Mémento Urbanisme - Construction 2020

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Soyez à jour des décrets d’application de la loi Élan

Un traitement en 3 parties :

  • les opérations préalables à la construction
  • les opérations de construction et de commercialisation
  • les responsabilités et assurances

A jour des décrets d’application de la loi Élan

Matière : Immobilier
Format : 150x230
Parution : 11/03/20
Ean : 9782368935019
Nbre de pages : 1700
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 15/01/20
Description

Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme Construction 2020 vous apporte une information sûre, des solutions précises et concrètes pour agir en toute légalité. Vous trouverez en détail :

  • les opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (ZAC, droit de préemption, expropriation...), etc.
  • les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification de l’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.
  • les responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.

Complet, il intègre une actualité riche, notamment les décrets d’application de la loi Élan relatifs à l’urbanisme commercial, aux ZAC, aux espaces protégés au titre du patrimoine, aux ventes en l’état futur d’achèvement, notamment.

Précis et opérationnel, il propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.

Les versions numériques du Mémento sont mises à jour en continu par nos rédacteurs spécialisés. Les nouveaux décrets, lois et décisions de jurisprudence y sont intégrés pour vous assurer une information fiable et toujours à jour.

Nouveautés

Dernières mises à jour

Décrets d’application de la loi Élan relatifs à l’urbanisme commercial, aux ZAC, aux espaces protégés au titre du patrimoine, aux ventes en l’état futur d’achèvement, notamment.

Les +

Un outil indispensable

Chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Urbanisme-Construction 2020 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. 
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

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