Guide du formaliste
Guide du formaliste
Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales
- les règles de forme et de fond, sur support papier et dématérialisé, pour une connaissance rigoureuse des formalités à accomplir.
- la réforme de la publicité foncière
- les règles de plumes et de partage d’émoluments
- l’état des fusions des services de la publicité foncière et leur regroupement par département.
Version papier
Pour une bonne pratique des formalités notariales
Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.
Le guide du formaliste 2024 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.
Il intègre notamment
- la réforme de la publicité foncière issue de l’ordonnance du 19 juin 2024
- les règles de déontologie, de plume et de partage des émoluments issues du Code de déontologie et du Règlement professionnel du notariat.
- les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d’actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.
Il est, bien sûr, à jour de loi de finances pour 2024.
Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d’avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.
Ouvrage rédigé par la praticienne et experte, Marie-Laure Enault : clerc de notaire de métier, co-directrice à l’Atelier des Formalités Notariales et formatrice chez SAM Formation.
Il comprend, en annexe, les textes de référence.
- Lexique des termes techniques et définitions utiles aux formalistes
- Liste des actes soumis à l’enregistrement
- Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 portant réforme de la publicité foncière
- Décret n°71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires
- Loi n° 76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission des créances
- Décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires
- Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires
- Ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
- Bureaux SPF-SPE-SDE regroupés par département
- Fusion au 30 septembre 2022 des services de Publicité Foncière (SPF/SPFE) [DC1]
A jour au 1er juillet, il intègre les dernières nouveautés, notamment :
- la réforme de la publicité foncière issue de l’ordonnance du 19 juin 2024
- les règles de déontologie, de plume et de partage des émoluments issues du Code de déontologie et du Règlement professionnel du notariat.
- l’état des fusions des services de la publicité foncière et leur regroupement par département.
UN OUTIL INDISPENSABLE:
Rédigé par Marie-Laure Enault, experte praticienne, ce guide est très axé sur l’opérationnel. Il comporte de nombreux conseils, des tableaux récapitulatifs, les provisions à déposer et contrôles à effectuer.
A la suite de chaque règle actuellement en vigueur, sont énoncées les modifications à venir telles qu’elles résultent de la réforme de la publicité foncière.
Sont aussi mis en avant les changements et les dispositions transitoires résultant du Code de déontologie et du Règlement professionnel du notariat.
Vous retrouverez également les documents à établir, des formules diverses, des exemples chiffrés, mentions finales, pièges à éviter et textes de lois…
Autres produits qui peuvent vous intéresser
Mémento papier + versions web / tablette / mobile
Découvrir tous nos ouvrages
Des outils synthétiques et pratiques sur des sujets clés.
Indispensables pour appréhender les sujets complexes, les ouvrages couvrent toutes les matières.
Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.
Plébiscité par les professionnels
ARNAUD G. publié le 28/09/2024 suite à une commande du 05/09/2024
guide très bien détail, très bon rapport qualité/prix
Client anonyme publié le 30/11/2019 suite à une commande du 05/11/2019
Très bon guide, complet et facile à utiliser
Client anonyme publié le 10/07/2019 suite à une commande du 29/05/2019
Rien à signaler.
Client anonyme publié le 31/01/2019 suite à une commande du 09/01/2019
Très complet
Client anonyme publié le 28/07/2018 suite à une commande du 05/07/2018
Je le recommande
Client anonyme publié le 04/06/2018 suite à une commande du 27/04/2018
livre très intéressant et reprenant très bien les formalités a effectuer, très claire sur le travail à faire, explications sont faciles a comprendre.
Client anonyme publié le 20/03/2018 suite à une commande du 15/02/2018
Excellent, je le suis depuis sa création. Madame ENAULT est vraiment au top, j'ai suivi ses cours de formaliste, et je retrouve tout son savoir-faire dans ce guide, c'est d'ailleurs pour cela que j'avais acheté son 1er guide, et que je continue de le faire pour être à jour.
Client anonyme publié le 09/01/2018 suite à une commande du 28/11/2017
Très complet
Client anonyme publié le 22/11/2017 suite à une commande du 13/11/2017
très pratique et correctement documenté
Client anonyme publié le 15/09/2017 suite à une commande du 25/07/2017
Beaucoup mieux et plus clair que la version précédente