Guide du formaliste

Guide du formaliste

Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales

Nouveau
  • Intègre les règles de forme et de fond, sur support papier et dématérialisé, pour une connaissance rigoureuse des formalités à accomplir.
  • Intègre, bien sûr, les dernières réformes dont celle des sûretés.
  • A jour de la loi de finances pour 2023 et présente la charte CAP (contrôle allégé partenariat).
  • Ouvrage rédigé par la praticienne et experte, Marie-Laure Enault : clerc de notaire de métier, co-directrice à l’Atelier des Formalités Notariales et formatrice chez SAM Formation.
Lire plus

Version papier

En stock
105 € TTC
Description

Pour une bonne pratique des formalités notariales

Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.

Le guide du formaliste 2023 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.

Il intègre notamment :

- les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d’actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.

- la réforme des sûretés de 2021.

- la charte CAP (contrôle allégé partenariat)

Il est également à jour de la loi de finances pour 2023.

Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d’avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.

Auteurs

L'EXPERTISE DES AUTEURS :

Cet ouvrage a été rédigé par une experte praticienne, Marie-Laure Enault, clerc de notaire de métier, co-directrice de l’atelier des Formalités Notariales et formatrice à SAM Formation.

Les plus produit

UN OUTIL INDISPENSABLE:

Rédigé par Marie-Laure Enault, experte praticienne, ce guide est très axé sur l’opérationnel. Il comporte de nombreux conseils, des tableaux récapitulatifs, les provisions à déposer et contrôles à effectuer.

Vous retrouverez également les documents à établir, des formules diverses, des exemples chiffrés, mentions finales, pièges à éviter et textes de lois…

Matière : Droit des affaires, Civil-Patrimoine
Format : 150x230
Parution : 25/05/23
Ean : 978-2-36893-670-2
Nbre de pages : 1000
Support : Livre
À jour : 30/03/2023
105 € TTC

Découvrir tous nos ouvrages

Des outils synthétiques et pratiques sur des sujets clés.

Indispensables pour appréhender les sujets complexes, les ouvrages couvrent toutes les matières.
Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.

Voir tous les titres

Plébiscité par les professionnels

Afficher l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos  CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans .
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau .
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles here.

4.7 /5

Calculé à partir de 11 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    0
  • 4
    3
  • 5
    8

Client anonyme   publié le 30/11/2019 suite à une commande du 05/11/2019

4/5

Très bon guide, complet et facile à utiliser

Client anonyme   publié le 10/07/2019 suite à une commande du 29/05/2019

5/5

Rien à signaler.

Client anonyme   publié le 31/01/2019 suite à une commande du 09/01/2019

4/5

Très complet

Client anonyme   publié le 28/07/2018 suite à une commande du 05/07/2018

5/5

Je le recommande

Client anonyme   publié le 04/06/2018 suite à une commande du 27/04/2018

4/5

livre très intéressant et reprenant très bien les formalités a effectuer, très claire sur le travail à faire, explications sont faciles a comprendre.

Client anonyme   publié le 20/03/2018 suite à une commande du 15/02/2018

5/5

Excellent, je le suis depuis sa création. Madame ENAULT est vraiment au top, j'ai suivi ses cours de formaliste, et je retrouve tout son savoir-faire dans ce guide, c'est d'ailleurs pour cela que j'avais acheté son 1er guide, et que je continue de le faire pour être à jour.

Client anonyme   publié le 09/01/2018 suite à une commande du 28/11/2017

5/5

Très complet

Client anonyme   publié le 22/11/2017 suite à une commande du 13/11/2017

5/5

très pratique et correctement documenté

Client anonyme   publié le 15/09/2017 suite à une commande du 25/07/2017

5/5

Beaucoup mieux et plus clair que la version précédente

Client anonyme   publié le 15/09/2017 suite à une commande du 16/07/2017

5/5

Ouvrage pragmatique , très bien rédigé. Va vraiment à l'essentiel et permet un dialogue constructif avec les services du SPF en cas de discussion technique. On ne peut que le conseiller.