Plus-values immobilières
Synthèse
I. Cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble
A. Plus-values imposables
1. Personnes imposables
2. Biens imposables
3. Opérations imposables
B. Exonérations
1. Cession de la résidence principale
2. Cession d'un logement autre que la résidence principale
3. Expropriations
4. Opérations de remembrement ou assimilées
5. Exonération tenant au montant des cessions
6. Retraités ou invalides de condition modeste
7. Cession d'un droit de surélévation
8. Cession d'un immeuble destiné au logement social
C. Calcul de la plus-value imposable
1. Règles générales
2.Cas particuliers
D. Modalités d'imposition
1. Fait générateur
2. Calcul de l'impôt
E. Déclaration et paiement
1. Cas général : transfert de propriété constaté par acte notarié
2. Cas particuliers
F. Contrôle et contentieux
G. Taxes sur les plus-values immobilières
1. Taxe sur les plus-values supérieures à 50 000 euros
2. Taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
II. Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière
A. Appréciation de la prépondérance immobilière
B. Cessions imposables et exonérations
C. Détermination de la plus-value imposable
D. Calcul de l'impôt
E. Déclaration et paiement
F. Plus-values d'échange de titres
III. Contribuables domiciliés hors de France
A. Champ d'application du prélèvement
1. Personnes concernées
2. Opérations imposables
3. Cas d'exonération
B. Calcul du prélèvement
1. Assiette du prélèvement
2. Taux du prélèvement
C. Paiement et obligations déclaratives
IV. Cas particuliers
A. Opérations concernant les sociétés
1. Apport d'immeuble à une société
2. Vente d'immeubles par la société
3. Retrait d'un associé
4. Dissolution de la société
5. Transformation et changement de régime fiscal de la société
6. Fusion de SCPI
7. Sociétés transparentes
B. Biens figurant ou ayant figuré à l'actif d'une entreprise
C.Fonds de placement immobilier
D. Fiducie
1. Mise en fiducie de biens immobiliers
2. Cession de biens immobiliers par la fiducie
3. Cession des droits du constituant
4. Retour des biens immobiliers dans le patrimoine du constituant
V. Plus-values sur biens meubles
Textes
Jurisprudence
Table chronologique
Plus-values immobilières
Le point complet sur la fiscalité applicable à chaque type d’opération
- L'imposition des plus-values immobilières connaît de nombreux régimes particuliers : exonérations, plus-values réalisées via des sociétés immobilières, plus-values réalisées par les non-résidents...
- Ce dossier Thèmexpress Plus-values immobilières fait le point sur la fiscalité actuelle et dresse un tableau précis des règles applicables à chaque type d’opération.
- Il est un outil précieux pour maîtriser le traitement fiscal de la plus-value, anticiper les coûts fiscaux et faire les meilleurs choix.
Un point sur la fiscalité actuelle
La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années.
Après la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s’est écoulée sans que de nouveaux textes ne viennent modifier ou compléter ce régime.
De cette réforme de 2004 est issu le principe simple et général d’une taxation forfaitaire des plus-values immobilières réalisées par les particuliers (imposition à un taux proportionnel, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux).
Mais, la fiscalité des plus-values immobilières ne se résume pas à ce principe et est d’une réalité plus complexe du fait de l’existence de nombreux régimes particuliers : exonérations, plus-values réalisées via des sociétés immobilières, plus-values réalisées par les non-résidents notamment.
Le présent dossier fait le point sur la fiscalité actuelle et dresse un tableau clair, complet et précis des règles applicables à chaque type d’opération.
Outil du contribuable, de son notaire ou de son conseil qui veut maîtriser le traitement fiscal de la plus-value, il peut également être utilisé dès la réalisation des investissements pour anticiper les coûts fiscaux à venir et faire les meilleurs choix.
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