Mémento Fiscal 2024

Très riche en nouveautés, ce Mémento intègre notamment les dispositions de la loi de finances pour 2024 :

• Nouveau crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte
• Refonte du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI)
• Nouveau régime de faveur dans les zones dénommées « France Ruralités Revitalisation» 
• Mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes
• Alourdissement des taxes sur les véhicules liées aux émissions de CO2.
• Aménagement du régime TVA de la parahôtellerie
• Etalement de la suppression de la CVAE
• Exonérations de taxe foncière des logements économes en énergie 
• Plus-values immobilières: abattement exceptionnel applicable dans les zones tendues
• Définition légale des activités commerciales éligibles au régime « Dutreil-transmission»
• Mesure anti-abus en matière d’IFI
• Renforcement du contrôle des prix de transfert
• Extension du régime d’imposition en France des rémunérations de services versées à l’étranger
• Transposition de la directive dite « Pilier 2» instaurant une imposition minimale des groupes multinationaux et nationaux de grande envergure

Un outil indispensable

> Quelles sont les charges admises en déduction du résultat des entreprises ?

> Votre entreprise peut-elle opter pour l’impôt sur les sociétés ?

> Quelles sont les conséquences fiscales de la transmission de votre entreprise ?

> Les plus-values réalisées lors du départ à la retraite de l’exploitant ou du dirigeant peuvent-elles être exonérées ?

> Quel est le régime d'imposition des bénéfices (réel ou forfaitaire) applicable de plein droit et quand opter pour un autre régime ?

> Êtes-vous assujetti à la TVA ? Votre activité est-elle taxable, exonérée ou imposable par option ? Vos opérations sont-elles imposables en France ?

> Comment sont imposés les dividendes perçus par une personne physique ? Par une entreprise ? Par une société membre d'un groupe intégré ? 

> Quels sont les revenus et plus-values concernés par le prélèvement forfaitaire unique ? S’applique-t-il automatiquement ?

> Quels sont les actes dispensés de l'enregistrement ?

> Comment régulariser votre situation fiscale auprès de l’administration ? Pour quels effets ?

Qu’est-ce que le Mémento Fiscal ?

Le Mémento Fiscal est un ouvrage qui énonce clairement les principes qui régissent le système fiscal français et fournit le maximum de renseignements concrets.

Le Mémento Fiscal permet de :

• retrouver rapidement les principales règles d'assiette, les tarifs et les modalités de paiement des différents impôts et taxes (dont la liste détaillée est donnée n° 97550) ;
• connaître la source exacte des solutions citées (loi, jurisprudence, doctrine administrative) ;
• remplir en temps utile les nombreuses formalités auxquelles vous êtes assujettis ;
• vérifier utilement les avis d'imposition reçus ;
• présenter une réclamation dans les formes légales lorsque vous vous trouvez surtaxé.

Le Mémento est mis à jour en continu par des liens vers les revues d'actualité et réécrit tous les trois mois.

Le Mémento Fiscal s’adresse à tous les professionnels du droit, du chiffre ainsi que les entrepreneurs et auto-entrepreneurs.

Que contient le Mémento Fiscal ?

Le Mémento comprend dix parties.

1 e partie : impôt sur le revenu ;

2 e partie : impôts sur les bénéfices des sociétés ;

3 e partie : impôts directs locaux ;

4 e partie : taxe sur la valeur ajoutée ;

5 e partie : droits d'enregistrement ;

6 e partie : impôt sur la fortune immobilière ;

7 e partie : taxes diverses ;

8 e partie : dispositions communes ;

9 e partie : régimes spéciaux ;

10 e partie : dossiers thématiques (création d'une entreprise, mise en société d'une entreprise individuelle, etc.).

Une annexe regroupe les tableaux de calcul de l'impôt sur le revenu et divers renseignements chiffrés.

Dans le but de rendre les recherches plus aisées, le Mémento comporte des paragraphes numérotés qui figurent dans la marge et auxquels sont faits tous les renvois.

Le Mémento a un double objet :

• permettre au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un « condensé » embrassant l'ensemble de la réglementation applicable ;
• guider ses recherches dans notre documentation experte pour l'étude complète d'une question.

Soyez à jour en permanence :

Vous disposez désormais du Mémento Fiscal en versions numériques (web + tablette + mobile)

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

UN CONTENU ACTUALISÉ
EN PERMANENCE à chaque connexion.

UNE MOBILITÉ OPTIMALE 
pour s’adapter à votre vie professionnelle.

UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL
avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

UNE RECHERCHE FACILITÉE
grâce au moteur de recherche.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :
Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

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*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.