Mémento Successions Libéralités 2026

Cette nouvelle édition est enrichie de :

• Libéralités :
• nouveaux développements sur la répartition des travaux entre usufruitier et nu-propriétaire à l’occasion d’une donation avec réserve d’usufruit ;
• condamnation jurisprudentielle de la donation-partage partielle quant aux biens ;
• détermination jurisprudentielle du délai de l’action en délivrance de legs.
• Pactes sur succession future : nouveaux développements sur les rapports entre pactes sur succession future et pactes de société.
• Réduction des libéralités : détermination jurisprudentielle du délai de l’action en réduction dans les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007.
• Recel successoral : détermination jurisprudentielle du délai de l’action en recel.
• Fiscalité :
• création d’une nouvelle exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit pour les dons familiaux de sommes d’argent ;
• renforcement de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit des biens ruraux loués à long terme et parts de GFA ;
• dernier état de la jurisprudence en matière d’exigibilité du droit de partage en cas d’exercice d’une clause de préciput par le conjoint survivant.
• Cas pratiques : nouveaux cas sur la liquidation successorale en présence d’une donation-partage conjonctive, le traitement fiscal de la créance de restitution dans la succession du quasi-usufruitier, le règlement d’une succession internationale en présence d’héritiers protégés.

Les atouts

Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux, cas pratiques en matière juridique, fiscale et fiscalité internationale... voici les atouts de ce Mémento !

Il répond à toutes vos questions

- Comment régler une succession lorsqu’un héritier relève d’un régime de protection des majeurs ?

- Pourquoi faire une donation d’usufruit temporaire ?

- Quelle utilisation de la libéralité graduelle dans les familles recomposées ?

- Comment liquider la succession en présence d’une donation-partage ?

- Quels sont les atouts de la donation-partage transgénérationnelle ?

- Comment articuler les droits légaux du conjoint survivant avec les libéralités dont il a bénéficié ?

- Quelles sont les options des héritiers réservataires confrontés à une libéralité en usufruit empiétant sur leur réserve ?

- Comment doit-on imputer les libéralités en démembrement de propriété pour le calcul de la réserve et de la quotité disponible ?

- Comment calculer l’indemnité de réduction en l’absence de partage ?

- Quels sont les pactes sur succession future autorisés ?

- Comment anticiper le jeu du droit de prélèvement dans une succession internationale ?

Qu’est-ce que le Mémento Successions et libéralités ?

Le Mémento Successions et Libéralités donne tous les éléments nécessaires pour organiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités et en prenant en compte les assurances-vie ; rechercher les héritiers, les conseiller dans le choix de l'option successorale et liquider la succession ; maîtriser les règles de l'indivision et les aménager le cas échéant ; réaliser les opérations de partage ; le tout dans un contexte national ou international.

Cet ouvrage donne matière pour réaliser ces opérations en toute sécurité ou faire face à un conflit.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux praticiens du droit de la famille et de la transmission patrimoniale, notaires, avocats et conseils en patrimoine notamment.

Que contient le Mémento Successions et libéralités ?

Cet ouvrage exhaustif détaille l'ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et internationales qui gouvernent la matière.
Très opérationnel, il propose des solutions concrètes et comporte de nombreux modèles, conseils et exemples chiffrés. Il présente aussi des cas pratiques liquidatifs.

La consultation du Mémento est facilitée par :

• un plan général très détaillé en début d’ouvrage
• des sommaires placés en début de chaque chapitre
• une table alphabétique en fin d’ouvrage
• l’emploi de paragraphe numérotés en marge

Le Mémento Successions et libéralités dispose d’une version numérique.