Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2021
> LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ÉLUS
- Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés :
- composition et statut des membres
- fonctionnement
- ressources
- Le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés :
- attributions économiques
- activités sociales et culturelles
- Le conseil d’entreprise
- Les comités centraux, de groupe et d’entreprise européen
- La représentation du personnel dans les sociétés anonymes
> LES SYNDICATS
- Définition et rôle des syndicats
- La liberté syndicale
- La représentativité syndicale
- La section syndicale
- Le délégué syndical
> METTRE EN PLACE ET RENOUVELER LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES
- Le champ d’application
- L’effectif : seuils et calcul
- Le cadre de la mise en place
- L’élection du CSE
- L’élection des délégués au CSE central
- La désignation des délégués et représentants syndicaux
> L’EXERCICE DES MANDATS REPRÉSENTATIFS
- L’interlocuteur des institutions représentatives du personnel
- La durée des mandats
- Les moyens matériels
- Le crédit d’heures
- Les déplacements
- La carrière professionnelle des représentants
> LE STATUT PROTECTEUR
- La non-discrimination
- La protection des représentants du personnel
- Le délit d’entrave
> DOSSIERS THÉMATIQUES
- L’emploi
- Les conditions de travail
- La formation professionnelle
- La durée du travail
- Les congés
- La rémunération et l’épargne salariale
- La protection sociale complémentaire d'entreprise
- L’égalité professionnelle
- Le contrôle des salariés
- La négociation collective
- Le règlement intérieur et les autres normes collectives
- Les conflits collectifs
- Les transferts d’entreprise et les restructurations
- Les difficultés économiques, licenciements et procédures collectives
> TABLEAUX DE SYNTHÈSE
- Informations et consultations du CSE
- Base de données économiques et sociales
- Egalité professionnelle : indicateurs chiffrés
- Tableaux accords collectifs CSE
Les relations collectives dans l'entreprise en pratique !
Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel expose :
- Les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE.
- Le droit syndical dans les entreprises.
- Les modalités d’exercice des mandats représentatifs.
- La protection des représentants du personnel.
* Edition en cours
Disposez d’un ouvrage à jour de la dernière actualité !
Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, notamment sur :
- la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ;
- la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
- les seuils d’effectifs
- la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi
- les modalités d'adhésion d'une entreprise à un accord de branche d'intéressement ou de participation et la mise en œuvre le dépôt électronique de tous les accords et règlements d'épargne salariale
Il compte, par ailleurs, un nouveau chapitre consacré à la carrière professionnelle des représentants.
Une nouvelle édition qui vous accompagne dans vos missions quotidiennes :
14 dossiers thématiques dans lesquelles le CSE est mis en situation,
> les actions à mener,
> des alertes,
> des mises en garde,
> des conseils utiles...
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* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.
