Réforme des sûretés
Réforme des sûretés
Un ouvrage pour maîtriser la réforme des sûretés !
- Analyse article par article les nouvelles mesures
- Des tableaux mettent en regard les textes avant et après la réforme
- Prend parti sur les solutions jurisprudentielles qui demeureront applicables
Version papier
Plus de réponses sûres et opérationnelles ?
Pour une maîtrise sans faille des nouvelles mesures
La réforme des sûretés entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le régime de toutes les sûretés est considérablement modifié : Cautionnements, privilèges, gages, nantissements, hypothèques, toutes sont affectées, qu’elles figurent dans le Code civil, le Code de commerce ou le Code monétaire et financier. Tous les créanciers sont concernés qu’ils soient ou non professionnels.
De nouvelles garanties sont en outre créées tandis que certains régimes spéciaux disparaissent, jugés peu clairs ou obsolètes.
Ce dossier pratique vous permettra d’aborder sereinement tous les changements et de les mettre immédiatement en application.
L'outil indispensable à votre activité
- Rédigé par Barthélemy Mercadal, auteur du Mémento Droit commercial et spécialiste reconnu en la matière
- Des tableaux mettent en regard les textes avant et après la réforme
- Commentaires des nouveaux textes pas à pas
- Des armes pour mettre en place des garanties efficaces
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Des outils synthétiques et pratiques sur des sujets clés.
Indispensables pour appréhender les sujets complexes, les ouvrages couvrent toutes les matières.
Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.
Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 14/03/2022 suite à une commande du 11/02/2022
NON RECU
Client anonyme publié le 05/12/2021 suite à une commande du 05/11/2021
Sans objet car non reçu encore à ce jour
Client anonyme publié le 25/11/2021 suite à une commande du 27/10/2021
pas encore reçu