Mémento Fiscal 2022
Mémento Fiscal 2022
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022
- Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
- L’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
- Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (création, achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle, transmission d’entreprises, plans d’épargne retraite),...
Profitez de nos offres découvertes
Offre applicable à tout client non abonné aux produits remisés
Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales…
Ce guide pratique, précis et efficace vous permet de
- choisir le régime fiscal le plus favorable,
- gérer l’impact fiscal des règles comptables,
- adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
- connaître les droits et obligations fiscales,
- remplir en temps utile les nombreuses formalités,
- vérifier vos avis d’imposition,
- présenter une réclamation dans les formes légales.
A jour au 1er février 2022, le Mémento Fiscal vous aide à appréhender les dernières nouveautés :
prolongation des mesures d’accompagnement de la crise sanitaire, nombreuses décisions de jurisprudence, précisions de l’administration notamment sur l’application des nouvelles règles du commerce électronique, les dispositifs anti-hybrides et le pacte Dutreil-transmission.
Il intègre les mesures techniques de la loi de finances pour 2022 :
> Assouplissement de la fiscalité des cessions d’entreprises
> Amortissement du fonds commercial
> Assouplissement des modalités d’option à la TVA des opérateurs du secteur financier
> TVA sur les acomptes sur livraisons de biens
> Allongement des délais d’option pour un régime réel d’imposition
> Nouveaux crédits ou réductions d’impôt
> Mise en conformité de dispositifs de droit interne avec le droit de l’UE notamment en matière de retenues à la source
> Il intègre également le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) créé par l’ordonnance 2021-1843 du 22 décembre 2021.
Un outil indispensable
> Quelles sont les charges admises en déduction du résultat des entreprises ?
> L’amortissement du fonds commercial est-il possible ?
> À quel taux d’impôt sur les sociétés les bénéfices de votre entreprise doivent-ils être taxés ?
> Quelles sont les conséquences fiscales de la transmission de votre entreprise ?
> Quels sont les assouplissements apportés à l’imposition des plus-values en cas de départ à la retraite de l’exploitant ou du dirigeant ?
> Quel est le régime d'imposition des bénéfices (réel ou forfaitaire) applicable de plein droit et quand opter pour un autre régime ?
> Êtes-vous assujetti à la TVA ? Votre activité est-elle taxable, exonérée ou imposable par option ? Vos opérations sont-elles imposables en France ?
> Comment sont imposés les dividendes perçus par une personne physique ? Par une entreprise ? Par une société membre d'un groupe intégré ?
> Quels sont les revenus et plus-values concernés par le prélèvement forfaitaire unique ? S’applique-t-il automatiquement ?
> Quels sont les actes dispensés de l'enregistrement ?
> Comment régulariser votre situation fiscale auprès de l’administration ? Pour quels effets ?
Soyez à jour en permanence :
Vous disposez désormais du Mémento Fiscal 2022 en versions numériques (web + tablette + mobile).
Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.
Plébiscité par les professionnels
Nathalie C. publié le 12/11/2021 suite à une commande du 20/10/2021
Bien rédigé
Céline B. publié le 21/10/2021 suite à une commande du 29/09/2021
Très bon produit.
Nicolas D. publié le 23/09/2021 suite à une commande du 28/08/2021
Très bon contenu
DOMINIQUE D. publié le 23/09/2021 suite à une commande du 31/08/2021
BIEN CONNU ET APPRECIE DEPUIS 45 ANS EN CE QUI ME CONCERNE
IRENE E. publié le 28/08/2021 suite à une commande du 05/08/2021
Satisfaite
Alain B. publié le 17/12/2020 suite à une commande du 24/11/2020
le prix est très cher, mais je n'ai pas trouvé de produit équivalent en qualité!
Client anonyme publié le 16/08/2019 suite à une commande du 25/07/2019
meilleur prix et livre en parfait état: neuf
Client anonyme publié le 06/07/2019 suite à une commande du 13/06/2019
tres bon ouvrage
Client anonyme publié le 28/06/2019 suite à une commande du 05/06/2019
Bonne documentation
Client anonyme publié le 19/04/2019 suite à une commande du 27/03/2019
complet et ompréhensible