Mémento Cessions de parts et actions 2021/2022
I. Généralités
II. Restrictions à la cession
III. Conclusion de la cession
IV. Agrément
V. Evaluation des titres et prix de cession
VI. Plus-values de cession
VII. Clauses particulières
VIII. Garanties à la charge du cédant
IX. Conditions de forme de la cession
X. Effets de la cession
XI. Règles particulières
Effectuez vos opérations de cessions de parts et actions en toute sécurité
- Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l’acheteur, qu’ils soient une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert des titres sur la société, ses dirigeants et ses salariés.
- Des développements particuliers sont consacrés auxcessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés.
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Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles du droit civil, du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit social applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales et en étudie toutes les étapes :
- pourparlers, promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, conditions suspensives et résolutoires, évaluation des titres non cotés, détermination du prix, garantie de passif, offre publique d'acquisition, imposition des plus-values...
Il répond à toutes vos questions :
> Dans quelles circonstances le vendeur et l’acheteur ont-ils intérêt à recourir à un intermédiaire et quelle peut-être l’étendue de ses missions ?
> Comment mettre en oeuvre la procédure d’agrément d’une cession de parts sociales ?
> Quand l’acquéreur peut-il prétendre aux dividendes ?
> Comment prendre au mieux en compte les clauses qui limitent la liberté de céder les droits sociaux ou rendent plus difficile la mise en oeuvre de la cession ?
> Qui de l'acquéreur ou du cédant a droit aux dividendes attachés aux parts ou actions cédées ?
> Quelles sont les conséquences fiscales d'une cession d'actions selon que l'entreprise cédante est passible de l'impôt sur les sociétés ou relève de l'impôt sur le revenu ?
Un outil indispensable
Des illustrations sur fond gris :
Des milliers de décisions de justice sont présentées, avec toutes leurs nuances, pour que vous retrouviez un cas proche de votre dossier.
Des tableaux pratiques récapitulent les applications d’une règle :
Vous repérez ainsi facilement des situations ou des orientations qui vous permettent de traiter vos dossiers.
De très nombreux exemples facilitent les calculs pour les évaluations et illustrent les situations.
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Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 21/12/2019 suite à une commande du 22/11/2019
produit de qualité au prix élevé.
Client anonyme publié le 15/04/2019 suite à une commande du 23/03/2019
Utile
Client anonyme publié le 22/02/2019 suite à une commande du 30/01/2019
Très bien
Client anonyme publié le 18/12/2017 suite à une commande du 05/10/2017
bien
