Mémento Sociétés commerciales 2022

En pré commande, livraison à partir du 22/09/21
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Prix réduit jusqu'au 09/11/21

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Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !

  • Chaque étape est analysée et une synthèse pratique est proposée pour réaliser facilement toutes les opérations nécessaires à la bonne marche d’une société
  • Toutes les formes de sociétés commerciales sont détaillées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE…
  • Tous les aspects juridiques de la vie d’une société sont traités avec des mises en perspective fiscales, sociales et comptables

 

Un accès à Navis Droit des affaires offert pendant 1 mois !

IMPORTANT : Nous vous donnons accès à la version numérique du Mémento* dès la validation de votre commande (1 jour ouvré). En attendant la livraison de votre documentation, vous pouvez déjà utiliser votre outil par Internet ou via l'application.
* Edition en cours
 
Matière : Droit des affaires
Format : 150x230
Parution : 22/09/21
Ean : 978-2-36893-564-4
Nbre de pages : 1900
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 01/08/21
Description

Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps

Exhaustif

Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu’en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers…).

Concret

Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...

Pragmatique

Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n’est pas sans risque ! C’est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.

Fiable

Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d’une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.

Nouveautés

Pas de changements en droit des sociétés ? Détrompez-vous !

  • Recodification des règles du Code de commerce propres aux sociétés cotées,
  • tenue des registres et PV des organes sociaux par voie dématérialisée,
  • coemploi dans un groupe de sociétés,
  • responsabilité pénale de l’absorbante pour des faits commis par l’absorbée avant la fusion,
  • désignation d’un commissaire aux comptes dans les petits groupes,
  • nouveau guichet électronique de formalités des entreprises,
  • convocation d’une assemblée par un mandataire ad hoc, etc.
Questions traitées

Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales !

- Une société peut-elle encore s’adresser au centre de formalité des entreprises pour effectuer ses formalités de publicité ?

- Peut-on exclure un associé de SAS qui n’assiste jamais aux assemblées générales ?

- Un acte constatant une modification du capital social est-il encore soumis à enregistrement ?

- Quels sont les outils dont disposent les dirigeants en cas d’évolution préoccupante de la situation financière de la société ?

- Une société qui en a absorbé une autre dans le cadre d’une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour des faits commis par l’absorbée avant la fusion ?

- La transformation en SAS d’une SA ayant émis des valeurs mobilières donnant accès à son capital requiert-elle l’accord unanime des porteurs de ces valeurs ?

- Que se passe-t-il en cas de demande d’exécution d’une garantie de passif présentée hors délai ?

- La responsabilité d’un dirigeant peut-elle être recherchée pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions ?

- Est-il réellement possible de signer et conserver les procès-verbaux des décisions sociales par voie dématérialisée ?

- L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire est-elle soumise à la procédure des conventions réglementées ?

- Le juge des référés peut-il ajourner l’assemblée générale d'une société ? Et l’annuler ?

- Un associé peut-il demander la rectification d’informations figurant au RCS ?

Les + produits

Le Mémento Sociétés commerciales 2022 bénéficie d'une maquette claire pour une consultation efficace : 

• une typographie très lisible pour une lecture confortable,

• des niveaux de lecture optimisés,

• une mise en valeur des « conseils et alertes »,

• des tableaux comparatifs ou récapitulatifs clairs,

• des aides pratiques très nombreuses : modèles de clauses ou d’actes, exemples et illustrations.

Versions numériques incluses

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Sociétés Commerciales 2022 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. 
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

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IRENE E.  publié le 28/08/2021 suite à une commande du 05/08/2021

4/5

Satisfaite

CAROLINE B.  publié le 27/07/2021 suite à une commande du 21/05/2021

5/5

Conforme à mes attentes Bonne présentation du produit

ALAIN L.  publié le 20/05/2021 suite à une commande du 15/04/2021

4/5

utile et bien

wafae e.  publié le 19/03/2021 suite à une commande du 24/02/2021

5/5

Très bon livre, avec la version numérique incluse c'est vraiment top.

YVES B.  publié le 10/03/2021 suite à une commande du 16/02/2021

5/5

parfait

Cécile M.  publié le 25/02/2021 suite à une commande du 01/02/2021

4/5

les options pour l'application et l' accès internet est très utile et pratique 2e livraison de piètre qualité ( livreur exécrable )

Simon L.  publié le 29/12/2020 suite à une commande du 05/12/2020

5/5

Conforme à mon espérance.

Bertrand C.  publié le 08/12/2020 suite à une commande du 14/11/2020

5/5

Produit connus pas de surprise

BRUNO M.  publié le 01/12/2020 suite à une commande du 07/11/2020

5/5

bien

AURELIE D.  publié le 27/11/2020 suite à une commande du 05/11/2020

5/5

Bien fait et documenté. N'appréhende pas toujours complètement la portée des modifications législatives, mais c'est déjà très bien.

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