Code pratique fiscal 2020
Code général des impôts
Annexe I au CGI
Annexe II au CGI
Annexe III au CGI
Annexe IV au CGI
Livre des procédures fiscales
Autres textes
Tous les textes de référence en un seul volume
- Ouvrage réunissant le Code général des Impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales
- Intègre des références systématiques à la Documentation experte fiscale et au Mémento Fiscal
- Mises à jour du Code Fiscal accessibles sur abonnes.efl.fr
Un outil de référence
Le Code fiscal regroupe en un seul volume :
- tous les textes du Code Général des Impôts et de ses annexes,
- les dispositions du Livre des procédures fiscales,
- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes codifiés dans le Code de l’urbanisme ou les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions…)
Ouvrage à jour au 10 mars 2020
Cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment de :
> Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte) : simplification des seuils d'effectifs concernant plusieurs dispositifs fiscaux ;
> Loi portant création d'une taxe sur les services numériques (dite taxe Gafa) ;
> Loi de finances pour 2020 : mise en place d'un dispositif permettant aux sociétés étrangères déficitaires de demander la restitution temporaire des revenues ou prélèvements à la source ; modification du mécénat d'entreprise ; modification du crédit d'impôt recherche ; transposition des mesures de lutte contre les dispositifs hybrides issues des directives européennes ; transposition en matière de TVA des directives "quick fixes" et "e-commerce" ; suppression progressive de la taxe d'habitation ; réforme de l'ensemble des dispositifs concernant les véhicules de tourisme.
Lié au Mémento, à la Documentation experte et mis à jour
EN LIAISON PERMANENTE AVEC LE MEMENTO FISCAL ET LA DOCUMENTATION EXPERTE FISCALE :
Des références systématiques au Mémento fiscal et à la documentation experte fiscale vous permettent de passer rapidement du texte source aux commentaires détaillés.
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