Mémento Successions Libéralités 2021

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Votre référence en la matière !

  • Pluridisciplinaire, il présente thème par thème, l'ensemble des règles applicables aux successions, libéralités et aux indivisions
  • Largement illustré, il vous guide vers les bons choix
  • L'expertise des auteurs : garantie d'une information fiable et opérationnelle
  • Edition enrichie : nouveaux cas pratiques, à jour des dernières réformes

 

IMPORTANT : Nous vous donnons accès à la version numérique du Mémento* dès la validation de votre commande (1 jour ouvré). En attendant la livraison de votre documentation, vous pouvez déjà utiliser votre outil par Internet ou via l'application.
* Edition en cours
 
Matière : Civil-Patrimoine
Format : 144x232
Parution : 16/12/20
Ean : 978-2-36893-521-7
Nbre de pages : 1200
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 15/10/20
Description

Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux de cette matière très exigeante, voici les atouts de ce Mémento !

Pluridisciplinaire, ce nouveau Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour :

-organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités,

- conseiller les héritiers dans le choix de l’option successorale,

- liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes,

- maîtriser les règles d’indivision et les aménager le cas échéant,

- réaliser les opérations de partage,

- connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales,

- maîtriser les droits de donation et les droits de succession,

- décrypter les avantages et les mécanismes de l’assurance-vie.

Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.

A jour des derniers changements et largement enrichie, cette 2e édition vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils le plus judicieux.

L’expertise des auteurs : Rédigé par le professeur Bernard Vareille et son équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Pierre Sautjeau, Yves Chaumette, notaires, Cécile Biguenet-Maurel, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats, François Fruleux en qualité de consultant auprès du Cridon Nord-Est et aussi enseignant à l'Université Paris-Dauphine et à l'Aurep, et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.

Nouveautés

Cette 2e édition intègre notamment :

> des REFORMES IMPORTANTES :

- Impact de la loi de réforme pour la justice sur la protection du patrimoine des mineurs et des majeurs vulnérables,
- Modification à compter du 1er janvier 2021 des tarifs réglementés applicables à différents actes notariés en matière de successions et libéralités.

> de NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS : régime juridique et fiscal de la donation d’usufruit temporaire, sort des données personnelles au décès…

> de nouveaux CAS PRATIQUES en matière juridique (Liquidation d’une communauté et d’une succession en présence d’un avantage matrimonial, d’un enfant issu d’un premier lit et d’enfants communs), fiscale (Primes d’assurance-vie manifestement exagérées et droits de succession, etc.) et fiscalité internationale (Application de la convention franco-belge en matière d’impôt sur les successions ; Application de la convention franco-espagnole en matière d’impôt sur les successions).

Les + produits

Les atouts

Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux, cas pratiques en matière juridique, fiscale et fiscalité internationale ... voici les atouts de ce Mémento !

Questions Traitées

Des réponses claires et précises pour agir au quotidien

> Comment régler une succession lorsqu’un héritier relève d’un régime de protection des majeurs ?
> Pourquoi faire une donation d’usufruit temporaire ?
- Quelle utilisation de la libéralité graduelle dans les familles recomposées ?
- Comment liquider la succession en présence d’une donation-partage ?
- Quels sont les atouts de la donation-partage transgénérationnelle ?
- Quelles sont les options des héritiers réservataires confrontés à une libéralité en usufruit empiétant sur leur réserve ?
- Comment doit-on imputer les libéralités en démembrement de propriété pour le calcul de la réserve et de la quotité disponible ?
- Quels sont les pactes sur succession future autorisés ?
- Dans un contexte international, quelle loi peut-on choisir pour régir sa succession ?

Versions numériques incluses

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Successions libéralités 2021 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. 
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

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Client anonyme  publié le 24/07/2019 suite à une commande du 02/07/2019

4/5

Bon mais l'ouvrage aurait pu être encore meilleur à enrichir le volet technique d'un plus grand nombre de cas pratiques.

Client anonyme  publié le 27/11/2018 suite à une commande du 31/10/2018

1/5

La parution prévue en novembre 2018 a été reportée en janvier 2019 sans que la clientèle ne soit avisée. Le règlement a pourtant été encaissé.

Réponse de Client anonyme le 21/11/2018
La communication du retard de parution prévue par mail dans les prochains jours aurait dû être réalisée dès la connaissance du retard. Les documents publicitaires adressés en multiples exemplaires sont toujours envoyés dans les meilleurs délais !!!

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Client anonyme  publié le 18/11/2018 suite à une commande du 27/10/2018

5/5

Quand je l aurais ... mais descriptif = mes attentes

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