Les impôts dans les affaires internationales - par Bruno Gouthière - Version papier

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Maîtriser les arcanes de la fiscalité internationale

En pré commande, livraison à partir du 01/12/22

Entièrement mise à jour, cette 16 e édition vous aide à :

  • comprendre et maîtriser l’essentiel de la fiscalité internationale,
  • apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales,
  • tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales,
  • optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.
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Description

Maîtrisez les stratégies d’optimisation fiscale internationale

Avec cette nouvelle édition, vous disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix afin de minimiser la charge fiscale du particulier ou de l’entreprise.

Vous maîtrisez les règles fiscales, souvent complexes, auxquelles sont soumises les personnes expatriées ou « impatriées ».

UNE AIDE EFFICACE

Entièrement mise à jour, cette 16e édition vous aide à :
> comprendre et maîtriser l’essentiel de la fiscalité internationale,
> apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales,
> tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales,
> optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.

UNE CONCEPTION ORIGINALE

Construit autour de 30 études, cet ouvrage aborde la fiscalité internationale de façon concrète :

> Les solutions aux problèmes posés font intervenir simultanément dans chaque étude le droit interne, le droit de l’Union européenne et les conventions fiscales internationales : vous bénéficiez ainsi d’une vision synthétique et globale des questions traitées.

> Les études sont autonomes les unes par rapport aux autres : vous trouvez ainsi rapidement l’information qui vous intéresse.

> Lorsque vous hésitez entre plusieurs solutions ou que l’une d’elles est contestable, l’auteur, Bruno Gouthière,ayant lui-même participé à la négociation de nombreuses conventions fiscales internationales, donne son avis et le justifie : vous jugez ainsi en pleine connaissance de cause.

Nouveautés

Gros plan sur les principales nouveautés

  • Nouvelles précisions sur le fonctionnement des crédits d’impôt conventionnels
  • Affinement de la jurisprudence sur les dispositifs anti-abus concernant les holdings étrangères
  • Clarification des règles applicables aux salariés impatriés et expatriés
  • Renforcement de la lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises (projets d’imposition minimum et lutte contre les sociétés écrans).
Questions Traitées

Il répond à toutes vos questions :

> Le dirigeant non résident d’une entreprise française est-il imposable en France ?

> Quels sont les critères à prendre en compte pour déterminer la résidence fiscale ?

> Comment fixer les prix des transactions intragroupe ?

> Les rémunérations de services sont-elles déductibles lorsque le prestataire bénéficie d’un régime fiscal privilégié ?

> Y a-t-il toujours un crédit d’impôt pour compenser une retenue à la source étrangère ?

Matière : Fiscal
Format : 144x232
Parution : 01/12/22
Ean : 978236896269
Nbre de pages : 1800
Support : Livre
À jour : 01/09/22

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