Mémento Droit de la famille 2020-2021

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Le droit de la famille sous tous ses aspects

  • Traite du droit de la famille dans toutes ses composantes : les règles civiles (y compris de droit international privé), les implications patrimoniales, les conséquences fiscales, la protection sociale
  • Une synthèse directement opérationnelle de l'ensemble de la jurisprudence et des textes sources
  • A jour : du projet de loi sur la bioéthique, de la loi de réforme pour la justice, des lois de finances pour 2020

 

IMPORTANT : Nous vous donnons accès à la version numérique du Mémento* dès la validation de votre commande (1 jour ouvré). En attendant la livraison de votre documentation, vous pouvez déjà utiliser votre outil par Internet ou via l'application.
* Edition en cours
 
Matière : Particulier, Civil-Patrimoine
Format : 150x230
Parution : 03/06/20
Ean : 9782368933435
Nbre de pages : 1360
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 01/03/20
Description

Tout le droit de la famille : civil, fiscal, patrimonial, protection sociale, pénal

Ce Mémento 2020-2021 traite du droit de la famille dans toutes ses composantes et de façon transversale en proposant, pour chaque thème abordé :

> les règles civiles (y compris de droit international privé) applicables notamment aux couples, aux mineurs et à leurs parents ainsi qu’aux majeurs protégés dans les différentes configurations possibles (union, désunion, recomposition familiale, décès, etc.) ;
> les implications patrimoniales de ces règles avec les différentes modalités de gestion et de transmission du patrimoine ainsi que les aménagements possibles pour répondre aux besoins de chacun (protection du conjoint survivant, d’un majeur vulnérable, etc.) ;
> les conséquences fiscales : comment optimiser la fiscalité suivant les situations et les choix opérés ?
> la protection sociale : protection du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin et des enfants.

L’ensemble de la jurisprudence (environ 1 200 arrêts) et les textes sources ont été analysés pour vous en donner une synthèse directement opérationnelle.

Nouveautés

Le DROIT DE LA FAMILLE à jour des dernières réformes

Le Mémento Droit de la famille 2020- 2021 intégrera notamment :

> Le projet de loi sur la bioéthique

> Des enrichissements liés à la loi de réforme pour la justice, la loi Pacte,  la loi de simplification du droit des sociétés, aux lois de finances pour 2020

> Assurance -vie : tableaux récapitulant le régime des époux communs en biens

> Majeurs protégés : tableaux comparatifs intégrant la réforme 

Questions Traitées

Régime matrimonial, contrat Vie-génération, adoption, conjoint survivant, pension alimentaire… il répond à toutes vos questions !

 - Pourquoi choisir un régime matrimonial de communauté ou de séparation de biens ?

- Comment se déroulent les nouvelles procédures de divorce contentieux ?

- Comment les prestations compensatoires sont-elles imposées chez lépoux bénéficiaire ?

- Quels sont les régimes ouverts aux partenaires de Pacs pour gérer leurs biens ?

- Dans quelles conditions une personne peut-elle adopter l’enfant de son conjoint ?

- Sous quelles conditions peut-on bénéficier d’une exonération de droits de donation en cas de transmission de son entreprise à ses enfants ?

- Comment optimiser la transmission du patrimoine aux enfants grâce à la société civile ?

- Qui hérite quand le défunt n’a rien prévu et comment aménager les droits du conjoint survivant ?

- Comment transmettre des biens de son vivant à la fois à ses enfants et à ses petits-enfants ?

- Quelle loi appliquer à la succession d’un défunt de nationalité étrangère qui résidait en France ?

- Quelles options patrimoniales dans les familles recomposées?

- Quels sont les différents dispositifs permettant d’assurer le paiement d’une pension alimentaire ?

- Violences conjugales : quels sont les moyens de protection ?

- Quelles sont les conditions pour  recourir à une PMA (procréation médicalement assistée) ?- Quel est le sort,

- Comment ouvrir et gérer un compte bancaire au nom d’un majeur protégé ?

- Comment s’articulent les différentes mesures de protection des majeurs ?

- Dans quelles situations est-il utile de prévoir un  mandat de protection future ?

Les plus produit

Un outil indispensable

De nouveaux tableaux comparatifs : assurance-vie, majeurs protégés

Une nouvelle maquette des pages intérieures pour un meilleur confort de lecture : typographie plus lisible, niveaux de lecture optimisés, mise en valeur des « conseils et alertes »…

Versions numériques incluses

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Vous disposez désormais du Mémento Droit de la famille 2020/2021 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

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Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

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Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. 
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
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YVAN G.  publié le 16/01/2019 suite à une commande du 19/12/2018

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Rapidité de la livraison et produit qui correspond à mes attentes.

Client anonyme  publié le 19/12/2017 suite à une commande du 03/12/2017

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De précieuses données pratique pour les démarches liées à la famille

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