Mémento Paie 2023

A jour au 01/04/2023, ce mémento :

> détaille le nouveau « Net social », obligatoire sur les bulletins de paie édités à partir de juillet 2023.
> est à jour des lois de finances pour 2023 et de la loi pouvoir d’achat.
> intègre la doctrine issue du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dont notamment celle relative aux frais professionnels (y compris les dérogations sectorielles en matière de déduction forfaitaire spécifique), avantages en nature, heures supplémentaires et complémentaires et allégements généraux, à la prime de partage de la valeur (PPV), à la protection sociale complémentaire et aux effectifs.
> tient compte de toutes les évolutions réglementaires et jurisprudentielles notamment en matière de temps de trajet des salariés itinérants, télétravail, d’activité partielle et de bonus-malus chômage.
> propose plus de 100 modèles de bulletins de paie comportant la nouvelle rubrique Net social dont de nombreux modèles avec heures complémentaires ou supplémentaires ou forfait jours (avec ou sans renonciation à des jours de repos).

Une véritable « boîte à outils » :

> Plus de 100 modèles de bulletin de paie à jour de la réglementation, des taux et des barèmes applicables en 2023, de la ligne « net social » et illustrant les situations les plus diverses (activité partielle, épargne retraite, heures supplémentaires, forfait jours, frais professionnels, avantages en nature, maladie, temps partiel, VRP, ouvrier du BTP, employé des HCR…),
> plus de 200 exemples de calcul,
> des tableaux récapitulatifs : formalités à l’embauche et au départ du salarié, régime social et fiscal des indemnités de rupture, régime social et fiscal des dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat, éléments de rémunération à inclure dans le net imposable et dans l’assiette du prélèvement à la source, modalités de calcul du Smic pour la réduction générale de cotisations patronales, réglementation applicable aux alternants, congés et absences autorisées du salarié, etc.
> Tous les renseignements chiffrés nécessaires à la paie (taux, barèmes…).

Prime de partage de la valeur (PPV), Monétisation des RTT, Frais de transport domicile-travail, Télétravail, congés payés, heures supplémentaires, contributions formation, apprentissage, contrat de professionnalisation, … il répond à toutes vos questions !

Comment calculer le Net social à indiquer sur le bulletin de paie dès juillet 2023 ?

Le télétravail donne-t-il droit au versement d’un indemnité d’occupation du logement ? 

Peut-on réserver le bénéfice du 13^e mois ou de la prime de partage de la valeur aux seuls cadres ? 

L’employeur doit-il prendre en charge les frais de transport domicile-travail d’un salarié décidant de déménager en un lieu éloigné ? 

L’indemnité kilométrique versée pour couvrir les frais de transport domicile travail est-elle soumise à cotisations et prélèvement à la source de l’impôt ?Forfait mobilité durable, titre-mobilité : quels montants pour quels usages ? 

L’employeur a-t-il droit à des allégements de cotisations patronales lorsque les salariés effectuent des heures supplémentaires ou monétisent des RTT ? 

Quelle est la portée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ? 

Quels sont les salariés exclus du calcul de la contribution CPF-CDD ? 

Peut-on déduire les avantages en nature fournis aux apprentis et salariés en contrat de professionnalisation de leur rémunération ? 

Dans quelles conditions peut-on distribuer un reliquat éventuel d’intéressement ? 

Quelle est l'incidence de l'activité partielle sur les congés payés ? 

Qui prend en charge les frais exposés pour se rendre aux réunions des commissions internes du CSE ? 

Quelle est la rémunération du salarié réalisant une action de formation dans le cadre d’un congé de transition professionnelle ? 

Qu’est-ce que le Mémento Paie ?

Cet ouvrage synthétise toutes les informations nécessaires à la gestion de la paie et des rémunérations dans tous les domaines du droit : social, fiscal et comptable. Le Mémento Paie est un outil de la gestion quotidienne : vous y trouverez de nombreux exemples d’application, conseils et modèles.
Ce Mémento est accessible aux non-spécialistes : c’est un fonds documentaire exhaustif sur la paie apportant toutes les solutions particulières utiles aux entreprises et à leurs conseils.

Que contient le Mémento Paie ?

• La première partie concerne le montant du salaire, le paiement et la protection des rémunérations
• La deuxième partie concerne le champ d’application, le calcul et le paiement des prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires et les obligations déclaratives des employeurs
• La troisième partie développe les divers éléments de rémunérations (avec les solutions sociales et fiscales susceptibles d’intéresser les entreprises)
• Les parties quatre et cinq traitent des situations ou régimes particuliers
• La partie six concerne le traitement des rémunérations et indemnités dans la comptabilité générale de l’entreprise
• La partie sept comprend des modèles de bulletin de paie
• La huitième et dernière partie regroupe un ensemble de renseignement chiffrés utiles à la paie et une liste des formalités (relatif à l’embauche et départ d’un salarié)

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