Mémento Urbanisme - Construction 2021

Mémento papier + versions web / tablette / mobile
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La référence du droit de l’urbanisme et de la construction

  • analyse pour vous tout le droit de l’urbanisme et de la construction sous l’angle juridique, fiscal et comptable
  • intègre les dernières actualités
  • intègre des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.

IMPORTANT : Nous vous donnons accès à la version numérique du Mémento* dès la validation de votre commande (1 jour ouvré). En attendant la livraison de votre documentation, vous pouvez déjà utiliser votre outil par Internet ou via l'application.
* Edition en cours
 
Matière : Droit des affaires, Immobilier
Format : 150x230
Parution : 31/03/21
Ean : 9782368935521
Nbre de pages : 1700
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
Description

Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction 2021 vous apporte une information sûre, des solutions précises et concrètes pour agir en toute légalité.

 Vous trouverez en détail :
> Les Opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation…), etc.
> Opérations de construction et de commercialisation : passation  des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
> Responsabilités et assurances 
: responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.

De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d’urbanisme, régime fiscal de l’acquisition du terrain à bâtir, etc.).

Précis et opérationnel, il propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
Les versions numériques du Mémento sont mises à jour en continu par nos rédacteurs spécialisés. Les nouveaux décrets, lois et décisions de jurisprudence y sont intégrés pour vous assurer une information fiable et toujours à jour.

Nouveautés

Dernières mises à jour

Il intègre de nombreuses actualités :

> Nouvelle répartition des rôles en matière d’évaluation environnementale
> Réforme de l’articulation juridique des différents documents d’urbanisme
> Modernisation du régime des schémas de cohérence territoriale
> Textes permettant l’entrée en vigueur des études géotechniques rendues obligatoires par la loi Élan
> Nouvelle codification du livre 1er du Code de la construction et de l’habitation. Le Mémento s’enrichit également de nouveaux développements sur le référé préventif dans les opérations de construction

Les +

Un outil indispensable

Chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.

Versions numériques incluses

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Urbanisme-Construction 2021 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. 
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

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Jean-Jacques V.  publié le 20/07/2021 suite à une commande du 27/06/2021

5/5

Clair et complet.

Jean-Jacques V.  publié le 20/07/2021 suite à une commande du 27/06/2021

5/5

Bien dans la ligne des mémentos que j'utilise depuis longtemps

Client anonyme  publié le 03/06/2019 suite à une commande du 09/05/2019

4/5

utile et pratique

Client anonyme  publié le 20/02/2019 suite à une commande du 28/01/2019

5/5

CONFORME A MES ATTENTES

Client anonyme  publié le 05/02/2019 suite à une commande du 14/01/2019

5/5

très bien

Client anonyme  publié le 29/01/2019 suite à une commande du 04/01/2019

4/5

Version électronique seulement. Dense et une habitude est à prendre au niveau de la prise en main

Client anonyme  publié le 13/10/2018 suite à une commande du 19/09/2018

5/5

Outil utile et à jour pour les praticiens du droit de l'immobilier.

Client anonyme  publié le 26/05/2018 suite à une commande du 03/05/2018

5/5

ras...

Client anonyme  publié le 10/04/2018 suite à une commande du 17/03/2018

4/5

Complet

Client anonyme  publié le 03/10/2017 suite à une commande du 12/09/2017

4/5

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