Livres Blancs
Nos livres blancs sont téléchargeables et présentent les concepts fondamentaux et les guides pratiques, sur les domaines d'expertise des Editions Francis Lefebvre.
Groupe TVA et transactions immobilières
Pour en savoir plus sur le groupe TVA et les transactions immobilières, téléchargez ce livre blanc.
L’hérédité numérique
Pour en savoir plus sur l'hérédité numérique, téléchargez ce livre blanc.
Champ d'application du droit de préférence légal du locataire commercial
Pour en savoir plus sur le champ d'application du droit de préférence légal du locataire commercial, téléchargez ce libre blanc.
Thèmexpress : Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales
Pour en savoir plus sur la résidence des enfants en cas de divorce des parents, téléchargez ce livre blanc.
Transport domicile-travail pris en charge par l’employeur : le point sur le régime social et fiscal
Pour faire le point sur le régime social et fiscal de tous ces dispositifs de prise en charge des frais de transport.
Heures supplémentaires ou complémentaires : le point sur les allégements de cotisations et d'impôt
Pour répondre à vos questions concernant les heures supplémentaires ou complémentaires, téléchargez ce livre blanc.
DUERP : Les bonnes pratiques, exigences et évolutions réglementaires
Pour faire un tour d'horizon des différentes bonnes pratiques, exigences et évolutions réglementaires du DUERP
Modernisation des états financiers
Règlement de l'ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers.
Les modalités pratiques de la gestion du patrimoine du mineur
Pour faire un tour d'horizon des différentes modalités pratiques de la gestion du patrimoine du mineur, téléchargez ce livre blanc.
Sélection des arrêts en droit Pénal
Découvrez dans ce livre blanc la sélection des arrêts marquants du mois de mars ! Nous avons cette fois retenu quatre décisions de la chambre criminelle, en droit pénal, procédure pénale et droit pénal des affaires.
RE 2020 : tout savoir sur cette révolution du secteur de la construction
Pour tout savoir sur la RE 2020, téléchargez ce livre blanc.
Bail réel solidaire conclu avec un opérateur ayant pris l'engagement de construire des logements
Pour en savoir plus sur les aspects juridiques et fiscaux du bail réel solidaire avec un opérateur, téléchargez ce livre blanc.
Responsabilité notariale : panorama de la jurisprudence récente
Pour découvrir une sélection de décisions en matière de responsabilité notariale, téléchargez ce livre blanc.
Aspects juridiques du démembrement de propriété
Pour tout savoir sur les aspects juridiques du démembrement de propriété, téléchargez ce livre blanc
Quelle imposition pour les plus-values professionnelles constatées en cas de transmission de PME ?
Ce livre blanc présente de manière synthétique les régimes spécifiques d’exonération ou de report d’imposition des plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise.