Mémento Cessions de parts et actions 2023-2024

Des nouveautés qui concernent notamment :

- la fixation du prix de cession ;

- la garantie d’éviction due par le cédant à l’acquéreur ;

- l’identification des bénéficiaires effectifs ;

- la qualité d’associé de l’usufruitier ;

- la cession des parts d’une société ayant perdu la personnalité morale ;

- les conséquences de l’inexécution du mandat de cession de titres ;

- la revendication de la qualité d’associé par l’époux d’un associé de société de personnes ;

- la règle autorisant l’agrément de la cession d’actions entre actionnaires ;

- les conséquences financières du non-paiement du prix de cession ;

- la restitution du prix de vente après résolution d’une cession de droits sociaux ;

- le remboursement du compte courant d’associé après la cession ;

- le débiteur de l’obligation de libérer les apports en cas de cession de parts sociales ;

- la prescription de l’acte en nullité de la cession ;

- le guichet unique électronique de formalités des entreprises ;

- le dispositif d'abattement fixe sur les plus-values de cession des dirigeants prenant leur retraite ;

- le tribunal compétent pour statuer sur un litige opposant le cédant et l’acquéreur.

Il répond à toutes vos questions :

> Quelle est l’étendue de l’obligation d’information des participants aux pourparlers ?

> Un mineur peut-il acquérir des actions de SAS ?

> Comment mener à bien une cession de titres indivis faisant l’objet d’un usufruit ?

> Dans quels cas l’agrément de l’acquéreur doit-il être demandé ?

> Quelles précautions prendre pour rédiger les clauses de modalités de paiement du prix ?

> Qui bénéficie de la garantie de passif ?

> Quand faut-il mentionner le changement d’associé au registre du commerce et des sociétés ?

> L’associé qui s’est porté caution des dettes de la société est-il libéré quand il cède ses parts ?

> Comment est calculée la plus-value de cession de titres dont la propriété est démembrée ? 

Un outil indispensable 

Un outil exhaustif et pratique : présentation claire, jurisprudence abondante, tableaux récapitulatifs, conseils, exemples de calculs et modèles de clauses...

Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés.

Qu’est-ce que le Mémento Cessions de parts et actions ?

Les cessions de parts sociales et d'actions sont des actes quotidiens de la vie économique. Elles représentent des enjeux financiers souvent très importants et font l'objet d'un contentieux très abondant (spécialement lorsqu'elles tendent à la transmission d'entreprises).
Or, ces opérations sont souvent rendues complexes par la nécessaire coordination de matières diverses : droit des obligations, droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal, réglementation boursière et méthodes d'évaluation. Le Mémento Cessions de parts et actions a pour ambition de rapprocher ces différents éléments, habituellement dispersés dans des documentations approfondies. Il aborde ces questions de manière claire et pratique.
Il ne concerne que les cessions à titre onéreux des titres de capital des sociétés commerciales françaises, qu'elles soient ou non « cotées en bourse ». Les cessions de titres de sociétés soumises à un régime particulier ne sont pas examinées.
Cet ouvrage comporte le résumé de toutes les solutions jurisprudentielles ou administratives disponibles.

Que contient le Mémento Cessions de parts et actions ?

Le Mémento Cessions de parts et actions comprend de nombreux exemples d’applications ainsi que des modèles de clauses. Ils sont proposés à titre indicatif et ne constituent qu’une aide à la rédaction : ils doivent être adaptés à chaque situation particulière.

Sa consultation est facilitée par:

• un plan général très détaillé en début d’ouvrage
• des sommaires placés en tête de chaque chapitre
• une table alphabétique figurant en fin d’ouvrage
• des paragraphes numérotés
• un système de mots-repères en gras

Le Mémento Cessions de parts et actions inclut également une version numérique.

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