Mémento Successions Libéralités 2019
- Règles communes aux libéralités
- Donations
- Testaments et legs
- Ouverture de la succession
- Dévolution successorale
- Pactes sur succession future
- Réserve héréditaire et quotité disponible
- Rapport et réduction des libéralités
- Option successorale
- Saisine et mandats d’administrer la succession
- Droits de succession
- Indivision successorale
- Partage de la succession
- Testament-partage
- Droit international privé des successions et libéralités
- Fiscalité internationale
- Cas pratiques liquidatifs
- Dossiers thématiques (La recherche des héritiers ; Protection sociale du conjoint survivant et des enfants ; Récupération des aides sociales au décès ; Trusts, etc.)
Transmission du patrimoine : optez pour la nouvelle référence !
- Pluridisciplinaire, il présente thème par thème, l'ensemble des règles applicables aux libéralités et aux indivisions
- Largement illustré, il vous guide vers les bons choix
- L'expertise des auteurs : garantie d'une information fiable et opérationnelle
* Edition en cours
Successions, libéralités, indivisions : toutes les règles en un seul volume
Pluridisciplinaire, ce nouveau Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour :
-organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités,
- conseiller les héritiers dans le choix de l’option successorale,
- liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes,
- maîtriser les règles d’indivision et les aménager le cas échéant,
- réaliser les opérations de partage,
- connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales,
- maîtriser les droits de donation et les droits de succession,
- décrypter les avantages et les mécanismes de l’assurance-vie.
Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.
L’expertise des auteurs : Rédigé par le professeur Bernard Vareille et son équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Pierre Sautjeau, Yves Chaumette, notaires, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Des réponses claires et précises pour agir au quotidien
-Quelle utilisation de la libéralité graduelle dans les familles recomposées ?
-Comment liquider la succession en présence d’une donation-partage ?
-Quels sont les atouts de la donation-partage transgénérationnelle ?
-Quelles sont les options des héritiers réservataires confrontés à une libéralité en usufruit empiétant sur leur réserve ?
-Comment doit-on imputer les libéralités en démembrement de propriété pour le calcul de la réserve et de la quotité disponible ?
-Quels sont les pactes sur succession future autorisés ?
-Dans un contexte international, quelle loi peut-on choisir pour régir sa succession ?
-S’agissant des immeubles de la succession, peut-on effectuer les formalités de publicité foncière en France sur la base d’un certificat successoral européen ?
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Vous disposez désormais du Mémento Successions libéralités 2019 en versions numériques (web + tablette + mobile).
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