Mémento Procédure civile 2022/2023
Règles communes à toutes les juridictions
> Principes généraux de l’action en justice
> Tribunal compétent
> Action initiale
> Demande additionnelle ou reconventionnelle
> Intervention
> Défense
> Preuve
> Incidents d’instance
> Jugement
> Notification, signification et computation des délais
> Voies de recours
> Frais, dépens et honoraires
Règles particulières à chaque juridiction
> Tribunal judiciaire (principes communs, procédure écrite ordinaire, procédure orale ordinaire, procédure accélérée au fond…)
> Tribunal de commerce
> Juridiction prud’homale
Procédures particulières à certaines matières
> Procédures relatives à la famille (divorce sans et avec juge…)
> Injonctions de payer et injonction de faire, procédure de recouvrement des petites créances
> Procédures européennes d’injonction et de règlement des petits litiges
> Procédures spécifiques aux baux commerciaux
> Procédures et sociétés
> Procédures spécifiques aux entreprises en difficulté
> Actions de groupe
Dossiers
> Modes alternatifs de résolution des différends (Médiation et conciliation - Procédure participative - Arbitrage)
> Question prioritaire de constitutionnalité
> Compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers
> Répartition de compétence entre juge judiciaire et administratif
Mémento Procédure civile 2022/2023
Un ouvrage qui expose une procédure civile complexe, qui n’en finit pas d’être modifiée !
- Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales ;
- Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction ;
- Il intègre la quinzaine de textes parus depuis la réforme pour la justice de 2019 et des centaines de nouvelles décisions judiciaires, dont le contentieux de la procédure d’appel, qui ne tarit pas depuis la réforme de 2011.
A jour du décret du 11 octobre 2021
Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et détaille les différents moyens d’action.
Il décrit précisément :
> le contexte et les conditions de l’introduction de l’action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.).
> les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.).
> le jugement lui-même et toutes les voies de recours, avec notamment l’important contentieux lié à la réforme de l’appel.
> la procédure devant chaque juridiction (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil de prud’hommes).
> les procédures particulières à certaines matières : baux commerciaux, sociétés, procédures collectives, procédures de divorce, encore retouchées récemment, contentieux de la sécurité sociale.
Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (Baux commerciaux ; Procédures collectives ; Procédure et sociétés).
L’ouvrage intègre également des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des différends (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).
Le Mémento Procédure civile 2022-2023 a été réalisé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre, en collaboration avec des spécialistes rompus à la pratique des procédures (avocats, anciens avoués, avocats à la Cour de cassation, magistrats).
Il s’adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent initier ou suivre une procédure.
Principales nouveautés du Mémento Procédure Civile :
A jour au 15 octobre 2021, le Mémento Procédure civile intègre l’avalanche de textes qui modifie ou complète encore la réforme de la procédure civile de 2019, notamment :
- Les Décrets 2020-636 du 27-5-2020 et 2020-841 du 3-7-2020 (violences familiales), 2020-797 du 29-6-2020 (publicité des décisions judiciaires), 2020-1201 du 30-9-2020 (notification des jugements ; convention de divorce), 2020-1452 du 27-11-2020 (mentions d’une assignation ; représentation par avocat devant le TJ et le TC ; dispense de comparution en procédure orale ; saisine simplifiée du juge de l’exécution ; tentative de conciliation ; exécution provisoire des jugements ; contenu de la déclaration d’appel…), 2020-1717 du 28-12-2020 (aide juridictionnelle), 2021-872 du 30-6-2021 (accès des huissiers aux immeubles collectifs), 2021-1103 du 20-8-2021 (TJ à compétence départementale) et 2021-1322 du 11 octobre 2021 (assignation à date, tribunal de commerce, injonction de payer, procédure participative…).
- Les arrêtés du 9 mars et du 22 décembre 2020 (date de 1ère audience), du 20 mai 2020 (communication électronique devant la cour d’appel), du 2 août 2021 (tarifs réglementés des avocats).
- Sans oublier les lois 2020-936 du 30 juillet 2020 (violences conjugales), 2021-689 du 31 mai 2021 (sortie de crise Covid des entreprises en difficulté), les ordonnances 2021-1192 (réforme des sûretés) et 2021-1193 (procédures collectives) du 15 septembre 2021, qui ont aussi des incidences sur la procédure civile et le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (champ de l’obligation de tentative préalable de règlement amiable ; compétence pour les actions relatives au devoir de vigilance ; formule exécutoire des accords amiables contresignés par avocats ; enregistrement d’audiences ; frais irrépétibles ; accès des huissiers aux boites aux lettres…).
Un nouveau chapitre fait par ailleurs son entrée dans l’édition 2022-23 du Mémento : le contentieux de la sécurité sociale devant le tribunal judiciaire
Un outil indispensable :
Ce Mémento a été réalisé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre, en collaboration avec des spécialistes rompus à la pratique des procédures (avocats, anciens avoués, avocats à la Cour de cassation, magistrats).
Très pratique, il contient :
> plus de 50 modèles d’actes
> une abondante jurisprudence
> des tableaux de synthèse (y compris les sièges et ressort de tous les tribunaux, avec leurs adresses)
> de nombreux conseils en stratégie procédurale
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parfait