Mémento Sociétés commerciales 2019

Fort de 50 ans d’expérience, le Mémento Sociétés commerciales 2019 conserve toutes les qualités qui font son succès auprès des professionnels :

• Exhaustif : Une analyse de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu’en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers…).

• Concret : Pas de discours, mais des réponses pratiques et argumentées toutes vos questions.

• Pragmatique :Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n’est pas sans risque ! C’est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.

• Fiable  : Fruit d’une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, le Mémento s’appuie sur l’analyse de sources rigoureusement choisies parmi les nombreuses décisions de justice et les opinions doctrinales des instances professionnelles ou universitaires.

Le Mémento Sociétés commerciales 2019 prend un coup de jeune ! Cette 50e édition a été entièrement repensée pour renforcer sa lisibilité : 

• • une typographie plus lisible
• • une lecture plus confortable
• • des niveaux de lecture optimisés
• • une mise en valeur des « conseils et alertes »
• • des tableaux comparatifs ou récapitulatifs plus clairs
• • des aides pratiques plus nombreuses : modèles de clauses ou d’actes, exemples et illustrations

Ce Mémento est à jour au 1er septembre 2018 et intègre notamment :

- Aménagements apportés par la loi de ratification de la réforme du droit des contrats en matière de prévention des conflits d’intérêts, de capacité de la société, etc.  

- Nouvelle obligation pour les sociétés immatriculées de donner des informations sur leurs bénéficiaires effectifs

- Rapport de gestion des grandes sociétés : nouvelle déclaration de performance extra-financière

- Possibilité d’inscrire certains titres financiers dans une blockchain

- Agrément d’une cession de parts sociales : le défaut d’agrément rend la cession inopposable à la société

- Modification des règles de consultation des instances représentatives du personnel (CSE)

- Modalités d’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée de SARL par un associé minoritaire

- Dématérialisation des assemblées de SA et SCA

- Une société absorbante peut-elle être sanctionnée pour un manquement commis par l'absorbée ?

- Les fonctions de direction d’une SAS peuvent-elles être confiées à un prestataire de services ?

- Une assemblée générale d’actionnaires peut-elle modifier les conditions d’une fusion avant de l’approuver ?

- Les associés d’une SARL peuvent-ils déroger à une clause des statuts par la conclusion d’un acte postérieur ?

- Un dirigeant peut-il s’exonérer de sa responsabilité en se prévalant d’une décision de l’assemblée générale ?

- Comment s’articulent les nouvelles règles du Code civil sur les conflits d’intérêts avec la réglementation des conventions réglementées ? 

- A qui revient le dividende prélevé sur les réserves en cas de démembrement de parts sociales ? 

- La modification d’une clause d’agrément figurant dans les statuts d’une SAS requiert-elle l’unanimité ? 

- Une SNC peut-elle avoir l’un de ses associés pour salarié ?

- Toutes les SA peuvent-elles désormais ne compter que deux actionnaires ?

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* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

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