Guide du formaliste

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Votre outil de travail quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales

  • Les règles de forme et de fonds pour une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir
  • Intègre  la loi de finances pour 2020
  • Rédigé par une experte praticienne, Marie-Laure Enault
Matière : Droit des affaires, Civil-Patrimoine
Format : 150x230
Parution : 20/05/20
Ean : 9782368935279
Nbre de pages : 890
Support : Livre
Description

Pour une bonne pratique des formalités notariales

Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.

Le guide du formaliste 2020 répond à toutes vos questions.

Il intègre notamment les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d’actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.

Il est également à jour de loi de finances pour 2020.

Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d’avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d’un acte authentique.

Auteurs

L'EXPERTISE DES AUTEURS :

Cet ouvrage a été rédigé par une experte praticienne, Marie-Laure Enault, clerc de notaire de métier, co-directrice de l’atelier des Formalités Notariales et formatrice à SAM Formation.

Les plus produit

UN OUTIL INDISPENSABLE:

Rédigé par une experte praticienne Marie-Laure Enault, ce guide est très axé sur l’opérationnel et comporte de nombreux conseils, tableaux récapitulatifs, provisions à déposer, contrôles à effectuer, documents à établir, formules diverses, exemples chiffrés, mentions finales, pièges à éviter, textes de lois...

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