Mémento Paie 2019

Calculer les cotisations et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, déterminer les sommes dues au salarié, établir les bulletins de paie, souscrire les DSN mensuelles et événementielles, tirer les conséquences des aménagements du temps de travail… 

Très complet, le Mémento Paie 2019 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable.

Il synthétise tout ce qu’il faut savoir sur les différentes composantes des rémunérations ainsi que certaines situations (maladie, congés, rupure du contrat, etc.) et statuts particuliers (VRP, travailleurs à temps partiel, salariés sous contrat à durée déterminée ou contrat d’insertion ou de formation, salariés des hôtels, cafés restaurants, avocats salariés etc.).

Il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète et propose plus de 100 modèles de bulletins de paie. Cette conception originale vous permet d'appréhender une question dans sa globalité.  

Une édition 2019 très riche en nouveautés :

Des prélèvements sur salaire en plein chamboulement…

- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : règles générales, cas particuliers (maladie, stagiaire, CDD, etc.) Tous les aspects intéressant les gestionnaires de paie sont abordés et des modèles de bulletins de paie sont proposés.

- Retraite complémentaire : en 2019, les régimes Agirc et Arrco fusionnent. Les cotisations sont uniformisées et donc modifiées pour tous les employeurs et salariés.

- Formation professionnelle : à partir de 2019,  le  compte personnel de formation est rénové et de nouvelles modalités de financement de la formation continue et de l’alternance sont mises en place.

- Allègements de cotisations patronales : en 2019, le Cice (crédit d’impôt compétitivité et emploi) est remplacé par une réduction du taux de la  cotisation patronale maladie tandis que la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux cotisations de retraite complémentaire et de chômage.

- Plafond de la sécurité sociale : dorénavant pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, le plafond mensuel de sécurité sociale est  ajusté prorata temporis en cas d’absence, d’embauche, de rupture du contrat de travail ou de temps partiel.

Des bulletins et traitements de paie à repenser…

- Protection des données personnelles : le  RGPD (Règlement général sur la protection des données),  entré en vigueur en mai 2018, met fin aux obligations déclaratives en matière de traitement de données personnelles mais impose aux gestionnaires d’être en mesure de  justifier à tout moment de la conformité de ces traitements.

- Bulletin de paie : Il doit faire apparaître l’évolution de la rémunération consécutive à la baisse des cotisations salariales intervenue en 2018 ainsi que, à partir de 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

De nouvelles opportunités pour négocier au sein de l’entreprise …

- Accords d’entreprise : une large place est désormais laissée à la négociation dans l’entreprise. Les accords d’entreprise peuvent déroger aux dispositions supplétives de la loi et à la plupart des dispositions conventionnelles de branche.

Une nouvelle instance représentative du personnel avec laquelle il convient de se familiariser…

- Comité social et économique (CSE) : toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront bientôt être pourvues d’un CSE. Le crédit d’heures des membres de cette nouvelle instance se distingue sur de nombreux points de celui des membres du comité d’entreprise : volume, report d’un mois sur l’autre, mutualisation, etc.

Nouvelle maquette : l'édition 2019 bénéficie d'une nouvelle maquette pour une meilleure lisibilité.

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