Titre 1 : Présentation et critères de choix
chapitre 1 : Objet et intérêt de la holding

> Notion de holding.
> Intérêt d’une holding : instrument de l’effet de levier financier et de transmission d’entreprise, moyen de concilier politique de distribution et croissance interne ou externe, instrument de prise ou de maintien du contrôle d’une société, outil de création d’une structure organisée et hiérarchisée au sein d’un groupe, utilisation dans un cadre international.
> Les différents types de holdings : holdings de famille, holdings de rachat, holdings financières.

chapitre 2 : Critères de choix de la forme juridique

> Société civile.
> Société anonyme.
> Société en commandite par actions.
> Société par actions simplifiée et Sasu.
> Société européenne.

Titre 2 : Constitution de la holding
chapitre 1 : Aspects fiscaux et financiers de la constitution

> Constitution de la holding « par le haut » : plus-values, enregistrement, intérêt d’une opération financée par l’emprunt et limites à l’endettement de la holding.
> Constitution « par le bas » (filialisation) : régime fiscal de droit commun, régime de faveur, incidences du changement d’objet social ou d’activité réelle.
> Choix entre les deux solutions.

chapitre 2 : Aspects juridiques de la constitution

> Modalités de constitution de la holding : apport ou cession de titres, filialisation.
> Mesures d’accompagnement : mesures assurant le contrôle, protection des minoritaires.

Titre 3 : Fonctionnement de la holding
chapitre 1 Conventions entre la holding et ses filiales

> Contrat de prestations de services.
> Convention de trésorerie.

chapitre 2 Régime fiscal de la holding

> Holdings soumises à l’IS : régime général (imposition des produits distribués, aides consenties aux filiales, frais d’acquisition des titres de participation plus ou moins-values et provisions sur titres…), régime de l’intégration fiscale.
> Holdings non soumises à l’IS.
> Changement de régime fiscal.
> TVA : holding pure, holding mixte.
> Taxe sur les salaires.

chapitre 3 Statut des salariés

> Dirigeants des filiales.
> Droits des salariés.

chapitre 4 Relations avec les tiers

> Garantie des engagements des filiales.
> Responsabilité des engagements des filiales.

chapitre 5 Les holdings spécifiques

> La holding et la bourse.
> Les holdings de rachat.

Titre 4 : Aspects internationaux
chapitre 1 Contexte général
chapitre 2 La holding en droit comparé

> Au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Belgique.
> Aperçu des autres localisations possibles.

chapitre 3 Fiscalité internationale des holdings françaises

> Imposition des produits des participations étrangères perçus par les holdings françaises.
> Imposition des distributions des holdings françaises aux actionnaires non-résidents.

chapitre 4 Fiscalité française des holdings étrangères

> Imposition des produits des participations françaises perçus par les holdings étrangères.
> Imposition des produits versés par des holdings étrangères à des résidents de France.

Dossiers thématiques
dossier 1 Holding et immobilier

• dossier 2 Holding de transmission
• Annexes
  Annexe 1 Modèles de contrats
• Annexe 2 Taux conventionnels de retenue à la source sur les revenus mobiliers