Formulaire baux et fonds de commerce
Formulaire baux et fonds de commerce
Sécurisez la rédaction de vos baux !
- Plus de 150 modèles : bail commercial, promesse de bail, cession de fonds de commerce, mise en location gérance, fonds artisanal, mandats, résiliation amiable, contrat de gérance, cession de clientèle… il constitue l’aide la plus sûre et la plus efficace pour concrétiser et faciliter toutes vos décisions commerciales
- Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
- Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides
Version numérique
jusqu'au 31/12/2024
Votre paiement s'effectuera en 2025
Engagement jusqu'au 31/12/2025
Baux commerciaux, cession de droit au bail, gérance de fonds de commerce, nantissement, résiliation amiable, diagnostics techniques...
Plus de 150 modèles d’actes, baux et lettres sont à votre disposition pour faire face à toutes les situations !
Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...
Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...
Votre formulaire à jour
- Les nouveautés issues de la réforme du droit des sûretés opérée par l'ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 en matière de cautionnement.
Les actes de la partie « Cautionnement » ont été modifiés en conséquence.
À venir :
- les dispositions de la réforme du droit des sûretés, applicables à compter du 1er janvier 2023 ;
- les dispositions de l’ordonnance 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises, applicables également à compter du 1er janvier 2023.
Top 15 des actes présents dans le Formulaire Baux et fonds de commerce
- Baux commerciaux - Bail commercial
- Baux commerciaux - Promesse unilatérale de bail commercial
- Fonds de commerce et Fonds artisanal - Acte de cession
- Fonds de commerce et Fonds artisanal - Acte de compromis de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives
- Autres baux - Bail secteur libre dans un immeuble en copropriété
- Fonds de commerce et Fonds artisanal
- Fonds de commerce et Fonds artisanal - Contrat de location-gérance
- Baux commerciaux - Bail de courte durée
- Fonds de commerce et Fonds artisanal - Lettre de notification au Bailleur bénéficiaire d'un droit de substitution en cas de cession du fonds de commerce
- Baux commerciaux - Convention de sous-location
- Fonds de commerce et Fonds artisanal - Acte de cession de clientèle et d'éléments d'actif dans le cadre d'une activité libérale
- Baux commerciaux - Acte de renouvellement
- Fonds de commerce et Fonds artisanal - Guide des formalités
- Fonds de commerce et Fonds artisanal - Annonce légale
- Fonds de commerce et Fonds artisanal - Acte de cession d'un fonds artisanal
Mises à jour et fonctionnalités
Une mise à jour en continu :
Intégration des nouveautés au fur et à mesure de l'actualité.
Des fonctionnalités innovantes :
Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…
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Mémento papier + versions web / tablette / mobile
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Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 07/03/2022 suite à une commande du 09/02/2022
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