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Mémento Sociétés commerciales 2019

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Mémento Sociétés commerciales 2019

Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !

  • Chaque étape est analysée et une synthèse pratique est proposée pour réaliser facilement toutes les opérations nécessaires à la bonne marche d’une société
 
  • Toutes les sociétés commerciales « cotées » ou non sont examinées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE…
 
  • Tous les aspects juridiques de la vie d’une société sont traités avec des mises en perspective fiscales, sociales et comptables
 
 

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Description

Fort de 50 ans d’expérience, le Mémento Sociétés commerciales 2019 conserve toutes les qualités qui font son succès auprès des professionnels :

 

• Exhaustif : Une analyse de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu’en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers…).

 

• Concret : Pas de discours, mais des réponses pratiques et argumentées toutes vos questions.

 

• Pragmatique :Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n’est pas sans risque ! C’est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.

 

• Fiable  : Fruit d’une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, le Mémento s’appuie sur l’analyse de sources rigoureusement choisies parmi les nombreuses décisions de justice et les opinions doctrinales des instances professionnelles ou universitaires.

 

Le Mémento Sociétés commerciales 2019 prend un coup de jeune ! Cette 50e édition a été entièrement repensée pour renforcer sa lisibilité : 

  • • une typographie plus lisible
  • • une lecture plus confortable
  • • des niveaux de lecture optimisés
  • • une mise en valeur des « conseils et alertes »
  • • des tableaux comparatifs ou récapitulatifs plus clairs
  • • des aides pratiques plus nombreuses : modèles de clauses ou d’actes, exemples et illustrations
Nouveautés

Ce Mémento est à jour au 1er septembre 2018 et intègre notamment :


- Aménagements apportés par la loi de ratification de la réforme du droit des contrats en matière de prévention des conflits d’intérêts, de capacité de la société, etc.  

 

- Nouvelle obligation pour les sociétés immatriculées de donner des informations sur leurs bénéficiaires effectifs

 

- Rapport de gestion des grandes sociétés : nouvelle déclaration de performance extra-financière

 

- Possibilité d’inscrire certains titres financiers dans une blockchain

 

- Agrément d’une cession de parts sociales : le défaut d’agrément rend la cession inopposable à la société

 

- Modification des règles de consultation des instances représentatives du personnel (CSE)

 

- Modalités d’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée de SARL par un associé minoritaire

 

- Dématérialisation des assemblées de SA et SCA

Questions traitées

- Une société absorbante peut-elle être sanctionnée pour un manquement commis par l'absorbée ?

 

- Les fonctions de direction d’une SAS peuvent-elles être confiées à un prestataire de services ?

 

- Une assemblée générale d’actionnaires peut-elle modifier les conditions d’une fusion avant de l’approuver ?

 

- Les associés d’une SARL peuvent-ils déroger à une clause des statuts par la conclusion d’un acte postérieur ?

 

- Un dirigeant peut-il s’exonérer de sa responsabilité en se prévalant d’une décision de l’assemblée générale ?

 

- Comment s’articulent les nouvelles règles du Code civil sur les conflits d’intérêts avec la réglementation des conventions réglementées ? 

 

- A qui revient le dividende prélevé sur les réserves en cas de démembrement de parts sociales

 

- La modification d’une clause d’agrément figurant dans les statuts d’une SAS requiert-elle l’unanimité ? 

 

- Une SNC peut-elle avoir l’un de ses associés pour salarié ?

  

- Toutes les SA peuvent-elles désormais ne compter que deux actionnaires ?

 

Versions numériques incluses

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Vous disposez désormais du Mémento Sociétés commerciales 2019 en versions numériques (web + tablette + mobile).

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- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
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LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
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Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

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* tout au long de l’édition en cours
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18 Octobre 2018

5/5

stars

PHILIPPE JEAN P.

Très complet

17 Octobre 2018

5/5

stars

MAGALIE P.

Documentation incontournable.

11 June 2018

1/5

stars

STEPHANE V.

Commande non encore reçue

25 Avril 2018

4/5

stars

CATHERINE L.

****

22 Mars 2018

5/5

stars

BRUNO U.

good

20 Mars 2018

4/5

stars

SOCIAL MEDICO CENTRE C.

BIEN

20 Mars 2018

5/5

stars

PHILIPPE B.

indispensable

17 Décembre 2017

5/5

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Ouvrage synthétique et précis pour un usage régulier

06 Décembre 2017

5/5

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Conforme à mes attentes.

20 Novembre 2017

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CAROLINE F.

Bon produit traitant bien les aspects pratiques facilement applicables

Les internautes ont aussi aimé
En complément
  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 24/10/2018
  • Nbre de Pages : 1800
  • Format : 150x230
  • EAN : 978-2-36893-352-7
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 01/09/2018

Le concept Mémentos

 

sommaire

TOUTES LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
› Société à responsabilité limitée
› Société par actions simplifiée
› Société anonyme
› Société en nom collectif
› Sociétés en commandite simple et par actions
› Société en participation
› Société créée de fait
› Groupement d’intérêt économique
› Société européenne

 

CHAQUE ETAPE DE LA VIE DE L'ENTREPRISE
› Création d’une société : détermination des caractéristiques de la société, apports, régime de la société en formation, publicité
› Associés : qualité d’associé, droits et obligations
› Dirigeants : nomination, pouvoirs, responsabilités civile et pénale, rémunération
› Assemblées d’actionnaires, d’associés, d’obligataires : convocation et déroulement
› Groupes de sociétés, filiales et participations
› Capital : augmentation et autres modifications
› Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, titres donnant accès au capital
› Commissaires aux comptes : choix, nomination et mission
› Opérations sur les parts sociales et actions : cession, saisie, location
› Fusions, scissions et apports partiels d’actif
› Procédures collectives d’apurement du passif
› Dissolution, liquidation et partage

 

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