Généralités

> Principes de l’évaluation

> Problèmes d’évaluation et droit fiscal

Évaluation des terrains de culture, exploitations agricoles, et des bois et forêts

> Facteurs de la valeur des terrains et exploitations agricoles

> Observations sur le marché des terrains de culture

> Méthodes d’évaluation des terrains et immeubles d’exploitations agricoles

> Évaluation des cultures spécialisées

> Notion de bois et forêts

> Méthodes d’évaluation des bois et forêts

Évaluation des terrains à bâtir

> Facteurs de la valeur des terrains à bâtir

> Étude de marché

> Méthodes d’évaluation des terrains à bâtir

> Évaluation des terrains d’activité

Évaluation des démembrements du droit de propriété : usufruit et
nue-propriété, baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation

>Fixation de la redevance

> Valeur de la cession par le preneur de son droit en cours de bail

> Évaluation des immeubles grevés de droits réels

Évaluation des immeubles bâtis

> Notions de superficies

Evaluation des immeubles d’habitation

> Évaluation des bureaux, des locaux d’activité

> Évaluation des boutiques et des magasins de distribution

> Évaluation des hôtels de tourisme

Évaluation des fonds de commerce

> Facteurs de la valeur des fonds de commerce

> Méthode d’évaluation

Évaluation des titres de sociétés non cotés en bourse

> Principes fondamentaux

> Valeur mathématique

> Valeur de rendement et valeur de productivité

> Valeur de comparaison

> «Goodwill » ou « Survaleur »

> Combinaison des différentes méthodes pour parvenir à la valeur vénale

> Détermination de la valeur des différentes catégories de titres

> Cas particuliers

Évaluation des droits de propriété littéraire et artistique et droits voisins

> Droits d’auteur

> Droits voisins du droit d’auteur : les artistes-interprètes

> Principes et méthodes d’évaluation du droit patrimonial

Contrôle des évaluations par l’administration fiscale

Procédures et principes d’indemnisation en matière d’expropriation

> Procédure devant les juridictions administratives

> Procédure devant les juridictions de l’ordre judiciaire

> Réparation du préjudice direct matériel et certain

> Détermination de la consistance des biens expropriés

> Principes d’évaluation

> Prise en compte des accords amiables et des déclarations fiscales

> Mutations récentes