Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2023

Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2023

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En pré commande, livraison à partir du 01/12/22

Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel expose :

  • Les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE.
  • Le droit syndical dans les entreprises.
  • Les modalités d’exercice des mandats représentatifs.
  • La protection des représentants du personnel.
  • Les domaines d’intervention des représentants du personnel.
165 € TTC
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Prix réduit jusqu'au 30/11/22
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Description

Disposez d’un ouvrage à jour de la dernière actualité !

Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise :
> les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE,
> le droit syndical dans les entreprises,
> les modalités d’exercice des mandats représentatifs,
> la protection des représentants du personnel,
> les domaines d’intervention des représentants du personnel.

Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité.
Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien.

Outil pratique, ce Mémento met le Comité social et économique en situation à travers 14 dossiers thématiques :
> L’emploi
> Les conditions de travail
> La formation professionnelle
> La durée du travail
> Les congés
> La rémunération et l’épargne salariale
> La protection sociale complémentaire
> L’égalité professionnelle
> Le contrôle des salariés
> La négociation collective
> Le règlement intérieur et les autres normes collectives
> Les conflits collectifs
> Les transferts d’entreprise et les restructurations
> Les difficultés économiques, licenciements et procédures collective

A jour au 15/10/2022, il intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes et jurisprudences les plus récents.

Nouveautés

Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes et jurisprudences les plus récents, portant notamment sur :

> les informations environnementales à verser dans la base de données économiques, sociales et environnementales,

> les conséquences pour l’employeur en cas de retard de paiement des heures de délégation des représentants du personnel,

> le respect du principe général d'égalité entre les électeurs en cas de recours au vote électronique,

> la rémunération du temps de trajet du représentant du personnel qui se rend à une réunion,

> les conséquences de la censure constitutionnelle des règles relatives à l’électorat,

> le droit d’accès à l’information de l’expert du CSE…

Les plus produit

Un outil complet et pratique

Une nouvelle édition complète avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles…

Les plus produit

Toutes vos questions trouvent FACILEMENT une réponse !

Comment publier les résultats des élections professionnelles en l’absence de salle de vote ?
> Rendez-vous dans le chapitre « L’élection du CSE » n° 26200.

L’employeur peut-il refuser de payer les heures de délégation en cas de litige sur le nombre de ces heures ?
> Rendez-vous chapitre « L’exercice des mandats : le crédit d’heures » n° 34730.

Un syndicat peut-il obtenir la nullité ou l'inopposabilité des conventions individuelles de forfait en jours des salariés ?
> Rendez-vous chapitre « La définition et le rôle des syndicats » n° 12405.

Le représentant de section syndicale est-il de droit représentant syndical au CSE ?
> Rendez-vous chapitre « La désignation des délégués et représentants syndicaux » n° 28770.

Peut-on empêcher un syndicat de distribuer des tracts pendant la plage d'horaires variables, notamment pendant la pause méridienne ?
> Rendez-vous dans le dossier thématique « La durée du travail » n° 64620.

Peut-on conclure un accord majoritaire déterminant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi au niveau d’une unité économique et sociale ? 
> Rendez-vous dans le dossier thématique « La négociation collective » n° 80180.

Le droit d’alerte économique est-il réservé au CSE central dans les entreprises à établissements multiples ? 
> Rendez-vous dans le dossier thématique « Les difficultés économiques, licenciements et procédures collectives » n° 89200.

Versions numériques incluses

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Vous disposez désormais du Mémento Comité social et économiques et autres représentants du personnel 2023 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

UN CONTENU ACTUALISÉ
EN PERMANENCE à chaque connexion.

UNE MOBILITÉ OPTIMALE 
pour s’adapter à votre vie professionnelle.

UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL
avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

UNE RECHERCHE FACILITÉE
grâce au moteur de recherche.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

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Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 

Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :
Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Matière : Social
Format : 150x230
Parution : 01/12/22
Ean : 978-2-36893-612-2
Nbre de pages : 1000
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 15/10/22

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Sabine B.  publié le 28/06/2022 suite à une commande du 03/06/2022

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Très qualitatif

Client anonyme  publié le 29/01/2020 suite à une commande du 06/01/2020

4/5

rapport qualité prix intéressant, mémento facile à lire, complet, les annexes aident à la mise en place et à la rédaction des documents.

Client anonyme  publié le 30/12/2019 suite à une commande du 06/12/2019

4/5

Plutôt complet, juste dommage que les EFL ne prévoient pas des modèles dans le mémento lui-même

Client anonyme  publié le 03/06/2019 suite à une commande du 09/05/2019

4/5

utile et pratique

Client anonyme  publié le 27/11/2018 suite à une commande du 31/10/2018

4/5

Pré commande, réception prévue fin novembre

Client anonyme  publié le 18/06/2018 suite à une commande du 17/04/2018

1/5

Commande non encore reçue

Client anonyme  publié le 21/04/2018 suite à une commande du 20/03/2018

3/5

pas encore utilisé

Client anonyme  publié le 28/03/2018 suite à une commande du 05/03/2018

5/5

excellent

Client anonyme  publié le 23/03/2018 suite à une commande du 28/02/2018

5/5

Le traitement de ma commande a été rapide. Et cet ouvrage est devenu ma bible de travail. Tout ce qui m'est nécessaire est clairement exposé et l'accès à la version numérique est simple et pratique. Merci à vous !

Client anonyme  publié le 22/03/2018 suite à une commande du 21/02/2018

5/5

satisfaite c est se que j attendais merci