Mémento Successions Libéralités 2023

Cette nouvelle édition est enrichie de :

> nouveaux cas pratiques notamment en Droit International Privé ;
> nouveaux développements sur les clauses des donations-partages, le testament mystique, les conséquences du nouveau statut de l’entrepreneur individuel sur sa succession lorsqu’il est en procédure collective, le notaire commis dans la liquidation et le partage judiciaires de la succession, la licitation, etc.

Les atouts

Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux, cas pratiques en matière juridique, fiscale et fiscalité internationale... voici les atouts de ce Mémento !

Il répond à toutes vos questions

- Comment régler une succession lorsqu’un héritier relève d’un régime de protection des majeurs ?
- Pourquoi faire une donation d’usufruit temporaire ?
- Quelle utilisation de la libéralité graduelle dans les familles recomposées ?
- Comment liquider la succession en présence d’une donation-partage ?
- Quels sont les atouts de la donation-partage transgénérationnelle ?
- Comment articuler les droits légaux du conjoint survivant avec les libéralités dont il a bénéficié ?
- Quelles sont les options des héritiers réservataires confrontés à une libéralité en usufruit empiétant sur leur réserve ?
- Comment doit-on imputer les libéralités en démembrement de propriété pour le calcul de la réserve et de la quotité disponible ?
- Comment calculer l’indemnité de réduction en l’absence de partage ?
- Quels sont les pactes sur succession future autorisés ?
- Comment anticiper le jeu du droit de prélèvement dans une succession internationale ?

Qu’est-ce que le Mémento Successions et libéralités ?

Le Mémento Successions et Libéralités donne tous les éléments nécessaires pour organiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités et en prenant en compte les assurances-vie ; rechercher les héritiers, les conseiller dans le choix de l'option successorale et liquider la succession ; maîtriser les règles de l'indivision et les aménager le cas échéant ; réaliser les opérations de partage ; le tout dans un contexte national ou international.

Cet ouvrage donne matière pour réaliser ces opérations en toute sécurité ou faire face à un conflit.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux praticiens du droit de la famille et de la transmission patrimoniale, notaires, avocats et conseils en patrimoine notamment.

Que contient le Mémento Successions et libéralités ?

Cet ouvrage exhaustif détaille l'ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et internationales qui gouvernent la matière.
Très opérationnel, il propose des solutions concrètes et comporte de nombreux modèles, conseils et exemples chiffrés. Il présente aussi des cas pratiques liquidatifs.

La consultation du Mémento est facilitée par :

• un plan général très détaillé en début d’ouvrage
• des sommaires placés en début de chaque chapitre
• une table alphabétique en fin d’ouvrage
• l’emploi de paragraphe numérotés en marge

Le Mémento Successions et libéralités dispose d’une version numérique.

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Vous disposez désormais du Mémento Successions libéralités 2023 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

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UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL
avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

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grâce au moteur de recherche.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

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*tout au long de l’édition en cours
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