Mémento Gestion immobilière 2025

Une nouvelle édition qui tient compte des textes les plus récents, ainsi que des décisions de jurisprudence les plus importantes. Mise à jour par nos rédacteurs spécialisés et des praticiens, cette nouvelle édition intègre notamment les mesures suivantes :

• loi « Rénovation de l'habitat dégradé » : nouvelles dispositions pour aider les copropriétés en difficulté, création d'une procédure d'expropriation pour les immeubles dont la dégradation est jugée remédiable et création d'un diagnostic structurel de l'immeuble dans des secteurs à risque ;
• bail réel solidaire (logement) et bail réel solidaire d’activité : mesures d’application ;
• actualisation des conditions d'exonération de taxe foncière des logements économes en énergie ;
• nouvelles règles d'imposition pour les loueurs de meublés de tourisme ;
• régimes d’imposition des plus-values favorables dans les zones tendues : création d’un nouvel abattement exceptionnel temporaire et exonération pour les ventes d’immeubles destinés au logement intermédiaire ;
• lancement du prêt avance mutation 0 % permettant de financer les travaux de rénovation énergétique du logement ;
• nouvelle loi sur les troubles anormaux de voisinage.

Professionnels du secteur et conseils trouvent dans le Mémento toutes les réponses aux questions que soulèvent la vente et la gestion de l’immeuble.

Vente immobilière
- De quel délai dispose l’acquéreur pour se rétracter après la signature de la promesse de vente ?
- Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un bail réel solidaire ? Quel est son régime fiscal ? Comment signer la cession des droits réels du preneur dans le bail réel solidiaire opérateur depuis la loi 3DS ?
- Quelles sont les particularités du bail réel solidaire d’activité ?
- En matière de saisie immobilière, le créancier peut-il demander la réduction de la mise à prix du bien saisi telle qu’elle figure dans le cahier de condition de vente ? 

Diagnostics immobiliers
- Les informations relatives à la performance énergétique sont-elles opposables au vendeur et au bailleur ?
- Le particulier dont l’annonce immobilière n’indique pas le classement énergétique du logement encourt-il une amende

Financement de l’immobilier
- Est-il possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur ?
- Un logement financé par un PTZ peut-il être loué ?
- Le prêt avance mutation peut-il financer les frais notariés ?

Copropriété
- Un seul copropriétaire peut-il demander la convocation et la tenue d’une assemblée générale ?
- Un copropriétaire peut-il assister à l’assemblée générale des copropriétaires par visioconférence ou audioconférence ?
- Qu’est-ce que la jouissance privative d’une partie commune ?
- Quand peut-on avoir recours à l’emprunt collectif et dans quelles conditions ?

Organisation et gestion de l’immeuble bâti
- En cas de démembrement de la propriété d’un immeuble à qui incombent les travaux d’entretien et de réparation ?
- Comment se répartit le prix de cession d’un immeuble démembré et qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit l’impôt sur la plus-value ?
- Comment l’IFI s’applique-t-il sur un immeuble démembré ?

Obligations administratives des propriétaires et occupants
- Quelles sont les obligations des propriétaires et occupants au titre du repérage et du traitement de l’amiante ?
- Quelles sont les mesures de police susceptibles d’être prises par l’autorité administrative pour faire face aux dangers inhérents aux immeubles menaçant ruine et aux immeubles insalubres ?

Relations de voisinage
- Quels sont les recours d’un propriétaire dont la parcelle est enclavée ?
- Quels travaux peut-on effectuer dans ou contre un mur mitoyen ?
- Dans quelles conditions le droit de surplomb pour l’isolation thermique d’un bâtiment existant par l’extérieur peut-il être exercé sur le fonds voisin ?

Bail de droit commun
- Quelles sont les évolutions de la loi anti-squat sur la procédure d’expulsion ?

Baux commerciaux
- Quelle est la nature de l’indemnité d’occupation due par le locataire qui se maintient dans les lieux après l’exercice de son droit d’option ?
- Les catégories de charges non mentionnées dans l’inventaire de charges peuvent-elles être récupérées par le bailleur commercial ?

Bail d’habitation
- Dans quels cas le locataire peut-il bénéficier du délai de préavis réduit à un mois ?
- Quelles sont les caractéristiques d’un logement décent ?

Locations meublées (résidence principale ou secondaire)
- A qui s’adresse le bail « mobilité » ?
- Quelles cotisations et contributions sociales sont dues par les loueurs de meublés  ?
- Quelles sont les locations meublées qui doivent annexer un dossier de diagnostic technique ?
- Un classement en meublé de tourisme vaut-il autorisation du changement d’usage ?

Agent immobilier
- Quelles mentions les agents immobiliers doivent-ils faire figurer dans leurs annonces ?

Fiscalité
- Quels sont les conditions d’exonération de taxe foncière pour les logements économes en énergie ?
- Sous quelles conditions l’immobilier peut-il être exonéré d’IFI ?
- Dans quels cas les communes peuvent voter une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ?
- Sous quelles conditions peut-on réduire significativement l’imposition de la plus-value réalisée lors de la cession d’un immeuble situé en zone tendue ?
- Dans quels cas les locations taxables à la TVA peuvent-elles bénéficier du régime de la franchise en base ?
- Comment sont imposés les revenus des loueurs de meublés de tourisme ?
- Quels sociétés et organismes entrent dans le champ de la taxe annuelle de 3 % sur les immeubles et comment y échapper ?

Qu’est-ce que le Mémento Gestion immobilière ?

Le Mémento Gestion immobilière rassemble (de manière pratique) l' ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et comptables qui gouvernent la gestion de l'immeuble.

Cet ouvrage s'adresse principalement aux propriétaires, institutionnels ou autres, soucieux de gérer leurs investissements locatifs, aux associations de locataires, aux professionnels de l'immobilier (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs) et à leurs conseils (avocats, notaires et experts-comptables, en particulier).

Que contient le Mémento Gestion immobilière?

Le Mémento Gestion immobilière tient compte de tous les textes législatifs et réglementaires ainsi que des décisions de jurisprudence les plus importantes.

Sa consultation est facilitée par :

• un plan général très détaillé en début d'ouvrage
• des sommaires placés en tête de chaque chapitre
• une table alphabétique figurant en fin d'ouvrage
• l'emploi de paragraphes numérotés
• un système de mots-repères en caractères gras
• une différenciation typographique

Le Mémento Gestion immobilière est assorti d'une version numérique.

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