Mémento Concurrence Consommation 2024-2025

Mémento Concurrence Consommation 2024-2025

Défendez-vous fermement et agissez prudemment !

Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi :

  • concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir,
  • publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses ou agressives…
  • protection des consommateurs : contrat avec un consommateur, crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance…
  • protection des données personnelles.
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Description

Défendez-vous fermement et agissez prudemment !

La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses. Ce Mémento vous indique comment promouvoir votre activité en respectant la loi et vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents en exposant les limites à ne pas franchir.

  • concurrence : concentrations économiques, ententes et abus de position dominante, prix abusivement bas, concurrence déloyale, transparence de la relation commerciale, délais de paiement, facturation, revente à perte, pratiques commerciales abusives, urbanisme commercial…
  • publicité et promotion des ventes : affiches et enseignes, contrats de publicité, publicité trompeuse, publicité comparative, publicité pour certains produits et services, loteries commerciales, ventes jumelées ou avec prime, soldes, liquidations, ventes au déballage, foires et salons…
  • protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d’information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends…), crédit à la consommation et crédit immobilier, démarchage, contrats conclus à distance, pratiques commerciales déloyales, tromperie sur les produits et services, sécurité des consommateurs…
  • protection des données personnelles.
Nouveautés

Tout pour anticiper et maîtriser les risques juridiques 

Loi Descrozailles (dite aussi « Egalim 3 ») qui modifie les règles applicables aux négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs et le règlement européen sur les marchés numériques (DMA : Digital Service Act) qui vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des grandes plateformes numériques.

La réponse à vos questions

Il répond à toutes vos questions :

- Le juge peut-il prononcer la suppression de clauses abusives dans des contrats qui ne sont plus proposés au consommateur ?

- Quelles sont les conséquences du Brexit sur le contrôle des concentrations européennes ?

- Quelles sont les nouvelles informations à la charge du vendeur d’un bien comportant des logiciels ?

- Quelles sont les mesures issues de la loi pour l’économie circulaire destinées à prévenir l’obsolescence logicielle ?

- Quelle évolution pour la sanction encourue en cas de TEG absent ou erroné dans les documents liés au crédit à un consommateur ?

- Un non-professionnel est-il tenu de verser des pénalités pour retard de paiement ?

- Données personnelles : dans quelles conditions peut-on obtenir le déréférencement d’un lien apparaissant dans la liste de résultats d’un moteur de recherche ?

- Est-il possible d’engager un recours contre une décision de l’Autorité de la concurrence fixant le montant de la sanction à la suite d’une procédure de transaction ?

- Enquêtes de concurrence : A quelles conditions les enquêteurs peuvent-ils accéder aux données de connexion (« fadettes ») ?

- Un consommateur sollicité par un professionnel dans l’allée commune d’une foire commerciale et ayant signé ensuite le contrat dans le stand du professionnel dispose-t-il d’un droit de rétraction ?

- Les parfums sont-ils considérés comme un produit de grande consommation devant donner lieu à la conclusion d’une convention unique particulière à l’issue des négociations commerciales fournisseur-distributeur ?

- Quelles sont les conditions d’encadrement des relations commerciales entre les plateformes de vente en ligne et les vendeurs ?...

 

FAQ

Qu’est-ce que le Mémento concurrence consommation ?

Le Mémento Concurrence consommation traite des droits de la concurrence (qui régule les relations commerciales entre les entreprises afin de préserver les intérêts des plus faibles d'entre elles et, indirectement, ceux des consommateurs) et de la consommation (qui vise à protéger directement le consommateur de pratiques économiques abusives).
Ces 2 thèmes constituent le cœur du droit économique.

Cet ouvrage examine aussi des réglementations adjacentes qu'il est nécessaire de connaître pour l'exercice d'une activité commerciale, telles que la protection des données personnelles et la réutilisation des données publiques, l'urbanisme commercial, la réglementation des affiches et enseignes ou l'organisation des foires et salons.

Ce Mémento s'adresse aux entreprises et à leurs conseils, mais aussi plus largement à tous ceux qui sont à la recherche de réponses claires et pratiques.

Que contient le Mémento concurrence consommation ?

L'ouvrage constitue un fonds documentaire complet. Il s'appuie sur de nombreuses sources législatives, réglementaires, administratives et jurisprudentielles.
La consultation du Mémento Concurrence consommation est facilitée par :

  • un plan général au début de l'ouvrage
  • une table alphabétique très détaillée en fin d'ouvrage
  • des sommaires en tête de chaque rubrique
  • l'emploi de paragraphes numérotés
  • un système de mots-repères en gras

Le Mémento Concurrence consommation inclut également une version numérique.

Versions numériques incluses

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Vous disposez désormais du Mémento Concurrence Consommation 2024-2025 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

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grâce au moteur de recherche.

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- Smartphone et Tablette** :
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Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 

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Le moteur de recherche simple.

*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Matière : Droit des affaires
Format : 150x230
Parution : 26/06/24
Ean : 978-2-36893-694-8
Nbre de pages : 1500
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 15/03/2024

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Client anonyme   publié le 09/06/2021 suite à une commande du 11/05/2021

1/5

Je n’aime pas me répéter et je trouve très désagréable de devoir écrire quelque chose. Pour la peine je ne mets plus qu’une étoile au lieu de 4 !!

Client anonyme   publié le 17/12/2017 suite à une commande du 24/10/2017

4/5

Bien