Mémento Fiscal 2022
Impôt sur le revenu
Règles générales
BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
BNC (Bénéfices non commerciaux)
Bénéfices agricoles
Plus-values et moins-values professionnelles
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Rémunérations des dirigeants
Revenus des capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Fiscalité immobilière
Plus-values réalisées par les particuliers
CSG et autres prélèvements
Impôts sur les bénéfices des sociétés
Sociétés relevant de l’IS
Sociétés de personnes et assimilées
Transformations de sociétés, changements d’activité ou de régime fiscal
Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées
Groupes de sociétés
Impôts directs locaux
Taxes foncières
Taxe d’habitation
Contribution économique territoriale
Taxes assimilées
TVA
Champ d’application
Territorialité
Calcul et paiement
Déductions
Régimes particuliers
Droits d’enregistrement
Réglementation générale
Baux
Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
Ventes d’immeubles
Droits intéressant les sociétés
Droits de succession et de donation
Conventions diverses
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Champ d’application
Assiette et calcul de l’impôt
Déclaration et paiement
Biens professionnels
Taxes diverses
Taxes sur les salaires
Contribution sur les revenus locatifs
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Taxe sur les véhicules de sociétés et taxe à l'essieu
Taxe générale sur les activités polluantes
Autres taxes
Dispositions communes
Paiement et recouvrement de l’impôt
Contrôle de l’impôt
Recours des contribuables
Conventions internationales
Dispositions communes
Paiement et recouvrement de l’impôt
Contrôle de l’impôt
Recours des contribuables
Conventions internationales
Régimes spéciaux
Régime de l'auto-entrepreneur
EIRL
Direction des grandes entreprises
Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés
Centres de formalités des entreprises
Régimes de participation financière et d’actionnariat des salariés
Associations et organismes sans but lucratif
Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse…
Dossiers thématiques
Création d’une entreprise
Achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle
Création de succursales ou de filiales
Location-gérance d’une entreprise
Transmission d’une entreprise
Plans d'épargne retraite
Annexes : Tableaux pratiques de calcul de l’IR, renseignements chiffrés et divers
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022
- Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
- L’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
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Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales…
Ce guide pratique, précis et efficace vous permet de
- choisir le régime fiscal le plus favorable,
- gérer l’impact fiscal des règles comptables,
- adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
- connaître les droits et obligations fiscales,
- remplir en temps utile les nombreuses formalités,
- vérifier vos avis d’imposition,
- présenter une réclamation dans les formes légales.
Il intègre les dernières réglementations :
> Assouplissement des régimes d’exonération des plus-values réalisées dans le cadre d’un départ en retraite ou d’une transmission d’entreprise individuelle
> Aménagement de l’abattement pour départ en retraite du dirigeant
> Amortissement du fonds commercial
> Mise en œuvre des nouvelles règles du commerce électronique
> Assouplissement des modalités d’option à la TVA des opérateurs du secteur financier
> Transfert du recouvrement de la TVA due à l’importation par les assujettis à la DGFiP
> Mise en place du régime de groupe TVA
> Allongement des délais d’option pour un régime réel d’imposition
> Option pour l’IS des entrepreneurs individuels
Un outil indispensable
> Quelles sont les charges admises en déduction du résultat des entreprises ?
> L’amortissement du fonds commercial est-il possible ?
> À quel taux d’impôt sur les sociétés les bénéfices de votre entreprise doivent-ils être taxés ?
> Quelles sont les conséquences fiscales de la transmission de votre entreprise ?
> Quels sont les assouplissements apportés à l’imposition des plus-values en cas de départ à la retraite de l’exploitant ou du dirigeant ?
> Quel est le régime d'imposition des bénéfices (réel ou forfaitaire) applicable de plein droit et quand opter pour un autre régime ?
> Êtes-vous assujetti à la TVA ? Votre activité est-elle taxable, exonérée ou imposable par option ? Vos opérations sont-elles imposables en France ?
> Comment sont imposés les dividendes perçus par une personne physique ? Par une entreprise ? Par une société membre d'un groupe intégré ?
> Quels sont les revenus et plus-values concernés par le prélèvement forfaitaire unique ? S’applique-t-il automatiquement ?
> Quels sont les actes dispensés de l'enregistrement ?
> Comment régulariser votre situation fiscale auprès de l’administration ? Pour quels effets ?
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Plébiscité par les professionnels
Nathalie C. publié le 12/11/2021 suite à une commande du 20/10/2021
Bien rédigé
Céline B. publié le 21/10/2021 suite à une commande du 29/09/2021
Très bon produit.
Nicolas D. publié le 23/09/2021 suite à une commande du 28/08/2021
Très bon contenu
DOMINIQUE D. publié le 23/09/2021 suite à une commande du 31/08/2021
BIEN CONNU ET APPRECIE DEPUIS 45 ANS EN CE QUI ME CONCERNE
IRENE E. publié le 28/08/2021 suite à une commande du 05/08/2021
Satisfaite
Alain B. publié le 17/12/2020 suite à une commande du 24/11/2020
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Client anonyme publié le 16/08/2019 suite à une commande du 25/07/2019
meilleur prix et livre en parfait état: neuf
Client anonyme publié le 06/07/2019 suite à une commande du 13/06/2019
tres bon ouvrage
Client anonyme publié le 28/06/2019 suite à une commande du 05/06/2019
Bonne documentation
Client anonyme publié le 19/04/2019 suite à une commande du 27/03/2019
complet et ompréhensible
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