INTRODUCTION

TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES INITIALES

CHAPITRE I Le titre

SECTION I Le contenu du titre
SECTION II Les fonctions du titre

CHAPITRE II Le préambule

SECTION I Le contenu du préambule
SECTION II Les fonctions du préambule

CHAPITRE III Les définitions        

SECTION I Le contenu des définitions
SECTION II Les fonctions des définitions

CHAPITRE IV Le système juridique applicable au contrat

SECTION I Quels contrats ?
SECTION II Quel système juridique ?

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAISSANCE DES RELATIONS CONTRACTUELLES

CHAPITRE I Les partenaires

SECTION I Les tiers intervenants
SECTION II Les représentants
SECTION III Les parties

CHAPITRE II L’opération

SECTION I Le principal de l’opération
SECTION II Les modalités de l’opération

CHAPITRE III La chose ou l’ouvrage

SECTION I La chose
SECTION II L’ouvrage

CHAPITRE IV Le prix

SECTION I Considérations relatives au prix
SECTION II Considérations relatives aux clauses de prix

CHAPITRE V Le territoire

CHAPITRE VI La durée

SECTION I La définition de la durée initiale
SECTION II La prolongation de la durée initiale

TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXISTENCE DES RELATIONS CONTRACTUELLES

CHAPITRE I Dispositions relatives aux effets du contrat

SECTION I Les effets personnels du contrat
SECTION II Les effets réels du contrat
SOUS-SECTION I Le transfert du droit
SECTION III Les effets structurels du contrat

CHAPITRE II Dispositions relatives à la circulation du contrat

SECTION I La notion clé d’intuitus personae
SECTION II Les applications de l’intuitus personae

TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXTINCTION DES RELATIONS CONTRACTUELLES

CHAPITRE I Les causes d’extinction du contrat

SECTION I Les causes d’extinction des contrats à durée déterminée ou déterminable
SECTION II Les causes d’extinction des contrats à durée indéterminée et indéterminable

CHAPITRE II Les effets de l’extinction du contrat

SECTION I Les effets de l’extinction du contrat sur les obligations
SECTION II Les effets de l’extinction du contrat sur les sanctions

TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES TERMINALES

CHAPITRE I Les clauses d’adaptation

SECTION I La modification du contrat
SECTION II La suspension du contrat
SECTION III La destruction du contrat

CHAPITRE II Les clauses d’avenant

CHAPITRE III Les clauses de différend

SECTION I Les clauses visant à écarter le traitement judiciaire des différends
SECTION II Les clauses visant à organiser le traitement judiciaire des différends

CHAPITRE IV Les clauses d’interprétation

CHAPITRE V Les clauses de preuve

SECTION I Les clauses relatives à la charge de la preuve
SECTION II Les clauses relatives aux moyens de la preuve

CHAPITRE VI Les clauses de conservation et de mise en œuvre

SECTION I Clauses de conservation
SECTION II Clauses de mise en œuvre

CHAPITRE VII Les signatures