Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps

Exhaustif

Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu’en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers…).

Concret

Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage... 

Pragmatique

Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n’est pas sans risque ! C’est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération. 

Fiable

Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la compagnie nationale de commissaires aux comptes (CNCC), avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS)

Le Mémento Sociétés commerciales est le fruit d’une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.

Nouveautés importantes intégrées dans le Mémento 2020 :

-          Loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019), qui réforme de nombreux aspects du droit des sociétés : intérêt social et raison d’être ; représentation des salariés au conseil d’administration ou de surveillance ; commissariat aux comptes ; transparence de la rémunération des dirigeants ; actions de préférence et actions gratuites ; conventions réglementées ; comptes courants d’associés ; offre de titres aux dirigeants et salariés de SAS ; partage des plus-values de cession ; réforme de l’offre au public ; investissements étrangers ; fonds de pérennité ; fusions ; etc.

-          Loi de simplification du droit des sociétés (2019-744 du 19-7-2019) qui réforme de nombreux aspects du droit des sociétés : droit de vote et de participation aux décisions collectives du nu-propriétaire et de l'usufruitier en cas de démembrement de parts sociales ou d'actions de SAS ; prorogation de la durée d'une société ; adoption d'une clause d'exclusion d'un associé de SAS ; consultation écrite des membres du conseil d'administration ou de surveillance ; décisions collectives de SARL ; assemblées générales de SA ; évaluation des apports en industrie et avantages particuliers dans la SAS ; augmentation de capital réservée aux salariés ; fusions simplifiées ; paiement du dividende en actions ; garanties des engagements d'une société contrôlée envers les tiers ; etc.

-         Nouveaux seuils de désignation des commissaires aux comptes après la loi Pacte (Décret 2019-514 du 24-5-2019) 

-         Les nouveaux seuils définissant les petites et les moyennes entreprises après la loi Pacte (conséquences en matière de dispense d’établissement du rapport de gestion et d’établissement et de publicité des comptes sociaux) (Décret 2019-539 du 29-5-2019)

-         Nouvelles mentions à faire figurer dans la déclaration de performance extra-financière des grandes sociétés, relatives aux engagements des sociétés en matière d’alimentation responsable et équitable et aux effets de l’activité sociale sur la lutte contre l’évasion fiscale (Loi 2018-938 du 30-10-2018 et Loi 2018-898 du 23-10-2018).

-         Investissements étrangers en France : le secteur des nouvelles technologies est intégré à la liste des activités pour lesquelles les investissements étrangers sont soumis à autorisation préalable (Décret 2018-1057 du 29-11-2018).

-         Inscription et transfert de titres non cotés dans une « blockchain » (Décret 2018-1226 du 24-12-2018).

- Quelles sont les sociétés tenues de désigner un commissaire aux comptes après la loi Pacte ?

 - Une assemblée générale d’actionnaires peut-elle modifier les conditions d’une fusion avant de l’approuver ?

- Tout associé ou dirigeant peut-il faire des avances en compte courant à la société ?

- Les associés d’une SARL peuvent-ils déroger à une clause des statuts par la conclusion

 d’un acte postérieur ?

 - Un dirigeant peut-il s’exonérer de sa responsabilité en se prévalant d’une décision de l’assemblée générale ?

 - L’associé unique d’une EURL ou d’une Sasu peut-il en être le salarié ?

 - Équilibre hommes/femmes dans les conseils d’administration ou de surveillance : quels changements en 2020 ?

- A qui revient le dividende prélevé sur les réserves en cas de démembrement de parts sociales ? 

 - La modification d’une clause d’exclusion figurant dans les statuts d’une SAS requiert-elle l’unanimité ? 

 - Une société absorbante peut-elle être sanctionnée pour un manquement commis par l'absorbée ?

Le Mémento Sociétés commerciales 2020 bénéficie d'une maquette entièrement repensée pour renforcer sa lisibilité : 

• une typographie plus lisible,

• une lecture plus confortable,

• des niveaux de lecture optimisés,

• une mise en valeur des « conseils et alertes »,

• des tableaux comparatifs ou récapitulatifs plus clairs,

• des aides pratiques plus nombreuses : modèles de clauses ou d’actes, exemples et illustrations.

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Sociétés commerciales 2020 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :   - Smartphone et Tablette** : Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes). - Web : Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici