Mémento Sociétés commerciales 2021

Mémento papier + versions web / tablette / mobile
En pré commande, livraison à partir du 23/09/20
Prix spécial 185,00 € TTC au lieu de 198,00 € TTC
Prix réduit jusqu'au 27/10/20

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Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !

  • Chaque étape est analysée et une synthèse pratique est proposée pour réaliser facilement toutes les opérations nécessaires à la bonne marche d’une société

  • Toutes les formes de sociétés commerciales sont détaillées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE…

  • Tous les aspects juridiques de la vie d’une société sont traités avec des mises en perspective fiscales, sociales et comptables

 

IMPORTANT : Nous vous donnons accès à la version numérique du Mémento* dès la validation de votre commande (1 jour ouvré). En attendant la livraison de votre documentation, vous pouvez déjà utiliser votre outil par Internet ou via l'application.
* Edition en cours
 
Matière : Droit des affaires
Format : 150x230
Parution : 23/09/20
Ean : 978 2 36893 513-2
Nbre de pages : 1800
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 01/08/20
Description

Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps

Exhaustif

Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu’en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers…).

Concret

Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...

Pragmatique

Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n’est pas sans risque ! C’est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.

Fiable

Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d’une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.

Nouveautés

Pas de changements en droit des sociétés ? Détrompez-vous !

Pas moins de 30 textes ont réformé la matière depuis la dernière édition sur des sujets aussi variés que :
- bénéficiaires effectifs,
- publicité des comptes,
- mixité dans les instances dirigeantes,
- conventions réglementées,
- fusions,
- rémunération des dirigeants (say on pay),
- publication des annonces légales,
- administrateurs représentant les salariés actionnaires,
- dématérialisation des procès-verbaux,
- société à mission,
- investissements étrangers en France,
- réforme des offres au public, etc.

Questions traitées

Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales !

- Quel est le sort des clauses statutaires reproduisant une loi abrogée ou « assouplie » ?

- Le non-respect de la procédure des conventions réglementées peut-il entraîner la responsabilité pénale du dirigeant ?

- De quelles mesures préventives disposent les dirigeants en cas d’évolution préoccupante de la situation de la société ?

- Quel risque en cas de transformation d’une SA en SAS sans rapport du commissaire aux comptes sur le niveau des capitaux propres ?

- Une société bénéficiaire d’un apport partiel d’actif peut-elle contester l’impôt dû sur l’actif apporté ?

- L’époux qui revendique la qualité d’associé d’une SARL pour la moitié des parts sociales acquises par son conjoint doit-il être agréé ?

- Une demande d’exécution d’une garantie de passif présentée hors délai peut-elle être admise ?

- La lettre informant le dirigeant que sa révocation est envisagée doit-elle en indiquer les motifs ?

- Une caution qui s’est engagée envers une société par la suite absorbée est-elle engagée envers la société absorbante pour des dettes nées après la fusion ?

- Les associés d’une SARL peuvent-ils déroger à une clause des statuts par la conclusion d’un acte postérieur ?

Les + produits

Le Mémento Sociétés commerciales 2021 bénéficie d'une maquette claire pour une consultation efficace :

• une typographie très lisible pour une lecture confortable,

• des niveaux de lecture optimisés,

• une mise en valeur des « conseils et alertes »,

• des tableaux comparatifs ou récapitulatifs clairs,

• des aides pratiques très nombreuses : modèles de clauses ou d’actes, exemples et illustrations.

Versions numériques incluses

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Sociétés Commerciales 2021 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. 
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Offres découverte

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