Mémento Gestion immobilière 2023

Mis à jour par nos rédacteurs spécialisés et des praticiens, cette nouvelle édition intègre notamment

- la loi Lemoine du 28 février 2022 réformant l’assurance-emprunteur ;

- la loi 3DS du 21 février 2022 contenant différentes dispositions notamment en matière de bail d’habitation, bail réel solidaire et copropriété ;

- la loi du 14 février 2022 sur le statut de l’entrepreneur individuel ;

- les décrets d’applications de la loi Climat du 22-8-2021 ;

- la réforme de la taxe d’habitation qui entre en vigueur en 2023 ;

- le décret du 31 mars 2022 rendant opérationnel la réduction d’impôt Loc’Avantages ;

- le décret d’application du 23 juin 2022 sur le droit de surplomb…

Professionnels du secteur et conseils trouvent dans le Mémento toutes les réponses aux questions que soulèvent la vente et la gestion de l’immeuble.

Vente immobilière

De quel délai dispose l’acquéreur pour se rétracter après la signature de la promesse de vente ?

Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un bail réel solidaire ? Quel est son régime fiscal ? Comment signer la cession des droits réels du preneur dans le bail réel solidaire opérateur depuis la loi 3DS ?

Diagnostics immobiliers

Les informations relatives à la performance énergétique sont-elles opposables au vendeur et au bailleur ?

Le particulier dont l’annonce immobilière n’indique pas le classement énergétique du logement encourt-il une amende ?

Financement de l’immobilier

Est-il possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur ?

Un logement financé par un PTZ peut-il être loué ?

Quel impact de la réforme des sûretés en matière d’hypothèque garantissant un crédit ?

Copropriété

Un seul copropriétaire peut-il demander la convocation et la tenue d’une assemblée générale ? Un copropriétaire peut-il assister à l’assemblée générale des copropriétaires par visioconférence ou audioconférence ?

Qu’est-ce que la jouissance privative d’une partie commune ?

Organisation et gestion de l’immeuble bâti

En cas de démembrement de la propriété d’un immeuble, quels sont les pouvoirs et obligations respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire ?

Comment sont calculées et imposées les plus-values de cession de biens immobiliers démembrés ?

Relations de voisinage

Quels sont les recours d’un propriétaire dont la parcelle est enclavée ?

Quels travaux peut-on effectuer dans ou contre un mur mitoyen ?

Dans quelles conditions le droit de surplomb pour l’isolation thermique d’un bâtiment existant par l’extérieur peut-il être exercé sur le fonds voisin ?

Bail de droit commun

Le bailleur peut-il exercer son privilège sur des marchandises vendues au locataire avec clause de réserve de propriété ?

Baux commerciaux

Une modification du loyer à la suite d’une révision judiciaire est-elle une cause de déplafonnement du loyer du bail renouvelé ?

Bail d’habitation

Dans quels cas le locataire peut-il bénéficier du délai de préavis réduit à un mois ?

Quelles sont les caractéristiques d’un logement décent ?

Locations meublées à usage de résidence principale

A qui s’adresse le bail « mobilité » ?

Quel régime social pour la location meublée ?

Agent immobilier

Quelles mentions les agents immobiliers doivent-ils faire figurer dans leurs annonces ?

Fiscalité

Quels  dispositifs d’exonération de taxe foncière existent dans les « zones géographiques considérées comme prioritaires » ?

Sous quelles conditions l’immobilier peut-il être exonéré d’IFI ?

Quelles modalités pour la nouvelle taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale en 2023 ?

De quels abattements sur sa plus-value non exonérée peut bénéficier le vendeur d’un bien ?

Quelles sociétés et organismes entrent dans le champ de la taxe annuelle de 3 % sur les immeubles et comment y échapper ?

Qu’est-ce que le Mémento Gestion immobilière ?

Le Mémento Gestion immobilière rassemble (de manière pratique) l' ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et comptables qui gouvernent la gestion de l'immeuble.

Cet ouvrage s'adresse principalement aux propriétaires, institutionnels ou autres, soucieux de gérer leurs investissements locatifs, aux associations de locataires, aux professionnels de l'immobilier (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs) et à leurs conseils (avocats, notaires et experts-comptables, en particulier).

Que contient le Mémento Gestion immobilière?

Le Mémento Gestion immobilière tient compte de tous les textes législatifs et réglementaires ainsi que des décisions de jurisprudence les plus importantes.

Sa consultation est facilitée par :

• un plan général très détaillé en début d'ouvrage
• des sommaires placés en tête de chaque chapitre
• une table alphabétique figurant en fin d'ouvrage
• l'emploi de paragraphes numérotés
• un système de mots-repères en caractères gras
• une différenciation typographique

Le Mémento Gestion immobilière est assorti d'une version numérique.

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