Code pratique fiscal 2023

Code pratique fiscal 2023

Tous les textes de référence en un seul volume et toujours à portée de main !

Nouveau
  • Ouvrage réunissant le Code général des Impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, ainsi que les textes non fiscaux ou autonomes affectant la matière fiscale
  • Intègre des références systématiques à la Documentation experte fiscale et au Mémento Fiscal
  • Mises à jour du Code Fiscal accessibles sur abonnes.efl.fr
Lire plus

Version papier

En stock
139 € TTC

Format Numérique

Disp. immédiatement

Offert

Description

Un outil de référence

Le Code fiscal 2023 regroupe en un seul volume :

- tous les textes du Code Général des Impôts (CGI) et de ses annexes, du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et du Livre des procédures fiscales (LPF),
- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes non codifiés ou codifiés dans les Codes autres que le CGI (Code de l’urbanisme, Code du travail, etc.) et les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions, etc.)

Nouveautés

Ouvrage à jour au 10 mars 2023

Cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment de :

  • Ordonnance relative au transfert à la DGFiP de la gestion de la taxe daménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive : organisation du transfert de la gestion de ces taxes à l’administration fiscale à compter du 1er septembre 2022 et codification des textes applicables à ces taxes, réécrits totalement ou partiellement, dans le code général des impôts ;
  • Première loi de finances rectificative pour l’année 2022 : mesures visant à favoriser le pouvoir d’achats (suppression de la contribution à l’audiovisuel public, revalorisation du plafond d’exonération des heures supplémentaires et des plafonds de remboursement de frais professionnels, monétisation des jours de repos ou de RTT, déduction des frais de covoiturage au titre des frais réels…), encadrement plus strict du régime temporaire d’amortissement du fonds commercial, légalisation des dispositions relatives à la généralisation progressive de la facturation électronique (e-invoicing et e-reporting), etc ;
  • Deuxième loi de finances rectificative pour l’année 2022 : relèvement du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global en cas de rénovation d’une « passoire thermique », clarification du critère d’investissement initial ouvrant droit au crédit d’impôt pour investissement en Corse, assouplissement des conditions d’exonération pour le départ à la retraite d’un agent général d’assurance, etc. ;
  • Loi de finances pour 2023 :aménagement et prorogation du Défi-forêt jusqu’au 31 décembre 2025 et de divers crédits d’impôts en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés, aménagement du mécanisme du prélèvement à la source, relèvement de la limite des bénéfices imposables au taux réduit de 15 % de l’impôts sur les sociétés prévu en faveur des PME, prolongation de trois ans du dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes, extension du champ d’application du régime d’étalement des subventions d’équipement, élargissement du champ du taux de 5,5 % de la TVA dans le secteur agroalimentaire et du dispositif d’invalidation du numéro d’identification à la TVA, mise en conformité avec le droit communautaire du  dispositif applicable aux transmissions d’universalité de biens, réduction du taux d’imposition à la CVAE en 2023 avant une suppression totale de cette cotisation à compter de 2024, décalage de deux ans de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, nouvelles modifications affectant la taxe d’aménagement, possibilité pour l’administration de demander aux banques les relevés de comptes du contribuable dès le début d’un ESFP, etc.
Les plus produit

Lié au Mémento, à la Documentation experte et mis à jour 

EN LIAISON PERMANENTE AVEC LE MEMENTO FISCAL ET LA DOCUMENTATION EXPERTE FISCALE : 

  • Des références systématiques au Mémento fiscal et à la documentation experte fiscale vous permettent de passer rapidement du texte source aux commentaires détaillés.

UNE ACTUALISATION PERMANENTE EN LIGNE PENDANT UN AN :  

  • Votre Code fiscal 2023 et ses mises à jour sont accessibles en ligne dans l’espace abonné en vous connectant sur abonnes.efl.fr.
  • Pratique pour consulter votre Code où que vous soyez et accéder directement à tous les nouveaux textes, pendant un an !
Matière : Fiscal
Format : 140x210
Parution : 17/05/23
Ean : 978-2-36893-669-6
Nbre de pages : 2300
Support : Livre, En ligne
À jour : 10/03/23

Autres produits qui peuvent vous intéresser

Feuillet rapide fiscal social

Abonnement jusqu'au 31/12/2024
3 mois offerts
541,13 € TTC
432,90 € TTC
Nouveau
Mémento Fiscal 2023

Mémento papier + versions web / tablette / mobile

205 € TTC
Formulaire Fiscal

Abonnement jusqu'au 31/12/2024
3 mois offerts
378 € HT
302 € HT
139 € TTC

Découvrir tous nos ouvrages

Des outils synthétiques et pratiques sur des sujets clés.

Indispensables pour appréhender les sujets complexes, les ouvrages couvrent toutes les matières.
Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.

Voir tous les titres

Plébiscité par les professionnels

Afficher l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos  CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans .
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau .
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles here.

3 /5

Calculé à partir de 2 avis client(s)

  • 1
    1
  • 2
    0
  • 3
    0
  • 4
    0
  • 5
    1

Client anonyme  publié le 08/06/2019 suite à une commande du 17/05/2019

5/5

....

Client anonyme  publié le 15/05/2018 suite à une commande du 13/04/2018

1/5

pas encore reçu