Mémento Assemblées générales 2025/2026

Les règles relatives aux assemblées générales ont été bouleversées notamment par la directive CSRD et la loi Attractivité

Rapport de gestion : le contenu du rapport de gestion continue de s’enrichir : généralisation de certaines mentions exigées jusqu’à présent uniquement dans le rapport des sociétés anonymes, obligation pour certaines sociétés de mentionner leurs ressources incorporelles essentielles et d’indiquer des informations de durabilité ainsi que les données requises par le règlement UE de 2020 « taxonomie ». La déclaration de performance extra-financière va, quant à elle, disparaître progressivement. S’agissant de la dispense de rapport de gestion dont bénéficient les petites entreprises, les seuils caractérisant celles-ci ont été relevés et les micro-entreprises ne sont plus concernées.

Participation aux décisions collectives et vote : Nouvelles règles facilitant la dématérialisation des assemblées générales de SA et de SARL et assouplissant les modes de consultation des associés de SARL (approbation des comptes annuels par voie de consultation écrite ou dans un acte, vote par correspondance préalable à l’assemblée ).

Certification des informations de durabilité : les sociétés tenues d’établir des informations de durabilité doivent les faire certifier par un commissaire aux comptes et/ou un OTI nommé par l’assemblée, lequel sera chargé d’établir un rapport mis à la disposition des associés ou actionnaires. Ces derniers pourront aussi demander un contrôle parallèle des informations de durabilité.

Nouvelle classification des entreprises et des groupe : de nouvelles catégories d’entreprises et de groupes ont été créés et les seuils déclenchant des obligations en matière de transparence extra-financière, de présentation et publication des comptes annuels et de désignation d’un commissaire aux comptes ont été rehaussés.

Publicité des décisions collectives : Les sociétés doivent désormais passer par un guichet unique électronique pour réaliser leurs formalités d’inscription modificative et de dépôt au registre du commerce et des sociétés et au registre national des entreprises.

Mais aussi : nouveau rapport sur l’impôt sur les bénéfices ; faculté pour une société de retirer en cours d’assemblée une résolution inscrite à l’ordre du jour ; participation d’un non-associé à l’assemblée générale ; unification des procédures d'injonction en cas de manquement aux dispositifs d'information ; adoption des décisions collectives de SAS par un vote minoritaire ; création d’actions de préférence à droit de vote multiple à l’occasion d’une introduction en bourse ; modification des informations à fournir dans le rapport sur la gestion du groupe ; etc.

Maîtrisez tous ces changements ! Le Mémento Assemblées générales 2025-2026 est la garantie de décisions collectives irréprochables.

Conçu pour répondre à vos questions :

> Quelles sociétés sont tenues d’établir un rapport de durabilité ? Suivant quel calendrier ?

> L’assemblée générale peut-elle se tenir n’importe où ?

> Est-il possible de distribuer des bénéfices en dehors de l’assemblée annuelle ?

> Est-on encore obligé de tenir une assemblée « physique » ou tout peut-il être dématérialisé ?

> Peut-on consulter les actionnaires par écrit ?

> Faut-il répondre aux questions des associés ? Qui doit répondre ?

> Les statuts de SAS peuvent-ils prévoir l'adoption des décisions collectives à une minorité qualifiée ?

> La tenue d’une assemblée générale est-elle obligatoire dans les SAS ?

> Une assemblée à laquelle a participé un non-associé est-elle nulle ?

> Comment réagir face à un associé virulent ?

> Quelles sanctions en cas de non-respect du droit de communication des associés ?

> Une décision unanime doit-elle vraiment être prise par tous les associés ? Et peut-elle être remise en cause pour abus du droit de vote ?

> Quels sont les documents à communiquer aux commissaires aux comptes avant l’assemblée générale annuelle ?

> Le commissaire aux comptes peut-il convoquer l’assemblée générale ? Et un associé ?

> Usufruitier et nu-propriétaire : qui vote sur quoi, qui convoquer, à qui communiquer les documents établis en vue de l’assemblée générale ?

> Quels documents les associés peuvent-ils réclamer à la société ?

Qu’est-ce que le Mémento Assemblées générales ?

Cet ouvrage présente les opérations liées aux assemblées des principales sociétés commerciales en suivant leur ordre chronologique.

Le Mémento Assemblées générales présente :

• les règles applicables à toutes les décisions collectives de SARL, qu'elles soient adoptées en assemblée ou par un autre mode de consultation, sans oublier la prise de décision dans les EURL.
• le régime de toutes les assemblées d'actionnaires de SA, cotées ou non : assemblées générales ordinaires, assemblées générales extraordinaires, assemblées mixtes ou assemblées spéciales.

L'incidence des nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence, blockchain, etc.) est également abordée.

Que contient le Mémento Assemblées générales ?

Le Mémento apporte des réponses à toutes les questions qui se posent pour la préparation et la tenue des assemblées générales de manière pratique. Il comporte toutes les solutions jurisprudentielles et administratives disponibles, des tableaux de synthèse et un échéancier des opérations dans les SARL et les SA.
Pour aider à la rédaction, le Mémento comporte de nombreux modèles de documents (proposés à titre indicatif comme des lettres de convocations, feuilles de présence, procès-verbal).

Sa consultation est facilitée par:

• des sommaires en tête de chapitre
• un plan général détaillé en début d’ouvrage
• une table alphabétique en fin d’ouvrage
• des paragraphes numérotés

Le Mémento Assemblées générales dispose d’une version numérique, mise à jour en continu.

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Assemblées générales 2025/2026 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

UN CONTENU ACTUALISÉ
EN PERMANENCE à chaque connexion.

UNE MOBILITÉ OPTIMALE 
pour s’adapter à votre vie professionnelle.

UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL
avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

UNE RECHERCHE FACILITÉE
grâce au moteur de recherche.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :
Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :
Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.