Mémento Assemblées générales 2020/2021

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Tout pour préparer et tenir vos AG après les lois Pacte et de simplification du droit des sociétés

  • Toutes les règles applicables aux assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non) et de SAS. Il suit l'ordre chronologique des opérations, de la convocation aux effets de décisions collectives.
  • Tous les outils pour ne pas commettre d'erreur, nombreux modèles de documents (lettre de convocation, feuille de présence, procès-verbal...), tableaux de synthèse et échéanciers développés par type de sociétés.
  • Complet et précis, il intègre toutes les dernières réformes.

 

IMPORTANT : Nous vous donnons accès à la version numérique du Mémento* dès la validation de votre commande (1 jour ouvré). En attendant la livraison de votre documentation, vous pouvez déjà utiliser votre outil par Internet ou via l'application.
* Edition en cours
 
Matière : Droit des affaires
Format : 150X230
Parution : 19/02/20
Ean : 9782368933381
Nbre de pages : 920
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
Description

Maîtrisez toutes les étapes du déroulement de votre assemblée générale

Le Mémento Assemblées générales 2020-2021 vous apporte des réponses précises et argumentées à toutes les questions que vous vous posez pour la préparation et la tenue des assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non cotées) et de SAS.

UN SUIVI CHRONOLOGIQUE POUR NE RIEN LAISSER AU HASARD

Chaque étape est étudiée de façon approfondie, sans négliger l’incidence des nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence, blockchain…) :

la convocation,
les documents et rapports à communiquer aux participants,
le déroulement des débats,
le vote des résolutions,
l'établissement du procès-verbal,
les effets des décisions collectives

Sont aussi abordés :

les règles spécifiques aux assemblées spéciales, aux droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés,
la consultation des associés de SARL hors assemblée et la prise de décision dans les EURL.
le régime des décisions collectives dans la SAS et la prise de décision dans le Sasu. 

DES OUTILS PRATIQUES POUR NE PAS VOUS TROMPER

Le Mémento Assemblées générales 2020-2021 met à votre disposition tous les outils pour ne pas commettre d’erreur : toute la jurisprudence, des exemples chiffrés, de nombreux modèles (lettre de convocation, feuille de présence, procès-verbal...), des tableaux de synthèse, des échéanciers développés par type de société…

Nouveautés

Tout pour préparer et tenir vos AG après les lois Pacte et de simplification du droit des sociétés :

Réforme du commissariat aux comptes : la dispense de désignation d’un commissaire aux comptes et la création d’un audit légal allégé compliquent paradoxalement la préparation et la tenue des assemblées générales. quels rapports doivent encore être établis et par qui ? Quel droit de communication pour le commissaire aux comptes chargé d’un audit légal allégé ? Un certain nombre de questions n’ont pas été envisagées par le législateur. Quelles réponses y apporter ?.

Documents à établir avant l’assemblée générale : certaines sociétés sont désormais dispensées d’établir un rapport de gestion. Pour les sociétés qui ne bénéficient pas de la dispense, le contenu du rapport de gestion a évolué et la liste des mentions devant y figurer continue de s’allonger. Il en est de même pour le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Participation et vote aux assemblées générales : clarification des droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire, nouveau mode de calcul de la majorité dans les SA, sanction du non-respect des règles de majorité dans les SARL, modification de la majorité nécessaire pour adopter une clause d’exclusion dans les SAS, autant de nouveaux paramètres à prendre en compte.

Nouvelles technologies : modification des règles de tenue des assemblées générales dématérialisées de SA non cotées ; établissement et conservation sur un support électronique des registres et procès-verbaux ; conséquences de l’inscription des titres dans une blockchain.

- Assouplissement des modalités des réponses aux questions écrites dans les SA, faculté pour les associés de SARL de faire inscrire des points ou projets de résolutions à l’ordre du jour, allégement des règles de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises, etc.

Les plus produits

Conçu pour répondre à vos questions :

- Quand doit-on organiser une assemblée générale ?

- L’assemblée générale peut-elle se tenir n’importe où ?

- Peut-on convoquer les associés par mail ?

- Est-on encore obligé de tenir une assemblée « physique » ou tout peut-il être dématérialisé ?

- Faut-il répondre aux questions des associés ? Qui doit répondre ?

- Comment les abstentions sont-elles comptabilisées lors du vote des décisions collectives ?

- Quel rôle jouent les membres du bureau de l’assemblée ?

- La tenue d’une assemblée générale est-elle obligatoire dans les SAS ?

- Un associé de SAS a-t-il le droit de poser des questions écrites ?

- Peut-on délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour ?

- Faut-il établir un rapport sur le gouvernement d’entreprise dans les SA dispensées de rapport de gestion ?

- Comment réagir face à un associé virulent ?

- Qui a le droit de participer à l’assemblée ?

- Quelles sanctions en cas de non-respect du droit de communication des associés ?

- Quels sont les documents à communiquer aux commissaires aux comptes avant l’assemblée générale annuelle ?

- Le commissaire aux comptes peut-il convoquer l’assemblée générale ? Et un associé ?

- Usufruitier et nu-propriétaire : qui vote sur quoi, qui convoquer, à qui communiquer les documents établis en vue de l’assemblée générale ?

- Quels sont les documents que les associés peuvent réclamer à la société ?

Versions numériques incluses

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Assemblées générales 2020/2021 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. 
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

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