Mémento Gestion immobilière 2022
VENTE IMMOBILIÈRE
> Contrats préparatoires
> Vente amiable d’immeuble
> Location-accession à la propriété immobilière
> Vente avec faculté de rachat
> Bail réel solidaire
> Publicité foncière
> Saisie immobilière
FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER
> Protection de l’emprunteur immobilier
> Prêt viager hypothécaire
> Prêts réglementés et aides de l’État
> Crédit-bail immobilier
> Hypothèque garantissant le crédit
ORGANISATION ET GESTION DE L’IMMEUBLE
> Copropriété des immeubles bâtis
> Autres modes d’organisation de l’immeuble bâti
> Obligations administratives
RAPPORTS LOCATIFS
> Bail de droit commun
> Baux commerciaux
> Baux à usage d’habitation principale ou à usage mixte, professionnel et d’habitation principale
> Droits de préemption des locataires de locaux à usage d’habitation
> Bail professionnel
> Régimes locatifs particuliers
FISCALITÉ
> Réductions, crédits d’impôts et TVA sur travaux
> Revenus fonciers
> Locations taxables à la TVA
> Contribution sur les revenus locatifs
> Impôt sur la fortune immobilière
> Taxe foncière et taxe d’habitation
> Impôts et droits liés à la vente de l’immeuble bâti
> Régime fiscal des marchands de biens
> Taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux ou destockage et parkings situés en Ile-de-France
> Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles détenus par certaines entités juridiques
AGENTS IMMOBILIERS
> Champ d’application de la loi du 2 janvier 1970
> Conditions d’exercice de l’activité d’agent immobilier
> Exercice de l’activité d’agent immobilier
> Protection sociale des négociateurs immobiliers
> Statut social des négociateurs immobiliers
Mémento Gestion immobilière 2022
Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier
- Le Mémento Gestion immobilière expose l’ensemble des règles juridiques et fiscales permettant de gérer efficacement un patrimoine immobilier : achat et vente, financement, copropriété, démembrement de propriété, rapports entre bailleurs et locataires, obligations administratives des propriétaires ou occupants, fiscalité (revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI…), droits et obligations des agents immobiliers, etc.
- Un ouvrage pratique pour les professionnels de l’immobilier, les propriétaires et leurs conseils.
- Les solutions proposées sont illustrées d’exemples chiffrés, de schémas, ainsi que de tableaux récapitulatifs.
Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers...
Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento rassemble toutes les règles qu’il faut connaître pour gérer efficacement un immeuble, de son achat jusqu’à sa revente :
> le financement de l’achat d’un bien immobilier : protection de l’emprunteur, prêts et aides,
> la vente de l’immeuble,
> les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété,
> les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d’habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers,
> la copropriété : fonctionnement, droits et obligations des copropriétaires et des syndics,
> les relations de voisinage,
> la fiscalité : réductions d’impôts, revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI…,
> les droits et obligations des agents immobiliers,
> les obligations administratives des propriétaires ou occupants.
Que vous soyez professionnel de l’immobilier (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs...), conseil (avocats, notaires, experts-comptables...) ou propriétaire, le Mémento Gestion immobilière vous donne les informations pratiques dont vous avez besoin.
Mis à jour au 15 octobre 2021 par nos rédacteurs spécialisés et des praticiens, le Mémento intègre la dernière actualité.
Une nouvelle édition à jour des dernières nouveautés
> De nouvelles études : démembrement de propriété, relations de voisinage, lutte contre l’habitat indigne, régime social des locations meublées.
> La Loi « Climat » : renforcement de la lutte contre les « passoires thermiques » et amélioration de la performance énergétique des logements ; mise en place progressive d’un projet de plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés ; aménagement du prêt avance mutation pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
> La réforme des sûretés : principales mesures intéressant l’immobilier.
> La prolongation jusqu’à fin 2024 et la sortie progressive de la réduction d’impôt Pinel.
Professionnels du secteur et conseils trouvent dans le Mémento toutes les réponses aux questions que soulèvent la vente et la gestion de l’immeuble.
Vente immobilière
De quel délai dispose l’acquéreur pour se rétracter après la signature de la promesse de vente ?
Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un bail réel solidaire ? Quel est son régime fiscal ? En matière de saisie immobilière, le créancier peut-il demander la réduction de la mise à prix du bien saisi telle qu’elle figure dans le cahier de condition de vente ?
Diagnostics immobiliers
Quelle est la durée de validité de l’état de l’installation d’assainissement qui doit être inséré dans le dossier de diagnostic technique lors de la vente d’un immeuble ?
Financement de l’immobilier
Est-il possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur ?
Un logement financé par un PTZ peut-il être loué ?
Copropriété
Qu’est-ce que le compte spécifique « fonds de travaux » ?
En quoi consiste l’immatriculation du syndicat des copropriétaires ?
Qu’est-ce que la jouissance privative d’une partie commune ?
Bail de droit commun
Le bailleur peut-il exercer son privilège sur des marchandises vendues au locataire avec clause de réserve de propriété ?
Baux commerciaux
Lorsque le loyer comporte une clause d’indexation, une distorsion entre la période de variation de l’indice et la durée entre chaque révision entraîne-t-elle toujours l’illicéité de la clause ?
Bail d’habitation
Dans quels cas le locataire peut-il bénéficier du délai de préavis réduit à un mois ?
Le bail peut-il être résilié pour troubles de voisinage ?
Comment le montant du loyer est-il fixé ?
Locations meublées à usage de résidence principale
A qui s’adresse le bail « mobilité » ?
Quelle est la durée d’un bail « mobilité » ?
Agent immobilier
Quelles mentions les agents immobiliers doivent-ils impérativement faire figurer dans leurs annonces ?
Fiscalité
Sous quelles conditions les logements issus de la transformation de bureaux peuvent-ils être exonérés de taxe foncière ?
Sous quelles conditions l’immobilier peut-il être exonéré d’IFI ?
De quels abattements sur sa plus-value non exonérée peut bénéficier le vendeur d’un bien ?
Quelles sociétés et organismes entrent dans le champ de la taxe annuelle de 3 % sur les immeubles et comment y échapper ?
Soyez à jour en permanence
Vous disposez désormais du Mémento Gestion Immobilière en versions numériques (web + tablette + mobile).
Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.
UN CONTENU ACTUALISÉ
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avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.
UNE RECHERCHE FACILITÉE
grâce au moteur de recherche.
LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.
3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :
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MARIE-PAULE L. publié le 18/01/2022 suite à une commande du 20/12/2021
impossible de répondre pas reçu
Bernard L. publié le 21/05/2021 suite à une commande du 29/04/2021
Très complet,intégrant la dernière réforme...Dommage qu’il n’y est pas eu une simple mise à jour pour les détenteurs des dernières versions de l’ouvrage
Client anonyme publié le 26/03/2021 suite à une commande du 03/03/2021
RAS.
Client anonyme publié le 08/03/2021 suite à une commande du 13/02/2021
clair et précis. Facile de trouver les sujets recherchés.
Client anonyme publié le 25/12/2020 suite à une commande du 27/11/2020
PAS RECU DONC PAS POSSIBLE D'EVALUER
Client anonyme publié le 08/10/2019 suite à une commande du 15/09/2019
clair plan général bien fait
Client anonyme publié le 20/06/2019 suite à une commande du 27/05/2019
Excellent ouvrage, comme d'habitude chez Francis Lefebvre.
Client anonyme publié le 03/06/2019 suite à une commande du 09/05/2019
utile et pratique
Client anonyme publié le 16/05/2019 suite à une commande du 23/04/2019
parfait
Client anonyme publié le 15/04/2019 suite à une commande du 23/03/2019
Immanquable