Mémento Fiscal 2026

Découvrez les nouveautés de l'édition 2026 :

Le Mémento Fiscal est mis à jour, paragraphe par paragraphe, par notre équipe de 30 rédacteurs spécialisés qui analysent les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour intégrer toutes les nouveautés depuis la précédente édition.

Toutes les références sont vérifiées, les taux actualisés, les exemples mis à jour.

Il intègre notamment :
- le Régime de la franchise de TVA
- la Facturation électronique
- la Loi de finances pour 2026
- la Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- les nombreux Commentaires administratifs tels que ceux relatifs aux cessions d’instruments de « management packages », à la contribution exceptionnelle des grandes entreprises et à la taxe sur les rachats de titres.

Un outil indispensable

> Quelles sont les charges admises en déduction du résultat des entreprises ?

> Votre entreprise peut-elle opter pour l’impôt sur les sociétés ?

> Quelles sont les conséquences fiscales de la transmission de votre entreprise ?

> Les plus-values réalisées lors du départ à la retraite de l’exploitant ou du dirigeant peuvent-elles être exonérées ?

> Quel est le régime d'imposition des bénéfices (réel ou forfaitaire) applicable de plein droit et quand opter pour un autre régime ?

> Êtes-vous assujetti à la TVA ? Votre activité est-elle taxable, exonérée ou imposable par option ? Vos opérations sont-elles imposables en France ?

> Comment sont imposés les dividendes perçus par une personne physique ? Par une entreprise ? Par une société membre d'un groupe intégré ? 

> Quels sont les revenus et plus-values concernés par le prélèvement forfaitaire unique ? S’applique-t-il automatiquement ?

> Comment sont imposés les revenus issus d’une location meublée ?

> Quels sont les actes dispensés de l'enregistrement ?

> Comment régulariser votre situation fiscale auprès de l’administration ? Pour quels effets ?

Qu’est-ce que le Mémento Fiscal ?

Le Mémento Fiscal est un ouvrage qui énonce clairement les principes qui régissent le système fiscal français et fournit le maximum de renseignements concrets.

Le Mémento Fiscal permet de :

• retrouver rapidement les principales règles d'assiette, les tarifs et les modalités de paiement des différents impôts et taxes (dont la liste détaillée est donnée n° 97550) ;
• connaître la source exacte des solutions citées (loi, jurisprudence, doctrine administrative) ;
• remplir en temps utile les nombreuses formalités auxquelles vous êtes assujettis ;
• vérifier utilement les avis d'imposition reçus ;
• présenter une réclamation dans les formes légales lorsque vous vous trouvez surtaxé.

Le Mémento est mis à jour en continu par des liens vers les revues d'actualité et réécrit tous les trois mois.

Le Mémento Fiscal s’adresse à tous les professionnels du droit, du chiffre ainsi que les entrepreneurs et auto-entrepreneurs.

Que contient le Mémento Fiscal ?

Le Mémento comprend dix parties.

1 e partie : impôt sur le revenu ;

2 e partie : impôts sur les bénéfices des sociétés ;

3 e partie : impôts directs locaux ;

4 e partie : taxe sur la valeur ajoutée ;

5 e partie : droits d'enregistrement ;

6 e partie : impôt sur la fortune immobilière ;

7 e partie : taxes diverses ;

8 e partie : dispositions communes ;

9 e partie : régimes spéciaux ;

10 e partie : dossiers thématiques (création d'une entreprise, mise en société d'une entreprise individuelle, etc.).

Une annexe regroupe les tableaux de calcul de l'impôt sur le revenu et divers renseignements chiffrés.

Dans le but de rendre les recherches plus aisées, le Mémento comporte des paragraphes numérotés qui figurent dans la marge et auxquels sont faits tous les renvois.

Le Mémento a un double objet :

• permettre au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un « condensé » embrassant l'ensemble de la réglementation applicable ;
• guider ses recherches dans notre documentation experte pour l'étude complète d'une question.

Chez NAKA Conseil, nous accordons une grande importance à la qualité de nos sources et à la fiabilité des outils que nous utilisons au quotidien. Le Mémento Fiscal est une ressource incontournable. C’est un véritable appui pour fournir à nos clients des conseils clairs, précis et toujours à jour.

Romain Grotto, Fondateur de Naka Conseil