Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et détaille les différents moyens d’action.

Il décrit précisément :

- le contexte et les conditions de l’introduction de l’action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.),

- les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.),

- le jugement lui-même et toutes les voies de recours.

Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté).

L’ouvrage intègre également des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et de reconnaissance des jugements étrangers, modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).

Un nouveau dossier est consacré à la répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs.

Le Mémento Procédure civile 2018-2019 s’adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent suivre une procédure ou l’initier seuls.

Un ouvrage qui fait la synthèse d’une procédure civile complexe, encore très modifiée récemment par la loi "Justice du XXI^e siècle " !

* Voir les onglets "Versions numériques incluses" et "Versions numériques : mode d'emploi".

> Textes :
   - Prud’hommes (suites de la réforme du 6/8/2015)
   - Réforme du droit de la preuve (ordonnance du 10-2-2016)

> Grosse réforme de la procédure civile par la loi Justice du 21e siècle (18/11/2016) et ses décrets d’application (24-3-2017, plusieurs du 6/5/2017) :

   - règles générales de procédure (exception d’incompétence, récusation, péremption d’instance, notifications internationales, reconnaissance transfrontalière, aide juridique, etc.),

   - divorce sans juge,

   - procédures orales,

   - TGI, appel,

   - cassation,

   - procédure participative,

   - médiation,

   - arbitrage,

   - nouvelles actions de groupe...

Nouveau chapitre :
> répartition des compétences entre tribunaux de l’ordre judiciaire et tribunaux de l’ordre administratif (auteur : R. Vandermeeren).

Les + produits

- plus de 50 modèles d'actes
- une abondante jurisprudence
- des tableaux de synthèse
- de nombreux conseils en stratégie procédurale

Loi « Justice du XXIe siècle »  du 18 novembre 2016 et ses décrets d’application des 24 mars 2017, 6 mai 2017 et 2 août 2017) modifiant notamment :

• • les règles générales de procédure : accès au droit (guichets uniques de greffe), exceptions d’incompétence, récusation et renvoi pour cause de suspicion légitime, péremption d’instance, référé, montant de l’amende civile, procédures orales, procédure devant le TGI (conclusions, mise en état et procédure électronique), notifications internationales, etc.
  
  
• • les procédures familiales : divorce sans juge, changement de nom et de prénom, rectification des actes d’état civil, etc.
  
  
• • les procédures collectives : adaptations des règles relatives à la conciliation, l’élaboration du plan de redressement, le rétablissement professionnel, etc.
  
  
• • l’appel : définition, effet dévolutif, concentration des moyens et prétentions, modification des délais, renforcement des sanctions, consécrations de solutions jurisprudentielles, etc.
  
  
• • le régime des actions de groupe (tronc commun procédural, action en matière d’environnement, de discrimination, de protection des données personnelles).
  
  
• • la Cassation (saisine pour avis, renvoi après cassation, réexamen en matière civile, possibilité pour la Cour de statuer au fond, etc.)

Décret 2016-660 du 20 mai 2016 : réforme de la procédure prud’homale  (notamment, représentation obligatoire en appel).

Réformes diverses : suppression définitive de la juridiction de proximité, réforme du droit de la preuve (ordonnance du 10-2-2016).

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