Evaluation
Généralités
- Principes de l’évaluation
- Problèmes d’évaluation et droit fiscal
Evaluation des terrains de culture, exploitations agricoles, bois et forêts
- Facteurs de la valeur des terrains et exploitations agricoles
- Observations sur le marché des terrains de culture
- Méthodes d’évaluation des terrains et exploitations agricoles
- Evaluation des cultures spécialisées
- Notion de bois et forêts
- Méthodes d’évaluation des bois et forêts
Evaluation des terrains à bâtir
- Facteurs de la valeur des terrains à bâtir
- Etude de marché
- Méthodes d’évaluation des terrains à bâtir
- Evaluations des terrains d'activité
Evaluation des démembrements du droit de propriété : usufruit et nue propriété des baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation
- Fixation de la redevance
- Valeur de la cession par le preneur de son droit en cours de bail
- Evaluation des immeubles grevés de droits réels
Evaluation des immeubles bâtis
- Notions de superficies
- Facteurs de la valeur des immeubles
- Méthodes d’évaluation des immeubles d’habitation
- Evaluation des bureaux
- Evaluation des locaux d’activité
- Evaluation des boutiques et des magasins de distribution
- Evaluation des hôtels de tourisme
Evaluation des fonds de commerce
- Facteurs de la valeur des fonds de commerce
- Méthode d’évaluation des fonds de commerce
Evaluation des titres de sociétés non cotés en bourse
- Principes fondamentaux
- Valeur mathématique
- Valeur de rendement et valeur de productivité
- Valeur de comparaison
- "Goodwill" ou "Survaleur"
- Combinaison des différentes méthodes pour parvenir à la valeur vénale
- Détermination de la valeur des différentes catégories de titres
- Cas particuliers
Evaluation des droits de propriété littéraire et artistique et droits voisins
- Droits d’auteur
- Droits voisins du droit d’auteur : les artistes-interprètes
- Principes et méthodes d’évaluation du droit patrimonial
Contrôle des évaluations par l’administration fiscale
Procédures et principes d’indemnisation en matière d’expropriation
- Procédures devant les juridictions administratives
- Procédure devant les juridictions de l’ordre judiciaire
- Réparation du préjudice direct matériel et certain
- Détermination de la consistance des biens expropriés
- Principes d’évaluation
- Prise en compte des accords amiables et des déclarations fiscales
- Mutations récentes.
Guide pratique pour évaluer un patrimoine en toute sécurité
- Procédez avec un maximum de rigueur aux différentes évaluations fiscales et patrimoniales (terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, droits d’auteurs …)
- Faites le point sur les dernières méthodes d'évaluation utilisées par les experts professionnels.
- Profitez d’un ouvrage résolument pratique, illustré de nombreux exemples concrets et actuels.
- Soyez à jour des derniers changements (évaluation des titres des sociétés non cotées, expropriations, règlementation de l’urbanisme…)
- Retrouvez le nouveau barème d'évaluation des fonds de commerce établi par nos experts.
L'assurance d'informations complètes, pratiques et sécurisées
EXHAUSTIF :
Ce véritable guide pratique de l’évaluation vous permet de procéder avec un maximum de précision et de sécurité aux différentes évaluations fiscales exigées par la législation : ventes, démembrement de propriété, restructurations d'entreprise, donations, successions, plus-values, IFI...
Il est également précieux pour optimiser la gestion d’un patrimoine : contrôle de rentabilité, choix d’investissements, arbitrages, prise en compte des contraintes juridiques et fiscales...
Dans un seul ouvrage, vous trouverez toutes les méthodes utilisées par l’administration et les experts professionnels pour évaluer au plus juste :
• Terrains
• Immeubles bâtis
• Fonds de commerce
• Titres non cotés en bourse
• Droits d’auteurs et droits Voisins
• Titres de société
• Terrains agricoles…
➜ L'assurance d'informations complètes !
PRATIQUE :
Tout au long de l’ouvrage, les méthodes d’analyse de l’administration et des experts sont décrites en tenant compte des pratiques usuelles des services de contrôle et des décisions les plus récentes de la jurisprudence : vous êtes au coeur du processus d’évaluation actuel . Laissez -vous guider pour évaluer avec précision !
• Pratique, l’édition 2018 intègre le barème d’évaluation des fonds de commerce établi par nos experts qui constitue une référence incontournable, validée par les experts du marché.
• Un sommaire analytique, une table alphabétique détaillée, des exemples chiffrés complètent efficacement l’exposé.
➜ L’assurance d’informations pratiques, directement opérationnelles !
FIABLE :
Parce qu’aujourd’hui, utiliser uniquement la comparaison ne suffit plus pour une évaluation précise, ce guide pratique détaille tous les outils et les méthodes existantes de plus en plus complexes, leurs atouts et leurs contraintes.
Ainsi, pour les immeubles, sont notamment exposées les méthodes d’évaluation par capitalisation de revenu brut, par la valeur de rendement ou par l’actualisation des flux futurs.
De même, pour les titres de sociétés non cotées, l’ouvrage analyse en détail les différentes méthodes financières faisant appel aux valeurs de rendement et de productivité.
Avec ces outils éprouvés, vous pourrez facilement recouper plusieurs méthodes, et donc vérifier vous-même la fiabilité de vos évaluations.
Vous sécurisez ainsi vos éventuelles transactions et constituez également des éléments de preuves et des moyens de justification en cas de contrôle fiscal ultérieur.
➜ L’assurance d’informations sécurisées !
Un outil indispensable :
Tout au long de l’ouvrage, les méthodes d’analyse de l’administration et des experts sont décrites en tenant compte des pratiques usuelles des services de contrôle et des décisions les plus récentes de la jurisprudence : vous êtes au cœur du processus d’évaluation actuel ! Laissez -vous guider pour évaluer avec précision !
Pratique, l'édition 2018 intègre le barème d’évaluation des fonds de commerce établi par nos experts qui constitue une référence incontournable, validée par les experts du marché.
Un sommaire analytique, une table alphabétique détaillée, des exemples chiffrés complètent efficacement l’exposé.
