Evaluation
Généralités
> Principes de l’évaluation
> Problèmes d’évaluation et droit fiscal
Évaluation des terrains de culture, exploitations agricoles, et des bois et forêts
> Facteurs de la valeur des terrains et exploitations agricoles
> Observations sur le marché des terrains de culture
> Méthodes d’évaluation des terrains et immeubles d’exploitations agricoles
> Évaluation des cultures spécialisées
> Notion de bois et forêts
> Méthodes d’évaluation des bois et forêts
Évaluation des terrains à bâtir
> Facteurs de la valeur des terrains à bâtir
> Étude de marché
> Méthodes d’évaluation des terrains à bâtir
> Évaluation des terrains d’activité
Évaluation des démembrements du droit de propriété : usufruit et
nue-propriété, baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation
>Fixation de la redevance
> Valeur de la cession par le preneur de son droit en cours de bail
> Évaluation des immeubles grevés de droits réels
Évaluation des immeubles bâtis
> Notions de superficies
Evaluation des immeubles d’habitation
> Évaluation des bureaux, des locaux d’activité
> Évaluation des boutiques et des magasins de distribution
> Évaluation des hôtels de tourisme
Évaluation des fonds de commerce
> Facteurs de la valeur des fonds de commerce
> Méthode d’évaluation
Évaluation des titres de sociétés non cotés en bourse
> Principes fondamentaux
> Valeur mathématique
> Valeur de rendement et valeur de productivité
> Valeur de comparaison
> «Goodwill » ou « Survaleur »
> Combinaison des différentes méthodes pour parvenir à la valeur vénale
> Détermination de la valeur des différentes catégories de titres
> Cas particuliers
Évaluation des droits de propriété littéraire et artistique et droits voisins
> Droits d’auteur
> Droits voisins du droit d’auteur : les artistes-interprètes
> Principes et méthodes d’évaluation du droit patrimonial
Contrôle des évaluations par l’administration fiscale
Procédures et principes d’indemnisation en matière d’expropriation
> Procédure devant les juridictions administratives
> Procédure devant les juridictions de l’ordre judiciaire
> Réparation du préjudice direct matériel et certain
> Détermination de la consistance des biens expropriés
> Principes d’évaluation
> Prise en compte des accords amiables et des déclarations fiscales
> Mutations récentes
Laissez-vous guider pour évaluer avec précision !
- Procédez avec un maximum de rigueur aux différentes évaluations fiscales et patrimoniales (terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, droits d’auteurs …)
- Faites le point sur les dernières méthodes d'évaluation utilisées par les experts professionnels.
- Profitez d’un ouvrage résolument pratique, illustré de nombreux exemples concrets et actuels.
- Soyez à jour des décisions les plus récentes de la jurisprudence.
Disposez d'informations complètes
Ce véritable guide pratique de l’évaluation vous permet :
> de procéder avec un maximum de précision et de sécurité aux différentes évaluations fiscales exigées par la législation : ventes, donations, successions, plus-values, IFI...
> d’optimiser la gestion d’un patrimoine mobilier ou immobilier : contrôle de rentabilité, choix d’investissements, arbitrages...
> de disposer dans un seul ouvrage de toutes les méthodes utilisées par l’administration et les experts professionnels pour évaluer au plus juste : terrains à bâtir, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres de sociétés non cotées en bourse droits d’auteurs et droits voisins, terrains agricoles…
Tirez parti d'informations directement opérationnelles
L’édition 2021 intègre notamment :
> les méthodes d’analyse de l’administration et des experts,
> les décisions les plus récentes de la jurisprudence,
> le barème d’évaluation des fonds de commerce établi par nos experts qui constitue une référence incontournable,validée par les acteurs du marché,
> un sommaire analytique,
> une table alphabétique détaillée et de très nombreux exemples chiffrés.
Bénéficiez d'outils fiables
Ce guide pratique détaille toutes les méthodes existantes, des plus simples aux plus complexes, en analysant leurs atouts et leurs contraintes.
Avec ces outils éprouvés, vous pourrez facilement recouper plusieurs méthodes, et donc vérifier vous-même la fiabilité de vos évaluations.
Vous sécurisez ainsi vos éventuelles transactions et constituez des éléments de preuves et des moyens de justification en cas de contrôle fiscal ultérieur.
Et pour mieux vous aider, nous analysons en détail les modalités du contrôle des évaluations par l’administration ainsi que les principes d’indemnisation en matière d’expropriation et de préemptions foncières.
Un outil indispensable :
Prend en compte l’impact de la crise sanitaire et économique pour évaluer un patrimoine et des actifs
Plébiscité par les professionnels
GROUPE NEO F. publié le 30/11/2021 suite à une commande du 30/10/2021
je n'en sais rien, commande passée depuis 15j e colis toujours pas livré !!
JEAN CHRISTOPHE B. publié le 25/11/2021 suite à une commande du 28/10/2021
En 15 secondes pas le temps
FRANCOIS D. publié le 12/11/2021 suite à une commande du 21/10/2021
Pas de commentaire particulier
Nathalie C. publié le 12/11/2021 suite à une commande du 20/10/2021
Bien rédigé
Dominique L. publié le 09/11/2021 suite à une commande du 11/10/2021
très bien
OLIVIER P. publié le 13/08/2021 suite à une commande du 21/07/2021
Parfait
ELODIE B. publié le 17/06/2021 suite à une commande du 25/05/2021
Conforme à mes attentes.
Odile C. publié le 16/02/2021 suite à une commande du 21/01/2021
précis
Bruno O. publié le 21/01/2021 suite à une commande du 21/12/2020
R.A.S.
Client anonyme publié le 24/10/2019 suite à une commande du 28/09/2019
BIEN
