Guide du formaliste édition 2025

Guide du formaliste édition 2025

Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales

Nouveau

Le Guide du formaliste expose notamment :

  • les formalités et les droits d’enregistrement obligatoires et sur état ;
  • les formalités de publicité foncière et la fiscalité applicable en cas de mutations immobilières, prise de sûretés et mentions en marge.
  • les règles de forme et de fond à respecter, sur supports papier et dématérialisé ;
  • les règles de plumes et de partage d’émoluments,
  • l’état des fusions des services de la publicité foncière et leur regroupement par département.
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Version papier

En stock
110 € TTC
Description

Pour une bonne pratique des formalités notariales

Pour une bonne pratique des formalités postérieures et un quotidien facilité, le Guide du formaliste 2025 :

- répond à toutes vos questions en matière d’enregistrement et de publicité foncière;

- expose les règles de fond et de forme de chaque type de formalité ;

- vous accompagne pas à pas dans  la formalisation des actes, en détaillant les spécificités selon la nature de l’acte et les supports papier ou dématérialisés ;

-  précise les règles s’agissant des droits, taxes et contributions immobilières dus à l’occasion des formalités de chaque acte authentique ;

  vous aide à régulariser les sanctions réglementées par les textes : le refus du dépôt, le rejet de la formalité. 

Ainsi, le Guide du formaliste permet à tout notaire, collaborateur formaliste ou comptable de sécuriser sa pratique en ayant une  connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures à accomplir et des droits et contributions de sécurité immobilière à payer.

 

À jour de loi de finances pour 2025, il intègre également :

- les règles de déontologie, de plume et de partage des émoluments issues du Code de déontologie et du Règlement professionnel du notariat,

- les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d’actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.

 

Ouvrage rédigé par la praticienne et experte, Marie-Laure Enault : clerc de notaire de métier, co-directrice à l’Atelier des Formalités Notariales et formatrice chez SAM Formation.

Il comprend, en annexe, les textes de référence, avec deux nouveautés.

- Notice DGFIP n° 2024 Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir.

- Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements de base et réductions de taux applicables

Les plus produit

UN OUTIL INDISPENSABLE:

Un outil indispensable pour répondre à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.

  • Rédigé par Marie-Laure Enault, experte praticienne, ce guide est très axé sur l’opérationnel.
  • Il comporte de nombreux tableaux résumant les formalités et la fiscalité des actes, des exemples chiffrés, conseils, pièges à éviter, formules diverses et rappels des textes officiels ;
  • Sont aussi mis en avant les changements et les dispositions transitoires résultant du Code de déontologie et du Règlement professionnel du notariat.
Matière : Droit des affaires, Civil-Patrimoine
Format : 150x230
Parution : 05/06/25
Ean : 978-2-36893-746-4
Nbre de pages : 1300
Support : Livre
À jour : 01/04/2025
110 € TTC

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Indispensables pour appréhender les sujets complexes, les ouvrages couvrent toutes les matières.
Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.

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ARNAUD G.   publié le 28/09/2024 suite à une commande du 05/09/2024

5/5

guide très bien détail, très bon rapport qualité/prix

Client anonyme   publié le 30/11/2019 suite à une commande du 05/11/2019

4/5

Très bon guide, complet et facile à utiliser

Client anonyme   publié le 10/07/2019 suite à une commande du 29/05/2019

5/5

Rien à signaler.

Client anonyme   publié le 31/01/2019 suite à une commande du 09/01/2019

4/5

Très complet

Client anonyme   publié le 28/07/2018 suite à une commande du 05/07/2018

5/5

Je le recommande

Client anonyme   publié le 04/06/2018 suite à une commande du 27/04/2018

4/5

livre très intéressant et reprenant très bien les formalités a effectuer, très claire sur le travail à faire, explications sont faciles a comprendre.

Client anonyme   publié le 20/03/2018 suite à une commande du 15/02/2018

5/5

Excellent, je le suis depuis sa création. Madame ENAULT est vraiment au top, j'ai suivi ses cours de formaliste, et je retrouve tout son savoir-faire dans ce guide, c'est d'ailleurs pour cela que j'avais acheté son 1er guide, et que je continue de le faire pour être à jour.

Client anonyme   publié le 09/01/2018 suite à une commande du 28/11/2017

5/5

Très complet

Client anonyme   publié le 22/11/2017 suite à une commande du 13/11/2017

5/5

très pratique et correctement documenté

Client anonyme   publié le 15/09/2017 suite à une commande du 25/07/2017

5/5

Beaucoup mieux et plus clair que la version précédente