Synthèse
I. Définition et nature des dividendes
  A. Sommes distribuables
  B. Nature des dividendes

II. Décision de distribution
  A. Organe compétent
  B. Conditions d'adoption de la décision de distribution
  C. Moment où peut être prise la décision
  D. Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
  E. Prime au bénéfice des salariés
  F. Acompte sur dividendes
  G. Premier dividende et superdividende
  H. Dividende majoré
  I. Clauses d'intérêt fixe

III. Ayants droit aux dividendes
  A. Ayant droit en cas de cession de parts sociales
  B. Ayant droit en cas de décès d'un associé
  C. Renonciation au dividende

IV. Paiement du dividende
  A. Forme du dividende
   1. Règles générales
   2. Paiement du dividende en actions
  B. Modalités de paiement des dividendes
   1. Mise en paiement des dividendes
   2. Prescription des dividendes

V. Modalités d'imposition des dividendes
  A. Associés personnes physiques
   1. Prélèvement à la source obligatoire
   2. Imposition au barème progressif
   3. Prélèvements sociaux
  B. Associés personnes morales
   1. Dividendes n'ouvrant pas droit au régime mère-filiales
   2. Dividendes ouvrant droit au régime mère-filiales
  C. Produits distribués à des non-résidents ou payés dans un Etat non coopératif
   1. Champ d'application de la retenue à la source
   2. Liquidation de la retenue
   3. Dividendes distribués à une société mère européenne
   4. Situation des bénéficiaires des revenus

VI. Déclarations et paiement des impôts
   1. Déclaration IFU
   2. Prélèvement forfaitaire
   3. Prélèvements sociaux
   4. Retenue à la source des revenus des non-résidents

VII. Dividendes fictifs
  A. Répétition des dividendes fictifs
  B. Sanctions encourues par les dirigeants
  C. Sanctions encourues par les commissaires aux comptes

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Jurisprudence

Table chronologique