Mémento Fiscal 2021

À jour au 1er février 2021, il intègre les dernières réglementations :

> Régime d’incitation à la réévaluation libre des éléments d’actif

> Régime d’étalement des plus-values réalisées lors d’opérations de lease-back

> Elargissement du champ d’application du taux réduit d’IS en faveur des PME

> Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME

 > Nouveau crédit d’impôt en faveur des bailleurs

> Réforme des règles de TVA applicables au commerce électronique

> TVA : traitement des opérations complexes uniques

> Nouvelles définitions des champs d’application de certains taux réduits de TVA

> CFE et taxe foncière : allégement de l’évaluation comptable des établissements industriels

> Réduction du taux de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET

> CET : exonération temporaire facultative des créations ou extensions d’établissements

> Suppression progressive de la majoration de 25% des revenus en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé

> Nouveaux barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés et du malus automobile

La réglementation fiscale applicable en un seul volume. Décryptée, analysée et commentée.

Un outil indispensable

> Quelles sont les charges admises en déduction du résultat des entreprises ?

> À quel taux d’impôt sur les sociétés les bénéfices de votre entreprise doivent-ils être taxés ?

> Quelles sont les conséquences fiscales de la transmission de votre entreprise ?

> Quel est le régime d’imposition des bénéfices (réel ou forfaitaire) applicable de plein droit et comment opter pour un autre régime ?

> Êtes-vous assujetti à la TVA ? Votre activité est-elle taxable, exonérée ou imposable par option ?

> Comment sont imposés les dividendes perçus par une personne physique ? Par une entreprise ? Par une société membre d’un groupe intégré ?

> Quels sont les revenus et plus-values concernés par le prélèvement forfaitaire unique ? S’applique-t-il automatiquement ?

> Quels sont les actes dispensés de l’enregistrement ?

> Comment régulariser votre situation fiscale auprès de l’administration ? Pour quels effets ?

Soyez à jour en permanence :

Vous disposez désormais du Mémento Fiscal 2021 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :   - Smartphone et Tablette** : Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.  Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.  Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes). - Web : Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.  Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.