Mémento Fiscal 2020
Impôt sur le revenu
Règles générales
BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
BNC (Bénéfices non commerciaux)
Bénéfices agricoles
Plus-values et moins-values professionnelles
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Rémunérations des dirigeants
Revenus des capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Fiscalité immobilière
Plus-values réalisées par les particuliers
CSG et autres prélèvements
Impôts sur les bénéfices des sociétés
Sociétés relevant de l’IS
Sociétés de personnes et assimilées
Transformations de sociétés, changements d’activité ou de régime fiscal
Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées
Groupes de sociétés
Impôts directs locaux
Taxes foncières
Taxe d’habitation
Contribution économique territoriale
Taxes assimilées
TVA
Champ d’application
Territorialité
Calcul et paiement
Déductions
Régimes particuliers
Droits d’enregistrement
Réglementation générale
Baux
Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
Ventes d’immeubles
Droits intéressant les sociétés
Droits de succession et de donation
Conventions diverses
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Champ d’application
Assiette et calcul de l’impôt
Déclaration et paiement
Bien professionnels
Taxes diverses
Taxes sur les salaires
Contribution sur les revenus locatifs
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Taxe sur les véhicules de sociétés
Taxe générale sur les activités polluantes
Contributions indirectes
Autres taxes
Dispositions communes
Paiement et recouvrement de l’impôt
Contrôle de l’impôt
Recours des contribuables
Conventions internationales
Dispositions communes
Paiement et recouvrement de l’impôt
Contrôle de l’impôt
Recours des contribuables
Conventions internationales
Régimes spéciaux
Régime d’imposition des petites entreprises
EIRL
Direction des grandes entreprises
Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés
Centres de formalités des entreprises
Régimes de participation financière et d’actionnariat des salariés
Associations et organismes sans but lucratif
Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse…
Dossiers thématiques
Création d’une entreprise
Achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle
Création de succursales ou de filiales
Location-gérance d’une entreprise
Transmission d’une entreprise
Annexes : Barème de l’IR, renseignements chiffrés et divers
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> présenter une réclamation dans les formes légales.
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- Régime de TVA des opérations intracommunautaires (transposition de la directive européenne « quick fixes »)
- Mesures de lutte contre les dispositifs dits « hybrides » en matière d’IS (transposition de deux directives européennes)
- Réforme de la fiscalité des véhicules de tourisme
- Réforme de l’épargne retraite
- Finalisation de la réforme de la taxe d’habitation
- Restitution ou exonération des retenues à la source pour les entreprises étrangères déficitaires
- Modification de la trajectoire de la baisse de l’IS pour les grandes entreprises
- Mesures restrictives pour crédit d’impôt recherche et le mécénat d’entreprise
- Réduction d'impôt Madelin
- Assurance-vie : contrats conclus avant 1983
- Retenue à la source sur les rémunérations versées à des non-résidents
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