les contrats de prêts immobiliers ; 


- Lois de finances.


Les + produit

Des études thématiques pour approfondir certains sujets complexes :


    - Responsabilité du notaire,
    - Responsabilité de l’agent immobilier,
    - Diagnostiqueur immobilier,
    - Achat ou vente par des étrangers,
    - Formalités préalables et consécutives à la vente.


Des aides concrètes pour vous guider :

Des modèles vous aident à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formules d’offre d’achat , promesses unilatérales de vente notariée ou sous signature privée, promesse autonome subordonnant la vente à un événement , procurations pour vendre ou pour acquérir…

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Vente immobilière 2020 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

Avis
Note moyenne

4.6/5

Note moyenne : 4.6/5

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Bulle

9 internautes sur 9

recommandent ce produit à un ami

16 June 2019

5/5

stars

YVES V.

Conforme à mes attentes, je recommande.

03 June 2019

4/5

stars

FRANCK P.

utile et pratique

15 Avril 2019

5/5

stars

MALDOROR D.

Pourquoi pas

19 Février 2019

5/5

stars

Florent J.

La bible du droit pour tous les métiers liés à la vente immobilière, l'accès au memento est vraiment un plus pour la recherche par mots-clés, parfait !

25 Octobre 2018

5/5

stars

Bernard L.

Excellents ouvrages pratique, pas d’offre similaire chez la concurrence.

10 Octobre 2018

4/5

stars

Vincent S.

Pratique et même indispensable

20 Mars 2018

5/5

stars

RAFAEL L.

Très intéressant.

17 Décembre 2017

3/5

stars

Catherine G.

Problème de communication sur les codes internet....tout est compliqué.... c'est vraiment dommage, car je ne recommanderai pas.

21 Novembre 2017

5/5

stars

Frantz E.

un outil nécessaire pour le praticien

Les internautes ont aussi aimé
En complément
  • Matière : Immobilier
  • Parution : 18/09/2019
  • Nbre de Pages : 1100 pages
  • Format : 150x230
  • EAN : 978-2-36893-431-9
  • Support : Livre,Tablette,En ligne
  • À jour : 18/07/2019

Le concept Mémentos

 

sommaire

 Négociation de la vente


- Temps de la négociation précontractuelle
- Offre de contrat
- Intervention d’un intermédiaire

 

Avant-contrats
- Promesse unilatérale de vente
- Promesse unilatérale d’achat
- Promesse synallagmatique de vente
- Promesse autonome de vente
- Vente conditionnelle

 

Parties au contrat
- Capacité et pouvoirs
- Vices du consentement

 

Objet du contrat : l’immeuble
- Variété des immeubles
- Situation sanitaire et environnementale
- Réglementation d’urbanisme
- Origine de propriété



Prix de vente
- Fixation du prix
- Paiement du prix
- Désintéressement des créanciers du vendeur
- Contrôle des investissements étrangers et lutte contre le blanchiment



Opération affectée d’une condition ou d’un terme
- Opération affectée d'une condition
- Opération affectée d'un terme

 

Acquéreur prioritaire
- Pacte de préférence
- Droit de préemption des indivisaires
- Droits de préemption en matière d’urbanisme
- Droit de préemption de la Safer
- Droit de préemption du preneur rural
Droits de préemption et de préférence sur les terrains boisés
- Droits de préemption du locataire d’habitation
- Droits de préemption du locataire commercial ou artisanal



Protection de l’acquéreur
- Protection de l’acquéreur emprunteur
- Droits de rétractation ou de réflexion



Effets de la vente
- Transfert de la propriété, des risques et de la jouissance
- Obligations du vendeur
- Obligations diverses de l’acquéreur



Formalités de l’avant-contrat et de la vente
- Régime de l’écrit
- Frais de l'acte notarié de vente
- Publicité foncière



Fiscalité de la vente
- Droits d’enregistrement et TVA sur les ventes immobilières
- Plus-values immobilières
Taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles



Dossiers thématiques
- Responsabilité du notaire
- Responsabilité de l'agent immobilier
- Diagnostiqueur immobilier
- Achat et vente par des étrangers
Formalités préalables et consécutives à la vente

 

Inclus : Version numériques mises à jour en continu


 

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