Mémento Gestion immobilière 2024

Mis à jour par nos rédacteurs spécialisés et des praticiens, cette nouvelle édition intègre notamment

- la loi « anti-squat » du 27 juillet 2023 ;

- l’ordonnance du 8 février 2023 créant le bail réel solidaire d'activité (BRSA) ;

- la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

- la loi du 10 juillet 2023 renforçant la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ;

- le décret du 27 décembre 2022 sur le carnet d’information du logement ;

- la création d’une taxe sur les bureaux dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, et des Alpes-Maritimes :

- l’ordonnance du 8 février 2023 créant une attestation « retrait-gonflement des argiles » à annexer à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente

Professionnels du secteur et conseils trouvent dans le Mémento toutes les réponses aux questions que soulèvent la vente et la gestion de l’immeuble.

Vente immobilière
De quel délai dispose l’acquéreur pour se rétracter après la signature de la promesse de vente ?
Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un bail réel solidaire ? Quel est son régime fiscal ? Comment signer la cession des droits réels du preneur dans le bail réel solidiaire opérateur depuis la loi 3DS ?
Quelles sont les particularités du bail réel solidaire d’activité ?
En matière de saisie immobilière, le créancier peut-il demander la réduction de la mise à prix du bien saisi telle qu’elle figure dans le cahier de condition de vente ?

Diagnostics immobiliers
Les informations relatives à la performance énergétique sont-elles opposables au vendeur et au bailleur ?
Le particulier dont l’annonce immobilière n’indique pas le classement énergétique du logement encourt-il une amende ?

Financement de l’immobilier
Est-il possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur ?
Un logement financé par un PTZ peut-il être loué ?
Quel impact de la réforme des sûretés en matière d’hypothèque garantissant un crédit ?

Copropriété
Un seul copropriétaire peut-il demander la convocation et la tenue d’une assemblée générale ?
Un copropriétaire peut-il assister à l’assemblée générale des copropriétaires par visioconférence ou audioconférence ?
Qu’est-ce que la jouissance privative d’une partie commune ?

Organisation et gestion de l’immeuble bâti
En cas de démembrement de la propriété d’un immeuble à qui incombent les travaux d’entretien et de réparation ?
Comment se répartit le prix de cession d’un immeuble démembré et qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit l’impôt sur la plus-value ?

Relations de voisinage
Quels sont les recours d’un propriétaire dont la parcelle est enclavée ?
Quels travaux peut-on effectuer dans ou contre un mur mitoyen ?
Dans quelles conditions le droit de surplomb pour l’isolation thermique d’un bâtiment existant par l’extérieur peut-il être exercé sur le fonds voisin ?

Bail de droit commun
Quelles sont les évolutions de la loi anti-squat du 27 juillet 2023 sur la procédure d’expulsion ?

Baux commerciaux
Quelle est la nature de l’indemnité d’occupation due par le locataire qui se maintient dans les lieux après l’exercice de son droit d’option ?
Quelle est la prescription de l’action en reconnaissance d’un bail commercial à l’issue d’un bail dérogatoire ?

Bail d’habitation
Dans quels cas le locataire peut-il bénéficier du délai de préavis réduit à un mois ?
Quelles sont les caractéristiques d’un logement décent ?

Locations meublées à usage de résidence principale
A qui s’adresse le bail « mobilité » ?
Quel régime social pour la location meublée ?
Quelles sont les locations meublées qui doivent annexer un dossier de diagnostic technique ?
Comment s’effectue le classement des résidences de tourisme en cas de partage d’équipement ou de services entre hébergements touristiques ?

Agent immobilier
Quelles mentions les agents immobiliers doivent-ils faire figurer dans leurs annonces ?

Fiscalité
Quels sont les dipositifs d’allègement de taxe foncière en faveur des personnes âgées ou handicapées ?
Sous quelles conditions l’immobilier peut-il être exonéré d’IFI ?
Dans quels cas les communes peuvent voter une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ?
De quels abattements sur sa plus-value imposable peut bénéficier le vendeur d’un bien ?
Quels sont les locaux concernés par les taxes annuelles sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d'Azur et quels sont ceux qui bénéficient d’une exonération ?
Quels sociétés et organismes entrent dans le champ de la taxe annuelle de 3 % sur les immeubles et comment y échapper ?

Qu’est-ce que le Mémento Gestion immobilière ?

Le Mémento Gestion immobilière rassemble (de manière pratique) l' ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et comptables qui gouvernent la gestion de l'immeuble.

Cet ouvrage s'adresse principalement aux propriétaires, institutionnels ou autres, soucieux de gérer leurs investissements locatifs, aux associations de locataires, aux professionnels de l'immobilier (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs) et à leurs conseils (avocats, notaires et experts-comptables, en particulier).

Que contient le Mémento Gestion immobilière?

Le Mémento Gestion immobilière tient compte de tous les textes législatifs et réglementaires ainsi que des décisions de jurisprudence les plus importantes.

Sa consultation est facilitée par :

• un plan général très détaillé en début d'ouvrage
• des sommaires placés en tête de chaque chapitre
• une table alphabétique figurant en fin d'ouvrage
• l'emploi de paragraphes numérotés
• un système de mots-repères en caractères gras
• une différenciation typographique

Le Mémento Gestion immobilière est assorti d'une version numérique.

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