Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2022
> LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ÉLUS
- Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés :
- Le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés :
- composition et statut des membres
- fonctionnement
- ressources
- attributions économiques
- activités sociales et culturelles
- Le conseil d’entreprise
- Les comités centraux, de groupe et d’entreprises européennes
- La représentation du personnel dans les sociétés anonymes
> LES SYNDICATS
- Définition et rôle des syndicats
- La liberté syndicale
- La représentativité syndicale
- La section syndicale
- Le délégué syndical
> METTRE EN PLACE ET RENOUVELER LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES
- Le champ d’application
- L’effectif : seuils et calcul
- Le cadre de la mise en place
- L’élection du CSE
- L’élection des délégués au CSE central
- La désignation des délégués et représentants syndicaux
> L’EXERCICE DES MANDATS REPRÉSENTATIFS
- L’interlocuteur des institutions représentatives du personnel
- La durée des mandats
- Les moyens matériels
- Le crédit d’heures
- Les déplacements
- La carrière professionnelle des représentants
> LE STATUT PROTECTEUR
- La non-discrimination
- La protection des représentants du personnel :
- pendant l'exécution du contrat
- en cas de transfert du contrat
- en cas de rupture du contrat
- Le délit d’entrave
> DOSSIERS THÉMATIQUES
- L’emploi
- Les conditions de travail
- La formation professionnelle
- La durée du travail
- Les congés
- La rémunération et l’épargne salariale
- La protection sociale complémentaire d’entreprise
- L’égalité professionnelle
- Le contrôle des salariés
- La négociation collective
- Le règlement intérieur et les autres normes collectives
- Les conflits collectifs
- Les transferts d’entreprise et les restructurations
- Les difficultés économiques, licenciements et procédures collectives
> TABLEAUX DE SYNTHÈSE
- Informations et consultations du CSE
- Base de données économiques et sociales
- Egalité professionnelle : indicateurs chiffrés
- Tableaux accords collectifs CSE
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Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2021 expose :
- Les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE.
- Le droit syndical dans les entreprises.
- Les modalités d’exercice des mandats représentatifs.
- La protection des représentants du personnel.
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Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment sur :
> les conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 sur les instances représentatives du personnel,
> la demande d’annulation des élections professionnelles avant même leur déroulement,
> la représentation équilibrée femmes/hommes pour établir la liste des candidats,
> la possibilité de limiter la liberté de circulation des représentants du personnel en cas d’abus,
> la prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations syndicales de ses salariés,
> les conditions du maintien de l’ancien statut collectif en cas de transfert d’entreprise…
UN OUTIL PRATIQUE POUR TROUVER FACILEMENT LA RÉPONSE À VOS QUESTIONS, NOTAMMENT :
> Est-il possible de prévoir plusieurs bureaux de vote pour un même collège électoral ?
Rendez-vous dans le chapitre « L’élection du CSE » n° 25865.
> L’employeur peut-il refuser aux membres élus du CSE le bénéfice de la formation économique ?
Rendez-vous dans le chapitre « CSE : Composition et statut des membres » n° 760.
> Comment payer les heures de délégation d'un représentant du personnel dispensé d'activité ?
Rendez-vous dans le chapitre « Exercice des mandats : Le crédit d’heures » n° 34790.
> Le temps de trajet lié à l'exercice d'un mandat peut-il ouvrir droit à heures supplémentaires ?
Rendez-vous dans le chapitre « Exercice des mandats : Les déplacements » n° 35180.
> Quand et comment recourir à la visioconférence pour les réunions du CSE ?
Rendez-vous dans le chapitre « CSE : Fonctionnement » n° 1845 s.
> Comment procéder en cas de mise en cause des accords collectifs applicables dans l’entreprise à la suite d’un transfert d’entreprise ?
Rendez-vous dans le dossier thématique « Les transferts d’entreprise et les restructurations » n° 87960 s.
Conçu pour vous accompagner au quotidien, le Mémento met Comité Social et économique en situation dans 14 dossiers thématiques :
> L’emploi
> Les conditions de travail
> La formation professionnelle
> La durée du travail
> Les congés
> La rémunération et l’épargne salariale
> La protection sociale complémentaire
> L’égalité professionnelle
> Le contrôle des salariés
> La négociation collective
> Le règlement intérieur et les autres normes collectives
> Les conflits collectifs
> Les transferts d’entreprise et les restructurations > Difficultés économiques, licenciements et procédures collective
LE+ : Une nouvelle édition complète avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles…
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** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.
Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 29/01/2020 suite à une commande du 06/01/2020
rapport qualité prix intéressant, mémento facile à lire, complet, les annexes aident à la mise en place et à la rédaction des documents.
Client anonyme publié le 30/12/2019 suite à une commande du 06/12/2019
Plutôt complet, juste dommage que les EFL ne prévoient pas des modèles dans le mémento lui-même
Client anonyme publié le 03/06/2019 suite à une commande du 09/05/2019
utile et pratique
Client anonyme publié le 27/11/2018 suite à une commande du 31/10/2018
Pré commande, réception prévue fin novembre
Client anonyme publié le 18/06/2018 suite à une commande du 17/04/2018
Commande non encore reçue
Client anonyme publié le 21/04/2018 suite à une commande du 20/03/2018
pas encore utilisé
Client anonyme publié le 28/03/2018 suite à une commande du 05/03/2018
excellent
Client anonyme publié le 23/03/2018 suite à une commande du 28/02/2018
Le traitement de ma commande a été rapide. Et cet ouvrage est devenu ma bible de travail. Tout ce qui m'est nécessaire est clairement exposé et l'accès à la version numérique est simple et pratique. Merci à vous !
Client anonyme publié le 22/03/2018 suite à une commande du 21/02/2018
satisfaite c est se que j attendais merci
Client anonyme publié le 20/03/2018 suite à une commande du 25/01/2018
J'aurai aimé un ouvrage uniquement sur le CSE
