Mémento Assemblées générales 2022/2023

Mémento Assemblées générales 2022/2023

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Ayez les bons réflexes pour préparer et tenir vos assemblées en toute sécurité

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  • Expose les règles applicables aux assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non) et de SAS. Il suit l’ordre chronologique des opérations, de la convocation aux effets de décisions collectives.
  • Met à votre disposition tous les outils pour ne pas commettre d’erreur, nombreux modèles de documents (lettre de convocation, feuille de présence, procès-verbal…), tableaux de synthèse et échéanciers développés par type de société.
  • Complet et précis, il intègre toutes les dernières réformes.
215 € TTC
Version numérique accessible dès validation de la commande
Description

Maîtrisez toutes les étapes du déroulement de votre assemblée générale

Le Mémento Expert Assemblées générales 2022-2023 vous apporte des réponses précises et argumentées à toutes les questions que vous vous posez pour la préparation et la tenue des assemblées générales de SARL, de SA (cotées ou non) et de SAS.

UN SUIVI CHRONOLOGIQUE POUR NE RIEN LAISSER AU HASARD

Chaque étape est étudiée de façon approfondie, sans négliger l’incidence des nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence, blockchain…) :

  • la convocation,
  • les documents et rapports à communiquer aux participants,
  • le déroulement des débats,
  • le vote des résolutions,
  • l’établissement du procès-verbal…
  • les effets des décisions collectives…

Sont aussi abordés :

  • les règles spécifiques aux assemblées spéciales, aux droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés,
  • la consultation des associés de SARL hors assemblée et la prise de décision dans les EURL,
  • le régime des décisions collectives dans les SAS et la prise de décision dans les Sasu.

DES OUTILS PRATIQUES POUR NE PAS VOUS TROMPER

Le Mémento Expert Assemblées générales 2022-2023 vous propose tous les outils pour ne pas commettre d’erreur : toute la jurisprudence, des exemples chiffrés, de nombreux modèles (lettre de convocation, feuille de présence, procès-verbal...), des tableaux de synthèse, des échéanciers développés par type de société…

Nouveautés

Les règles relatives aux assemblées générales ne cessent d’évoluer

Rapport de gestion : Pour certaines sociétés, le rapport de gestion continue de s’enrichir : renforcement du contenu de la déclaration de performance extra-financière et bientôt du plan de vigilance à la suite de la loi Climat, nouvelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation pour les sociétés d’établir et de mettre en œuvre le plan de vigilance.  

Participation et vote aux assemblées : Nouvelles règles d’identification des propriétaires de titres au porteur, amélioration de la diffusion de l’information par les intermédiaires permettant aux actionnaires d’exercer leurs droits et instauration d’une confirmation des votes des actionnaires aux assemblées.

Intervention des commissaires aux comptes : Date à laquelle l’assemblée d’une société à la tête d’un « petit groupe » doit nommer un commissaire aux comptes en cas de changement de périmètre du groupe après la clôture de l’exercice ; prise en compte des droits de vote détenus en nue-propriété et en usufruit pour déterminer si, au sein d’un groupe, les seuils obligeant l’assemblée à désigner un commissaire aux comptes sont dépassés.

Conséquences pratiques du regroupement des règles sur les sociétés cotées dans un chapitre dédié du Code de commerce : Le commissaire aux comptes de SA cotée doit-il encore établir un rapport sur le gouvernement d'entreprise ? Quelles mentions les SA cotées doivent-elles indiquer dans le document unique de vote ? Comment publier les résultats des votes ?

Publicité des décisions collectives : A compter de 2023, les sociétés devront passer par un guichet électronique pour réaliser leurs formalités d’inscription modificative et de dépôt au Registre du commerce et des sociétés. Et celles qui le souhaitent peuvent déjà le faire.

Mais aussi nouveaux seuils déclenchant certaines obligations : communication aux actionnaires des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, établissement du rapport de gestion ou d’une déclaration de performance extra-financière ; dématérialisation des registres et des procès-verbaux, prise en compte des abstentions lors des décisions collectives prises en assemblée dans la SAS ; conséquence d’un vote ex post négatif des actionnaires sur les rémunérations en actions et les indemnités de départ et de non-concurrence des dirigeants de sociétés cotées ; etc.

 

Maîtrisez tous ces changements ! Le Mémento Assemblées générales 2022-2023 est la garantie de décisions collectives irréprochables.

Les plus produits

Conçu pour répondre à vos questions :

Quand doit-on organiser une assemblée générale ?

L’assemblée générale peut-elle se tenir n’importe où ?

Peut-on convoquer les associés par mail ?

Est-on encore obligé de tenir une assemblée « physique » ou tout peut-il être dématérialisé ?

Faut-il répondre aux questions des associés ? Qui doit répondre ?

Comment les abstentions sont-elles comptabilisées lors du vote des décisions collectives ?

Quel rôle jouent les membres du bureau de l’assemblée ?

La tenue d’une assemblée générale est-elle obligatoire dans les SAS ?

Un associé de SAS a-t-il le droit de poser des questions écrites ?

Peut-on délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour ?

Faut-il établir un rapport sur le gouvernement d’entreprise dans les SA dispensées de rapport de gestion ?

Comment réagir face à un associé virulent ?

Qui a le droit de participer à l’assemblée ?

Quelles sanctions en cas de non-respect du droit de communication des associés ?

Quels sont les documents à communiquer aux commissaires aux comptes avant l’assemblée générale annuelle ?

Le commissaire aux comptes peut-il convoquer l’assemblée générale ? Et un associé ?

Usufruitier et nu-propriétaire : qui vote sur quoi, qui convoquer, à qui communiquer les documents établis en vue de l’assemblée générale ?

Quels sont les documents que les associés peuvent réclamer à la société ?

Versions numériques incluses

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Assemblées générales 2022/2023 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

UN CONTENU ACTUALISÉ
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avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

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Le moteur de recherche simple.

*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Matière : Droit des affaires
Format : 150X230
Parution : 24/02/22
Ean : 978-2-36893-596-5
Nbre de pages : 920
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne

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Client anonyme  publié le 25/12/2020 suite à une commande du 27/11/2020

1/5

PAS RECU DONC PAS POSSIBLE D'EVALUER

Client anonyme  publié le 21/03/2019 suite à une commande du 27/02/2019

5/5

Conforme à mes attentes

Client anonyme  publié le 28/09/2018 suite à une commande du 30/08/2018

4/5

Bon.