Code général des impôts
Annexe I au CGI
Annexe II au CGI
Annexe III au CGI
Annexe IV au CGI
Livre des procédures fiscales
Autres textes
Tous les textes de référence en un seul volume
- Ouvrage réunissant le Code général des Impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, ainsi que les textes non fiscaux ou autonomes affectant la matière fiscale
- Intègre des références systématiques à la Documentation experte fiscale et au Mémento Fiscal
- Mises à jour du Code Fiscal accessibles sur abonnes.efl.fr
Un outil de référence
Le Code fiscal regroupe en un seul volume :
- tous les textes du Code Général des Impôts (CGI) et de ses annexes,
- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes non codifiés ou codifiés dans les Codes autres que le CGI (Code de l’urbanisme, Code du travail, etc.) et les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions…)
Ouvrage à jour au 10 mars 2021
Cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment de :
- Troisième loi de finances rectificative pour l’année 2020: remboursement anticipé des créances de carry-back, aménagement de crédits d'impôt sectoriels, nouvelle exonération de droits de mutation pour certains dons familiaux en espèces, etc. ;
- Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: obligation de divulgation et de déclaration, dans certaines conditions, des transferts d'argent liquide au sein de l'Union européenne d'un montant supérieur ou égal à 10 000 € ;
- Loi de finances pour 2021 : mesures de soutien aux entreprises touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, mise en place d’un dispositif optionnel de réévaluation libre des éléments d'actifs permettant aux entreprises de différer l'imposition des écarts de réévaluation, élargissement du champ du taux réduit de l’impôt sur les sociétés en faveur des PME, création ou aménagement de plusieurs crédits d’impôts en matière d’impôt sur les sociétés (institués en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique, en soutien aux représentations théâtrales, aménagement des crédits d’impôt recherche et innovation, du crédit d’impôt cinéma et audiovisuel, etc.), inscription dans le CGI des règles définies par la Cour de justice afférentes aux opérations complexes en matière de TVA, réduction de moitié de la CVAE et abaissement du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée, réduction (avant suppression) de la majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un organisme agréé, aménagements apportés à la fiscalité des véhicules, etc.
Lié au Mémento, à la Documentation experte et mis à jour
EN LIAISON PERMANENTE AVEC LE MEMENTO FISCAL ET LA DOCUMENTATION EXPERTE FISCALE :
- Des références systématiques au Mémento fiscal et à la documentation experte fiscale vous permettent de passer rapidement du texte source aux commentaires détaillés.
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Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 08/06/2019 suite à une commande du 17/05/2019
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Client anonyme publié le 15/05/2018 suite à une commande du 13/04/2018
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