Mémento Assemblées générales 2022/2023

Les règles relatives aux assemblées générales ne cessent d’évoluer

Rapport de gestion : Pour certaines sociétés, le rapport de gestion continue de s’enrichir : renforcement du contenu de la déclaration de performance extra-financière et bientôt du plan de vigilance à la suite de la loi Climat, nouvelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation pour les sociétés d’établir et de mettre en œuvre le plan de vigilance.  

Participation et vote aux assemblées : Nouvelles règles d’identification des propriétaires de titres au porteur, amélioration de la diffusion de l’information par les intermédiaires permettant aux actionnaires d’exercer leurs droits et instauration d’une confirmation des votes des actionnaires aux assemblées.

Intervention des commissaires aux comptes : Date à laquelle l’assemblée d’une société à la tête d’un « petit groupe » doit nommer un commissaire aux comptes en cas de changement de périmètre du groupe après la clôture de l’exercice ; prise en compte des droits de vote détenus en nue-propriété et en usufruit pour déterminer si, au sein d’un groupe, les seuils obligeant l’assemblée à désigner un commissaire aux comptes sont dépassés.

Conséquences pratiques du regroupement des règles sur les sociétés cotées dans un chapitre dédié du Code de commerce : Le commissaire aux comptes de SA cotée doit-il encore établir un rapport sur le gouvernement d'entreprise ? Quelles mentions les SA cotées doivent-elles indiquer dans le document unique de vote ? Comment publier les résultats des votes ?

Publicité des décisions collectives : A compter de 2023, les sociétés devront passer par un guichet électronique pour réaliser leurs formalités d’inscription modificative et de dépôt au Registre du commerce et des sociétés. Et celles qui le souhaitent peuvent déjà le faire.

Mais aussi nouveaux seuils déclenchant certaines obligations : communication aux actionnaires des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, établissement du rapport de gestion ou d’une déclaration de performance extra-financière ; dématérialisation des registres et des procès-verbaux, prise en compte des abstentions lors des décisions collectives prises en assemblée dans la SAS ; conséquence d’un vote ex post négatif des actionnaires sur les rémunérations en actions et les indemnités de départ et de non-concurrence des dirigeants de sociétés cotées ; etc.

Maîtrisez tous ces changements ! Le Mémento Assemblées générales 2022-2023 est la garantie de décisions collectives irréprochables.

Conçu pour répondre à vos questions :

Quand doit-on organiser une assemblée générale ?

L’assemblée générale peut-elle se tenir n’importe où ?

Peut-on convoquer les associés par mail ?

Est-on encore obligé de tenir une assemblée « physique » ou tout peut-il être dématérialisé ?

Faut-il répondre aux questions des associés ? Qui doit répondre ?

Comment les abstentions sont-elles comptabilisées lors du vote des décisions collectives ?

Quel rôle jouent les membres du bureau de l’assemblée ?

La tenue d’une assemblée générale est-elle obligatoire dans les SAS ?

Un associé de SAS a-t-il le droit de poser des questions écrites ?

Peut-on délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour ?

Faut-il établir un rapport sur le gouvernement d’entreprise dans les SA dispensées de rapport de gestion ?

Comment réagir face à un associé virulent ?

Qui a le droit de participer à l’assemblée ?

Quelles sanctions en cas de non-respect du droit de communication des associés ?

Quels sont les documents à communiquer aux commissaires aux comptes avant l’assemblée générale annuelle ?

Le commissaire aux comptes peut-il convoquer l’assemblée générale ? Et un associé ?

Usufruitier et nu-propriétaire : qui vote sur quoi, qui convoquer, à qui communiquer les documents établis en vue de l’assemblée générale ?

Quels sont les documents que les associés peuvent réclamer à la société ?

Qu’est-ce que le Mémento Assemblées générales ?

Cet ouvrage présente les opérations liées aux assemblées des principales sociétés commerciales en suivant leur ordre chronologique.

Le Mémento Assemblées générales présente :

• les règles applicables à toutes les décisions collectives de SARL, qu'elles soient adoptées en assemblée ou par un autre mode de consultation, sans oublier la prise de décision dans les EURL.
• le régime de toutes les assemblées d'actionnaires de SA, cotées ou non : assemblées générales ordinaires, assemblées générales extraordinaires, assemblées mixtes ou assemblées spéciales.

L'incidence des nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence, blockchain, etc.) est également abordée.

Que contient le Mémento Assemblées générales ?

Le Mémento apporte des réponses à toutes les questions qui se posent pour la préparation et la tenue des assemblées générales de manière pratique. Il comporte toutes les solutions jurisprudentielles et administratives disponibles, des tableaux de synthèse et un échéancier des opérations dans les SARL et les SA.
Pour aider à la rédaction, le Mémento comporte de nombreux modèles de documents (proposés à titre indicatif comme des lettres de convocations, feuilles de présence, procès-verbal).

Sa consultation est facilitée par:

• des sommaires en tête de chapitre
• un plan général détaillé en début d’ouvrage
• une table alphabétique en fin d’ouvrage
• des paragraphes numérotés

Le Mémento Assemblées générales dispose d’une version numérique, mise à jour en continu.

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