Mémento Droit de la famille 2020-2021

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Le droit de la famille sous tous ses aspects

  • Traite du droit de la famille dans toutes ses composantes : les règles civiles (y compris de droit international privé), les implications patrimoniales, les conséquences fiscales, la protection sociale
  • Une synthèse directement opérationnelle de l'ensemble de la jurisprudence et des textes sources
  • A jour : du projet de loi sur la bioéthique, de la loi de réforme pour la justice, des lois de finances pour 2020
Matière : Particulier, Civil-Patrimoine
Format : 150x230
Parution : 29/04/20
Ean : 9782368933435
Nbre de pages : 1360
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
Description

TOUT LE DROIT DE LA FAMILLE : CIVIL, FISCAL, PATRIMONIAL, PROTECTION SOCIALE, PENAL

Ce Mémento 2020-2021 traite du droit de la famille dans toutes ses composantes et de façon transversale en proposant, pour chaque thème abordé :

> les règles civiles (y compris de droit international privé) applicables notamment aux couples, aux mineurs et à leurs parents ainsi qu’aux majeurs protégés dans les différentes configurations possibles (union, désunion, recomposition familiale, décès, etc.) ;
> les implications patrimoniales de ces règles avec les différentes modalités de gestion et de transmission du patrimoine ainsi que les aménagements possibles pour répondre aux besoins de chacun (protection du conjoint survivant, d’un majeur vulnérable, etc.) ;
> les conséquences fiscales : comment optimiser la fiscalité suivant les situations et les choix opérés ?
> la protection sociale : protection du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin et des enfants.

L’ensemble de la jurisprudence (environ 1 200 arrêts) et les textes sources ont été analysés pour vous en donner une synthèse directement opérationnelle.

Nouveautés

Le DROIT DE LA FAMILLE à jour des dernières réformes

Le Mémento Droit de la famille 2020- 2021 intégrera notamment :

> Le projet de loi sur la bioéthique

> Des enrichissements liés à la loi de réforme pour la justice, la loi Pacte,  la loi de simplification du droit des sociétés, aux lois de finances pour 2020

> Assurance -vie : tableaux récapitulant le régime des époux communs en biens

> Majeurs protégés : tableaux comparatifs intégrant la réforme 

Questions Traitées

Régime matrimonial, contrat Vie-génération, adoption, conjoint survivant, pension alimentaire… il répond à toutes vos questions !

 - Quels sont les incidences de la loi autorisant le mariage aux couples homosexuels ?

- Pourquoi choisir un régime matrimonial de communauté ou de séparation de biens ?

- Comment les prestations compensatoires sont-elles imposées chez l’époux bénéficiaire ?

- Quels sont les régimes ouverts aux partenaires de Pacs pour gérer leurs biens ?

- Dans quelles conditions une personne peut-elle adopter l’enfant de son conjoint ?

- Quelles sont les nouvelles règles en matière d’impôt sur le revenu concernant le plafonnement des effets du quotient familial ?

- Quels sont les avantages des nouveaux contrats Vie-génération ?

- Comment optimiser la transmission du patrimoine aux enfants grâce à la société civile ?

- Qui hérite quand le défunt n’a rien prévu ?

- Comment augmenter ou aménager les droits successoraux du conjoint survivant ?

- Quel est l’état civil en France des enfants nés de mère porteuse à l’étranger ?

- Quelles options patrimoniales dans les familles recomposées?

Défaut de paiement d’une pension alimentaire : quelles sont les sanctions civiles et pénales ? Comment faire quand le débiteur est parti s’établir à l’étranger ?

Les plus produit

Un outil indispensable

De nouveaux tableaux comparatifs : assurance-vie, majeurs protégés

Une nouvelle maquette des pages intérieures pour un meilleur confort de lecture : typographie plus lisible, niveaux de lecture optimisés, mise en valeur des « conseils et alertes »…

Versions numériques incluses

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Droit de la famille 2020/2021 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
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