Distribution de dividendes : régime juridique et fiscal

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  • De la décision de distribution au paiement des dividendes nombre de questions se posent.
  • Ce dossier Thèmexpress vous propose une synthèse claire et précise des règles juridiques et fiscales applicables.
  • Les réponses à vos questions au travers des textes et d’une sélection de jurisprudence analysée et reproduite.
Matière : Droit des affaires
Parution : 21/04/21
Ean : 9782368935804
Support : Livre
À jour : 01/03/21
Description

Toutes les règles fiscales et juridiques

Ce dossier Thèmexpress traite des modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions.

A quel moment naît le droit aux dividendes ?
A quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ?
Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ?
Comment les dividendes sont-ils imposés ?
A qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ?

Telles sont, entre autres, les questions juridiques et fiscales traitées dans notre dossier.

Il s'adresse aux associés ou actionnaires, simples particuliers ou entreprises, bénéficiaires des dividendes, ainsi qu'aux dirigeants des sociétés distributrices et aux établissements payeurs.

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