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Mémento Assemblées générales 2018/2019

Versions papier + web + tablette + mobile

Maîtrisez toutes les étapes du déroulement des assemblées générales

  • Le Mémento Assemblées générales 2018-2019 expose les règles applicables à chaque type d’assemblée (ordinaire, extraordinaire, spéciale) de SARL, de SA (cotées ou non) et de SAS, ainsi que celles concernant la consultation des associés de SARL hors assemblée et la prise de décision dans les EURL et les Sasu. Il détaille aussi les règles de participation des titulaires de droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés.
 
  • Il comporte toutes les solutions jurisprudentielles disponibles, de nombreux modèles (lettre de convocation, feuille de présence, procès-verbal...), des tableaux de synthèse, des échéanciers développés par type de société, des exemples chiffrés, etc.
 
 

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  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 22/02/2018
  • Nbre de Pages : 920
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368933381
  • Support : Livre,Tablette,iPad
  • À jour : 01/01/2018

Le concept Mémentos

Description

Le Mémento Assemblées générales 2018-2019 vous apporte des réponses précises et argumentées à toutes les questions que vous vous posez pour la préparation et la tenue des assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non cotées) et de SAS.

 

Chaque étape est étudiée de façon approfondie :

Sans négliger l'incidence des nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence…) :

- la convocation,

- les documents et rapports à communiquer aux participants,

- le déroulement des débats,

- le vote des résolutions,

- l'établissement du procès-verbal,

- les effets des décisions collectives

 

Sont aussi abordés :

- les règles spécifiques aux assemblées spéciales, aux droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés,

- la consultation des associés de SARL hors assemblée et la prise de décision dans les EURL.

- le régime des décisions collectives dans la SAS et la prise de décision dans le Sasu. 

 

Nouveautés

Simplification des obligations d'information à la charge des sociétés : établissement par le conseil d'administration ou de surveillance d’un rapport sur le gouvernement d'entreprise dans toutes les SA ; nouvelle répartition des mentions des rapports de gestion et de gouvernement d'entreprise de SA ; allégement du contenu du rapport de gestion des petites entreprises, quelle que soit leur forme.

 


- Nouveau vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants de SA cotées (« say on pay »).

 


- Renforcement du rôle des commissaires aux comptes.

 


- Modification du régime des informations sociales et environnementales (champ d’application de l’obligation, déclaration de performance extra-financière, etc.). 

 


- Facilitation de la prise de décision et de la participation des associés au sein des SARL, des SAS et des Sasu.



Les + produit

Le Mémento Expert Assemblées générales 2018-2019 met à votre disposition, tous les outils pour ne pas commettre d'erreur :


- toute la jurisprudence,
- des exemples chiffrés,
- de nombreux modèles (lettre de convocation, feuille de présence, procès-verbal...),
- des tableaux de synthèse,
- des échéanciers développés par type de société…

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Assemblées générales 2018/2019 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
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LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

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* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

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En complément

 

sommaire

Convocation de l’assemblée

Auteur de la convocation

Compétence de l’assemblée

Etablissement de l’ordre du jour

Date et lieu de l’assemblée

Modalités de convocation

 

Droit de communication préalable à l’assemblée

Droit de communication des associés ou actionnaires

Droit de communication du commissaire aux comptes

Droit de communication du conseil de surveillance de SA

 

Questions écrites des associés et actionnaires

 

Réunion de l’assemblée

Personnes pouvant accéder aux assemblées

Feuille de présence

Bureau et présidence de l’assemblée

Constatation du quorum

Débats et vote des résolutions

Incidents de séance

Clôture de séance

 

Les suites de la consultation

Procès-verbal

Effets des décisions collectives

Publicité

Régime des nullités

Conservation des documents liés aux assemblées générales

 

Dossiers thématiques

Titres indivis, démembrés, loués ou prêtés

Assemblées mixtes

Assemblées spéciales

Consultation des associés dans SARL autrement qu'en assemblée

Décision de l’associé unique d’une EURL

Décisions des associés de SAS

 

Calendriers de tenue des assemblées