Droit Immobilier

Tout le droit immobilier à portée de main grâce aux Mémentos, aux documentations en ligne, aux revues, aux logiciels, aux ouvrages, aux formulaires des Editions Francis Lefebvre.

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  1. Nouveau

    Mémento Urbanisme - Construction 2024

    Version numérique accessible dès validation de la commande

    La référence du droit de l’urbanisme et de la construction

    Livraison à partir du 11/04/2024
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    194 € TTC
    180 € TTC
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    Mémento Baux commerciaux 2023/2024

    Version numérique accessible dès validation de la commande

    Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité

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    209 € TTC
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    Mémento Vente immobilière 2024

    Version numérique accessible dès validation de la commande

    Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !

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    145 € TTC
  4. Nouveau

    Mémento Gestion immobilière 2024

    Version numérique accessible dès validation de la commande

    Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier

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    165 € TTC
  5. Navis Immobilier

    • L'intégralité du droit de l’urbanisme et de la construction sous l’angle juridique, fiscal et comptable
    • Gestion et transaction immobilière de baux commerciaux : achat et vente, financement, copropriété, démembrement de propriété, rapports entre bailleurs et locataires, obligations administratives des propriétaires ou occupants, fiscalité (revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI…), droits et obligations des agents immobiliers, etc.
    • Le produit de référence pour sécuriser vos baux et gagner en sérénité

    Abonnement jusqu'au 31/12/2024
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    331,92 € HT/mois
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    89 € TTC
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    89 € TTC
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    89 € TTC
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    319 € HT/an
  10. Bulletin pratique immobilier

    Version numérique accessible dès validation de la commande

    Urbanisme, construction, vente & gestion

    Abonnement jusqu'au 31/12/2024
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    229,73 € TTC/an
  11. Formulaire Immobilier

    Tous les modèles d'actes du droit immobilier pour répondre à toutes situations !

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    214 € HT/an
  12. Solution Notaire Hebdo

    Version numérique accessible dès validation de la commande

    L’hebdomadaire opérationnel des Notaires !

    Abonnement jusqu'au 31/12/2024
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    527,86 € TTC/an
  13. Mémentis Vente immobilière

    • Accédez à une synthèse de l’ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière
    • Développez votre efficacité grâce à de nombreux exemples, des modèles de clauses et de formules et des dossiers thématiques
    • Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

    Abonnement jusqu'au 31/12/2024
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    32,83 € HT/mois
  14. Mémentis Baux commerciaux

    • Accédez à un guide à la fois juridique et fiscal pour rédiger un bail commercial, éviter les litiges ou leur faire face et mettre fin au bail en respectant toutes les étapes
    • Développez votre efficacité grâce à de très nombreuses décisions de jurisprudence
    • Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

    Abonnement jusqu'au 31/12/2024
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    35,83 € HT/mois
  15. Mémentis Gestion Immobilière

    • Accédez à un exposé de l'ensemble des règles juridiques et fiscales permettant de constituer et de gérer efficacement un patrimoine immobilier de son achat jusqu'à sa revente
    • Développez votre efficacité grâce à des exemples chiffrés, schémas, tableaux comparatifs et récapitulatifs
    • Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

    Abonnement jusqu'au 31/12/2024
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    32,83 € HT/mois
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Qu'est ce que le droit immobilier ?

Le droit immobilier est une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles juridiques relatives au droit de propriété, au droit de l’urbanisme, aux ventes immobilières, aux contrats de location ainsi qu'au droit de la construction et de la promotion immobilière. Il englobe les aspects liés au droit civil, au droit public, au droit pénal, au droit des affaires, au droit fiscal, au droit administratif, au droit du travail, au droit social et au droit du patrimoine. 

Il est essentiel pour les professionnels du secteur, les investisseurs, les propriétaires et les locataires de maîtriser les subtilités de cette discipline pour éviter les litiges et optimiser leurs opérations immobilières. 

Les Editions Francis Lefebvre proposent une large gamme d’ouvrages en droit immobilier pour vous accompagner dans la compréhension et l'application de ces règles complexes et dispersées. 

Comme toute branche du droit, les différents domaines du droit immobilier sont régis par de nombreux textes législatifs et réglementaires, ainsi que par la jurisprudence et la doctrine. 

Le droit de la propriété concerne les règles relatives à la propriété immobilière, telles que les droits et obligations des propriétaires, les servitudes, les mitoyennetés, les bornages et les actions en revendication. 

Le droit de l'urbanisme encadre les règles d’utilisation et d’occupation du sol (règlement national de l’urbanisme, plan local d'urbanisme, carte communale, etc.), les opérations d’aménagement (droits de préemption, expropriation, zone d’aménagement concerté, etc.), les autorisations d'urbanisme (permis de construire, lotissement, déclaration préalable, etc.) et les contentieux liés à ces autorisations. 

Le droit des assurances est également un aspect important du droit immobilier, car il permet de protéger les biens et les personnes impliquées dans les opérations de construction et les transactions immobilières.

Le droit de la copropriété traite des règles spécifiques aux immeubles divisés en lots appartenant à plusieurs propriétaires, notamment en ce qui concerne la répartition des charges, la gestion des parties communes et les relations entre copropriétaires. Les copropriétaires forment le syndicat de copropriété (qui se réunit au cours d’assemblée générale).

Le droit de la construction régit les relations entre les différents acteurs de la construction (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, entrepreneur, sous-traitant, etc.) ainsi que les règles relatives aux contrats de construction, aux garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, etc.) et aux responsabilités des constructeurs.

Le droit des baux régit les relations entre bailleurs et locataires, que ce soit pour les baux d'habitation, les baux commerciaux ou les baux professionnels. Il fixe les règles relatives à la conclusion, à l'exécution et à la résiliation des baux, ainsi qu'aux droits et obligations des parties. Le bail d'habitation (contrat de bail) est un contrat de location qui concerne la résidence principale du locataire. Le bail commercial est un contrat spécifique qui régit les relations entre un propriétaire et un locataire dans le cadre d'une activité commerciale.

Enfin, le droit des sûretés concerne les garanties offertes aux créanciers pour assurer le paiement de leurs créances, telles que les hypothèques, les privilèges et les cautions.

Les ouvrages de droit immobilier tels que le Mémento Urbanisme-Construction, le Mémento Vente immobilière ou encore le Mémento Gestion immobilière que nous proposons permettent d'appréhender ces règles de manière claire et synthétique, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles. 

Pourquoi faire du droit immobilier ?

Le droit immobilier est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales et les professionnels du secteur, tels que les agents immobiliers, les notaires, les avocats, les syndics de copropriété, les aménageurs les promoteurs, les constructeurs, les bailleurs sociaux, les experts immobiliers, les gestionnaires de patrimoine. Ces professionnels doivent maîtriser les règles juridiques et fiscales applicables à leur activité pour conseiller et accompagner leurs clients, rédiger des contrats conformes à la législation, prévenir les litiges et défendre leurs intérêts en cas de contentieux. Les investisseurs, les propriétaires et les locataires ont également besoin de connaître leurs droits et obligations en matière immobilière pour prendre les bonnes décisions, négocier les meilleures conditions, optimiser leur fiscalité, préserver leur patrimoine et éviter les pièges. 

Le droit immobilier est une discipline incontournable pour les professionnels et particuliers impliqués dans des opérations immobilières. Les Editions Francis Lefebvre mettent à votre disposition une offre complète d’ouvrages et de solutions numériques dédiés au droit immobilier pour vous permettre de maîtriser les règles juridiques applicables et d'optimiser vos transactions immobilières, vos investissements, votre gestion et votre protection patrimoniale.