Mémento Sociétés commerciales 2025

Mémento Sociétés commerciales 2025

Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !

Nouveau
  • Chaque étape de la vie de la société est envisagée et une synthèse pratique est proposée pour réaliser facilement toutes les opérations nécessaires à la bonne marche d’une société
  • Toutes les formes de sociétés commerciales sont étudiées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE…
  • Tous les aspects juridiques de la vie d’une société sont exposés avec des mises en perspective civiles, fiscales, sociales et comptables
  • A jour de la réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières et de la réforme de l’exercice en société des professions libérales réglementées
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En pré commande, livraison à partir du 10/10/2024
189 € TTC
Prix de lancement jusqu'au 30/11/2024

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Description

Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps

Exhaustif

Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu’en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers…).

Concret

Chaque étape de la vie de l’entreprise est envisagée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage... 

Pragmatique

Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n’est pas sans risque ! C’est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération. 

Fiable

Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), etc.

Il est le fruit d’une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.

A jour des obligations issues de la directive CSRD, réforme d’ampleur qui bouleverse les règles de transparence extra-financière et d’audit … Un nouveau chapitre est créé dans le Mémento pour tout savoir sur les nouvelles informations de durabilité.

Nouveautés

Pas de changements en droit des sociétés ? Détrompez-vous !

> Transposition de la directive CSRD et informations de durabilité : cette réforme d’ampleur bouleverse les règles de transparence extra-financière et d’audit ; elle impose de nouvelles contraintes à toutes les sociétés commerciales, quelle que soit leur forme ou leur taille, et définit de nouvelles catégories d’entreprises. Un nouveau chapitre est créé dans le Mémento à cette occasion pour tout savoir sur les nouvelles informations de durabilité.

> Financement des entreprises et attractivité de la France : dématérialisation des décisions des assemblées générales et du conseil d’administration ou de surveillance, actions de préférence à droit de vote multiple dans les sociétés cotées, augmentations de capital, pouvoirs du conseil d’administration ou de surveillance, réforme à venir des nullités en droit des sociétés (Loi définitivement adoptée par le Parlement le 5-6-2024).

> Rehaussement des seuils des catégories d’entreprises et de groupes auxquels sont attachées des obligations en matière de transparence extra-financière, de présentation et publication des comptes annuels et de désignation d’un commissaire aux comptes (Décret 2024-152 du 28-2-2024).

> Assouplissement des conditions d'attribution gratuite d'actions (Loi 2023-1107 du 29-11-2023).

> Compléments et clarification de la réforme de 2023 sur le régime des fusions, des scissions, des apports partiels d’actifs et des opérations transfrontalières (Loi 2024-364 du 22-4-2024).

> Mais aussi reprise des actes passés pour le compte d’une société en formation, mixité au sein des organes sociaux, faculté pour une société de retirer en cours d’assemblée une résolution inscrite à l’ordre du jour, participation d’un non-associé à l’assemblée générale, prorogation de la durée d’une société après son terme, évaluation des travaux du conseil d’administration ou de surveillance, qualité de dirigeant de fait des membres du conseil de surveillance d’une SAS, relèvement du commissaire aux compte, actions de préférence sans droit de vote, rétablissement de la procédure de traitement de sortie de crise, etc.

Questions traitées

Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales !

- Le recours au guichet unique électronique des formalités d’entreprises est-il obligatoire pour effectuer ses formalités de publicité ?

- Peut-on exclure un associé de SAS qui n’assiste jamais aux assemblées générales ?

- Les associés ont-ils le droit de déroger aux statuts par la conclusion d’un acte postérieur ?

- À quelles conditions le dirigeant de SAS peut-il être révoqué ?

- Que se passe-t-il en cas de demande d’exécution d’une garantie de passif présentée hors délai ?

- Est-il possible de distribuer des bénéfices en dehors de l’assemblée annuelle ?

- La responsabilité d’un dirigeant peut-elle être recherchée pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions ?

- Les délibérations adoptées par un conseil d’administration irrégulièrement composé peuvent-elles être annulées ?

- Peut-on conclure un pacte d’actionnaires pour la durée de la société ?

- Les statuts de SAS peuvent-ils prévoir l'adoption des décisions collectives à une minorité qualifiée ?

Les + produits

Le Mémento Sociétés commerciales 2025 bénéficie d'une maquette claire pour une consultation efficace : 

• une typographie très lisible pour une lecture confortable,

• des niveaux de lecture optimisés,

• une mise en valeur des « alertes »,

• des tableaux comparatifs ou récapitulatifs,

• des aides pratiques très nombreuses : modèles de clauses ou d’actes, exemples et illustrations,

• toutes les nouveautés en un seul coup d’œil, grâce à un cahier central de couleur qui recense les principales nouveautés,

• la version numérique de votre mémento incluse avec votre Mémento papier est maintenant accessible et consultable directement sur votre Espace abonnés (abonnés.efl.fr) : vous profitez du moteur de recherche pour rechercher parmi plusieurs mémentos à la fois, découvrez des outils pratiques (indice et taux, agenda, simulateurs, dossiers et création de notes) et accédez à des actualités quotidiennes.

FAQ

Qu’est-ce que le Mémento Sociétés Commerciales ?

Cet ouvrage expose l’ensemble des règles juridiques pour maîtriser chaque étape de la vie d’une société. Il aborde les aspects civils, fiscaux, sociaux et comptables.
Le Mémento Sociétés commerciales permet aux entreprises de réaliser toutes les opérations d’une société commerciale. Il comprend de nombreuses prises de position sur des questions pratiques non tranchées par les tribunaux.

Que contient le Mémento Sociétés Commerciales ?

Le Mémento Sociétés commerciales comporte de nombreux exemples d’application. Un large choix de modèles est également proposé afin de constituer une aide précieuse à la rédaction.
Le Mémento est facilement consultable :

  • Un plan général très détaillé au début de l’ouvrage
  • Des sommaires placés en tête de chaque chapitre
  • Une table alphabétique détaillée

Le Mémento Sociétés commerciales inclut également une version numérique, mise à jour en continu.

Versions numériques incluses

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**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Matière : Droit des affaires
Format : 150x230
Parution : 10/10/24
Ean : 978-2-36893-699-3
Nbre de pages : 2000
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 01/08/2024
189 € TTC

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Pierre D.   publié le 21/05/2024 suite à une commande du 16/04/2024

1/5

Après mon achat en ligne j'ai appelé pour annuler ma commande et me faire rembourser. Ma requête a été acceptée par téléphone et courriel et depuis plus semaines rien

Mohamed E.   publié le 25/03/2024 suite à une commande du 29/02/2024

4/5

Bonne qualité de service et bonne prise en charge . Il est recommandable de réduire le délai d'expédition de 13jours à 8JOURS

Amélie K.   publié le 15/02/2024 suite à une commande du 17/01/2024

5/5

Bien reçu

Justine R.   publié le 09/01/2024 suite à une commande du 18/12/2023

4/5

aucun problème rencontré sur cette commande

Henri S.   publié le 07/01/2024 suite à une commande du 04/12/2023

2/5

Mémento jamais reçu. Seule la version internet fonctionne

Vanessa L.   publié le 27/12/2023 suite à une commande du 21/11/2023

4/5

Bonne qualité!

Henri B.   publié le 12/12/2023 suite à une commande du 20/11/2023

5/5

Excellent ouvrage, pratique !

BRUNO U.   publié le 03/05/2023 suite à une commande du 09/04/2023

5/5

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Benjamin A.   publié le 10/02/2023 suite à une commande du 16/01/2023

3/5

Dommage que l'on ne puisse pas disposer du produit en ligne dès le paiement (contrairement à ce que les indications du site laissent croire), de même il serait loyal vis à vis du client d'indiquer la durée de l'accès en ligne, j'ai acheté des mémentos fin 2022 millésime 2022 et je n'y aurais plus accès une fois le nouveau millésime paru (je n'avais aucune indication sur ce point au moment de l'achat). Mais sur le fond la qualité du contenu FL est bien là.

Client anonyme   publié le 03/02/2022 suite à une commande du 04/01/2022

5/5

Super produit ! Livraison rapide sur l'île de la Réunion.