Publicité foncière

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Adaptez vos pratiques aux récentes évolutions de la publicité foncière

  • Un outil de référence pour les praticiens comme pour les étudiants. 
  • Une étude détaillée des différentes formalités de la publicité foncière, exemples, conseils, interprétations, incidences concrètes, décryptage...toutes les clés vous sont données.
  • Tout sur le développement de l'application télé@ctes et la dématérialisation des procédures.
Matière : Fiscal, Immobilier
Format : 150x230
Parution : 07/01/15
Ean : 9782368930786
Nbre de pages : 314
Support : Livre
À jour : 25/11/14
Description

Un outil de référence rédigé par un expert du sujet

Rédigé par l'un des rares experts du sujet, Muriel Suquet-Cozic, diplômée Notaire chargée d'enseignement notarial, le dossier pratique Publicité Foncière permet de maîtriser tous les détails de ce droit très pointu :

Il présente l'organisation juridique et matérielle de la publicité depuis la suppression des conservateurs des hypothèques, les administrations intervenantes, le rôle de chacune, les liens entre elles notamment à l'occasion de la formalité fusionnée, ainsi qu'avec les usagers grâce à télé@ctes.

Il détaille la liste des actes soumis à la publicité obligatoire comme facultative.

Il expose le processus de publication, les conditions à remplir, les documents à fournir, les délais impartis et leurs sanctions, la dématérialisation des procédures, le contrôle réalisé par le service de la publicité foncière, le recours contre ses décisions et le coût fiscal de la publicité( taxe de publicité foncière et contribution de sécurité immobilière)

Il se penche sur les effets de la publication sur les droits des propriétaires et des tiers.

Il explique comment consulter le fichier immobilier, les personnes qui y ont accès, la forme des demandes de renseignements hypothécaires, leur coût, l’interprétation des réponses, l’obtention de copies d’actes publiés.
Il offre un aperçu du dispositif du livre foncier en vigueur en Alsace –Moselle, qui diffère largement du système de droit commun tant par la forme que par les effets.

Il tient naturellement compte des réformes récentes ainsi que de l’importance croissante du système télé@ctes, en plein essor aujourd’hui.

Les plus produit

Un outil indispensable

- Résolument opérationnel : exemples, conseils, interprétations, incidences concrètes, décryptage, particularités liées à la dématérialisation des procédures...

Pour chaque formalité, la signalétique @ indique toutes les règles et procédures particulières à suivre pour réaliser une publication, inscription ou demande de renseignement par le biais de télé@ctes.

- Vous y trouverez également les modifications législatives intervenues depuis 2010 telles notamment la suppression du régime des conservateurs des hypothèques et du salaire, les nouvelles règles de l'authenticité en matière de publicité foncière, la réduction du délai pour publier ainsi qu'une abondante jurisprudence.

- Une thématique pointue traitée par les professionnels pour les professionnels : notaires, huissiers, greffiers.

Questions traitées

Il répond à toutes vos questions

- Quels sont les liens entre les services de la publicité foncière, l’enregistrement et le cadastre ?

- Existe-t-il encore des actes échappant à la formalité fusionnée ?

- Peut-on effectuer toutes les formalités par Télé@ctes?

- Les promesses de vente d’immeuble sont-elles soumises à la publicité foncière ?

- Dans quels cas un bail doit-il être publié ?

- Comment publier une tontine, une acquisition par usucapion, une demande en justice ?

- Quels avantages y a-t-il à publier un acte lorsque la publicité foncière est facultative ?

- Comment préparer un dépôt réalisé par Télé@ctes?

- Peut-on encore publier lorsque le délai est expiré ?

- Quelles sont les conséquences fiscales d’un refus ? d’un rejet ?

- Combien coûte la publication d’une vente immobilière ? L’inscription d’une hypothèque ?

- Un acquéreur de mauvaise foi peut-il se prévaloir de la publicité effectuée ?

- A qui sont communiquées les informations transmises au service de la publicité foncière ?

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