Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2020

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Gérez efficacement une association

  • Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts.
  • Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace.
Matière : Fiscal, Association
Format : 150x230
Parution : 13/05/20
Ean : 9782368935040
Nbre de pages : 1800
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 15/03/20
Description

Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation

Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégationsfonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.

Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :

 - gérer efficacement une association, 
- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
- optimiser les charges fiscales,
- tenir une comptabilité dans les règles,
- effectuer vos démarches simplement,
- organiser une manifestation en toute sécurité, 
- publier un journal...

Des dossiers thématiques complètent l’ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d’une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.

Nouveautés

A jour des derniers textes

Parmi les multiples réformes et enrichissements dont bénéficie cette nouvelle édition 2020 du Mémento Associations, on retiendra tout particulièrement les nouveautés suivantes :

  • Entrée en vigueur pour toutes les associations du nouveau plan comptable des associations au 1er janvier 2020
  • Réforme du mécénat d’entreprise
  • Contrôle Urssaf (nouvelle étude)
Questions Traitées

Le Mémento répond à toutes vos questions

GÉRER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION

> Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d’administration ? De l’assemblée générale ?
> Quelles précautions faut-il prendre avant d’exclure un membre ?
> Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu’elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ?
> À quelles règles doivent se soumettre les associations et les fondations désirant être reconnues d’utilité publique ?
> Quels enseignements tirer des avis du Conseil d’État désormais publiés ?
> Quels sont les impacts de la réforme de la loi informatique et libertés sur les fichiers des associations ?

RECOURIR À DES BÉNÉVOLES OU À DES SALARIÉS

> À quelles conditions peut-on recourir aux astreintes ?
> Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d’engagement citoyen des bénévoles ?
> À quelles conditions une association peut-elle recourir à  un contrat aidé ?
> Y-a-t-il une condition d’effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ?
> Le directeur d’une association peut-il licencier un salarié ?

OPTIMISER LA FISCALITÉ

> Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ?
> Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ?
> À quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ?
> Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ?
> Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ?
> Quels sont les dispositifs d’exonération d’IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ?

COMPTABILISER DANS LES RÈGLES

> Que change le règlement comptable ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 applicable à toutes les associations depuis le 1er janvier 2020 ?
> Quelles obligations pour les associations faisant appel public à la générosité ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ?
> Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ?
> Quelles conséquences pour l’association en cas de non-établissement des comptes ?

FINANCER SON ACTIVITÉ

> Quelles modifications sont apportées au régime du mécénat d’entreprise depuis le 1er janvier 2020 ?
> Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu ?
> Quels dons de particuliers ouvrent droit à une réduction d’impôt à taux majoré en 2020 ?
> Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal ?
> Comment obtenir une subvention ?

ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SÉCURITÉ

> À quelles obligations sont soumises les associations organisant  une manifestation sur la voie publique ?
> Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ?
> Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?

 

Versions numériques incluses

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Vous disposez désormais du Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2020 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. 
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

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