Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2023
> LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ÉLUS
- Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés :
- Le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés :
- composition et statut des membres
- fonctionnement
- ressources
- attributions économiques
- activités sociales et culturelles
- Le conseil d’entreprise
- Les comités centraux, de groupe et d’entreprises européennes
- La représentation du personnel dans les sociétés anonymes
> LES SYNDICATS
- Définition et rôle des syndicats
- La liberté syndicale
- La représentativité syndicale
- La section syndicale
- Le délégué syndical
> METTRE EN PLACE ET RENOUVELER LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES
- Le champ d’application
- L’effectif : seuils et calcul
- Le cadre de la mise en place
- L’élection du CSE
- L’élection des délégués au CSE central
- La désignation des délégués et représentants syndicaux
> L’EXERCICE DES MANDATS REPRÉSENTATIFS
- L’interlocuteur des institutions représentatives du personnel
- La durée des mandats
- Les moyens matériels
- Le crédit d’heures
- Les déplacements
- La carrière professionnelle des représentants
> LE STATUT PROTECTEUR
- La non-discrimination
- La protection des représentants du personnel :
- pendant l'exécution du contrat
- en cas de transfert du contrat
- en cas de rupture du contrat
- Le délit d’entrave
> DOSSIERS THÉMATIQUES
- L’emploi
- Les conditions de travail
- La formation professionnelle
- La durée du travail
- Les congés
- La rémunération et l’épargne salariale
- La protection sociale complémentaire d’entreprise
- L’égalité professionnelle
- Le contrôle des salariés
- La négociation collective
- Le règlement intérieur et les autres normes collectives
- Les conflits collectifs
- Les transferts d’entreprise et les restructurations
- Les difficultés économiques, licenciements et procédures collectives
> TABLEAUX DE SYNTHÈSE
- Informations et consultations du CSE
- Base de données économiques, sociales et environnementales
- Egalité professionnelle : indicateurs chiffrés
- Tableau des peines contraventionnelles
- Tableaux accords collectifs CSE
Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2023
Disposez d’un ouvrage à jour de la dernière actualité !
Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel expose :
- Les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE.
- Le droit syndical dans les entreprises.
- Les modalités d’exercice des mandats représentatifs.
- La protection des représentants du personnel.
- Les domaines d’intervention des représentants du personnel.
Disposez d’un ouvrage à jour de la dernière actualité !
Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise :
> les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE,
> le droit syndical dans les entreprises,
> les modalités d’exercice des mandats représentatifs,
> la protection des représentants du personnel,
> les domaines d’intervention des représentants du personnel.
Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité.
Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien.
Outil pratique, ce Mémento met le Comité social et économique en situation à travers 14 dossiers thématiques :
> L’emploi
> Les conditions de travail
> La formation professionnelle
> La durée du travail
> Les congés
> La rémunération et l’épargne salariale
> La protection sociale complémentaire
> L’égalité professionnelle
> Le contrôle des salariés
> La négociation collective
> Le règlement intérieur et les autres normes collectives
> Les conflits collectifs
> Les transferts d’entreprise et les restructurations
> Les difficultés économiques, licenciements et procédures collective
A jour au 15/10/2022, il intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes et jurisprudences les plus récents.
Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes et jurisprudences les plus récents, portant notamment sur :
> les informations environnementales à verser dans la base de données économiques, sociales et environnementales,
> les conséquences pour l’employeur en cas de retard de paiement des heures de délégation des représentants du personnel,
> le respect du principe général d'égalité entre les électeurs en cas de recours au vote électronique,
> la rémunération du temps de trajet du représentant du personnel qui se rend à une réunion,
> les conséquences de la censure constitutionnelle des règles relatives à l’électorat,
> le droit d’accès à l’information de l’expert du CSE…
Un outil complet et pratique
Une nouvelle édition complète avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles…
Toutes vos questions trouvent FACILEMENT une réponse !
Comment publier les résultats des élections professionnelles en l’absence de salle de vote ?
> Rendez-vous dans le chapitre « L’élection du CSE » n° 26200.
L’employeur peut-il refuser de payer les heures de délégation en cas de litige sur le nombre de ces heures ?
> Rendez-vous chapitre « L’exercice des mandats : le crédit d’heures » n° 34730.
Un syndicat peut-il obtenir la nullité ou l'inopposabilité des conventions individuelles de forfait en jours des salariés ?
> Rendez-vous chapitre « La définition et le rôle des syndicats » n° 12405.
Le représentant de section syndicale est-il de droit représentant syndical au CSE ?
> Rendez-vous chapitre « La désignation des délégués et représentants syndicaux » n° 28770.
Peut-on empêcher un syndicat de distribuer des tracts pendant la plage d'horaires variables, notamment pendant la pause méridienne ?
> Rendez-vous dans le dossier thématique « La durée du travail » n° 64620.
Peut-on conclure un accord majoritaire déterminant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi au niveau d’une unité économique et sociale ?
> Rendez-vous dans le dossier thématique « La négociation collective » n° 80180.
Le droit d’alerte économique est-il réservé au CSE central dans les entreprises à établissements multiples ?
> Rendez-vous dans le dossier thématique « Les difficultés économiques, licenciements et procédures collectives » n° 89200.
Soyez à jour en permanence
Vous disposez désormais du Mémento Comité social et économiques et autres représentants du personnel 2023 en versions numériques (web + tablette + mobile).
Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.
UN CONTENU ACTUALISÉ
EN PERMANENCE à chaque connexion.
UNE MOBILITÉ OPTIMALE
pour s’adapter à votre vie professionnelle.
UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL
avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.
UNE RECHERCHE FACILITÉE
grâce au moteur de recherche.
LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.
3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :
- Smartphone et Tablette** :
Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).
- Web :
Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.
*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.
Autres produits qui peuvent vous intéresser
Découvrir toute la collection Mémentos
Des réponses précises et opérationnelles, partout, tout le temps.
Le Mémento est un véritable outil de travail couvrant l'intégralité d'une matière pour traiter toutes vos problématiques
Voir tous les titresPlébiscité par les professionnels
Sabine B. publié le 28/06/2022 suite à une commande du 03/06/2022
Très qualitatif
Client anonyme publié le 29/01/2020 suite à une commande du 06/01/2020
rapport qualité prix intéressant, mémento facile à lire, complet, les annexes aident à la mise en place et à la rédaction des documents.
Client anonyme publié le 30/12/2019 suite à une commande du 06/12/2019
Plutôt complet, juste dommage que les EFL ne prévoient pas des modèles dans le mémento lui-même
Client anonyme publié le 03/06/2019 suite à une commande du 09/05/2019
utile et pratique
Client anonyme publié le 27/11/2018 suite à une commande du 31/10/2018
Pré commande, réception prévue fin novembre
Client anonyme publié le 18/06/2018 suite à une commande du 17/04/2018
Commande non encore reçue
Client anonyme publié le 21/04/2018 suite à une commande du 20/03/2018
pas encore utilisé
Client anonyme publié le 28/03/2018 suite à une commande du 05/03/2018
excellent
Client anonyme publié le 23/03/2018 suite à une commande du 28/02/2018
Le traitement de ma commande a été rapide. Et cet ouvrage est devenu ma bible de travail. Tout ce qui m'est nécessaire est clairement exposé et l'accès à la version numérique est simple et pratique. Merci à vous !
Client anonyme publié le 22/03/2018 suite à une commande du 21/02/2018
satisfaite c est se que j attendais merci