Guide du formaliste
CHAPITRE I : la publicité foncière
CHAPITRE II : Le contrôle de l’acte authentique
CHAPITRE III : L’enregistrement
CHAPITRE IV : La fiscalité
CHAPITRE V : La contribution de sécurité immobilière
CHAPITRE VI : Le contrôle de l’acte au regard de la publicité foncière
CHAPITRE VII : La publicité foncière
CHAPITRE VIII : La pluralité de services de la publicité foncière
CHAPITRE IX : Les sûretés
CHAPITRE X : Les mentions en marge
CHAPITRE XI : Le refus – Le rejet
CHAPITRE XII : La donation – La donation-partage – Le partage
ANNEXE I : Lexique des termes techniques
ANNEXE II : Définition utilies au formaliste
ANNEXE III : Liste des actes soumis à l'enregistrement
ANNEXE VI : Table alphabétique
Guide du formaliste
Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales
- Intègre les règles de forme et de fond, sur support papier et dématérialisé, pour une connaissance rigoureuse des formalités à accomplir.
- Intègre, bien sûr, les dernières réformes dont celle des sûretés.
- A jour de la loi de finances pour 2023 et présente la charte CAP (contrôle allégé partenariat) en cours de déploiement.
- Ouvrage rédigé par la praticienne et experte, Marie-Laure Enault : clerc de notaire de métier, co-directrice à l’Atelier des Formalités Notariales et formatrice chez SAM Formation.
Pour une bonne pratique des formalités notariales
Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.
Le guide du formaliste 2023 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.
Il intègre notamment :
- les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d’actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.
- la réforme des sûretés de 2021.
- la charte CAP (contrôle allégé partenariat) en cours de déploiement auprès des études volontaires
Il est également à jour de loi de finances pour 2023.
Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d’avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.
L'EXPERTISE DES AUTEURS :
Cet ouvrage a été rédigé par une experte praticienne, Marie-Laure Enault, clerc de notaire de métier, co-directrice de l’atelier des Formalités Notariales et formatrice à SAM Formation.
UN OUTIL INDISPENSABLE:
Rédigé par Marie-Laure Enault, experte praticienne, ce guide est très axé sur l’opérationnel. Il comporte de nombreux conseils, des tableaux récapitulatifs, les provisions à déposer et contrôles à effectuer.
Vous retrouverez également les documents à établir, des formules diverses, des exemples chiffrés, mentions finales, pièges à éviter et textes de lois…
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Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.
Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 30/11/2019 suite à une commande du 05/11/2019
Très bon guide, complet et facile à utiliser
Client anonyme publié le 10/07/2019 suite à une commande du 29/05/2019
Rien à signaler.
Client anonyme publié le 31/01/2019 suite à une commande du 09/01/2019
Très complet
Client anonyme publié le 28/07/2018 suite à une commande du 05/07/2018
Je le recommande
Client anonyme publié le 04/06/2018 suite à une commande du 27/04/2018
livre très intéressant et reprenant très bien les formalités a effectuer, très claire sur le travail à faire, explications sont faciles a comprendre.
Client anonyme publié le 20/03/2018 suite à une commande du 15/02/2018
Excellent, je le suis depuis sa création. Madame ENAULT est vraiment au top, j'ai suivi ses cours de formaliste, et je retrouve tout son savoir-faire dans ce guide, c'est d'ailleurs pour cela que j'avais acheté son 1er guide, et que je continue de le faire pour être à jour.
Client anonyme publié le 09/01/2018 suite à une commande du 28/11/2017
Très complet
Client anonyme publié le 22/11/2017 suite à une commande du 13/11/2017
très pratique et correctement documenté
Client anonyme publié le 15/09/2017 suite à une commande du 25/07/2017
Beaucoup mieux et plus clair que la version précédente
Client anonyme publié le 15/09/2017 suite à une commande du 16/07/2017
Ouvrage pragmatique , très bien rédigé. Va vraiment à l'essentiel et permet un dialogue constructif avec les services du SPF en cas de discussion technique. On ne peut que le conseiller.