Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2026-2027

Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes et jurisprudences les plus récents, portant notamment sur :

> la détermination des critères permettant ed subordonner l'accès aux activités sociales et culturelles du CSE,

> les modalités de contestation des expertises sollicitées par le CSE,

> les règles de désignation des membres de la CSSCT et de contestation de ces désignations,

> la mise à pied conservatoire ou disciplinaire, et la mise en disponibilité provisoire d’un salarié protégé,

> la possibilité pour un syndicat d’agir en justice, y compris dans le cadre de la nouvelle action de groupe,

> la négociation des accords collectifs par les représentants du personnel, en particulier lors des périodes de difficultés économiques (PSE, APC, etc.)…

Un outil complet et pratique

Un outil complet et pratique avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles…

Toutes vos questions trouvent FACILEMENT une réponse !

Comment (et dans quel délai) contester une expertise décidée par le CSE ?
> Rendez-vous dans le chapitre « Le CSE : fonctionnement » n° 2380 s.

Le CSE peut-il subordonner l’accès aux activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté ?
> Rendez-vous dans le chapitre « Le CSE : activités sociales et culturelles » n° 4486.

Une organisation syndicale peut-elle intenter une action de groupe pour le compte de plusieurs salariés en cas de manquement de l’employeur à ses obligations ?
> Rendez-vous dans le chapitre « La définition et le rôle des syndicats » n° 12560.

Comment contester la désignation d’un représentant de proximité ?
> Rendez-vous dans le chapitre « Le cadre de la mise en place » n° 22160.

Comment composer la liste de candidats aux élections professionnelles en respectant l’obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes ?
> Rendez-vous dans le chapitre « L’élection du CSE » n° 25258 s.

L’employeur peut-il prononcer une mise en disponibilité provisoire du salarié protégé sans l’accord de ce dernier ?
> Rendez-vous dans le chapitre « La protection des représentants du personnel » n° 43240.

Comment prévenir et traiter les risques psychosociaux liés aux licenciements prononcés dans la cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ?
> Rendez-vous dans le dossier thématique « Les difficultés économiques, licenciements et procédures collectives » n° 90200.

Qu’est-ce que le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel ?

Ce Mémento, qui porte à la fois sur la représentation du personnel élu, celle désignée par les syndicats, leur interaction et la négociation collective, analyse de manière approfondie l'ensemble des mesures issues de la réforme dite “du Code du travail”.
Destiné aux chefs d'entreprise et à leurs conseils, aux responsables des ressources humaines et aux représentants du personnel, l'ouvrage réunit toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives de travail dans l'entreprise. Rédigé simplement et accessible aux non-spécialistes, il comporte toutes les solutions légales, administratives ou jurisprudentielles utiles. Il est enrichi de conseils pratiques sur les questions non réglées et de nombreux exemples.

Que contient le Mémento Comité social et économique ?

Le Mémento est divisé en 7 parties:

• partie 1: cette partie est relative aux institutions représentatives élues dans l’entreprise ou le groupe (composition, fonctionnement, ressources, attributions)
• partie 2: cette deuxième partie concerne les syndicats dans l'entreprise : rôle, liberté et représentativité syndicales, section syndicale, délégués syndicaux, représentants de section syndicale.
• partie 3: la mise en place des institutions : entreprises concernées, seuils d'effectif, élections professionnelles, désignation des délégués et des représentants syndicaux.
• partie 4: cette partie traite diverses questions (ex: Qui est leur interlocuteur dans l'entreprise ? Quelle est la durée de leur mandat ? De quels moyens disposent-ils ? Quels sont les dispositifs disponibles pour valoriser et protéger leur carrière professionnelle ?)
• partie 5: cette partie est consacrée au statut protecteur des représentants du personnel : interdiction des discriminations, protection spéciale en cas de transfert d'entreprise, de modification ou de rupture du contrat, délit d'entrave.
• partie 6: cette partie étudie, thème par thème, les rôles complémentaires, alternatifs, concomitants ou successifs des représentants du personnel dans l'entreprise : emploi, conditions de travail, formation professionnelle, durée du travail et congés, salaire et épargne salariale, égalité professionnelle, contrôle des salariés, négociation collective, conflits collectifs, transferts d'entreprise, restructurations, licenciements et procédures collectives.
• partie 7: tableaux de synthèses qui regroupent de nombreuses informations utiles (liste des informations/consultations (récurrentes et ponctuelles) du CSE ; contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales ; liste des informations à mettre à la disposition du CSE dans le cadre des consultations obligatoires…)

La consultation du mémento Comité social et économique est facilitée par le plan général, la table alphabétique, les paragraphes numérotés, les sommaires en tête de chapitre.
Le Mémento est assorti d’une version numérique, mise à jour en continu.

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