FISCAL
la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 a été adoptée après plusieurs engagements de responsabilité du Gouvernement. De très nombreuses mesures ont été ajoutées au texte initialement déposé, et on compte désormais environ 120 dispositions de nature fiscale, dans tous les domaines. Découvrez l'ensemble des mesures expliquées par nos rédacteurs. Lire la suite >
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) au titre de 2023 sont disponibles en ligne ces jours-ci. Lire la suite >
Le 31 décembre 2023 constitue la date butoir pour faire valoir certains droits ou remplir certaines obligations fiscales ou sociales. Nous exposons ci-après les démarches à effectuer et les pièges à éviter en cette fin d’année. Lire la suite >
Toutes les sociétés passibles de l’IS et non dispensées du versement d’acomptes doivent acquitter tous les trois mois un acompte sur l’IS afférent à l’exercice social en cours. Les sociétés peuvent également être tenues au versement d’autres sommes au titre de l’IS ou des contributions assimilées. Lire la suite >
SOCIAL
Extension de la prise en charge des frais de transport domicile-travail, éligibilité aux taux réduits des cotisations maladie et allocations familiales, renforcement du contrôle des arrêts de travail, réforme de l’assiette des cotisations des indépendants. Telles sont les mesures phares de la loi. Lire la suite >
Dans une mise à jour du BOSS datée du 14 novembre, l'administration modifie les modalités de calcul du MNS sur deux points : la prise en compte des contributions de protection sociale complémentaire & des IJSS subrogées et opérant ainsi un changement de doctrine par rapport à sa position initiale.
Ces ajustements prendront effet au 1er janvier 2024. Lire la suite >
Un décret du 30 octobre 2023 énumère les différentes informations que doit fournir l’employeur au moment de l’embauche. Il contient également des dispositions propres aux travailleurs envoyés à l’étranger. Lire la suite >
Par plusieurs arrêts du 13 septembre, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et décide que le salarié malade acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle ou pour accident du travail, quelle que soit la durée de l’absence. Lire la suite >
La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023, qui transpose un accord national interprofessionnel du 10 février 2023, entre en vigueur pour l’essentiel dès le 1er décembre. Elle instaure de nouveaux dispositifs de partage de la valeur, fait entrer la PPV dans la sphère de l’épargne salariale et réforme sur différents points l’intéressement, la participation, les plans d’épargne et les attributions gratuites d’actions. Lire la suite >
La cessation totale et définitive de l’activité d’une entreprise constitue-t-elle une cause économique de licenciement, même si une autre société du groupe poursuit une activité de même nature ? Lire la suite >
Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Lire la suite >
Comme prévu par la loi 2023-270 du 14 avril 2023 portant réforme des retraites, l’essentiel de la réforme a pu entrer en vigueur le 1er septembre 2023 grâce à la publication de ses décrets au cours de l’été. Lire la suite >
Afin de tenir compte de la nouvelle mention du montant net social (MNS), obligatoire pour toutes les paies réalisées depuis le 1er juillet 2023, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) s’enrichit d’un nouveau bloc « Bulletin de paie » comportant deux rubriques distinctes. Lire la suite >
Le nouveau dispositif de démission présumée en cas d’abandon de poste soulève de nombreuses interrogations. Romain Guichard et Franck Morel, du cabinet Flichy Grangé Avocats, répondent à plusieurs questions que peuvent se poser les employeurs. Lire la suite >
AFFAIRES
Quelle protection reconnaître aux créations générées par l’intelligence artificielle, avec ou sans intervention humaine ? Le droit d’auteur est-il le seul outil susceptible de protéger de telles créations ? Lire la suite >
Quelles sont les recommandations de l’AMF pour la préparation du reporting de durabilité ? L’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle les entreprises à anticiper les obligations de reporting qui leur seront imposées par la directive européenne CSRD et leur propose à cet effet diverses pistes d’actions et points d’attention. Lire la suite >