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Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2018

Nouveau
Le guide pour réussir tous vos projets !

  • Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts.
 
  • Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace.
 
 

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  • Matière : Association
  • Parution : 16/05/2018
  • Nbre de Pages : 1680
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368933411
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 01/03/2018

Le concept Mémentos

Description

Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégationsfonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.

 

Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :

 - gérer efficacement une association, 

- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),

- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,

- optimiser les charges fiscales,

- tenir une comptabilité dans les règles,

- effectuer vos démarches simplement 

- organiser une manifestation en toute sécurité 

- publier un journal...



Nouveautés

Le Mémento Associations 2018 intègre les nouveautés suivantes :


- Agrément par l'Etat ou un établissement public : conditions d'obtention

- Manifestations associatives sur la voie publique : nouvelle réglementation

- Associations reconnues d'utilité publique : nouveaux statuts et nouvelles règles

- Associations de financement électorales ou d'un parti politique : prêts et dons, la nouvelle donne

- Actions de groupe : modalités d'application

- Associations de lobbying : contraintes réglementaires

- Associations de médiation : modalités de la reconnaissance officielle

- Associations se livrant à des opérations lucratives : modification des modalités de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés

- Mécénat : nouveau dispositif de réduction d’impôts sur l’impôt sur la fortune immobilière

- Réforme du Code du travail après les ordonnances Macron (modèle type de lettre de licenciement, barème d’indemnisation en cas de licenciement abusif ; remplacement des instances de représentation du personnel par le comité social et économique, limitation dans les associations de obligation de reclassement des salariés en cas de licenciement économique ou d’inaptitude, possibilité pour les associations jusqu’à 20 salariés sans représentants élus du personnel de conclure un accord collectif directement avec les salariés, par la voie du référendum, etc.).

Les + produit

Des aides pratiques vous guident dans vos démarches :


- modèles de statuts,

- tableau récapitulatif des formalités de constitution,

- modèle de questionnaire fiscal,

- modèle de reçu de don, etc.

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2018 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

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  7. Je profite des fonctionnalités des Mémentos numériques sur iPad.

 

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Avis
Note moyenne

4.5/5

Note moyenne : 4.5/5

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Bulle

8 internautes sur 8

recommandent ce produit à un ami

06 June 2018

5/5

stars

MELVINN D.

J'avais travaillé sur la version de 2014, j'ai repris la version 2018 au regard de la grande qualité de l'ouvrage

20 Mars 2018

5/5

stars

Isabelle S.

Complet et bien structuré

20 Mars 2018

4/5

stars

Jean-Luc C.

La fiabilité EFL recherchée

15 Février 2018

5/5

stars

Antoine R.

clair et complet

21 Novembre 2017

4/5

stars

Natacha W.

Je ne suis pas destinatrice de cette ouvrage. Je gère uniquement les commandes pour mes collègues.Pas d'avis sur l'ouvrage.

20 Novembre 2017

4/5

stars

STEPHANE D.

Ouvrage utile

20 Novembre 2017

5/5

stars

ANNE-CECILE S.

conforme a la commande

09 Octobre 2017

4/5

stars

Dominique L.

dommage que le support papier arrive si tard ! 10 jours ouvrés depuis la date de commandeje connais les mementis depuis de longues années pour avoir travaillé en cabinet d'expertise comptable : 1970, les bureaux étaient situés à l'époque à Neuilly sur Seine. Je reste toujours satisfaite du contenu de ce mémento.

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En complément

 

sommaire

RÉGIME JURIDIQUE

 

Notions fondamentales

- Constitution et reconnaissance de la personnalité juridique
- Attributs de la personnalité morale
- Membres de l’association
- Organes d’une association
- Patrimoine de l’association
- Activités de l’association
- Actions en justice
- Responsabilités et assurances
- Associations en difficultés financières
- Disparition des associations

 

Règles propres à chaque type d’association

- Associations reconnues d’utilité publique
- Associations sportives
- Associations communales de chasse agréées
- Associations agréées de tourisme
- Associations de défense des consommateurs agréées
- Associations de défense des investisseurs
- Associations de protection de l’environnement
- Associations cultuelles et diocésaines
- Associations sectaires
- Associations de jeunesse ou d’éducation populaire, accueils collectifs de mineurs
- Associations de financement électorales et de financement d’un parti ou groupement politique
- Associations dites « de la loi du 10 janvier 1936 »
- Associations étrangères en France et associations dites «internationales»


 

RÉGIME FISCAL

 

Critères de non-lucrativité

 

Activités commerciales accessoires: franchise, sectorisation et filialisation

 

Taxe sur la valeur ajoutée

- Exonérations, règles d’imposition et obligations TVA

 

Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale

- Associations sans activité lucrative
- Associations se livrant à une exploitation ou à des opérations lucratives

 

Autres questions fiscales

- Droits d’enregistrement (libéralités, apports, acquisitions d’immeubles)
- Taxes, obligations et impôts divers (déclaration d’honoraires et de salaires, taxes assises sur les rémunérations, taxes d’urbanisme, taxes sur les voitures, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les logements vacants)
- Taxes foncières, taxe d’habitation
- Taxe annuelle sur bureaux, locaux commerciaux ou de stockage en Ile-de-France
- Le contrôle fiscal et ses suites


LES ASSOCIATIONS ET LEURS COLLABORATEURS

 

Collaborateurs non-salariés

- Indépendants rémunérés
- Dirigeants de l’association
- Collaborateurs mis à disposition
- Collaborateurs fonctionnaires
- Collaborateurs divers

 

Collaborateurs salariés

- Embauche, contrat de travail, cessation du contrat de travail, conditions de travail et formation, salaire, représentation du personnel, droit syndical et négociation collective, contrôle et contentieux

 

Règles propres à certaines associations

- Conventions collectives (Associations sportives)


COMPTABILITÉ DES ASSOCIATIONS

- Obligations comptables des associations
- Mise en oeuvre d’une comptabilité
- Information financière
- Comptabilité des petites associations
- Commissariat aux comptes


FONDATIONS

- Fondations reconnues d’utilité publique
- Fondations d’entreprise


DOSSIERS THEMATIQUES

- Fonds de dotation
- Mécénat et parrainage (sponsoring)
- Subventions aux associations
- Statut des bénévoles
- Filialisation des activités lucratives d’une association
- Association locataire de locaux privés
- Fichiers des associations
- Presse associative
- Manifestations publiques
- Associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle
- Congrégations