Mémento Gestion immobilière 2021
VENTE IMMOBILIÈRE
> Contrats préparatoires
> Vente amiable d’immeuble
> Location-accession à la propriété immobilière
> Vente avec faculté de rachat
> Bail réel solidaire
> Publicité foncière
> Saisie immobilière
FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER
> Protection de l’emprunteur immobilier
> Prêt viager hypothécaire
> Prêts réglementés et aides de l’État
> Crédit-bail immobilier
> Hypothèque garantissant le crédit
ORGANISATION ET GESTION DE L’IMMEUBLE
> Copropriété des immeubles bâtis
> Autres modes d’organisation de l’immeuble bâti
> Obligations administratives
RAPPORTS LOCATIFS
> Bail de droit commun
> Baux commerciaux
> Baux à usage d’habitation principale ou à usage mixte, professionnel et d’habitation principale
> Droits de préemption des locataires de locaux à usage d’habitation
> Bail professionnel
> Régimes locatifs particuliers
FISCALITÉ
> Réductions, crédits d’impôts et TVA sur travaux
> Revenus fonciers
> Locations taxables à la TVA
> Contribution sur les revenus locatifs
> Impôt sur la fortune immobilière
> Taxe foncière et taxe d’habitation
> Impôts et droits liés à la vente de l’immeuble bâti
> Régime fiscal des marchands de biens
> Taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux ou destockage et parkings situés en Ile-de-France
> Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles détenus par certaines entités juridiques
AGENTS IMMOBILIERS
> Champ d’application de la loi du 2 janvier 1970
> Conditions d’exercice de l’activité d’agent immobilier
> Exercice de l’activité d’agent immobilier
> Protection sociale des négociateurs immobiliers
> Statut social des négociateurs immobiliers
Tout gérer en toute simplicité
- Guide juridique et fiscal, ce Mémentoconcentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'une immeuble de son achat jusqu'à sa revente
- Spécialement conçu pour : accédant à la propriété, propriétaire, locataire, professionnel de l'immobilier et conseil
- Illustré : exemples chiffrés, schémas, tableaux comparatifs et récapitulatifs
* Edition en cours
Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers...
Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu’il faut savoir pour la gestion d’un immeuble, de son achat jusqu’à sa revente :
- le financement de l’achat d’un bien immobilier : protection de l’emprunteur, prêts et aides,
- la vente de l’immeuble,
- les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d’habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers,
- la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics,
- les règles fiscales : réductions d’impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI…
- les droits et obligations des agents immobiliers,
- les obligations administratives des propriétaires ou occupants.
Que vous soyez accédant à la propriété, propriétaire, locataire ou encore professionnel de l'immobilier ou conseil, le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.
Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d’exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.
Une nouvelle édition à jour des dernières nouveautés (projet de loi de finance, copropriété, etc. )
Les + produits :
Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d’exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.
Professionnels du secteur et conseils trouvent dans le Mémento toutes les réponses aux questions que soulèvent la vente et la gestion de l’immeuble.
Vente immobilière
De quel délai dispose l’acquéreur pour se rétracter après la signature de la promesse de vente ?
Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un bail réel solidaire ? Quel est son régime fiscal ? En matière de saisie immobilière, le créancier peut-il demander la réduction de la mise à prix du bien saisi telle qu’elle figure dans le cahier de condition de vente ?
Diagnostics immobiliers
Quelle est la durée de validité de l’état de l’installation d’assainissement qui doit être inséré dans le dossier de diagnostic technique lors de la vente d’un immeuble ?
Financement de l’immobilier
Est-il possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur ?
Un logement financé par un PTZ peut-il être loué ?
Copropriété
Qu’est-ce que le compte spécifique « fonds de travaux » ?
En quoi consiste l’immatriculation du syndicat des copropriétaires ?
Qu’est-ce que la jouissance privative d’une partie commune ?
Bail de droit commun
Le bailleur peut-il exercer son privilège sur des marchandises vendues au locataire avec clause de réserve de propriété ?
Baux commerciaux
Lorsque le loyer comporte une clause d’indexation, une distorsion entre la période de variation de l’indice et la durée entre chaque révision entraîne-t-elle toujours l’illicéité de la clause ?
Bail d’habitation
Dans quels cas le locataire peut-il bénéficier du délai de préavis réduit à un mois ?
Le bail peut-il être résilié pour troubles de voisinage ?
Comment le montant du loyer est-il fixé ?
Locations meublées à usage de résidence principale
A qui s’adresse le bail « mobilité » ?
Quelle est la durée d’un bail « mobilité » ?
Agent immobilier
Quelles mentions les agents immobiliers doivent-ils impérativement faire figurer dans leurs annonces ?
Fiscalité
Sous quelles conditions les logements issus de la transformation de bureaux peuvent-ils être exonérés de taxe foncière ?
Sous quelles conditions l’immobilier peut-il être exonéré d’IFI ?
De quels abattements sur sa plus-value non exonérée peut bénéficier le vendeur d’un bien ?
Quelles sociétés et organismes entrent dans le champ de la taxe annuelle de 3 % sur les immeubles et comment y échapper ?
Soyez à jour en permanence
Vous disposez désormais du Mémento Gestion Immobilière 2021 en versions numériques (web + tablette + mobile).
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* tout au long de l’édition en cours
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Plébiscité par les professionnels
olivier r. publié le 08/10/2019 suite à une commande du 15/09/2019
clair plan général bien fait
JEAN PASCAL G. publié le 20/06/2019 suite à une commande du 27/05/2019
Excellent ouvrage, comme d'habitude chez Francis Lefebvre.
FRANCK P. publié le 03/06/2019 suite à une commande du 09/05/2019
utile et pratique
Pierre-Olivier P. publié le 16/05/2019 suite à une commande du 23/04/2019
parfait
MALDOROR D. publié le 15/04/2019 suite à une commande du 23/03/2019
Immanquable
Baptiste A. publié le 04/01/2019 suite à une commande du 08/12/2018
Livre en parfait état à son arrivée
GONZALO V. publié le 29/12/2018 suite à une commande du 05/12/2018
utile, professionnel, complet et accessible
Client anonyme publié le 10/11/2018 suite à une commande du 19/10/2018
Recherches faciles,
Client anonyme publié le 15/09/2017 suite à une commande du 30/08/2017
parfait
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Evaluation Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés, droits d’auteur et droits voisins84,00 € TTC
