Mémento Gestion immobilière 2023

Mémento Gestion immobilière 2023

Nouveau

Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier

En pré commande, livraison à partir du 15/12/22
  • Guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour gérer un immeuble de son achat jusqu'à sa revente  
  • Spécialement conçu pour : professionnels de l'immobilier, conseils ou propriétaires
  • Illustré : exemples chiffrés, schémas, tableaux comparatifs et récapitulatifs
165 € TTC
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Prix réduit jusqu'au 14/12/22
Version numérique accessible dès validation de la commande
Description

Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers...

Véritable guide juridique et fiscal de la vente et de la gestion d'immeuble, ce Mémento expose :

> le financement de l’achat d’un bien immobilier : protection de l’emprunteur, prêts et aides,

> la vente de l’immeuble,

> les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété,

> la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics,

> les obligations administratives des propriétaires ou occupants,

> les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d’habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers,

> les relations de voisinage, 

> les règles fiscales : réductions d’impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI...

> les droits et obligations des agents immobiliers.

Que vous soyez professionnel de l'immobilier (constructeur, agent immobilier, administrateur de biens, syndic...), conseil (avocat, notaire, expert-comptable...), ou propriétaire le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.

Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d’exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

Ce Mémento tient compte des textes les plus récents, ainsi que des décisions de jurisprudence les plus importantes.

Nouveautés

Mis à jour par nos rédacteurs spécialisés et des praticiens, cette nouvelle édition intègre notamment

- la loi Lemoine du 28 février 2022 réformant l’assurance-emprunteur ;

- la loi 3DS du 21 février 2022 contenant différentes dispositions notamment en matière de bail d’habitation, bail réel solidaire et copropriété ;

- la loi du 14 février 2022 sur le statut de l’entrepreneur individuel ;

- les décrets d’applications de la loi Climat du 22-8-2021 ;

- la réforme de la taxe d’habitation qui entre en vigueur en 2023 ;

- le décret du 31 mars 2022 rendant opérationnel la réduction d’impôt Loc’Avantages ;

- le décret d’application du 23 juin 2022 sur le droit de surplomb

Questions traitées

Professionnels du secteur et conseils trouvent dans le Mémento toutes les réponses aux questions que soulèvent la vente et la gestion de l’immeuble.

Vente immobilière

De quel délai dispose l’acquéreur pour se rétracter après la signature de la promesse de vente ?

Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un bail réel solidaire ? Quel est son régime fiscal ? Comment signer la cession des droits réels du preneur dans le bail réel solidaire opérateur depuis la loi 3DS ?

Diagnostics immobiliers

Les informations relatives à la performance énergétique sont-elles opposables au vendeur et au bailleur ?

Le particulier dont l’annonce immobilière n’indique pas le classement énergétique du logement encourt-il une amende ?

Financement de l’immobilier

Est-il possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur ?

Un logement financé par un PTZ peut-il être loué ?

Quel impact de la réforme des sûretés en matière d’hypothèque garantissant un crédit ?

Copropriété

Un seul copropriétaire peut-il demander la convocation et la tenue d’une assemblée générale ? Un copropriétaire peut-il assister à l’assemblée générale des copropriétaires par visioconférence ou audioconférence ?

Qu’est-ce que la jouissance privative d’une partie commune ?

Organisation et gestion de l’immeuble bâti

En cas de démembrement de la propriété d’un immeuble, quels sont les pouvoirs et obligations respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire ?

Comment sont calculées et imposées les plus-values de cession de biens immobiliers démembrés ?

Relations de voisinage

Quels sont les recours d’un propriétaire dont la parcelle est enclavée ?

Quels travaux peut-on effectuer dans ou contre un mur mitoyen ?

Dans quelles conditions le droit de surplomb pour l’isolation thermique d’un bâtiment existant par l’extérieur peut-il être exercé sur le fonds voisin ?

Bail de droit commun

Le bailleur peut-il exercer son privilège sur des marchandises vendues au locataire avec clause de réserve de propriété ?

Baux commerciaux

Une modification du loyer à la suite d’une révision judiciaire est-elle une cause de déplafonnement du loyer du bail renouvelé ?

Bail d’habitation

Dans quels cas le locataire peut-il bénéficier du délai de préavis réduit à un mois ?

Quelles sont les caractéristiques d’un logement décent ?

Locations meublées à usage de résidence principale

A qui s’adresse le bail « mobilité » ?

Quel régime social pour la location meublée ?

Agent immobilier

Quelles mentions les agents immobiliers doivent-ils faire figurer dans leurs annonces ?

Fiscalité

Quels  dispositifs d’exonération de taxe foncière existent dans les « zones géographiques considérées comme prioritaires » ?

Sous quelles conditions l’immobilier peut-il être exonéré d’IFI ?

Quelles modalités pour la nouvelle taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale en 2023 ?

De quels abattements sur sa plus-value non exonérée peut bénéficier le vendeur d’un bien ?

Quelles sociétés et organismes entrent dans le champ de la taxe annuelle de 3 % sur les immeubles et comment y échapper ?

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Matière : Immobilier
Format : 150x230
Parution : 15/12/22
Ean : 9782368936160
Nbre de pages : 1500
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 15/10/22

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MARIE-PAULE L.  publié le 18/01/2022 suite à une commande du 20/12/2021

1/5

impossible de répondre pas reçu

Client anonyme  publié le 21/05/2021 suite à une commande du 29/04/2021

4/5

Très complet,intégrant la dernière réforme...Dommage qu’il n’y est pas eu une simple mise à jour pour les détenteurs des dernières versions de l’ouvrage

Client anonyme  publié le 26/03/2021 suite à une commande du 03/03/2021

4/5

RAS.

Client anonyme  publié le 08/03/2021 suite à une commande du 13/02/2021

5/5

clair et précis. Facile de trouver les sujets recherchés.

Client anonyme  publié le 25/12/2020 suite à une commande du 27/11/2020

1/5

PAS RECU DONC PAS POSSIBLE D'EVALUER

Client anonyme  publié le 08/10/2019 suite à une commande du 15/09/2019

5/5

clair plan général bien fait

Client anonyme  publié le 20/06/2019 suite à une commande du 27/05/2019

4/5

Excellent ouvrage, comme d'habitude chez Francis Lefebvre.

Client anonyme  publié le 03/06/2019 suite à une commande du 09/05/2019

4/5

utile et pratique

Client anonyme  publié le 16/05/2019 suite à une commande du 23/04/2019

5/5

parfait

Client anonyme  publié le 15/04/2019 suite à une commande du 23/03/2019

5/5

Immanquable