Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers...

Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu’il faut savoir pour la gestion d’un immeuble, de son achat jusqu’à sa revente :

> le financement de l’achat d’un bien immobilier : protection de l’emprunteur, prêts et aides,

> la vente de l’immeuble,

> les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d’habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers,

> la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics,

> les règles fiscales : réductions d’impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI…

> les droits et obligations des agents immobiliers,

> les obligations administratives des propriétaires ou occupants.

Que vous soyez accédant à la propriété, propriétaire, locataire ou encore professionnel de l'immobilier ou conseil, le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.

Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d’exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

Découvrez les principales nouveautés de l’édition 2020 :

- Copropriété : mise en place progressive de la dématérialisation des assemblées générales de copropriété (visioconférence, audioconférence ou autre moyen de communication électronique) 

- Décrets Loi Elan

- Suppression de l’encadrement des clauses de domiciliation des revenus dans les offres de prêts immobiliers

- Instauration d’une sanction civile unique en cas de défaut ou d’erreur de TEG

- Nouvelles mesures pour rendre l’éco-PTZ plus opérationnel

- Taxe foncière : nouvelles modalités d’évaluation des valeurs locatives des établissements industriels 

- Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France : extension aux parkings commerciaux

Le Mémento Gestion Immobilière 2019 répond à toutes vos questions, notamment :

Vente immobilière

De quel délai dispose l’acquéreur pour se rétracter après la signature de la promesse de vente ?

Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un bail réel solidaire ? Quel est son régime fiscal ? En matière de saisie immobilière, le créancier peut-il demander la réduction de la mise à prix du bien saisi telle qu’elle figure dans le cahier de condition de vente ?

Diagnostics immobiliers

Quelle est la durée de validité de l’état de l’installation d’assainissement qui doit être inséré dans le dossier de diagnostic technique lors de la vente d’un immeuble ?

Financement de l’immobilier

Est-il possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur ?

Un logement financé par un PTZ peut-il être loué ?

Copropriété

Qu’est-ce que le compte spécifique « fonds de travaux » ?

En quoi consiste l’immatriculation du syndicat des copropriétaires ?

Qu’est-ce que la jouissance privative d’une partie commune ?

Bail de droit commun

Le bailleur peut-il exercer son privilège sur des marchandises vendues au locataire avec clause de réserve de propriété ?

Baux commerciaux

Lorsque le loyer comporte une clause d’indexation, une distorsion entre la période de variation de l’indice et la durée entre chaque révision entraîne-t-elle toujours l’illicéité de la clause ?

Bail d’habitation

Dans quels cas le locataire peut-il bénéficier du délai de préavis réduit à un mois ?

Le bail peut-il être résilié pour troubles de voisinage ?

Comment le montant du loyer est-il fixé ?

Locations meublées à usage de résidence principale

A qui s’adresse le bail « mobilité » ?

Quelle est la durée d’un bail « mobilité » ?

Agent immobilier

Quelles mentions les agents immobiliers doivent-ils impérativement faire figurer dans leurs annonces ?

Fiscalité

Sous quelles conditions les logements issus de la transformation de bureaux peuvent-ils être exonérés de taxe foncière ?

Sous quelles conditions l’immobilier peut-il être exonéré d’IFI ?

De quels abattements sur sa plus-value non exonérée peut bénéficier le vendeur d’un bien ?

Quelles sociétés et organismes entrent dans le champ de la taxe annuelle de 3 % sur les immeubles et comment y échapper ?

Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d’exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Gestion immobilière 2020 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :   - Smartphone et Tablette** : Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes). - Web : Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

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