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Mémento Droit de la famille 2018/2019

Le droit de la famille sous tous ses aspects

  • A jour notamment du divorce sans juge, de l'IFI et des règlements européens relatifs aux rapports patrimoniaux des couples mariés et pacsés.
 
  • Droit civil, fiscalité, patrimoine, protection sociale et droit pénal réunis en un seul Mémento.
 
  • Un véritable outil de travail : seul le droit positif y est exposé, illustré d’exemples et de nombreux conseils pratiques.
 
  • Toutes les sources utiles : textes et jurisprudence (environ 1 200 arrêts cités) ont été analysés puis synthétisés par notre Rédaction.
 
 

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  • Matière : Civil-Patrimoine
  • Parution : 23/05/2018
  • Nbre de Pages : 1360
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368933435
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne

Le concept Mémentos

Description

COMPLET

 

Le Mémento Droit de la famille 2018-2019 aborde, en un ouvrage unique le droit de la famille dans toutes les composantes (civiles - patrimoniales, fiscales, sociales et pénales), notamment :

> le couple marié, pacsé ou en union libre : formation du mariage ou du Pacs, régimes matrimoniaux, biens des partenaires ou concubins, statut fiscal et social du couple, divorce/séparation, etc.,

> les enfants : filiation, nom et prénoms, autorité parentale, incapacité et tutelle,

> les majeurs protégés ,

> les obligations alimentaires ,

> la gestion et la transmission du patrimoine familial : société civile, assurance-vie, successions, libéralités, indivision, démembrement, etc,

> le droit international privé de la famille (couples, enfants, aliments, successions, trust) et l’optimisation fiscale internationale .

 

PRATIQUE

 

Le Mémento Droit de la famille 2018-2019 propose des solutions concrètes.

Vous avez ainsi les moyens d’argumenter vos choix face à vos interlocuteurs.

> Il contient de nombreux exemples chiffrés. 

> La consultation est facilitée par une table alphabétique et un sommaire détaillé en tête de chaque chapitre. 

> Des dossiers pratiques, en fin d’ouvrage, abordent des thèmes importants sous un angle opérationnel Familles recomposées : problématiques rencontrées et stratégies à mettre en place. 

Professionnels de la gestion du patrimoine : la parole est donnée à 7 professionnels (avocat, banquier privé, conseil en gestion de patrimoine indépendant, expert-comptable, family officer, notaire, généalogiste).

Décès : formalités et organisation des funérailles.

Droit pénal de la famille : non-représentation d’enfant, abandon de famille, organisation frauduleuse d’insolvabilité, etc. Savoir utiliser le droit pénal lorsque le droit civil n’a pas été respecté.

Nouveautés

NOUVEAUTÉS LÉGISLATIVES 

 

Parmi les principales nouveautés, il faut relever :

- le divorce par consentement mutuel sans juge ; 


- des réformes fiscales en cours, avec la disparition de l’ISF au profit de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ainsi qu’une réforme de la taxation des revenus du capital, en particulier les contrats d’assurance vie (flat-tax) ;


- la déjudiciarisation du changement de prénom et de certaines procédures en matière de succession ;


- une réforme de la prescription pénale, avec un allongement des délais impactant notamment l’abandon de famille et la non-représentation d’enfant. 

Il répond à toutes vos questions

- Quels sont les incidences de la loi autorisant le mariage aux couples homosexuels ?

 

- Pourquoi choisir un régime matrimonial de communauté ou de séparation de biens ?

 

- Comment les prestations compensatoires sont-elles imposées chez l’époux bénéficiaire ?

 

- Quels sont les régimes ouverts aux partenaires de Pacs pour gérer leurs biens ?

 

- Dans quelles conditions une personne peut-elle adopter l’enfant de son conjoint ?

 

- Quelles sont les nouvelles règles en matière d’impôt sur le revenu concernant le plafonnement des effets du quotient familial ?

 

- Quels sont les avantages des nouveaux contrats Vie-génération ?

 

- Comment optimiser la transmission du patrimoine aux enfants grâce à la société civile ?

 

- Qui hérite quand le défunt n’a rien prévu ?

 

- Comment augmenter ou aménager les droits successoraux du conjoint survivant ?

 

- Quel est l’état civil en France des enfants nés de mère porteuse à l’étranger ?

 

- Quelles options patrimoniales dans les familles recomposées?

 

- Défaut de paiement d’une pension alimentaire : quelles sont les sanctions civiles et pénales ? Comment faire quand le débiteur est parti s’établir à l’étranger ?

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Droit de la famille 2018/2019 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
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LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

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19 Décembre 2017

5/5

stars

FREDERIC C.

De précieuses données pratique pour les démarches liées à la famille

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En complément

 

sommaire

LE COUPLE

- Couples mariés
Formation du mariage
Effets personnels du mariage et régime primaire
Régimes matrimoniaux
Incidences sociales du mariage
Le couple marié et les impôts
Divorce et séparation de corps
Décès d’un conjoint
Protection du conjoint survivant

- Partenaires de Pacs
Formation du Pacs
Effets du Pacs
Modification du Pacs
Dissolution du Pacs
Décès d’un partenaire
Protection du partenaire survivant

- Concubins
Effets de l’union libre
Rupture de l’union libre
Décès d’un concubin
Protection du concubin survivant

LES ENFANTS
- Etablissement de la filiation
Filiation « ordinaire »
Filiation par adoption

- Nom et prénom des enfants

- Incapacité du mineur
Règles générales
Emancipation

- Autorité parentale
Droits et devoirs des parents
Aménagements de l’autorité parentale
Autorité parentale sur les biens de l’enfant
Tutelle des mineurs

LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
Règles générales
Recouvrement et voies d’exécution

LES MAJEURS PROTEGES
Règles communes aux différents régimes de protection
Sauvegarde de justice
Tutelle et curatelle
Mandat de protection future
Habilitation familiale

GESTION ET TRANSNMISSION DU PATRIMOINE FAMILIAL
Société civile
Successions et libéralités
Assurance-vie individuelle
Démembrement de propriété
Indivision et partage
ISF : stratégies familiales d’optimisation

ASPECTS INTERNATIONAUX
Règles générales du droit international privé
Incapacités et protection des adultes en droit international privé
Le couple en droit international privé
Les enfants en droit international privé
Les obligations alimentaires en droit international privé
Les successions en droit international privé
Patrimoine familial mis en trust ou en fiducie
Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine familial

Dossiers
- Familles recomposées
- Professionnels de la gestion du patrimoine
- Décès : formalités et organisation des funérailles
- Droit pénal de la famille