Une synthèse des règles de la gestion immobilière : 

Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento aborde : 

• le financement de l’achat d’un bien immobilier : protection de l’emprunteur, prêts et aides,

• la vente de l’immeuble,

• les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d’habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, 

• la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics, 

• les règles fiscales : réductions d’impôts, revenus fonciers, plus-values, ISF… 

• les droits et obligations des agents immobiliers,

• les obligations administratives des propriétaires ou occupants.

Des solutions illustrées, chaque fois que nécessaire, d’exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

À jour au 16 octobre 2018, cet ouvrage intègre bien évidemment la loi Élan, telle que définitivement adoptée par le Parlement, qui impacte notamment les rapports locatifs, la copropriété, la vente immobilière et les professionnels de l’immobilier.

Parmi les autres nouveautés traitées dans cet ouvrage :

- suppression de l’ISF et création de l’IFI,

- nouvel abattement temporaire sur les plus-values imposables,

- nouveau dégrèvement sous conditions de revenus de la taxe d’habitation sur la résidence principale,

- recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’au 31 décembre 2021…

Le Mémento Gestion Immobilière 2019 répond à toutes vos questions, notamment :

Vente immobilière

De quel délai dispose l’acquéreur pour se rétracter après la signature de la promesse de vente ?

Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un bail réel solidaire ? Quel est son régime fiscal ? En matière de saisie immobilière, le créancier peut-il demander la réduction de la mise à prix du bien saisi telle qu’elle figure dans le cahier de condition de vente ?

Diagnostics immobiliers

Quelle est la durée de validité de l’état de l’installation d’assainissement qui doit être inséré dans le dossier de diagnostic technique lors de la vente d’un immeuble ?

Financement de l’immobilier

Est-il possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur ?

Un logement financé par un PTZ peut-il être loué ?

Copropriété

Qu’est-ce que le compte spécifique « fonds de travaux » ?

En quoi consiste l’immatriculation du syndicat des copropriétaires ?

Qu’est-ce que la jouissance privative d’une partie commune ?

Bail de droit commun

Le bailleur peut-il exercer son privilège sur des marchandises vendues au locataire avec clause de réserve de propriété ?

Baux commerciaux

Lorsque le loyer comporte une clause d’indexation, une distorsion entre la période de variation de l’indice et la durée entre chaque révision entraîne-t-elle toujours l’illicéité de la clause ?

Bail d’habitation

Dans quels cas le locataire peut-il bénéficier du délai de préavis réduit à un mois ?

Le bail peut-il être résilié pour troubles de voisinage ?

Comment le montant du loyer est-il fixé ?

Locations meublées à usage de résidence principale

A qui s’adresse le bail « mobilité » ?

Quelle est la durée d’un bail « mobilité » ?

Agent immobilier

Quelles mentions les agents immobiliers doivent-ils impérativement faire figurer dans leurs annonces ?

Fiscalité

Sous quelles conditions les logements issus de la transformation de bureaux peuvent-ils être exonérés de taxe foncière ?

Sous quelles conditions l’immobilier peut-il être exonéré d’IFI ?
De quels abattements sur sa plus-value non exonérée peut bénéficier le vendeur d’un bien ?

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Gestion immobilière 2019 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

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