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Formulaire contrats
Pour rédiger tous vos contrats commerciaux et informatiques
Plus de 220 modèles d'actes, de lettres, de conventions, de cahiers des charges vous sont proposés dans des domaines divers : distribution, représentation commerciale, coopération interentreprises, relations financières entre les entreprises...
Internet - 1 accès
Abonnement jusqu'au 31/12/20
Fin d'année offerte
229€ ht -
Les holdings
Contrôlez, maîtrisez, actionnez les leviers à votre disposition
Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un élément incontournable de notre paysage juridique et fiscal. Puissant outil d’optimisat...
Parution : 13/12/17
125€ ttcEn stock
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Evaluation
Guide pratique pour évaluer un patrimoine en toute sécurité
EXHAUSTIF : Ce véritable guide pratique de l’évaluation vous permet de procéder avec un maximum de précision et de sécurité aux différentes évaluations fiscales exigées par la législation : ventes, démembrement de propriété, restructurat...
Parution : 01/11/18
84€ ttcEn stock
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Fusions apports partiels d’actif scissions
Adoptez les bonnes pratiques pour une restructuration réussie
L’ouvrage analyse : - les fusions proprement dites, - les apports partiels d’actif, - les scissions. Après une présentation d’ensemble de la réglementation, chaque opération de restructuration est examinée de façon détaillée, notamm...
Parution : 26/06/19
140€ ttcEn stock
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Fiducie, mode d'emploi
Nouveau régime : saisissez les opportunités !
Le nouveau régime de la fiducie, permettant aux personnes physiques de transférer des biens ou des droits en fiducie et aux avocats de devenir fiduciaires est applicable depuis le 1er février 2009 ! Cet ouvrage présente l’étendue des possibilités no...
Parution : 10/07/09
73,03€ ttcEn stock
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Développement Durable
Un PANORAMA COMPLET du développement durable
Résolument opérationnel cet ouvrage, présente par thème, secteur et fonction de l’entreprise : - les enjeux du développement durable, - ce qu’il change dans l’exercice des tâches habituelles, - quelles sont les nouvelles choses à faire et les priori...
Parution : 27/12/10
86,21€ ttcEn stock
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Guide du formaliste Nouveau
Votre outil de travail quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales
Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique. Le guide du formaliste 2019 répond à toutes vos questions. I...
Parution : 15/05/19
85€ ttcEn stock
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Testament et legs
Parce que demain se prépare aujourd'hui... exigez le meilleur guide
Toutes les règles juridiques applicables aux testaments et aux legs : Destiné à la fois aux professionnels soucieux de conseiller au mieux leurs clients et aux particuliers qui veulent organiser leur succession, Testament et l...
Parution : 15/06/09
64,91€ ttcEn stock
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Formulaire sociétés
Rédigez des actes juridiquement irréprochables !
Quelle que soit la forme de la société (SARL, SAS, SACA...), sa vie est jalonnée de nombreuses formalités et d'actes juridiques divers. De la constitution de la société à sa dissolution, de l'organisation d'une AG à l'approbation des comptes annuels.....
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Responsabilité civile des dirigeants de sociétés
Tout savoir sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et les sanctions encourues
A l'instar de tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs agissements, ils causent à autrui un dommage. Cette res...
Abonnement jusqu'au 31/12/19
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