Mémento Urbanisme - Construction 2024

Dernières mises à jour

• la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ainsi que les textes d’application de la loi Climat relatifs au « zéro artificialisation nette » des sols ;
• la loi relative à l’industrie verte et la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dont les incidences sont nombreuses en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et en droit de l’urbanisme ;
• la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ;
• le nouveau statut urbanistique des « dark stores » et « dark kitchens » ;
• les décrets fixant les dernières mesures d'application relatives au transfert à la DGfip de la gestion de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive ;
• l’ordonnance relative au bail réel solidaire d’activité ;
• les textes visant à faciliter les reconstructions et réfections après les violences urbaines de l’été 2023
• les décrets concernant l’établissement des attestations relatives au respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale, acoustique et accessibilité.

   

Précis et opérationnel

Il propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.

Qu’est-ce que le Mémento Urbanisme - Construction ?

Cet ouvrage pluridisciplinaire s'adresse principalement aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, à leurs conseils (notaires et avocats, tout spécialement).
L'ambition de ce Mémento Urbanisme Construction est de rassembler en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Les questions concernant l'urbanisme et à la construction y sont traitées en détail. La fiscalité des différentes opérations concernées fait l'objet d'études propres ainsi que les principales dispositions sociales applicables à l'entrepreneur de travaux en tant qu'employeur.

Que contient le Mémento Urbanisme - Construction ?

Le Mémento Urbanisme-Construction tient compte de tous les textes (lois, décrets, arrêtés, instructions ou circulaires) parus jusqu'à la date de publication de l’ouvrage, ainsi que des décisions de justice les plus importantes.
La consultation du Mémento est facilitée par :

• un plan général détaillé en début d’ouvrage
• un sommaire en tête de chaque chapitre
• une table alphabétique en fin d’ouvrage
• des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)

Le Mémento Urbanisme - Construction inclut également une version numérique.

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Vous disposez désormais du Mémento Urbanisme-Construction 2024 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

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LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

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*tout au long de l’édition en cours
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