Mémento Procédure civile 2020/2021
Règles communes à toutes les juridictions
> Principes généraux de l’action en justice
> Tribunal compétent
> Action initiale
> Demande additionnelle ou reconventionnelle
> Intervention
> Défense
> Preuve
> Incidents d’instance
> Jugement
> Notification, signification et computation des délais
> Voies de recours
> Frais, dépens et honoraires
Règles particulières à chaque juridiction
> Tribunal judiciaire (principes communs, procédure écrite ordinaire, procédure orale ordinaire, procédure accélérée au fond…)
> Tribunal de commerce
> Juridiction prud’homale
Procédures particulières à certaines matières
> Procédures relatives à la famille (divorce sans et avec juge…)
> Injonctions de payer et injonction de faire, procédure de recouvrement des petites créances
> Procédures européennes d’injonction et de règlement des petits litiges
> Procédures spécifiques aux baux commerciaux
> Procédures et sociétés
> Procédures spécifiques aux entreprises en difficulté
> Actions de groupe
Dossiers
> Modes alternatifs de résolution des différends (Médiation et conciliation - Procédure participative - Arbitrage)
> Question prioritaire de constitutionnalité
> Compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers
> Répartition de compétence entre juge judiciaire et administratif
Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application
- Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales
- Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction
- Intègre la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application
* Edition en cours
A jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application
Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et détaille les différents moyens d’action.
Il décrit précisément :
> le contexte et les conditions de l’introduction de l’action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.).
> les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.).
> le jugement lui-même et toutes les voies de recours.
> la procédure devant chaque juridiction (tout nouveau tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil de prud’hommes).
> les procédures particulières à certaines matières, dont les procédures familiales comme celle du divorce, encore très retouchée récemment.
Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté).
L’ouvrage intègre également des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des différends (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage), dont les régimes ont été bouleversés par la récente réforme.
Le Mémento Procédure civile 2020-2021 s’adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent suivre une procédure ou l’initier seuls.
Un ouvrage qui expose une procédure civile complexe, très modifiée au 1er janvier 2020 par la loi de réforme pour la justice et ses décrets d’application !
Principales nouveautés du Mémento Procédure Civile :
Au 1er janvier 2020, l’organisation judiciaire est bouleversée et des pans entiers de la procédure civile sont modifiés.
Plus que jamais le praticien doit se référer à un ouvrage parfaitement à jour.
La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d’application entraînent les PRINCIPALES NOUVEAUTÉS suivantes :
Remplacement du TGI et du TI par le tribunal judiciaire
Création des chambres de proximité
Création du juge des contentieux de la protection
Nouvelle compétence pour le JEX
Augmentation du taux du dernier ressort
Unification des modes de saisine du tribunal
Simplification des exceptions de compétence
Instauration de l’exécution provisoire de droit des jugements
Obligation de tenter une conciliation avant de saisir le tribunal pour certains différends
Extension de la représentation obligatoire par avocat
Développement de l’obligation de communiquer par voie électronique avec le tribunal
Renforcement de la procédure participative
proximité, réforme du droit de la preuve (ordonnance du 10-2-2016).
Un outil indispensable :
Ce Mémento a été réalisé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre, en collaboration avec des spécialistes rompus à la pratique des procédures (avocats, anciens avoués, avocats à la Cour de cassation, magistrats).
Très pratique, il contient :
> plus de 50 modèles d’actes
> une abondante jurisprudence
> des tableaux de synthèse
> de nombreux conseils en stratégie procédurale
Soyez à jour en permanence
Vous disposez désormais du Mémento Procédure civile 2020/2021 en versions numériques (web + tablette + mobile).
Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.
- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
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LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.
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* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.
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