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Harcèlement dans les relations de travail

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Pour anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects

  • Faites le point sur tous les aspects du harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel.
  • Une approche transversale : droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal et droit civil sont abordés.
  • Retrouvez toutes les précisions apportées par une jurisprudence abondante : auteur du harcèlement, harcèlement indirect, obligations de l’employeur, charge de la preuve, etc.
Matière : Social
Format : 150x230
Parution : 04/03/20
Ean : 9782368935262
Nbre de pages : 390
Support : Livre
Description

Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que :

  • Tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement.
  • Le harcèlement n'est pas l'apanage des supérieurs hiérarchiques : les actes de harcèlement (moral ou sexuel) peuvent être pris en compte, indépendamment du rapport d'autorité.
  • L’employeur est tenu à une obligation de prévention renforcée, en fonction de l’effectif, par l’instauration de référent harcèlement sexuel et de référent au sein du comité social économique.

Derrière ces questions juridiques, l'enjeu essentiel pour l'employeur se situe dans le risque de voir sa responsabilité engagée, qu'il soit ou non directement l'auteur des actes. Un risque d’autant plus important qu’il est tenu par une obligation desécurité et qu’en cas de contentieux, le régime de la preuve lui est largement défavorable.

Prévenir, sanctionner si nécessaire, réparer, telles sont donc les missions qui incombent à l’employeur. Par son approche transversale, ce dossier Thèmexpress Harcèlement dans les relations de travail vous apporte toutes les informations utiles pour remplir au mieux ces missions.

Nouveautés

A jour de :

  • La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dont les dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et de harcèlement moral modifient l’arsenal pénal : en incluant dans la définition du harcèlement sexuel les propos et comportements sexistes , en ajustant la notion de répétition (lorsqu’il y a plusieurs personnes qui agissent), en visant explicitement les faits commis en utilisant un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique.
  • Les ordonnances Macron et notamment leurs impacts sur les acteurs de la prévention.
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