FISCAL
Retrouvez dans notre dossier spécial "Projet de loi de finances 2025", les principales mesures fiscales expliquées par nos rédacteurs avec de nombreux exemples et des tableaux récapitulatifs pour une compréhension rapide et pratique. Lire la suite >
Dans ses commentaires du crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte (C3IV), issu de loi de finances pour 2024, l’administration apporte plusieurs précisions, notamment sur les conditions d’octroi de l’agrément préalable et sur les investissements éligibles. Lire la suite >
Deux décisions récentes illustrent toutes les complexités du traitement TVA des opérations complexes. La première se rapporte à la définition même d'une opération complexe ; la seconde rappelle les principes de la matière pour ce qui concerne la détermination de la base imposable d'opérations distinctes fournies conjointement. Lire la suite >
Le Conseil d’État dresse un tableau des règles de détermination du montant imposable des revenus réputés distribués provenant de recettes distribuées ayant justifié un rappel de TVA, en distinguant selon que la société a ou non bénéficié du mécanisme de la cascade simple. Lire la suite >
François Meunier, économiste, revient, au cours d’une interview accordée à notre rédaction, sur la comptabilité carbone – un décompte carbone fait au niveau des produits – qu’il a présentée dans une note publiée par l’Institut Messine. Lire la suite >
SOCIAL
Découvrez dans ce dossier spécial, les principales dispositions du PLFSS pour 2025, en discussion à l’Assemblée nationale depuis le 28 octobre 2024. Lire la suite >
Entrée en vigueur le 24 avril 2024, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, dite " loi DDADUE " a mis le Code du travail en conformité avec le droit européen en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie. Lire la suite >
En cette rentrée judiciaire, la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle concernant d'une part la place dévolue au « préjudice nécessaire » pour l'indemnisation du salarié lorsque l'employeur manque à ses obligations et d'autre part les délais de prescription en matière prud'homale. Lire la suite >
Dans un jugement rendu cet été, le conseil de prud’hommes de Paris a admis qu’une salariée télétravaillant depuis le Canada sans l’accord de son employeur avait commis une faute grave. Lire la suite >
Mise en garde, rappel à l’ordre, recadrage, avertissement, blâme. Autant de termes désignant un écrit par lequel l’employeur entend adresser des remarques ou reproches au salarié. Quels sont les critères permettant de qualifier un tel écrit de sanction ? Lire la suite >
AFFAIRES
La franchise participative, figure dans laquelle le franchiseur devient associé de la société franchisée avec une minorité de blocage, lui permet d’empêcher cette dernière de changer d’enseigne, ce qui est source d’un contentieux abondant, au demeurant très récent. Lire la suite >
Consolidant dans une large mesure le cadre légal existant en matière de droit du numérique, la loi SREN organise la mise en œuvre effective de plusieurs règlements européens : DSA, DMA, DGA. Nous dressons ici un panorama des modifications qu’elle apporte. Lire la suite >
Mise à l’épreuve dans le cadre de la crise sanitaire ou de conflits comme la guerre en Ukraine, la force majeure ne s’est révélée ni un remède miracle au secours des débiteurs ni un facteur de sécurité juridique. Exemples de clauses à l’appui, Me A. Picard montre qu’il est possible d’encadrer cette notion en l’aménageant contractuellement. Découvrez dans cet article des exemples de clauses encadrant la notion de force majeure, notamment sur : La crise sanitaire, Les sanctions internationales imposées en réaction à un conflit, Le mouvement de grève, Etc. Lire la suite >