FISCAL
Le résultat fiscal de l’exercice clos le 31 décembre 2022 des entreprises industrielles et commerciales relevant de l’impôt sur le revenu ou soumises à l’IS doit être télédéclaré au plus tard le 18 mai 2023.Découvrez l’ensemble des règles de détermination du résultat 2022. Lire la suite >
Toutes les sociétés passibles de l’IS et non dispensées du versement d’acomptes doivent acquitter tous les trois mois un acompte sur l’IS afférent à l’exercice social en cours. Les sociétés peuvent également être tenues au versement d’autres sommes au titre de l’IS ou des contributions assimilées. Lire la suite >
Les titulaires de bénéfices non commerciaux imposés selon le régime de la déclaration contrôlée doivent calculer et télédéclarer leur résultat 2022 au plus tard le 18 mai 2023 en souscrivant la déclaration n°2035-SD et ses annexes. Lire la suite >
La loi 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a été publiée au JO du 31, expurgée des cavaliers législatifs censurés par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2022-847 DC du 29 décembre. Découvrez l'ensemble des mesures expliquées par nos rédacteurs >
Dès le premier juillet 2024, il faudra être à même de recevoir une facture électronique.
Les modalités d’application de ces obligations ont été fixées début octobre 2022. Quels sont les dispositifs mis en place pour la facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA ? Lire la suite >
Le 31 décembre 2022 constitue la date butoir pour faire valoir certains droits ou remplir certaines obligations fiscales. Retrouvez dans cet article, les quelques sujets qui peuvent donner lieu à réclamation avant la fin de l’année 2022. Lire la suite >
SOCIAL
La période de prise des congés 2023 débutant le 1er mai, il nous paraît utile de rappeler à nos lecteurs, sous forme de questions-réponses, les droits à congés payés des salariés. Lire la suite >
Instaurée par l’ordonnance du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) permet à l’employeur de réaliser une opération de réduction d’effectifs en prévoyant, par accord collectif validé par l’administration, des suppressions d’emplois en dehors de tout licenciement et sans justifications économiques. Lire la suite >
C’est finalement à travers un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale que l’exécutif envisage de réformer les retraites. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 23 janvier, devrait être adopté au Parlement en mars, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2023. Retrouvez 10 pages consacrées aux mesures du projet de cette réforme. Lire la suite >
Le décret du 26 janvier 2023 détermine les mesures réglementaires relatives à l’indemnisation des demandeurs d’emploi, aux contributions chômage et aux autres mesures relatives au règlement d’assurance chômage.Retrouvez 4 pages consacrées aux dernières règles de l’assurance chômage. Lire la suite >
La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, définitivement adoptée, impose à l’employeur de fournir au salarié embauché des informations plus détaillées qu’auparavant et met fin à certaines dérogations conventionnelles relatives à la durée de la période d’essai. Lire la suite >
Afin de vous mettre à jour sur toutes les nouveautés en matière de paie qui entrent en vigueur en début d’année, nous vous proposons une analyse des principales mesures et une présentation des barèmes et taux applicables. Retrouvez 10 pages consacrées aux changements majeurs qui concernent la paie en 2023. Lire la suite >
La LFSS 2023 est assez riche avec des mesures très variées : ajustements de la nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, avance par l’employeur des IJ maternité, paternité et adoption, etc. Découvrez l'ensemble des mesures expliquées par nos rédacteurs >
Notre rédaction décrypte pour vous l’ensemble de mesures des lois pouvoir d’achat et de finances rectificative. Parmi les sujets commentés dans ce dossier retrouvez la monétisation des jours de RTT, la nouvelle mouture de la « prime Macron ». Lire la suite >
Assurance chômage, modulation de la contribution chômage, validation des acquis de l’expérience et élections professionnelles sont les principaux thèmes au menu du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Lire la suite >
L’administration apporte des précisions sur le dispositif de rachat de jours de repos et de réduction du temps de travail prévu par la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. Lire la suite >
Dans ce questions/réponses seront notamment abordés le rappel des dispositifs et les précisions apportées par le QR sur les modalités concrètes de ces dispositifs. Lire la suite >
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout emploi, son licenciement doit-il être précédé d’une consultation du CSE ? La réponse à cette question est incertaine, signale Marie Content, Avocat associé chez BG2V Avocats, qui alerte sur les conséquences pratiques de cette incertitude. Lire la suite >
Le licenciement pour motif personnel est le principal mode de rupture du contrat de travail. C’est aussi l’une des sources majeures de contentieux devant le conseil de prud’hommes. Notre rédaction vous propose un dossier spécial complet "Licenciement" accessible gratuitement. Découvrez les vidéos, les articles, les schémas et le quizz >
Pour accélérer la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur et le salarié s’accordent parfois pour antidater la signature de la convention. Cette pratique n’est pourtant pas sans risques. Lire la suite >
A la suite d’un rappel des modalités appliquées jusqu’à présent, notre rédaction spécialisée en droit social vous présente et commente pour vous les nouvelles précisions sur les modalités de déroulement de l’enquête dans le cadre d’une dénonciation de faits de harcèlement moral. Lire la suite >
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, définitivement adoptée au Parlement, comporte de nombreuses mesures renforçant leur protection et harmonisant les textes applicables, pour plus de cohérence et d’effectivité. Lire la suite >
AFFAIRES
Deux décrets successifs font évoluer l’aide mise en place en juillet dernier pour soutenir les « entreprises grandes consommatrices d’énergie », particulièrement affectées par la hausse des coûts du gaz naturel ou de l’électricité en raison de la guerre en Ukraine. Lire la suite >
Découvrez les dernières actualités concernant les sociétés ! Est-ce qu'un associé a le pouvoir de contester le plan de redressement d'une société en formant une tierce opposition ? Les associés de sociétés civiles sont-ils tenus aux pertes avant la liquidation ? Lire la suite >
Dans un jugement récent frappé d’appel, le tribunal de commerce de Paris a remis en cause une distribution de réserves décidée en dehors de l’assemblée générale d’approbation des comptes. Pour comprendre les difficultés nouvelles que vient poser cette décision, il convient à titre liminaire de s’y intéresser. Lire la suite >
Trois textes relatifs aux modalités de recours au guichet unique viennent de paraître : ils précisent notamment les caractéristiques techniques du dépôt des dossiers, les organismes destinataires et les formalités concernées. Lire la suite >
La directive CSRD, relative aux obligations d’information en matière de durabilité et qui doit se substituer à la directive NFRD sur l’information extra-financière, a été publiée. Frédéric Danos et Lionel Yemal présentent ce nouveau texte. Lire la suite >
Dans le contexte actuel marqué par l’inflation et la guerre en Ukraine, il est à craindre que la tension ne diminue pas et conduise certains cocontractants à la rupture de leurs relations commerciales. Lire la suite >
Retrouvez la proposition de lecture de Clément Barillon sur les options de confidentialité offertes par la loi notamment pour les micro-entreprises, petites et moyennes entreprises dans les groupes de sociétés. Lire la suite >
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d'achat entrée en vigueur le 18 août 2022 comporte diverses mesures fiscales et sociales visant à protéger le niveau de vie des français compte tenu du contexte de l’inflation. Lire la suite >
Dans un contexte géopolitique et sanitaire incertain, la Commission européenne n’a pas perdu de vue son objectif de transition vers une économie verte et davantage soucieuse des droits de l’Homme. Lire la suite >
L'intérêt des donations alternatives et facultatives dans le cadre de la transmission d'entreprise a déjà été démontré. Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le sort des dividendes avant l'échéance du terme : reviennent-ils au donataire ou au donateur ? Qui paie l'impôt afférent ? Lire la suite >
Il convient d’apporter le plus grand soin à la tenue de l’assemblée annuelle pour éviter toute contestation. Découvrez notre guide pratique qui présente les différentes étapes pour organiser l’assemblée que chaque SARL doit tenir en vue de l’approbation des comptes, ainsi que la marche à suivre pour approuver les comptes des EURL. Lire la suite >
COMPTABLE
Retrouvez dans ce dossier spécial un guide pratique pour préparer vos comptes sociaux et consolidés mais également tous les outils afin de contrôler l’ensemble des informations requises en annexe. Lire la suite >
Conçu comme une aide à la détermination du résultat fiscal, ce numéro Hors-Série a pour objet de dresser, sous forme de tableaux comparatifs, un inventaire des 240 divergences et retraitements à jour de toutes les nouveautés 2022. Lire la suite >
Retrouvez les résultats de notre enquête auprès de 70 cabinets sur leurs rapports à la communication digitale et leurs attentes : leurs besoins en communication, leurs actions mises en place et les outils utilisés, leurs freins aux développements d'actions en communication, leurs enjeux et l'avenir de la communication digitale. Téléchargez le livre blanc >