Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2020
> LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ÉLUS
- Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés :
- composition et statut des membres
- fonctionnement
- ressources
- Le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés :
- attributions économiques
- activités sociales et culturelles
- Le conseil d’entreprise
- Les comités centraux, de groupe et d’entreprise européen
- La représentation du personnel dans les sociétés anonymes
> LES SYNDICATS
- Définition et rôle des syndicats
- La liberté syndicale
- La représentativité syndicale
- La section syndicale
- Le délégué syndical
> METTRE EN PLACE ET RENOUVELER LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES
- Le champ d’application
- L’effectif : seuils et calcul
- Le cadre de la mise en place
- L’élection du CSE
- L’élection des délégués au CSE central
- La désignation des délégués et représentants syndicaux
> L’EXERCICE DES MANDATS REPRÉSENTATIFS
- L’interlocuteur des représentants du personnel
- La durée des mandats
- Les moyens matériels
- Le crédit d’heures
- Les déplacements
> LE STATUT PROTECTEUR
- La non-discrimination
- La protection des représentants du personnel
- Le délit d’entrave
> DOSSIERS THÉMATIQUES
- L’emploi
- Les conditions de travail
- La formation professionnelle
- La durée du travail
- Les congés
- La rémunération et l’épargne salariale
- La protection sociale complémentaire
- L’égalité professionnelle
- Le contrôle des salariés
- La négociation collective
- Le règlement intérieur et les autres normes collectives
- Les conflits collectifs
- Les transferts d’entreprise
- Difficultés économiques, licenciements et procédures collectives
> TABLEAUX DE SYNTHÈSE
- Informations et consultations du CSE
- Base de données économiques et sociales
- Egalité professionnelle : indicateurs chiffrés
- Tableaux accords collectifs CSE
Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2020 expose :
- Les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE.
- Le droit syndical dans les entreprises.
- Les modalités d’exercice des mandats représentatifs.
- La protection des représentants du personnel.
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Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, notamment la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « Pacte » :
> consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise,
> représentation des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance,
> négociation pour la création de régimes de branche d’épargne salariale,
> modalités de décompte des effectifs pour les dispositions relatives à la participation,
> contrepartie obligatoire en repos en cas d’heures supplémentaires au-delà du contingent,
> mise en place d’un local de restauration…
Une nouvelle édition qui vous accompagne dans vos missions quotidiennes :
14 dossiers thématiques dans lesquelles le CSE est mis en situation :
- L’emploi
- Les conditions de travail
- La formation professionnelle
- La durée du travail
- Les congés > La rémunération et l’épargne salariale
- La protection sociale complémentaire
- L’égalité professionnelle
- Le contrôle des salariés
- La négociation collective > Le règlement intérieur et les autres normes collectives
- Les conflits collectifs
- Les transferts d’entreprise
- Difficultés économiques, licenciements et procédures collectives
Vous retrouvez, dans le thème qui vous intéresse, toutes les informations dont vous avez besoin, les actions à mener, des alertes, des mises en garde et des conseils utiles.
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* tout au long de l’édition en cours
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