Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2021
> LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ÉLUS
- Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés :
- composition et statut des membres
- fonctionnement
- ressources
- Le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés :
- attributions économiques
- activités sociales et culturelles
- Le conseil d’entreprise
- Les comités centraux, de groupe et d’entreprise européen
- La représentation du personnel dans les sociétés anonymes
> LES SYNDICATS
- Définition et rôle des syndicats
- La liberté syndicale
- La représentativité syndicale
- La section syndicale
- Le délégué syndical
> METTRE EN PLACE ET RENOUVELER LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES
- Le champ d’application
- L’effectif : seuils et calcul
- Le cadre de la mise en place
- L’élection du CSE
- L’élection des délégués au CSE central
- La désignation des délégués et représentants syndicaux
> L’EXERCICE DES MANDATS REPRÉSENTATIFS
- L’interlocuteur des représentants du personnel
- La durée des mandats
- Les moyens matériels
- Le crédit d’heures
- Les déplacements
> LE STATUT PROTECTEUR
- La non-discrimination
- La protection des représentants du personnel
- Le délit d’entrave
> DOSSIERS THÉMATIQUES
- L’emploi
- Les conditions de travail
- La formation professionnelle
- La durée du travail
- Les congés
- La rémunération et l’épargne salariale
- La protection sociale complémentaire
- L’égalité professionnelle
- Le contrôle des salariés
- La négociation collective
- Le règlement intérieur et les autres normes collectives
- Les conflits collectifs
- Les transferts d’entreprise
- Difficultés économiques, licenciements et procédures collectives
> TABLEAUX DE SYNTHÈSE
- Informations et consultations du CSE
- Base de données économiques et sociales
- Egalité professionnelle : indicateurs chiffrés
- Tableaux accords collectifs CSE
Les relations collectives dans l'entreprise en pratique !
Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel expose :
- Les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE.
- Le droit syndical dans les entreprises.
- Les modalités d’exercice des mandats représentatifs.
- La protection des représentants du personnel.
* Edition en cours
Disposez d’un ouvrage à jour de la dernière actualité !
Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, notamment la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « Pacte » :
> consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise,
> représentation des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance,
> négociation pour la création de régimes de branche d’épargne salariale,
> modalités de décompte des effectifs pour les dispositions relatives à la participation,
> contrepartie obligatoire en repos en cas d’heures supplémentaires au-delà du contingent,
> mise en place d’un local de restauration…
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Vous disposez désormais du Mémento Comité social et économiques et autres représentants du personnel 2021 en versions numériques (web + tablette + mobile).
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 |
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* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.
Plébiscité par les professionnels
MARYVONNE D. publié le 29/01/2020 suite à une commande du 06/01/2020
rapport qualité prix intéressant, mémento facile à lire, complet, les annexes aident à la mise en place et à la rédaction des documents.
ISABELLE M. publié le 30/12/2019 suite à une commande du 06/12/2019
Plutôt complet, juste dommage que les EFL ne prévoient pas des modèles dans le mémento lui-même
Client anonyme publié le 03/06/2019 suite à une commande du 09/05/2019
utile et pratique
Client anonyme publié le 27/11/2018 suite à une commande du 31/10/2018
Pré commande, réception prévue fin novembre
Client anonyme publié le 18/06/2018 suite à une commande du 17/04/2018
Commande non encore reçue
Client anonyme publié le 21/04/2018 suite à une commande du 20/03/2018
pas encore utilisé
Client anonyme publié le 28/03/2018 suite à une commande du 05/03/2018
excellent
Client anonyme publié le 23/03/2018 suite à une commande du 28/02/2018
Le traitement de ma commande a été rapide. Et cet ouvrage est devenu ma bible de travail. Tout ce qui m'est nécessaire est clairement exposé et l'accès à la version numérique est simple et pratique. Merci à vous !
Client anonyme publié le 22/03/2018 suite à une commande du 21/02/2018
satisfaite c est se que j attendais merci
Client anonyme publié le 20/03/2018 suite à une commande du 25/01/2018
J'aurai aimé un ouvrage uniquement sur le CSE
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