Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2022

Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2022

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Gérez efficacement une association

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  • Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts.
  • Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace.

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Description

Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation

Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils.

Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
- gérer efficacement une association,
- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
- maîtriser les charges fiscales,
- tenir une comptabilité dans les règles,
- effectuer vos démarches simplement,
- organiser une manifestation en toute sécurité,
- publier un journal...

Des dossiers thématiques complètent l’ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d’une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.

Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations.

Nouveautés

À jour au 15 mars 2022, il intègre les dernières nouveautés, notamment :

  • Les règles en matière d’octroi ou de retrait de subventions après la loi sur le respect des principes de la République ;
  • Les nouvelles conditions de délivrance des agréments ;
  • La nouvelle procédure collective de traitement de sortie de crise ;
  • La réforme des associations cultuelles ;
  • Le renforcement du contrôle de l’État sur les fonds de dotation
  • La loi visant à améliorer la trésorerie des associations ;
  • Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2022 et des lois de finances rectificatives pour 2021 ;
  • La loi santé au travail qui renforce le rôle de l’employeur en matière de prévention ;
  • La mise en œuvre de la réforme de l’insertion par l’activité économique ;
  • Les conséquences fiscales de la loi sur le respect des principes de la République ;
  • Les dernières actualités du régime fiscal du mécénat.
Questions Traitées

Le Mémento répond à toutes vos questions

GÉRER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION

> Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d’administration ? De l’assemblée générale ?

> Quelles précautions faut-il prendre avant d’exclure un membre ?

> Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l’agrément des associations ?

> Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu’elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ?

> Pour quelles infractions routières le dirigeant doit-il divulguer l’identité du conducteur depuis le décret du 3 janvier 2022 ?

RECOURIR À DES BÉNÉVOLES OU À DES SALARIÉS

> À quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ?

> Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d’engagement citoyen des bénévoles ?

> À quelles conditions une association peut-elle recourir à  un contrat aidé ?

> Y-a-t-il une condition d’effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ?

> Le directeur d’une association peut-il licencier un salarié ?

> Quelles sont les associations exonérées de versement mobilités ?

MAITRISER LA FISCALITÉ

> Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ?

> Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ?

> À quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ?

> Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ?

> Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ?

> Quels sont les dispositifs d’exonération d’IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ?

COMPTABILISER DANS LES RÈGLES

> Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ?

> Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ?

> Quelles conséquences pour l’association en cas de non-établissement des comptes ?

FINANCER SON ACTIVITÉ

> À quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ?

> Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu ?

> Quel régime fiscal s’applique aux dons effectués par une entreprise au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté ?

> Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ?

> Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s’applique ?

> Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d’impôt ?

ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SÉCURITÉ

> À quelles obligations sont soumises les associations organisant  une manifestation sur la voie publique ?

> Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ?

> Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?

Versions numériques incluses

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**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Matière : Fiscal, Association
Format : 150x230
Parution : 25/05/22
Nbre de pages : 1800
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 15/03/22

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Patrice G.  publié le 14/10/2022 suite à une commande du 22/09/2022

5/5

Parfait conforme à mes attentes

BENOIT G.  publié le 07/10/2022 suite à une commande du 15/09/2022

5/5

Mémento très pratique, reprenant les principales dispositions juridiques et fiscales de manière claire.

VERONIQUE G.  publié le 22/09/2022 suite à une commande du 30/08/2022

4/5

ouvrage agréable à lire, et surtout contenant des renseignements très pratiques

Christel S.  publié le 26/07/2022 suite à une commande du 04/07/2022

4/5

Rien à signaler.

ISABELLE P.  publié le 16/02/2022 suite à une commande du 19/01/2022

4/5

bien

Nathalie C.  publié le 12/11/2021 suite à une commande du 20/10/2021

5/5

Très bien rédigé

Dominique L.  publié le 09/11/2021 suite à une commande du 11/10/2021

5/5

très bien

Client anonyme  publié le 09/02/2021 suite à une commande du 19/01/2021

5/5

Je trouve dans cet ouvrage toutes les réponses aux questions réglementaires, mais en même temps pratiques, qui se posent aux associations et notamment à celle dans laquelle je suis engagée.

Client anonyme  publié le 25/12/2020 suite à une commande du 03/12/2020

4/5

Il serait intéressant d'avoir des modèles de documents : statuts, PV ou des suggestions de clauses à y insérer

Client anonyme  publié le 06/11/2020 suite à une commande du 15/10/2020

5/5

Un classique, la base de ma bibliothèque de dirigeant associatif.