Formulaire baux et fonds de commerce
BAUX COMMERCIAUX
Promesse de bail commercial
Contrat de bail commercial
Bail soumis au statut des baux commerciaux pour les professions libérales
Annexe environnementale dite « Annexe verte »
Baux commerciaux ne relevant pas du statut
Destination des lieux - Déspécialisation
Cession de droit au bail
Sous-location
Révision amiable du loyer
Renouvellement
Résiliation
Procédures
AUTRES BAUX
Bail à usage exclusivement professionnel
CAUTIONNEMENTS
Cautionnement solidaire à durée déterminée à un contrat de location
FONDS DE COMMERCE ET FONDS ARTISANAL
Mandats
Cession d’un fonds de commerce
Cession d’un fonds artisanal
Cessions de fonds diverses
Cession de clientèle et d’éléments d’actifs dans le cadre d’une activité libérale
Gérance d’un fonds de commerce
Nantissement d’un fonds de commerce (hors cession de fonds)
Formulaire baux et fonds de commerce
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- Plus de 150 modèles : bail commercial, promesse de bail, cession de fonds de commerce, mise en location gérance, fonds artisanal, mandats, résiliation amiable, contrat de gérance, cession de clientèle… il constitue l’aide la plus sûre et la plus efficace pour concrétiser et faciliter toutes vos décisions commerciales
- Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
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Version numérique
Baux commerciaux, cession de droit au bail, gérance de fonds de commerce, nantissement, résiliation amiable, diagnostics techniques...
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Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...
Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...
Votre formulaire à jour
- Les nouveautés issues de la réforme du droit des sûretés opérée par l'ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 en matière de cautionnement.
Les actes de la partie « Cautionnement » ont été modifiés en conséquence.
À venir :
- les dispositions de la réforme du droit des sûretés, applicables à compter du 1er janvier 2023 ;
- les dispositions de l’ordonnance 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises, applicables également à compter du 1er janvier 2023.
Mises à jour et fonctionnalités
Une mise à jour en continu :
Intégration des nouveautés au fur et à mesure de l'actualité.
Des fonctionnalités innovantes :
Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…
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Client anonyme publié le 07/03/2022 suite à une commande du 09/02/2022
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