Mémento Droit de la famille 2022-2023

Mémento Droit de la famille 2022-2023

Nouveau

Tout le droit de la famille :civil, fiscal, patrimonial, protection sociale, pénal

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  • Le droit de la famille dans toutes ses composantes : règles civiles (y compris de droit international privé), implications patrimoniales, conséquences fiscales, protection sociale
  • Synthèse directement opérationnelle de l'ensemble de la jurisprudence et des textes sources
  • A jour des dernières réformes et enrichit de nouveaux cas pratiques de liquidation de communauté, de séparation de biens et de participation aux acquêts

 Ce Mémento est éco responsable

145 € TTC
Version numérique accessible dès validation de la commande
Description

Le droit de la famille sous tous ses aspects

Ce Mémento 2022-2023 traite du droit de la famille dans toutes ses composantes et de façon transversale en proposant, pour chaque thème abordé :
> les règles civiles (y compris de droit international privé) applicables notamment aux couples, aux mineurs et à leurs parents ainsi qu’aux majeurs protégés dans les différentes configurations possibles (union, désunion, recomposition familiale, décès, etc.) ;
> les implications patrimoniales de ces règles avec les différentes modalités de gestion et de transmission du patrimoine ainsi que les aménagements possibles pour répondre aux besoins de chacun (protection du conjoint survivant, d’un majeur vulnérable, etc.) ;
> les conséquences fiscales : comment optimiser la fiscalité suivant les situations et les choix opérés ?
> la protection sociale : protection du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin et des enfants.

L’ensemble de la jurisprudence (environ 1 200 arrêts) et les textes sources ont été analysés pour vous en donner une synthèse directement opérationnelle.
A jour au 15 mars 2022, il intègre les dernières réformes en la matière.

Nouveautés

Le Mémento Droit de la famille 2022-2023 intégrera notamment :

> les nouvelles règles de la PMA et de la filiation issues de la loi « bioéthique » ;
> les derniers décrets relatifs à la procédure des divorces contentieux ;
> le renforcement des droits des héritiers réservataires et la lutte contre le mariage forcé avec la loi « principes de la République » ;
> l’acte d’avocat ayant force exécutoire en matière familiale ;
> les nouvelles règles en matière d’intermédiation des CAF pour le paiement des pensions alimentaires ;
> la réforme de l’adoption ;
> l’entrée en vigueur du règlement Bruxelles II ter en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’enlèvement international d’enfants.

Et le Mémento s’enrichit notamment avec :

> des cas pratiques de liquidation de communauté, de séparation de biens et de participation aux acquêts
> de nouveaux développements sur :
- les violences intra-familiales ;
- les directives anticipées de fin de vie ;
- les mandataires judiciaires de protection des majeurs

Les + : Une édition enrichie de nouveaux cas pratiques de liquidation de communauté, de séparation de biens et de participation aux acquêts

Questions Traitées

Régime matrimonial, assurance-vie, adoption, conjoint survivant, pension alimentaire… il répond à toutes vos questions !

- Pourquoi choisir un régime matrimonial de communauté ou de séparation de biens ?
- Comment se liquide une communauté, une séparation de biens ou une participation aux acquêts en cas de décès ou de divorce ?
- Quelle est la procédure des divorces contentieux ?
- Comment les prestations compensatoires sont-elles imposées chez l’époux bénéficiaire ?
- Quels sont les régimes ouverts aux partenaires de Pacs pour gérer leurs biens ?
- Dans quelles conditions peut-on adopter ?
- Sous quelles conditions peut-on bénéficier d’une exonération de droits de donation en cas de transmission de son entreprise à ses enfants ?
- Comment optimiser la transmission du patrimoine aux enfants grâce à la société civile ?
- Pourquoi consentir une donation d’usufruit temporaire à des enfants majeurs et quelles sont les précautions à prendre ?
- Qui hérite quand le défunt n’a rien prévu et comment aménager les droits du conjoint survivant ?
- Comment transmettre des biens de son vivant à la fois à ses enfants et à ses petits-enfants ?
- Quelles sont les règles applicables à la transcription en France de l’acte d’état civil d’un enfant né d’une GPA à l’étranger ?
- Quelle est la loi applicable au régime matrimonial d’époux étrangers installés en France ?
- Quelles options patrimoniales dans les familles recomposées ?
- Quels sont les différents dispositifs permettant d’assurer le paiement d’une pension alimentaire ?
Violences conjugales : quels sont les moyens de protection ?
- Quelles sont les nouvelles règles pour une  PMA (procréation médicalement assistée) et quelle filiation pour les enfants d’un couple de femmes ?
- Comment anticiper le risque d’opposition d’intérêts entre un mineur et son représentant ?
- Quel est le rôle du mandataire judiciaire de protection des majeurs ?
- Comment s’articulent les différentes mesures de protection des majeurs ?
- Dans quelles situations est-il utile de prévoir un mandat de protection future ?
- Comment fonctionne le contrat d’assurance-vie avec souscription conjointe ?
- Qui est bénéficiaire du contrat d’assurance-vie lorsque la clause désigne « les héritiers » ?
- Quel est le régime des primes manifestement exagérées versées sur le contrat d’assurance-vie ?
- Directives de fin de vie : pourquoi et comment ?
- Les prestations familiales peuvent-elles être partagées en cas de résidence alternée des enfants ?
- Le conjoint divorcé a-t-il droit à une pension de réversion ?

Les plus produit

Un outil indispensable

De nouveaux tableaux comparatifs : assurance-vie, majeurs protégés

Une nouvelle maquette des pages intérieures pour un meilleur confort de lecture : typographie plus lisible, niveaux de lecture optimisés, mise en valeur des « conseils et alertes »…

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Matière : Particulier, Civil-Patrimoine
Format : 144x232
Parution : 12/05/22
Ean : 978-2-36893-603-0
Nbre de pages : 1360
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 15/03/22

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Sylvain J.  publié le 15/03/2022 suite à une commande du 14/02/2022

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j'attends encore le memento commandé !

Cécile T.  publié le 22/06/2021 suite à une commande du 31/05/2021

4/5

Bon produit

PIERRE M.  publié le 27/03/2021 suite à une commande du 03/03/2021

5/5

guide pratique, clair et explicatif

Client anonyme  publié le 16/01/2019 suite à une commande du 19/12/2018

5/5

Rapidité de la livraison et produit qui correspond à mes attentes.

Client anonyme  publié le 19/12/2017 suite à une commande du 03/12/2017

5/5

De précieuses données pratique pour les démarches liées à la famille