Mémento Successions Libéralités 2024
- Règles communes aux libéralités
- Donations
- Testaments et legs
- Ouverture de la succession
- Dévolution successorale
- Pactes sur succession future
- Réserve héréditaire et quotité disponible
- Rapport et réduction des libéralités
- Option successorale
- Saisine et mandats d’administrer la succession
- Droits de succession
- Indivision successorale
- Partage de la succession
- Testament-partage
- Droit international privé des successions et libéralités
- Fiscalité internationale
- Cas pratiques liquidatifs
- Dossiers thématiques :
- La recherche des héritiers
- Protection sociale du conjoint survivant et des enfants
- Récupération des aides sociales au décès
- Trusts
- Rôle et devoirs du notaire en matière de successions et libéralités
- Incidences des procédures collectives sur les successions
- Inventaire
Mémento Successions Libéralités 2024
Votre référence en la matière !
Pluridisciplinaire, il présente thème par thème, l'ensemble des règles applicables aux successions, libéralités et aux indivisions.
- Largement illustré, il vous guide vers les bons choix
- L'expertise des auteurs : garantie d'une information fiable et opérationnelle
- Edition enrichie : nouveaux développements et cas pratiques
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Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux de cette matière très exigeante, voici les atouts de ce Mémento !
Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux de cette matière très exigeante, voici les atouts de ce Mémento !
Pluridisciplinaire, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour :
- organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités,
- conseiller les héritiers dans le choix de l’option successorale,
- liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes,
- gérer l'indivision après décès,
- réaliser les opérations de partage,
- connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales,
- maîtriser les droits de donation et les droits de succession,
- décrypter les avantages et les mécanismes de l’assurance-vie.
Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.
À jour des derniers changements et largement enrichie de nouveaux développements ainsi que de nouveaux cas pratiques, cette édition vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils le plus judicieux.
L’expertise des auteurs :
Rédigé par le professeur Bernard Vareille et l’équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Michaël Dadoit, Guillaume Soudey, Pierre Sautjeau, Gilles Bonnet, notaires, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Cette nouvelle édition est enrichie de :
> nouveaux cas pratiques notamment en Droit International Privé ;
> nouveaux développements sur les clauses des donations-partages, le testament mystique, les conséquences du nouveau statut de l’entrepreneur individuel sur sa succession lorsqu’il est en procédure collective, le notaire commis dans la liquidation et le partage judiciaires de la succession, la licitation, etc.
Les atouts
Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux, cas pratiques en matière juridique, fiscale et fiscalité internationale... voici les atouts de ce Mémento !
Il répond à toutes vos questions
- Comment régler une succession lorsqu’un héritier relève d’un régime de protection des majeurs ?
- Pourquoi faire une donation d’usufruit temporaire ?
- Quelle utilisation de la libéralité graduelle dans les familles recomposées ?
- Comment liquider la succession en présence d’une donation-partage ?
- Quels sont les atouts de la donation-partage transgénérationnelle ?
- Comment articuler les droits légaux du conjoint survivant avec les libéralités dont il a bénéficié ?
- Quelles sont les options des héritiers réservataires confrontés à une libéralité en usufruit empiétant sur leur réserve ?
- Comment doit-on imputer les libéralités en démembrement de propriété pour le calcul de la réserve et de la quotité disponible ?
- Comment calculer l’indemnité de réduction en l’absence de partage ?
- Quels sont les pactes sur succession future autorisés ?
- Comment anticiper le jeu du droit de prélèvement dans une succession internationale ?
Qu’est-ce que le Mémento Successions et libéralités ?
Le Mémento Successions et Libéralités donne tous les éléments nécessaires pour organiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités et en prenant en compte les assurances-vie ; rechercher les héritiers, les conseiller dans le choix de l'option successorale et liquider la succession ; maîtriser les règles de l'indivision et les aménager le cas échéant ; réaliser les opérations de partage ; le tout dans un contexte national ou international.
Cet ouvrage donne matière pour réaliser ces opérations en toute sécurité ou faire face à un conflit.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux praticiens du droit de la famille et de la transmission patrimoniale, notaires, avocats et conseils en patrimoine notamment.
Que contient le Mémento Successions et libéralités ?
Cet ouvrage exhaustif détaille l'ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et internationales qui gouvernent la matière.
Très opérationnel, il propose des solutions concrètes et comporte de nombreux modèles, conseils et exemples chiffrés. Il présente aussi des cas pratiques liquidatifs.
La consultation du Mémento est facilitée par :
- un plan général très détaillé en début d’ouvrage
- des sommaires placés en début de chaque chapitre
- une table alphabétique en fin d’ouvrage
- l’emploi de paragraphe numérotés en marge
Le Mémento Successions et libéralités dispose d’une version numérique.
Soyez à jour en permanence
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LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.
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Delphine R. publié le 09/02/2023 suite à une commande du 12/01/2023
Bon ouvrage
Pierre P. publié le 07/07/2022 suite à une commande du 14/06/2022
Excellent ouvrage, correspond à mes attentes
Client anonyme publié le 23/01/2022 suite à une commande du 28/12/2021
Synthétique, index permettant de trouver immédiatement la réponse
Client anonyme publié le 18/01/2022 suite à une commande du 20/12/2021
impossible de répondre pas reçu
Client anonyme publié le 18/01/2022 suite à une commande du 16/12/2021
pas reçu
Client anonyme publié le 24/07/2019 suite à une commande du 02/07/2019
Bon mais l'ouvrage aurait pu être encore meilleur à enrichir le volet technique d'un plus grand nombre de cas pratiques.
Client anonyme publié le 27/11/2018 suite à une commande du 31/10/2018
La parution prévue en novembre 2018 a été reportée en janvier 2019 sans que la clientèle ne soit avisée. Le règlement a pourtant été encaissé.
Réponse de Client anonyme le 21/11/2018
La communication du retard de parution prévue par mail dans les prochains jours aurait dû être réalisée dès la connaissance du retard. Les documents publicitaires adressés en multiples exemplaires sont toujours envoyés dans les meilleurs délais !!!
Client anonyme publié le 18/11/2018 suite à une commande du 27/10/2018
Quand je l aurais ... mais descriptif = mes attentes