Evaluation
Généralités
> Principes de l’évaluation
> Problèmes d’évaluation et droit fiscal
Évaluation des terrains de culture, exploitations agricoles, et des bois et forêts
> Facteurs de la valeur des terrains et exploitations agricoles
> Observations sur le marché des terrains de culture
> Méthodes d’évaluation des terrains et immeubles d’exploitations agricoles
> Évaluation des cultures spécialisées
> Notion de bois et forêts
> Méthodes d’évaluation des bois et forêts
Évaluation des terrains à bâtir
> Facteurs de la valeur des terrains à bâtir
> Étude de marché
> Méthodes d’évaluation des terrains à bâtir
> Évaluation des terrains d’activité
Évaluation des démembrements du droit de propriété : usufruit et
nue-propriété, baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation
>Fixation de la redevance
> Valeur de la cession par le preneur de son droit en cours de bail
> Évaluation des immeubles grevés de droits réels
Évaluation des immeubles bâtis
> Notions de superficies
Evaluation des immeubles d’habitation
> Évaluation des bureaux, des locaux d’activité
> Évaluation des boutiques et des magasins de distribution
> Évaluation des hôtels de tourisme
Évaluation des fonds de commerce
> Facteurs de la valeur des fonds de commerce
> Méthode d’évaluation
Évaluation des titres de sociétés non cotés en bourse
> Principes fondamentaux
> Valeur mathématique
> Valeur de rendement et valeur de productivité
> Valeur de comparaison
> «Goodwill » ou « Survaleur »
> Combinaison des différentes méthodes pour parvenir à la valeur vénale
> Détermination de la valeur des différentes catégories de titres
> Cas particuliers
Évaluation des droits de propriété littéraire et artistique et droits voisins
> Droits d’auteur
> Droits voisins du droit d’auteur : les artistes-interprètes
> Principes et méthodes d’évaluation du droit patrimonial
Contrôle des évaluations par l’administration fiscale
Procédures et principes d’indemnisation en matière d’expropriation
> Procédure devant les juridictions administratives
> Procédure devant les juridictions de l’ordre judiciaire
> Réparation du préjudice direct matériel et certain
> Détermination de la consistance des biens expropriés
> Principes d’évaluation
> Prise en compte des accords amiables et des déclarations fiscales
> Mutations récentes
Evaluation
Laissez-vous guider pour évaluer avec précision !
- Procédez avec un maximum de rigueur aux différentes évaluations fiscales et patrimoniales (terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, droits d’auteurs …)
- Faites le point sur les dernières méthodes d'évaluation utilisées par les experts professionnels.
- Profitez d’un ouvrage résolument pratique, illustré de nombreux exemples concrets et actuels.
- Soyez à jour des décisions les plus récentes de la jurisprudence.
Version papier
Disposez d'informations complètes
Ce véritable guide pratique de l’évaluation vous permet :
> de procéder avec un maximum de précision et de sécurité aux différentes évaluations fiscales exigées par la législation : ventes, donations, successions, plus-values, IFI...
> d’optimiser la gestion d’un patrimoine mobilier ou immobilier : contrôle de rentabilité, choix d’investissements, arbitrages...
> de disposer dans un seul ouvrage de toutes les méthodes utilisées par l’administration et les experts professionnels pour évaluer au plus juste : terrains à bâtir, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres de sociétés non cotées en bourse droits d’auteurs et droits voisins, terrains agricoles…
Tirez parti d'informations directement opérationnelles
L’édition 2021 intègre notamment :
> les méthodes d’analyse de l’administration et des experts,
> les décisions les plus récentes de la jurisprudence,
> le barème d’évaluation des fonds de commerce établi par nos experts qui constitue une référence incontournable,validée par les acteurs du marché,
> un sommaire analytique,
> une table alphabétique détaillée et de très nombreux exemples chiffrés.
Bénéficiez d'outils fiables
Ce guide pratique détaille toutes les méthodes existantes, des plus simples aux plus complexes, en analysant leurs atouts et leurs contraintes.
Avec ces outils éprouvés, vous pourrez facilement recouper plusieurs méthodes, et donc vérifier vous-même la fiabilité de vos évaluations.
Vous sécurisez ainsi vos éventuelles transactions et constituez des éléments de preuves et des moyens de justification en cas de contrôle fiscal ultérieur.
Et pour mieux vous aider, nous analysons en détail les modalités du contrôle des évaluations par l’administration ainsi que les principes d’indemnisation en matière d’expropriation et de préemptions foncières.
Un outil indispensable :
Prend en compte l’impact de la crise sanitaire et économique pour évaluer un patrimoine et des actifs
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Des outils synthétiques et pratiques sur des sujets clés.
Indispensables pour appréhender les sujets complexes, les ouvrages couvrent toutes les matières.
Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.
Plébiscité par les professionnels
Mohamed S. publié le 02/05/2023 suite à une commande du 09/04/2023
Trèd bon livre. Complet
Etienne J. publié le 27/03/2023 suite à une commande du 05/03/2023
Ce livre correspond à mes attentes.
Christian H. publié le 10/12/2022 suite à une commande du 10/11/2022
Non reçu je l’ai acheté à la librairie des avocats !!!! 😭😭😭😭 Vous êtes des nuls !!!!
Christel L. publié le 19/10/2022 suite à une commande du 26/09/2022
commande parfaite et reçue très rapidement.
jean c. publié le 19/07/2022 suite à une commande du 27/06/2022
conforme à la commande
Patricia S. publié le 23/02/2022 suite à une commande du 30/01/2022
Ouvrage très complet sur le sujet choisi
JEAN MARC J. publié le 23/01/2022 suite à une commande du 24/12/2021
facture reçue produit non reçu
Client anonyme publié le 09/12/2021 suite à une commande du 17/11/2021
Ouvrage conforme aux attentes.
Client anonyme publié le 30/11/2021 suite à une commande du 30/10/2021
je n'en sais rien, commande passée depuis 15j e colis toujours pas livré !!
Client anonyme publié le 25/11/2021 suite à une commande du 28/10/2021
En 15 secondes pas le temps