Mémento Représentation du personnel 2013/2014
- Unique par son étude non seulement de toutes les instances représentatives du personnel dans l’entreprise mais aussi de la façon dont elles interagissent.
- Il passe en revue les IRP élues et la présence syndicale dans l’entreprise.
- Complet, pratique et riche en sources, il est votre référence en matière de relations collectives !
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- Matière : Social
- Parution : 05/12/2012
- Nbre de Pages : 1049
- Format : 150x230
- EAN : 9782851159410
- Support : Livre
- À jour : 01/11/2012
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
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Ce nouveau Mémento étudie non seulement toutes les instances représentatives du personnel dans l’entreprise mais aussi la façon dont elles interagissent.
Il passe en revue :
- les IRP élues : délégués du personnel, comité d’entreprise, comités d’établissement et comité central, comité de groupe, comité d’entreprise européen, délégation unique du personnel, CHSCT, représentation du personnel dans les SA,
- et la présence syndicale dans l’entreprise : représentant de section syndicale, délégué syndical, représentant syndical au comité d’entreprise.Il expose en détail, pour chaque institution, ses rôles, composition, fonctionnement, ressources, mises en place, renouvellement, et protection...
Emploi, durée du travail, conditions de travail, congés, rémunérations, épargne salariale, formation, difficultés des entreprises... thème par thème, le Mémento Représentation du personnel étudie pour vous l’intervention de chacun des représentants et leurs attributions respectives.
- A QUI S'ADRESSE CE MÉMENTO?
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Aux représentants du personnel, aux salariés, aux conseils de l’entreprise (avocats, experts comptables), aux responsables des ressources humaines,
mais aussi aux chefs d’entreprise qui doivent permettre le bon fonctionnement des IRP... sous peine de sanctions pénales.
- Questions traitées
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• Que risque l’employeur qui ne met pas en place une institution représentative du personnel alors qu’il le devrait ?
• Les représentants du personnel disposent-ils d’une totale liberté de déplacement dans l’entreprise ?
• Qui peut être nommé secrétaire du comité d’entreprise ?
• Un représentant du personnel en arrêt maladie peut-il exercer son mandat ?
• Le comité d’entreprise peut-il interdire le recours au chômage partiel ?
• Négociation annuelle sur les salaires : Qui participe ? Quels sont les sujets à aborder ?
• Le comité d’entreprise doit-il être consulté avant l’exécution d’heures supplémentaires ?
• Dans quels cas les représentants du personnel peuvent-il faire annuler une procédure de licenciement économique ?
• Les IRP doivent-elle être informées de la venue du médecin du travail dans l’entreprise ?
• Lorsque l’employeur envisage de modifier les conditions de travail, doit-il consulter d’abord le comité d’entreprise ou le CHSCT ?
• Peut-on me licencier si je suis délégué du personnel ?
• Harcèlement ? vers qui le salarié peut-il se tourner ?
• Comment faire cesser une discrimination syndicale ?
• Des syndicats ayant fait liste commune aux dernières élections du comité d’entreprise peuvent-ils désigner un représentant syndical commun à ce comité ?
... et bien d’autres encore !
- En complément
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Les institutions représentatives du personnel élues
• Délégués du personnel
• Le comité d’entreprise
• La délégation unique du personnel
• Le CHSCT
• Représentation du personnel dans les sociétés anonymes
Les syndicats
• Définition et rôle des syndicats
• Liberté syndicale
• Représentativité syndicale
• Section syndicale
• Délégué syndical
Mettre en place et renouveler les IRP
• Le champ d’application
• L’effectif
• Le cadre de la mise en place
• Les modalités de mise en place (élection)
Les IRP dans la vie de l’entreprise
• Emploi
• Conditions de travail
• Formation professionnelle
• Durée du travail
• Congés
• Rémunérations
• Protection sociale complémentaire d’entreprise
• Egalité professionnelle
• Surveillance et liberté des salariés
• Négociation collective
• Normes collectives
• Conflits collectifs
• Transferts d’entreprise et restructurations
• Difficultés économiques et procédures collectives
Les garanties entourant l'exercice du mandat
• Obligation générale de non-discrimination
• Protection spécifique des représentants du personnel
• Délit d’entrave
