Mémento Fiscal 2021
Impôt sur le revenu
Règles générales
BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
BNC (Bénéfices non commerciaux)
Bénéfices agricoles
Plus-values et moins-values professionnelles
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Rémunérations des dirigeants
Revenus des capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Fiscalité immobilière
Plus-values réalisées par les particuliers
CSG et autres prélèvements
Impôts sur les bénéfices des sociétés
Sociétés relevant de l’IS
Sociétés de personnes et assimilées
Transformations de sociétés, changements d’activité ou de régime fiscal
Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées
Groupes de sociétés
Impôts directs locaux
Taxes foncières
Taxe d’habitation
Contribution économique territoriale
Taxes assimilées
TVA
Champ d’application
Territorialité
Calcul et paiement
Déductions
Régimes particuliers
Droits d’enregistrement
Réglementation générale
Baux
Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
Ventes d’immeubles
Droits intéressant les sociétés
Droits de succession et de donation
Conventions diverses
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Champ d’application
Assiette et calcul de l’impôt
Déclaration et paiement
Bien professionnels
Taxes diverses
Taxes sur les salaires
Contribution sur les revenus locatifs
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Taxe sur les véhicules de sociétés
Taxe générale sur les activités polluantes
Contributions indirectes
Autres taxes
Dispositions communes
Paiement et recouvrement de l’impôt
Contrôle de l’impôt
Recours des contribuables
Conventions internationales
Dispositions communes
Paiement et recouvrement de l’impôt
Contrôle de l’impôt
Recours des contribuables
Conventions internationales
Régimes spéciaux
Régime d’imposition des petites entreprises
EIRL
Direction des grandes entreprises
Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés
Centres de formalités des entreprises
Régimes de participation financière et d’actionnariat des salariés
Associations et organismes sans but lucratif
Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse…
Dossiers thématiques
Création d’une entreprise
Achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle
Création de succursales ou de filiales
Location-gérance d’une entreprise
Transmission d’une entreprise
Annexes : Barème de l’IR, renseignements chiffrés et divers
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2021
- Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
- L’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
- Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en sociétés, transition).
* Edition en cours
Droits et obligations fiscales, impôts , réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales… laissez-vous guider par le Mémento Fiscal 2021
Ce guide vous permet de :
> choisir le régime fiscal le plus favorable,
> gérer l’impact fiscal des règles comptables,
> adapter vos stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
> connaître vos droits et obligations fiscales,
> remplir en temps utile les nombreuses formalités,
> vérifier vos avis d’imposition,
> présenter une réclamation dans les formes légales.
À jour au 1er février 2021, il intégrera les dernières réglementations :
> Régime d’incitation à la réévaluation libre des éléments d’actif
> Régime d’étalement des plus-values réalisées lors d’opérations de lease-back
> Elargissement du champ d’application du taux réduit d’IS en faveur des PME
> Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME
> Réforme des règles de TVA applicables au commerce électronique
> TVA : traitement des opérations complexes uniques
> Nouvelles définitions des champs d’application de certains taux réduits de TVA
> CFE et taxe foncière : allégement de l’évaluation comptable des établissements industriels
> Réduction du taux de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET
> CET : exonération temporaire facultative des créations ou extensions d’établissements
> Suppression progressive de la majoration de 25% des revenus en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé
> Nouveaux barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés et du malus automobile
> Mise en conformité avec la Constitution du régime des prestations compensatoires mixtes versées en cas de divorce et de la contribution aux charges du mariage versée en cas de séparation de fait
> Abandon des modifications du régime d’imposition des salaires versés aux non-domiciliés qui devaient s’appliquer en 2021 et 2022
La réglementation fiscale applicable en un seul volume. Décryptée, analysée et commentée.
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Plébiscité par les professionnels
Anonymous B. publié le 16/08/2019 suite à une commande du 25/07/2019
meilleur prix et livre en parfait état: neuf
LAURENT L. publié le 06/07/2019 suite à une commande du 13/06/2019
tres bon ouvrage
alain R. publié le 28/06/2019 suite à une commande du 05/06/2019
Bonne documentation
Anonymous f. publié le 19/04/2019 suite à une commande du 27/03/2019
complet et ompréhensible
PASCAL A. publié le 10/04/2019 suite à une commande du 20/03/2019
Très utile au quotidien
ELVIS D. publié le 07/04/2019 suite à une commande du 14/03/2019
Bon outil de travail
COMPTABILITE R. publié le 05/04/2019 suite à une commande du 13/03/2019
Parfait
Pierre A. publié le 15/01/2019 suite à une commande du 18/12/2018
Le code d’accès à internet ne fonctionne pas, j’ai appelé déjà 3 fois...
Philippe B. publié le 10/01/2019 suite à une commande du 11/12/2018
Non reçu. Pas d'évaluation du contenu
Client anonyme publié le 10/10/2018 suite à une commande du 11/09/2018
Impossibilité de le mettre sur mon ï-phone. Mon numéro de client est inconnu ? Idem pour le Paie 2019. Dès que cela marchera, je pourrai donner un avis
Réponse de
boutique.efl.fr
le 04/10/2018
Bonjour, Je vois que vous avez depuis contacté notre assistance technique et que cela fonctionne désormais. J'espère que la consultation multi-supports incluse à l'achat des mémentos vous apporte entière satisfaction. Bien cordialement. Le service relation clients
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