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Code pratique fiscal 2020

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Tous les textes de référence en un seul volume

  • Ouvrage réunissant le Code général des Impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales
  • Intègre des références systématiques à la Documentation experte fiscale et au Mémento Fiscal
  • Mises à jour du Code Fiscal accessibles sur abonnes.efl.fr
Matière : Fiscal
Format : 140x210
Parution : 20/05/20
Ean : 978-2-36893-494-4
Nbre de pages : 2250
Support : Livre, En ligne
À jour : 10/03/20
Description

Un outil de référence

Le Code fiscal regroupe en un seul volume :

- tous les textes du Code Général des Impôts et de ses annexes,
- les dispositions du Livre des procédures fiscales,
tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes codifiés dans le Code de l’urbanisme  ou les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions…) 

Nouveautés

Ouvrage à jour au 10 mars 2020

Cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment de :

> Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte) : simplification des seuils d'effectifs concernant plusieurs dispositifs fiscaux ;

> Loi portant création d'une taxe sur les services numériques (dite taxe Gafa) ;

> Loi de finances pour 2020 : mise en place d'un dispositif permettant aux sociétés étrangères déficitaires de demander la restitution temporaire des revenues ou prélèvements à la source ; modification du mécénat d'entreprise ; modification du crédit d'impôt recherche ; transposition des mesures de lutte contre les dispositifs hybrides issues des directives européennes ; transposition en matière de TVA des directives "quick fixes" et "e-commerce" ; suppression progressive de la taxe d'habitation ; réforme de l'ensemble des dispositifs concernant les véhicules de tourisme.

Les plus produit

Lié au Mémento, à la Documentation experte et mis à jour 

EN LIAISON PERMANENTE AVEC LE MEMENTO FISCAL ET LA DOCUMENTATION EXPERTE FISCALE :  

Des références systématiques au Mémento fiscal et à la documentation experte fiscale vous permettent de passer rapidement du texte source aux commentaires détaillés.

UNE ACTUALISATION PERMANENTE EN LIGNE PENDANT UN AN :  

Votre Code fiscal 2020 et ses mises à jour sont accessibles en ligne dans l’espace abonné en vous connectant sur abonnes.efl.fr.

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BERNADETTE E.  publié le 08/06/2019 suite à une commande du 17/05/2019

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Client anonyme  publié le 15/05/2018 suite à une commande du 13/04/2018

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