Guide du formaliste

Guide du formaliste

Nouveau

Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales

En stock
  • Intègre les règles de forme et de fonds, sur support papier et dématérialisé, pour une connaissance rigoureuse des formalités à accomplir.
  • Ouvrage rédigé par la praticienne et experte, Marie-Laure Enault : clerc de notaire de métier, co-directrice à l’Atelier des Formalités Notariales et formatrice chez SAM Formation.
99 € TTC
Description

Pour une bonne pratique des formalités notariales

Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.

Le guide du formaliste répond à toutes vos questions en matière de formalités.

Il intègre notamment les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d’actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.

Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d’avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d’un acte authentique.

Auteurs

L'EXPERTISE DES AUTEURS :

Cet ouvrage a été rédigé par une experte praticienne, Marie-Laure Enault, clerc de notaire de métier, co-directrice de l’atelier des Formalités Notariales et formatrice à SAM Formation.

Les plus produit

UN OUTIL INDISPENSABLE:

Rédigé par Marie-Laure Enault, experte praticienne, ce guide est très axé sur l’opérationnel. Il comporte de nombreux conseils, des tableaux récapitulatifs, les provisions à déposer et contrôles à effectuer. Vous retrouverez également les documents à établir, des formules diverses, des exemples chiffres, mentions finales, pièges à éviter et textes de lois…

Matière : Droit des affaires, Civil-Patrimoine
Format : 150x230
Parution : 02/06/22
Ean : 978-2-36893-625-2
Nbre de pages : 800
Support : Livre
À jour : 04/03/22

Autres produits qui peuvent vous intéresser

Mémento Patrimoine 2021-2022

Mémento papier + versions web / tablette / mobile

149 € TTC
Solution Notaire Hebdo

Abonnement jusqu'au 31/12/2023
Fin d'année offerte
645,27 € TTC/an
483,95 € TTC/an
Guide du formaliste
En stock
99 € TTC

Découvrir tous nos ouvrages

Des outils synthétiques et pratiques sur des sujets clés.

Indispensables pour appréhender les sujets complexes, les ouvrages couvrent toutes les matières.
Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.

Voir tous les titres