Calculer les cotisations et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, déterminer les sommes dues au salarié, établir les bulletins de paie, souscrire les DSN mensuelles et événementielles, tirer les conséquences des aménagements du temps de travail… 

Très complet, le Mémento Paie 2020 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable.

Il synthétise tout ce qu’il faut savoir sur les différentes composantes des rémunérations ainsi que certaines situations (maladie, congés, rupure du contrat, etc.) et statuts particuliers (VRP, travailleurs à temps partiel, salariés sous contrat à durée déterminée ou contrat d’insertion ou de formation, salariés des hôtels, cafés restaurants, avocats salariés etc.).

Il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète et propose plus de 100 modèles de bulletins de paie. Cette conception originale vous permet d'appréhender une question dans sa globalité.  

L'édition 2020 entièrement mise à jour, paragraphe par paragraphe, intègre notamment : 

- la Loi Pacte réformant : les seuils d’effectif, l’épargne retraite, l’épargne salariale…

- la réforme dite « 100% santé » : obligation pour les entreprises de faire évoluer d’ici 2020 la couverture frais de santé de leurs salariés (dépenses liées à l’optique, aux aides auditives et soins dentaires prothétiques)

Principales nouveautés intégrées dans le Mémento Paie 2020

Fixation du salaire

Un index de l’égalité pour réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes

Réforme des seuils d’effectif

Loi Pacte

Entrée en vigueur : 1-1-2020

-          Relèvement de certains seuils (notamment participation construction et contribution Fnal à 0,50 %)

-          Harmonisation partielle des modalités de décompte des effectifs en droit du travail et de la sécurité sociale

-          Mise en place d’un mécanisme pérenne de lissage des effets de seuils.

Cotisations de sécurité sociale

CSG devient l’assiette de référence

Réduction de la cotisation patronale maladie : précisions administratives

Extension du champ de la réduction générale de cotisations patronales aux cotisations de retraite complémentaire et aux contributions d’assurance chômage.

Réduction de cotisations salariales  vieillesse sur les heures supplémentaires et complémentaires

Réforme de l’épargne retraite

Finalisation de la réforme avec l’ordonnance du 24 -7- 2019 et ses textes d’application

-          Création de deux  plans d’épargne retraite collectifs, l’un facultatif et l’autre obligatoire ;

-           Maintien possible sous condition des plans d’épargne retraite d’entreprise déjà en pace

-          Dispositifs d’exonération sociale et taux de forfait réduit sous certaines conditions applicables à ces nouveaux plans

-          Harmonisation de la fiscalité pour l’ensemble des plans épargnes retraite

Epargne salariale

Loi Pacte et ordonnance du 24-7-2019 portant réforme de l’épargne retraite et ses textes d’application

Gel du franchissement de seuil pour la mise en place de la participation

Abaissement du plafond des salaires pouvant être pris en compte pour calculer la participation

Plus grande sécurisation des exonérations sociales et fiscales de l’intéressement

Relèvement du plafond de la prime d’intéressement et possibilité de redistribution du reliquat après versement

Institution d’un intéressement de projet interne à l’entreprise

Suppression de la condition subordonnant la mise en place d’un perco à l’existence d’un PEE ou un PEI bénéficiant aux salariés de l’entreprise.

Possibilité de versement unilatéral de l’employeur sur le PEE

Présentation du  plan d’épargne retraite collectif d’entreprise (Pereco) destiné à se substituer au Perco

Assouplissement des conditions d’attribution d’actions gratuites

Couverture frais de santé

Réforme 100 % santé : Les entreprises devront adapter leur couverture frais de santé à ce nouveau cahier des charges d’ici au 1-1- 2020 pour les dépenses d’optique médicale et une partie des soins dentaires

Retraite supplémentaire à prestations définies : nouveau cadre juridique, nouveau régime social

Opposabilité des circulaires administratives

De nouvelles règles de publication et d’opposabilité des circulaires administratives sont en vigueur depuis le 1-1-2019 : toutes les circulaires et instructions signées avant cette date sont réputées abrogées au 1-5-2019 si elles n'ont pas, à cette dernière date, été publiées sur les supports prévus par  le Code des relations entre le public et l’administration.

A jour de la Loi Pacte

Inclut plus de 100 modèles de bulletin de paie

Nouvelle maquette : l'édition 2020 bénéficie d'une nouvelle maquette pour une meilleure lisibilité.

Toutes vos questions trouvent une réponse !

Que se passe-t-il en cas de franchissement à la hausse ou à la baisse d’un seuil d’effectif d’assujettissement à une obligation ?

Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires ?

Quelles circulaires peut-on opposer à l’administration ?

Quels sont les salariés exclus du calcul de la contribution CPF-CDD ?

Peut-on réserver le bénéfice d’un 13^e mois aux seuls cadres ?

Dans quelles conditions peut-on redistribuer un reliquat éventuel d’intéressement ?

Quelle est l'incidence de l'activité partielle sur les congés payés ?

Qui prend en charge les frais exposés pour se rendre aux réunions des commissions internes du CSE ?

Comment appliquer le dispositif de report et de mutualisation du crédit d’heures des membres du comité social et économique ?

Quelle est la rémunération du salarié réalisant une action de formation dans le cadre d’un congé de transition professionnelle ?

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Paie 2020 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
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LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :   - Smartphone et Tablette** : Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes). - Web : Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

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