Mémento Sociétés commerciales 2021
TOUTES LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
› Société à responsabilité limitée
› Société par actions simplifiée
› Société anonyme
› Société en nom collectif
› Sociétés en commandite simple et par actions
› Société en participation
› Société créée de fait
› Groupement d’intérêt économique
› Société européenne
CHAQUE ETAPE DE LA VIE DE L'ENTREPRISE
› Création d’une société : détermination des caractéristiques de la société, apports, régime de la société en formation, publicité
› Associés : qualité d’associé, droits et obligations
› Dirigeants : nomination, pouvoirs, responsabilités civile et pénale, rémunération
› Assemblées d’actionnaires, d’associés, d’obligataires : convocation et déroulement
› Groupes de sociétés, filiales et participations
› Capital : augmentation et autres modifications
› Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, titres donnant accès au capital
› Commissaires aux comptes : choix, nomination et mission
› Opérations sur les parts sociales et actions : cession, saisie, location
› Fusions, scissions et apports partiels d’actif
› Procédures collectives d’apurement du passif
› Dissolution, liquidation et partage
Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !
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Chaque étape est analysée et une synthèse pratique est proposée pour réaliser facilement toutes les opérations nécessaires à la bonne marche d’une société
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Toutes les formes de sociétés commerciales sont détaillées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE…
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Tous les aspects juridiques de la vie d’une société sont traités avec des mises en perspective fiscales, sociales et comptables
* Edition en cours
Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps
Exhaustif
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu’en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers…).
ConcretChaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Pragmatique
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n’est pas sans risque ! C’est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d’une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
Pas de changements en droit des sociétés ? Détrompez-vous !
Pas moins de 30 textes ont réformé la matière depuis la dernière édition sur des sujets aussi variés que :
- bénéficiaires effectifs,
- publicité des comptes,
- mixité dans les instances dirigeantes,
- conventions réglementées,
- fusions,
- rémunération des dirigeants (say on pay),
- publication des annonces légales,
- administrateurs représentant les salariés actionnaires,
- dématérialisation des procès-verbaux,
- société à mission,
- investissements étrangers en France,
- réforme des offres au public, etc.
Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales !
- Quel est le sort des clauses statutaires reproduisant une loi abrogée ou « assouplie » ?
- Le non-respect de la procédure des conventions réglementées peut-il entraîner la responsabilité pénale du dirigeant ?
- De quelles mesures préventives disposent les dirigeants en cas d’évolution préoccupante de la situation de la société ?
- Quel risque en cas de transformation d’une SA en SAS sans rapport du commissaire aux comptes sur le niveau des capitaux propres ?
- Une société bénéficiaire d’un apport partiel d’actif peut-elle contester l’impôt dû sur l’actif apporté ?
- L’époux qui revendique la qualité d’associé d’une SARL pour la moitié des parts sociales acquises par son conjoint doit-il être agréé ?
- Une demande d’exécution d’une garantie de passif présentée hors délai peut-elle être admise ?
- La lettre informant le dirigeant que sa révocation est envisagée doit-elle en indiquer les motifs ?
- Une caution qui s’est engagée envers une société par la suite absorbée est-elle engagée envers la société absorbante pour des dettes nées après la fusion ?
- Les associés d’une SARL peuvent-ils déroger à une clause des statuts par la conclusion d’un acte postérieur ?
Le Mémento Sociétés commerciales 2021 bénéficie d'une maquette claire pour une consultation efficace :
• une typographie très lisible pour une lecture confortable,
• des niveaux de lecture optimisés,
• une mise en valeur des « conseils et alertes »,
• des tableaux comparatifs ou récapitulatifs clairs,
• des aides pratiques très nombreuses : modèles de clauses ou d’actes, exemples et illustrations.
Soyez à jour en permanence
Vous disposez désormais du Mémento Sociétés Commerciales 2021 en versions numériques (web + tablette + mobile).
Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.
- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
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LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.
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