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Mémento Droit commercial 2018

NOUVEAU

Mémento papier + versions web, tablette, mobile incluses

Une vision large du droit commercial

  • Expose le droit commercial traditionnel (commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, baux commerciaux…)
  • Propose aux praticiens  un horizon élargi : droit commun des contrats et des obligations, contrats spéciaux, sûretés, procédure civile et procédures collectives…  
 

185 ttc

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  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 11/04/2018
  • Nbre de Pages : 1728
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368933428
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne

Le concept Mémentos

Description

Le Mémento Droit commercial examine les opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :

 

- contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),

- baux commerciaux,

- vente de fonds de commerce,

- droit commun des contrats et des obligations,

- droits d'auteur,

- propriété industrielle,

- obtention de crédits,

- paiement et garanties,

- recouvrement des impayés,

- procédures collectives,

- contentieux,

- application des lois et règlements...

 

Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous et vous donne des exemples, des mises en garde, des recommandations pour vous guider efficacement dans votre prise de décision.

Les + produit

Ce Mémento est une véritable base de données jurisprudentielles : plus de 25 000 décisions de justice sont citées ou présentées, après une sélection rigoureuse.

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Droit commercial 2018 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

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Sur mesure 
30 titres disponibles pour composer votre pack idéal ! 
À vous de composer votre pack en choisissant les 2 Mémentos numériques 
dont vous avez besoin parmi les 30 titres que comporte la collection Mémentos. 

 

 

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Tous les atouts des Mémentos Francis Lefebvre pour assurer la sécurité de vos décisions ! 
Vous retrouvez tous les atouts des Mémentos : 
> les lois décryptées et commentées par nos rédacteurs experts, 
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Comment profiter de mon abonnement ?

  1. Je choisis 2 Mémentos.
  2. Je renseigne mon mode de paiement.
  3. Je valide ma commande.
  4. Je suis abonné(e) pendant 2 ans pour 34,90 € HT/mois seulement à 2 Mémentos + Ipad inclus 
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  5. Je reçois directement d’Apple mon iPad
  6. Je reçois mes codes (login et mot de passe) qui me permettent d’accéder au contenu des 2 Mémentos choisis sur iPad, Mobile et web depuis l’application «iMemento» (Appstore) ou depuis memento.efl.fr sur web ou mobile.
  7. Je profite des fonctionnalités des Mémentos numériques sur iPad.

 

Mémentos + iPad

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En complément

 

sommaire

I - Commerçant et fonds de commerce

- Commerçant et actes de commerce

- Capacité

- Identification de l'entreprise (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée...)

- Fonds de commerce (composition, vente, location-gérance, crédit-bail et nantissement)

- Baux commerciaux (conclusion, exécution, renouvellement, contentieux)

- Liberté du commerce

- Responsabilité civile

 

II - Contrats

- Règles communes à tous les contrats

- Contrats internationaux

- Assurances de dommages terrestres

- Contrats de coopération interentreprises (consortium, fabrication en commun…)

- Contrat d’entreprise (prestation de service)

- Dépôt

- Distribution (distribution sélective, concession, franchise, agence commerciale…)

- Fiducie

- Location de meubles

- Mandat

- Prêts autres que d’argent

- Transports (par route, mer, avion)

- Vente de marchandises et de matériels

 

III - Biens de l’entreprise

- Propriété (acquisition du droit de propriété, indivision et usufruit)

- Propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques)

- Propriété littéraire et artistique (œuvres protégées, droits des auteurs, contrats d’exploitation)

 

IV - Financement de l’entreprise

- Banque et monopole bancaire

- Comptes

- Opérations de crédit (prêt, crédit-bail, cession Dailly, escompte…)

 

V - Créances et dettes de l’entreprise

- Paiement (conditions générales, procédés de paiement, incidents de paiement)

- Garanties (cautionnement, hypothèque, gage, nantissement, privilèges, droit de rétention, etc.)

- Recouvrement des créances (injonction de payer, saisies…)

- Procédures d’apurement du passif (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)

 

VI - Contentieux

- Modes alternatifs de règlement des litiges

- Transaction

- Arbitrage

- Action en justice

- Lois et règlements

- Preuve