Mémento Paie 2022

A jour au 01/04/2022, il :

> Est à jour des lois de finances pour 2022.

> Intègre  la doctrine issue du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dont notamment celle relative aux frais professionnels, avantages en nature, heures supplémentaires et complémentaires et allégements généraux.

>  Tient compte de toutes les évolutions réglementaires et jurisprudentielles notamment en matière de   télétravail et d’activité partielle, de contenu du bulletin de paie ou de recouvrement des contributions à la formation professionnelle et à l’alternance.

> Propose de nouveaux modèles de bulletins de paie en matière de contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Une véritable « boîte à outils » :

> Plus de 100 modèles de bulletin de paie à jour de la réglementation, des taux et des barèmes applicables en 2022 et illustrant les situations les plus diverses (activité partielle, épargne retraite, heures supplémentaires, frais professionnels, avantages en nature, maladie, temps partiel, VRP, ouvrier du BTP, employé des HCR…),

> plus de 200 exemples de calcul,

> des tableaux récapitulatifs : formalités à l’embauche et au départ du salarié, régime social et fiscal des indemnités de rupture, régime social et fiscal des dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat, éléments de rémunération à inclure dans le net imposable et dans l’assiette du prélèvement à la source, modalités de calcul du Smic pour la réduction générale de cotisations patronales, réglementation applicable aux alternants, etc.

> Tous les renseignements chiffrés nécessaires à la paie (taux, barèmes…). 

Découvrez un extrait :

TÉLÉTRAVAIL ET TRAVAIL À DOMICILE

Les définitions du travail à domicile et du télétravail se recoupent partiellement mais non totalement. Certaines personnes relèvent des deux statuts, d’autres uniquement de l’un ou de l’autre.
Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur l’est hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le télétravailleur désigne tout salarié de l’entreprise qui effectue du télétravail, soit dès l’embauche, soit ultérieurement...

Télétravail, congés payés, heures supplémentaires, contributions formation, apprentissage, contrat de professionnalisation, … il répond à toutes vos questions !

Le télétravail donne-t-il droit au versement d’un indemnité d’occupation du logement ? 

L’employeur doit-il prendre en charge les frais de transport domicile-travail d’un salarié décidant de déménager en un lieu éloigné ? 

Forfait mobilité durable, titre-mobilité : quels montants pour quels usages ? 

Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires ? 

Quelle est la portée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)  ? 

Quels sont les salariés exclus du calcul de la contribution CPF-CDD ? 

Peut-on déduire les avantages en nature fournis aux apprentis et salariés en contrat de professionnalisation de leur rémunération ? 

Peut-on réserver le bénéfice d’un 13e mois aux seuls cadres ? 

Dans quelles conditions peut-on redistribuer un reliquat éventuel d’intéressement ? 

Quelle est l'incidence de l'activité partielle sur les congés payés ? 

Qui prend en charge les frais exposés pour se rendre aux réunions des commissions internes du CSE ? 

Quelle est la rémunération du salarié réalisant une action de formation dans le cadre d’un congé de transition professionnelle ? 

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