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Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2019

Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2019

Le guide pour réussir tous vos projets !

  • Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts.
 
  • Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace.
 
 

Prix réduit jusqu'au 31/05/19

Prix Spécial: 115 ttc

Au lieu de 125€ ttc

En pré commande,
livraison à partir du 05/06/19

  • Version numérique INCLUSE

  • Paiement SÉCURISÉ

  • Paiement à
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  • LIVRAISON à 0.01€
    en France métropolitaine

Description

Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégationsfonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.

 

Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :

 - gérer efficacement une association, 

- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),

- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,

- optimiser les charges fiscales,

- tenir une comptabilité dans les règles,

- effectuer vos démarches simplement 

- organiser une manifestation en toute sécurité 

- publier un journal...

 

 

Des dossiers thématiques complètent l’ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d’une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.



Nouveautés

Le Mémento Associations 2019 intègre les nouveautés suivantes :


- Réforme du Plan comptable associatif

- Nouveaux statuts types pour les associations  reconnues d’utilité publique

- Réforme des fondations reconnues d’utilité publique

- Mécénat : élargissement de la réduction d’impôt pour dons et nouvelles obligations déclaratives pour les entreprises donatrices- Réforme des fichiers associatifs

- Loi Avenir professionnel : réforme de la formation  professionnelle, nouvelles modalités du compte d’engagement citoyen

- Réforme des exonérations de cotisations propres aux associations

- Dons et legs reçus par les organismes d’utilité publique : extension de l’exonération des droits d’enregistrement

- Extension du recours au chèque-emploi associatif

- Recours des associations de protection de l’environnement, actions de groupe, etc. : impacts de la loi Elan

- Aménagement de l’amende pour délivrance irrégulière de documents ouvrant droit à un avantage fiscal

- TVA : non-taxation des subventions à une association de développement économique local

Les + produit

Modèles de statuts, de questionnaire fiscal, de reçu de don, tableau récapitulatif des formalités de constitution, etc.

Questions traitées

GÉRER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION


> Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d’administration ? De l’assemblée générale ?

> Quelles précautions faut-il prendre avant d’exclure un membre ?

> Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu’elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ?

> À quelles règles doivent se soumettre les associations et les fondations désirant être reconnues d’utilité publique après les nouveaux statuts types élaborés par le Conseil d’État en juin 2018 ?

> Quels sont les impacts de la réforme de la loi informatique et libertés sur les fichiers des associations ?

 

 

RECOURIR À DES BÉNÉVOLES OU À DES SALARIÉS


> À quelles conditions peut-on recourir aux astreintes ?

> Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d’engagement citoyen des bénévoles ?

> À quelles conditions une association peut-elle recourir à  un contrat aidé ?

> Y-a-t-il une condition d’effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ?

> Le directeur d’une association peut-il licencier un salarié ?

 

 

OPTIMISER LA FISCALITÉ


> Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ?

> Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ?

> À quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ?

> Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ?

> Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ?

> Quels sont les dispositifs d’exonération d’IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ?

 

 

COMPTABILISER DANS LES RÈGLES


> À partir de quand les associations doivent-elles appliquer le règlement comptable ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 ? Qu’est-ce qu’il change pour elles ?

> Quelles obligations pour les associations faisant appel public à la générosité ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ?

> Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ?

> Quelles conséquences pour l’association en cas de non-établissement des comptes ?

 

 

FINANCER SON ACTIVITÉ


> Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal ?

> Comment obtenir une subvention ?

> Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu ?

 

 

ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SÉCURITÉ


> À quelles obligations sont soumises les associations organisant  une manifestation sur la voie publique ?

> Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ?

> Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?

 

 

GÉRER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION


> Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d’administration ? De l’assemblée générale ?

> Quelles précautions faut-il prendre avant d’exclure un membre ?

> Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu’elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ?

> À quelles règles doivent se soumettre les associations et les fondations désirant être reconnues d’utilité publique après les nouveaux statuts types élaborés par le Conseil d’État en juin 2018 ?

> Quels sont les impacts de la réforme de la loi informatique et libertés sur les fichiers des associations ?

 

 

RECOURIR À DES BÉNÉVOLES OU À DES SALARIÉS


> À quelles conditions peut-on recourir aux astreintes ?

> Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d’engagement citoyen des bénévoles ?

> À quelles conditions une association peut-elle recourir à  un contrat aidé ?

> Y-a-t-il une condition d’effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ?

> Le directeur d’une association peut-il licencier un salarié ?

 

 

OPTIMISER LA FISCALITÉ


> Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ?

> Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ?

> À quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ?

> Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ?

> Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ?

> Quels sont les dispositifs d’exonération d’IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ?

 

 

COMPTABILISER DANS LES RÈGLES


> À partir de quand les associations doivent-elles appliquer le règlement comptable ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 ? Qu’est-ce qu’il change pour elles ?

> Quelles obligations pour les associations faisant appel public à la générosité ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ?

> Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ?

> Quelles conséquences pour l’association en cas de non-établissement des comptes ?

 

 

FINANCER SON ACTIVITÉ


> Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal ?

> Comment obtenir une subvention ?

> Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu ?

 

 

ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SÉCURITÉ


> À quelles obligations sont soumises les associations organisant  une manifestation sur la voie publique ?

> Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ?

> Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2019 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

Avis
Note moyenne

4.7/5

Note moyenne : 4.7/5

5 étoiles
10
4 étoiles
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3 étoiles
0
2 étoiles
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1 étoile
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Bulle

14 internautes sur 14

recommandent ce produit à un ami

08 Février 2019

5/5

stars

OLIVIER R.

très bien

16 Janvier 2019

5/5

stars

PASCAL L.

****

04 Janvier 2019

5/5

stars

NATHALIE B.

Un format papier et numérique est idéal.

06 Novembre 2018

5/5

stars

Birgitta N.

Tres utile

21 Septembre 2018

5/5

stars

PHILIPPE L.

Très complet et facile à consulter

06 Septembre 2018

5/5

stars

Maryse P.

conforme à mes attentes

06 June 2018

5/5

stars

MELVINN D.

J'avais travaillé sur la version de 2014, j'ai repris la version 2018 au regard de la grande qualité de l'ouvrage

20 Mars 2018

5/5

stars

Isabelle S.

Complet et bien structuré

20 Mars 2018

4/5

stars

Jean-Luc C.

La fiabilité EFL recherchée

15 Février 2018

5/5

stars

Antoine R.

clair et complet

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En complément
  • Matière : Association
  • Parution : 05/06/2019
  • Nbre de Pages : 1730
  • Format : 150x230
  • EAN : 978-2-36893-422-7
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 15/03/2019

Le concept Mémentos

 

sommaire

RÉGIME JURIDIQUE

 

Notions fondamentales

- Constitution et reconnaissance de la personnalité juridique
- Attributs de la personnalité morale
- Membres de l’association
- Organes d’une association
- Patrimoine de l’association
- Activités de l’association
- Actions en justice
- Responsabilités et assurances
- Associations en difficultés financières
- Disparition des associations

 

Règles propres à chaque type d’association

- Associations reconnues d’utilité publique
- Associations sportives
- Associations communales de chasse agréées
- Associations agréées de tourisme
- Associations de défense des consommateurs agréées
- Associations de défense des investisseurs
- Associations de protection de l’environnement
- Associations cultuelles et diocésaines
- Associations sectaires
- Associations de jeunesse ou d’éducation populaire, accueils collectifs de mineurs
- Associations de financement électorales et de financement d’un parti ou groupement politique
- Associations dites « de la loi du 10 janvier 1936 »
- Associations étrangères en France et associations dites «internationales»


 

RÉGIME FISCAL

 

Critères de non-lucrativité

 

Activités commerciales accessoires: franchise, sectorisation et filialisation

 

Taxe sur la valeur ajoutée

- Exonérations, règles d’imposition et obligations TVA

 

Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale

- Associations sans activité lucrative
- Associations se livrant à une exploitation ou à des opérations lucratives

 

Autres questions fiscales

- Droits d’enregistrement (libéralités, apports, acquisitions d’immeubles)
- Taxes, obligations et impôts divers (déclaration d’honoraires et de salaires, taxes assises sur les rémunérations, taxes d’urbanisme, taxes sur les voitures, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les logements vacants)
- Taxes foncières, taxe d’habitation
- Taxe annuelle sur bureaux, locaux commerciaux ou de stockage en Ile-de-France
- Le contrôle fiscal et ses suites


LES ASSOCIATIONS ET LEURS COLLABORATEURS

 

Collaborateurs non-salariés

- Indépendants rémunérés
- Dirigeants de l’association
- Collaborateurs mis à disposition
- Collaborateurs fonctionnaires
- Collaborateurs divers

 

Collaborateurs salariés

- Embauche, contrat de travail, cessation du contrat de travail, conditions de travail et formation, salaire, représentation du personnel, droit syndical et négociation collective, contrôle et contentieux

 

Règles propres à certaines associations

- Conventions collectives (Associations sportives)


COMPTABILITÉ DES ASSOCIATIONS

- Obligations comptables des associations
- Mise en oeuvre d’une comptabilité
- Information financière
- Comptabilité des petites associations
- Commissariat aux comptes


FONDATIONS

- Fondations reconnues d’utilité publique
- Fondations d’entreprise


DOSSIERS THEMATIQUES

- Fonds de dotation
- Mécénat et parrainage (sponsoring)
- Subventions aux associations
- Statut des bénévoles
- Filialisation des activités lucratives d’une association
- Association locataire de locaux privés
- Fichiers des associations
- Presse associative
- Manifestations publiques
- Associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle
- Congrégations

 

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