Distribution de dividendes : régime juridique et fiscal
Distribution de dividendes : régime juridique et fiscal
L’outil indispensable pour distribuer en toute sécurité
- De la décision de distribution au paiement des dividendes nombre de questions se posent.
- Ce dossier Thèmexpress vous propose une synthèse claire et précise des règles juridiques et fiscales applicables.
- Les réponses à vos questions au travers des textes et d’une sélection de jurisprudence analysée et reproduite.
Version papier
Toutes les règles fiscales et juridiques
Ce dossier Thèmexpress traite des modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions.
A quel moment naît le droit aux dividendes ?
A quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ?
Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ?
Comment les dividendes sont-ils imposés ?
A qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ?
Telles sont, entre autres, les questions juridiques et fiscales traitées dans notre dossier.
Il s'adresse aux associés ou actionnaires, simples particuliers ou entreprises, bénéficiaires des dividendes, ainsi qu'aux dirigeants des sociétés distributrices et aux établissements payeurs.
Un outil indispensable :
> un dossier à tout moment disponible sur Internet
> une mise à jour en continu
> un service d’alerte e-mail
> une navigation hypertexte pour aller à l’essentiel
> le téléchargement illimité
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Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.
Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 14/03/2022 suite à une commande du 11/02/2022
NON RECU
Client anonyme publié le 18/02/2022 suite à une commande du 25/01/2022
Ouvrage très intéressant, clair et concis !