Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2023

À jour au 15 mars 2023, il intègre les dernières nouveautés, notamment :

• Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives
• Les derniers avis du Conseil d’Etat en matière de reconnaissance d’utilité publique des associations et des fondations
• Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République
• Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023
• Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques
• Les nouvelles modalités de mise en œuvre du volontariat de solidarité international
• La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics
• Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République
• Le renforcement du contrôle des fonds de dotation
• Mesures en faveur du pouvoir d’achat :  prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc.

Le Mémento répond à toutes vos questions

GÉRER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION

> Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d’administration ? De l’assemblée générale ?

> Quelles précautions faut-il prendre avant d’exclure un membre ?

> Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l’agrément des associations ?

> Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu’elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ?

RECOURIR À DES BÉNÉVOLES OU À DES SALARIÉS

> À quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ?

> Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d’engagement citoyen des bénévoles ?

> À quelles conditions une association peut-elle recourir à  un contrat aidé ?

> Y-a-t-il une condition d’effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ?

> Le directeur d’une association peut-il licencier un salarié ?

> Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ?

MAITRISER LA FISCALITÉ

> Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ?

> Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ?

> À quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ?

> Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ?

> Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ?

> Quels sont les dispositifs d’exonération d’IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ?

COMPTABILISER DANS LES RÈGLES

> Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ?

> Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ?

> Quelles conséquences pour l’association en cas de non-établissement des comptes ?

FINANCER SON ACTIVITÉ

> À quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ?

> Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu ?

> Quel régime fiscal s’applique aux dons effectués par une entreprise au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté ?

> Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ?

> Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s’applique ?

> Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d’impôt ?

ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SÉCURITÉ

> À quelles obligations sont soumises les associations organisant  une manifestation sur la voie publique ?

> Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ?

> Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?

Un outil indispensable

 Des aides pratiques vous guident dans vos démarches :

    - modèles de statuts,

    - tableau récapitulatif des formalités de constitution,

    - modèle de questionnaire fiscal,

    - modèle de reçu de don, etc.

Le Mémento Associations, qu'est ce que c'est ?

Le Mémento Associations est un outil indispensable qui s’adresse principalement aux dirigeants, aux membres d'associations ainsi qu’aux juristes et praticiens (avocats, experts-comptables, etc.) qui les conseillent. Il fournit une vue complète et détaillée des lois et règlements concernant les associations. Ce guide pratique et pluridisciplinaire facile à utiliser aspire à apporter une documentation adaptée aux besoins dans l’ensemble des secteurs juridiques, de la fiscalité, du droit social ou de la réglementation comptable.

Que contient le Mémento Associations ?

Le Mémento comporte différentes parties dont : régime juridique des associations, régime fiscal des associations, les associations et leurs collaborateurs, comptabilité des associations et fondations.
Comme tous les Mémentos, la consultation du Mémento Associations est facilitée par :

• un plan général détaillé en début d’ouvrage
• un sommaire en tête de chaque chapitre
• une table alphabétique en fin d’ouvrage
• des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)

De plus, votre Mémento numérique est à jour en continu !

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Vous disposez désormais du Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2023 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

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LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :
Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
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*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.