I. Locations meublées traditionnelles
A. Définition
1. Qualification jurisprudentielle
- Elément intentionnel
- Elément matériel
2. Cas de la location meublée à titre de résidence principale
3. Distinction entre loueur en meublé professionnel et non professionnel
4. Autorisations administratives
B. Régime applicable
1. Location meublée : résidence principale du locataire
a. Contrats conclus depuis le 27 mars 2014
b. Contrats en cours au 27 mars 2014
c. Cessation d'activité du bailleur
2. Location meublée : résidence secondaire du locataire
3. Dispositions communes aux locations meublées
a. Contrat de location
b. Obligations des parties
c. Résiliation du bail
C. Régime fiscal
1. Imposition des revenus de la location
a. Catégorie d'imposition
b. Exonérations
c. Règles d'imposition
2. Réduction d'impôt sur le revenu des loueurs non professionnels (régime Censi-Bouvard)
- Personnes concernées
- Opérations concernées
- Logements concernés
- Conditions d'application de la réduction d'impôt
- Modalités de la réduction d'impôt
- Imputation de la réduction d'impôt
- Obligations déclaratives
3. Taxe sur la valeur ajoutée
a. Champ d'application
b. Régime d'imposition
4. Autres impôts
a. Cotisation foncière des entreprises
b. Taxe d'habitation
c. Taxe foncière sur les propriétés bâties
d. Contribution sur les revenus locatifs
e. Impôt sur la fortune immobilière
f. Prélèvements sociaux
II. Locations meublées saisonnières
A. Définition
1. Qualification
2. Qualité du bailleur
3. Intervention d'un intermédiaire
B. Régime juridique applicable
1. Réservation
2. Contrat de location
3. Obligations des parties
C. Régime fiscal
1. Imposition des revenus
2. TVA
3. Cotisation foncière des entreprises
4. Taxe d'habitation
5. Contribution à l'audiovisuel public
III. Investissement de loisirs et résidences hôtelières
A. Résidences de tourisme classées
1. Régime juridique
a. Définition
b. Règles de construction et urbanisme
c. Classement
d. Gestion de la résidence de tourisme
e. Statut des acquéreurs-investisseurs
f. Commercialisation de la résidence de tourisme classée
2. Régime fiscal
a. Impôt sur le revenu
b. TVA
B. Résidence hôtelière
1. Définition
2. Urbanisme et construction
3. Exploitation
4. Régime fiscal
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Plébiscité par les professionnels
Anonymous B. publié le 24/10/2019 suite à une commande du 28/09/2019
La partie comptable n'est pas assez développer.
NATHALIE P. publié le 27/09/2019 suite à une commande du 04/09/2019
livre complet
Client anonyme publié le 26/07/2018 suite à une commande du 18/06/2018
Cet ouvrage n'est pas à jour de l'IFI. De plus, la partie relative à l'ancien ISF paraît bien courte.
