Guide du formaliste
Guide du formaliste
Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales
Le Guide du formaliste expose notamment :
- les formalités et les droits d’enregistrement obligatoires et sur état ;
- les formalités de publicité foncière et la fiscalité applicable en cas de mutations immobilières, prise de sûretés et mentions en marge.
- les règles de forme et de fond à respecter, sur supports papier et dématérialisé ;
- les règles de plumes et de partage d’émoluments,
- l’état des fusions des services de la publicité foncière et leur regroupement par département.
Version papier
Pour une bonne pratique des formalités notariales
Pour une bonne pratique des formalités postérieures et un quotidien facilité, le Guide du formaliste 2025 :
- répond à toutes vos questions en matière d’enregistrement et de publicité foncière;
- expose les règles de fond et de forme de chaque type de formalité ;
- vous accompagne pas à pas dans la formalisation des actes, en détaillant les spécificités selon la nature de l’acte et les supports papier ou dématérialisés ;
- précise les règles s’agissant des droits, taxes et contributions immobilières dus à l’occasion des formalités de chaque acte authentique ;
vous aide à régulariser les sanctions réglementées par les textes : le refus du dépôt, le rejet de la formalité.
Ainsi, le Guide du formaliste permet à tout notaire, collaborateur formaliste ou comptable de sécuriser sa pratique en ayant une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures à accomplir et des droits et contributions de sécurité immobilière à payer.
À jour de loi de finances pour 2025, il intègre également :
- les règles de déontologie, de plume et de partage des émoluments issues du Code de déontologie et du Règlement professionnel du notariat,
- les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d’actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.
Ouvrage rédigé par la praticienne et experte, Marie-Laure Enault : clerc de notaire de métier, co-directrice à l’Atelier des Formalités Notariales et formatrice chez SAM Formation.
Il comprend, en annexe, les textes de référence, avec deux nouveautés.
- Notice DGFIP n° 2024 Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir.
- Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements de base et réductions de taux applicables
UN OUTIL INDISPENSABLE:
Un outil indispensable pour répondre à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.
- Rédigé par Marie-Laure Enault, experte praticienne, ce guide est très axé sur l’opérationnel.
- Il comporte de nombreux tableaux résumant les formalités et la fiscalité des actes, des exemples chiffrés, conseils, pièges à éviter, formules diverses et rappels des textes officiels ;
- Sont aussi mis en avant les changements et les dispositions transitoires résultant du Code de déontologie et du Règlement professionnel du notariat.
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Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.
Plébiscité par les professionnels
ARNAUD G. publié le 28/09/2024 suite à une commande du 05/09/2024
guide très bien détail, très bon rapport qualité/prix
Client anonyme publié le 30/11/2019 suite à une commande du 05/11/2019
Très bon guide, complet et facile à utiliser
Client anonyme publié le 10/07/2019 suite à une commande du 29/05/2019
Rien à signaler.
Client anonyme publié le 31/01/2019 suite à une commande du 09/01/2019
Très complet
Client anonyme publié le 28/07/2018 suite à une commande du 05/07/2018
Je le recommande
Client anonyme publié le 04/06/2018 suite à une commande du 27/04/2018
livre très intéressant et reprenant très bien les formalités a effectuer, très claire sur le travail à faire, explications sont faciles a comprendre.
Client anonyme publié le 20/03/2018 suite à une commande du 15/02/2018
Excellent, je le suis depuis sa création. Madame ENAULT est vraiment au top, j'ai suivi ses cours de formaliste, et je retrouve tout son savoir-faire dans ce guide, c'est d'ailleurs pour cela que j'avais acheté son 1er guide, et que je continue de le faire pour être à jour.
Client anonyme publié le 09/01/2018 suite à une commande du 28/11/2017
Très complet
Client anonyme publié le 22/11/2017 suite à une commande du 13/11/2017
très pratique et correctement documenté
Client anonyme publié le 15/09/2017 suite à une commande du 25/07/2017
Beaucoup mieux et plus clair que la version précédente