Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2024

À jour au 15 mars 2024, il intègre les dernières nouveautés, notamment :

À jour au 15 mars 2024, il intègre toutes les dernières nouveautés, et bien évidemment les mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2024 ainsi que les mesures sociales issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Il est également à jour de la jurisprudence en matière juridique, fiscale, sociale et de la réglementation comptable.

Le Mémento répond à toutes vos questions

GÉRER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION

> Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d’administration ? De l’assemblée générale ?

> Quelles précautions faut-il prendre avant d’exclure un membre ?

> Quelles conditions doivent être respectées par une association désirant être agréée ?

> A quels critères doit répondre la dissolution administrative d’une association ?

> Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu’elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ?

RECOURIR À DES BÉNÉVOLES OU À DES SALARIÉS

> Que faire lorsqu’un salarié ne vient plus travailler ?

> Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d’engagement citoyen des bénévoles ?

> Y-a-t-il une condition d’effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ?

> Quelles sont les informations à délivrer à l’embauche d’un nouveau salarié ?

> Le directeur d’une association peut-il licencier un salarié ?

> Quel est le régime fiscal et social des primes de partage de valeur ?

> Quels sont les arrêts de travail pour maladie ou accident ouvrant droit aux congés payés ?

MAITRISER LA FISCALITÉ

> Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ?

> Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ?

> À quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ?

> Dans quels cas l’existence de relations privilégiées entre une association et une entreprise commerciale peut-elle remettre en cause le caractère non lucratif de son activité ? Qu’en est-il en cas de communauté d’intérêts entre une association et une entreprise ?

> Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ?

> Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ?

> Quels sont les dispositifs d’exonération d’IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ?

COMPTABILISER DANS LES RÈGLES

> Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ?

> Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ?

> Quelles conséquences pour l’association en cas de non-établissement des comptes ?

FINANCER SON ACTIVITÉ

> À quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ?

> Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu ?

> Quel régime fiscal s’applique aux dons effectués par une entreprise au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté ?

> Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ?

> Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s’applique ?

> Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d’impôt ?

ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SÉCURITÉ

> À quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ?

> Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ?

> Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique du spectacle occasionnel ?

Un outil indispensable

 Des aides pratiques vous guident dans vos démarches :
    - modèles de statuts,
    - tableau récapitulatif des formalités de constitution,
    - modèle de questionnaire fiscal,
    - modèle de reçu de don, etc.

Le Mémento Associations, qu'est ce que c'est ?

Le Mémento Associations est un outil indispensable qui s’adresse principalement aux dirigeants, aux membres d'associations ainsi qu’aux juristes et praticiens (avocats, experts-comptables, etc.) qui les conseillent. Il fournit une vue complète et détaillée des lois et règlements concernant les associations. Ce guide pratique et pluridisciplinaire facile à utiliser aspire à apporter une documentation adaptée aux besoins dans l’ensemble des secteurs juridiques, de la fiscalité, du droit social ou de la réglementation comptable.

Que contient le Mémento Associations ?

Le Mémento comporte différentes parties dont : régime juridique des associations, régime fiscal des associations, les associations et leurs collaborateurs, comptabilité des associations et fondations.
Comme tous les Mémentos, la consultation du Mémento Associations est facilitée par :

• un plan général détaillé en début d’ouvrage
• un sommaire en tête de chaque chapitre
• une table alphabétique en fin d’ouvrage
• des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)

De plus, votre Mémento numérique est à jour en continu !

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Vous disposez désormais du Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2024 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

UN CONTENU ACTUALISÉ
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grâce au moteur de recherche.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :
Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
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*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.