Mémento Fiscal 2025

Découvrez les nouveautés de l'édition 2025 :

Le Mémento Fiscal est mis à jour, paragraphe par paragraphe, par notre équipe de 30 rédacteurs spécialisés qui analysent les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour intégrer toutes les nouveautés depuis la précédente édition.

Toutes les références sont vérifiées, les taux actualisés, les exemples mis à jour.

Votre Mémento Fiscal 2025 s’accompagne d’un supplément qui décrypte et analyse pour vous La loi de finances pour 2025… indispensable pour agir en toute sécurité !

Un outil indispensable

> Quelles sont les charges admises en déduction du résultat des entreprises ?

> Votre entreprise peut-elle opter pour l’impôt sur les sociétés ?

> Quelles sont les conséquences fiscales de la transmission de votre entreprise ?

> Les plus-values réalisées lors du départ à la retraite de l’exploitant ou du dirigeant peuvent-elles être exonérées ?

> Quel est le régime d'imposition des bénéfices (réel ou forfaitaire) applicable de plein droit et quand opter pour un autre régime ?

> Êtes-vous assujetti à la TVA ? Votre activité est-elle taxable, exonérée ou imposable par option ? Vos opérations sont-elles imposables en France ?

> Comment sont imposés les dividendes perçus par une personne physique ? Par une entreprise ? Par une société membre d'un groupe intégré ? 

> Quels sont les revenus et plus-values concernés par le prélèvement forfaitaire unique ? S’applique-t-il automatiquement ?

> Comment sont imposés les revenus issus d’une location meublée ?

> Quels sont les actes dispensés de l'enregistrement ?

> Comment régulariser votre situation fiscale auprès de l’administration ? Pour quels effets ?

Qu’est-ce que le Mémento Fiscal ?

Le Mémento Fiscal est un ouvrage qui énonce clairement les principes qui régissent le système fiscal français et fournit le maximum de renseignements concrets.

Le Mémento Fiscal permet de :

• retrouver rapidement les principales règles d'assiette, les tarifs et les modalités de paiement des différents impôts et taxes (dont la liste détaillée est donnée n° 97550) ;
• connaître la source exacte des solutions citées (loi, jurisprudence, doctrine administrative) ;
• remplir en temps utile les nombreuses formalités auxquelles vous êtes assujettis ;
• vérifier utilement les avis d'imposition reçus ;
• présenter une réclamation dans les formes légales lorsque vous vous trouvez surtaxé.

Le Mémento est mis à jour en continu par des liens vers les revues d'actualité et réécrit tous les trois mois.

Le Mémento Fiscal s’adresse à tous les professionnels du droit, du chiffre ainsi que les entrepreneurs et auto-entrepreneurs.

Que contient le Mémento Fiscal ?

Le Mémento comprend dix parties.

1 e partie : impôt sur le revenu ;

2 e partie : impôts sur les bénéfices des sociétés ;

3 e partie : impôts directs locaux ;

4 e partie : taxe sur la valeur ajoutée ;

5 e partie : droits d'enregistrement ;

6 e partie : impôt sur la fortune immobilière ;

7 e partie : taxes diverses ;

8 e partie : dispositions communes ;

9 e partie : régimes spéciaux ;

10 e partie : dossiers thématiques (création d'une entreprise, mise en société d'une entreprise individuelle, etc.).

Une annexe regroupe les tableaux de calcul de l'impôt sur le revenu et divers renseignements chiffrés.

Dans le but de rendre les recherches plus aisées, le Mémento comporte des paragraphes numérotés qui figurent dans la marge et auxquels sont faits tous les renvois.

Le Mémento a un double objet :

• permettre au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un « condensé » embrassant l'ensemble de la réglementation applicable ;
• guider ses recherches dans notre documentation experte pour l'étude complète d'une question.

Accédez à votre Mémento partout, tout le temps

Vous disposez désormais d’un supplément inclus en ligne qui vous permet d’accéder en quelques clics à la version en ligne du Mémento Fiscal.

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement du supplément en ligne.*

SUPPLÉMENT EN LIGNE accessible
EN PERMANENCE.

UNE MOBILITÉ OPTIMALE 
pour s’adapter à votre vie professionnelle.

UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL
avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

UNE RECHERCHE FACILITÉE
grâce au moteur de recherche.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

*tout au long de l’édition en cours

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :
Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :
Votre Mémento sur le web dispose d’un moteur de recherche simple et facile d’utilisation.

*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.