Mémento Procédure civile 2024-2025
Mémento Procédure civile 2024-2025
Un ouvrage qui expose une procédure civile complexe, qui n’en finit pas d’être modifiée !
- Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales ;
- Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction ;
- Il intègre les dernières réformes de la procédure civile et notamment celles relatives à la césure et à l’audience de règlement amiable ou encore à la tentative préalable obligatoire de résolution amiable de certains litiges. Il est également à jour des centaines de nouvelles décisions de justice qui sont venues nourrir le contentieux de la procédure civile.
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À jour du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire (audience de règlement amiable et césure).
Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et détaille les différents moyens d’action.
Il décrit précisément :
> le contexte et les conditions de l’introduction de l’action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.).
> les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.).
> le jugement lui-même et toutes les voies de recours, avec notamment l’important contentieux lié à la réforme de l’appel.
> la procédure devant chaque juridiction (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil de prud’hommes).
> les procédures particulières à certaines matières : baux commerciaux, sociétés, procédures collectives, procédures de divorce, et contentieux de la sécurité sociale.
Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (baux commerciaux, procédures collectives, procédure et sociétés).
L’ouvrage intègre également des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).
Le Mémento Procédure civile 2024-2025 a été réalisé par la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, en collaboration avec des spécialistes rompus à la pratique des procédures (agrégé des facultés de droit, docteurs en droit, maître de conférences, avocats, anciens avoués, avocats à la Cour de cassation, magistrats).
Il s’adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent initier ou suivre une procédure.
Principales nouveautés du Mémento Procédure Civile :
- Procédure civile de droit commun
> Projet de loi
- Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (petite loi) ;
> Décrets
- Décret no 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire (audience de règlement amiable et césure du procès civil) ;
- Décret no 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en en matière civile (tentative de conciliation préalable obligatoire) ;
- Décret no 2023-552 du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats (conventions d’honoraire/frais et dépens) ;
- Décret no 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (enregistrement et diffusion des audiences) ;
- Décret no 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et modifiant diverses dispositions (signature électronique du jugement, médiation judiciaire, déclaration d’appel) ;
- Décret nos 2022-1317 et 2022-1318 du 13 octobre 2022 de mise à disposition du public des décisions de justices rendues dans le cadre d’une QPC ;
- Décret no 2022-79 du 27 janvier 2022 portant application de l'article L. 111-12-1 du code de l'organisation judiciaire.
> Arrêtés
- Arrêté 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel (JORF du 26 février 2022).
> Règlement européen
Règlement no 2020/1784 du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (décret d’application no 2023-25 du 23 janvier 2023).
- Procédures civiles spécifiques
> Procédure spécifique au droit de la famille
- Décret no 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la législation et l’apostille (mention obligatoire de l’information du mineur sur ses droits) et circulaire de présentation du 4 juillet 2023 du ministère de la justice no CIV/02/2023 (compétence internationale des juridictions françaises pour prononcer un divorce).
> Procédure spécifique au contentieux de la sécurité sociale
Décret no 2022-1036 du 22 juillet 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions médicales de recours amiable et des commissions statuant en matière médicale instituées en vertu de l'article L. 142-4 du code de la sécurité sociale.
> Procédure spécifique au droit des sociétés
Ordonnance no 2023-393 du 24 mai 2023 et décret no 2023-430 du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ;
Décret no 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises.
Un outil indispensable :
Ce Mémento a été réalisé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre, en collaboration avec des spécialistes rompus à la pratique des procédures (agrégé des facultés de droit, docteurs en droit, maître de conférences, avocats, anciens avoués, avocats à la Cour de cassation, magistrats).
Très pratique, il contient :
> plus de 50 modèles d’actes
> une abondante jurisprudence
> des tableaux de synthèse (y compris les sièges et ressort de tous les tribunaux, avec leurs adresses)
> de nombreux conseils en stratégie procédurale
Qu’est-ce que le Mémento procédure civile ?
Ce Mémento a pour ambition d'énoncer aussi clairement que possible les principes qui régissent notre système procédural et de fournir au lecteur les réponses à ses questions concrètes.
Cet ouvrage s'adresse aux avocats, aux magistrats, aux greffiers et aux juristes d'entreprises, auxquels il fournira la règle de droit, de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, des conseils en stratégie procédurale et la liste des juridictions de premier degré et d'appel avec leur ressort.
Que contient le Mémento procédure civile ?
La consultation du Mémento Procédure civile est facilitée par :
- un plan général très détaillé au début de l'ouvrage
- une table alphabétique en fin d'ouvrage
- des sommaires placés au début de chaque chapitre
- l'emploi de paragraphes numérotés
- un système de mots-repères en gras
Le Mémento Procédure civile inclut également une version numérique.
Soyez à jour en permanence
Vous disposez désormais du Mémento Procédure civile en versions numériques (web + tablette + mobile).
Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.
Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 05/12/2020 suite à une commande du 13/11/2020
Didactique, complet et efficace.
Client anonyme publié le 26/12/2017 suite à une commande du 07/12/2017
Document très complet
Client anonyme publié le 17/12/2017 suite à une commande du 09/12/2017
parfait