Mémento Paie 2018

Calculer les cotisations, remplir les déclarations de salaires, évaluer les avantages en nature, établir les bulletins de paie, tirer les conséquences des aménagements du temps de travail…

Très complet, le Mémento Paie 2018 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable.

Il synthétise tout ce qu’il faut savoir sur les différentes composantes des rémunérations ainsi que certaines situations (maladie, congés, cessation du contrat etc.) et statuts particuliers (VRP, travailleurs à temps partiel, salariés sous contrat à durée déterminée ou contrat d’insertion ou de formation, salariés des hôtels, cafés restaurants, avocats salariés etc.).

Il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète. Cette conception originale vous permet d'appréhender une question dans sa globalité.  

- Forfait jours : réécriture des développements consacrés à la détermination du nombre de jours travaillés en cas d’arrivée en cours d’année, à la retenue pour absences, à la part de la rémunération annuelle lissée à laquelle le salarié a droit en cas de sortie en cours d’année

- Adaptation de la présentation du bulletin de paie en vue du prélèvement à la source

- Décompte des effectifs pour le calcul des cotisations sociales, versement des cotisations en un lieu unique, date de paiement des cotisations en cas de décalage de la paie : le calcul et le recouvrement des cotisations évoluent en 2018

- Le calcul du plafond de sécurité sociale  est réformé à partir de 2018

- Extension des cas d’annulation des exonérations de cotisations

- L’obstacle à contrôle est défini

- Les modalités d'application du rescrit social revues et complétées

- Versement de transport : les règles de calcul des effectifs remaniées

- Assurance-chômage : ce qui change  à compter du 1-10-2017

- Institution d’un cadre législatif spécifique pour le tiers déclarant

- Nouveaux aménagements du régime des attributions gratuites d’actions

- Modalités d’application des accords de développement et de préservation de l’emploi

- Réaménagement de la rubrique consacrée aux jours fériés

- Contingent d’heures supplémentaires : l’accord d’entreprise prime-t-il toujours sur l’accord de branche ?

- La prise en charge par l’employeur d’une amende routière est-elle soumise à cotisations ?

- Nouvelles règles de décompte des effectifs en 2018 : quelles sont-elles et quels sont les seuils concernés ?

- Dans quels cas une circulaire ministérielle peut-elle être opposée à l’administration ?

- Le rescrit social, pour quoi faire ?

- Un cotisant peut-il demander des dommages-intérêts à son Urssaf pour défaut de publication de lettres du ministre de la sécurité sociale et d’une circulaire Acoss ?

- Assurance-chômage : quelles nouveautés  à compter du 1-10-2017 ?

- Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de déclaration sociale nominative ou d’inexactitudes quant à son contenu ?

- Sur qui pèse la charge de la preuve en cas de non-prise de la 5e semaine de congés payés ?

- Indemnité de licenciement : comment la calculer en cas de licenciement à l’issue d’un arrêt maladie ?

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