Code pratique fiscal 2019
Code général des impôts
Annexe I au CGI
Annexe II au CGI
Annexe III au CGI
Annexe IV au CGI
Livre des procédures fiscales
Autres textes
Tous les textes de référence en un seul volume
- Ouvrage réunissant le Code général des Impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales
- Intègre des références systématiques à la Documentation experte fiscale et au Mémento Fiscal
- Mises à jour du Code Fiscal accessibles sur abonnes.efl.fr
Un outil de référence
Le Code fiscal regroupe en un seul volume :
- tous les textes du Code Général des Impôts et de ses annexes,
- les dispositions du Livre des procédures fiscales,
- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes codifiés dans le Code de l’urbanisme ou les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions…)
Nouveautés 2019 :
A jour au 1er mars 2019, cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment de :
- Loi pour un Etat au service d’une société de confiance : renforcement du droit à l’erreur en matière fiscale et institution de nouvelles garanties ;
- Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière : renforcement des moyens de contrôle et des sanctions et meilleure coordination des procédures fiscales et pénales ;
- Loi de finances pour 2019 : mise en place d’un nouveau dispositif pour limiter la déduction des charges financières ; mise en conformité du régime de faveur des produits de la propriété industrielle avec les recommandations de l’OCDE et de l’UE ; aménagement des règles de l’intégration fiscale ; institution d’une clause anti-abus générale en matière d’impôt sur les sociétés ; transposition de la directive harmonisant le régime de TVA applicable aux bons ; modification des modalités d’évaluation des établissements industriels pour l’imposition à la taxe foncière et à la CFE ; aménagement et recentrage du dispositif de l’Exit tax ; assouplissement du dispositif Dutreil-transmission…
Lié au Mémento, à la Documentation experte et mis à jour
EN LIAISON PERMANENTE AVEC LE MEMENTO FISCAL ET LA DOCUMENTATION EXPERTE FISCALE :
Des références systématiques au Mémento fiscal et à la documentation experte fiscale vous permettent de passer rapidement du texte source aux commentaires détaillés.
UNE ACTUALISATION PERMANENTE EN LIGNE PENDANT UN AN :
Votre Code fiscal 2019 et ses mises à jour sont accessibles en ligne dans l’espace abonné en vous connectant sur abonnes.efl.fr.
Pratique pour consulter votre Code où que vous soyez et accéder directement à tous les nouveaux textes, pendant un an !
