Mémento Sociétés commerciales 2022
Mémento Sociétés commerciales 2022
Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !
- Chaque étape est analysée et une synthèse pratique est proposée pour réaliser facilement toutes les opérations nécessaires à la bonne marche d’une société
- Toutes les formes de sociétés commerciales sont détaillées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE…
- Tous les aspects juridiques de la vie d’une société sont traités avec des mises en perspective fiscales, sociales et comptables
Profitez de nos offres découvertes
Offre applicable à tout client non abonné aux produits remisés
Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps
Exhaustif
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu’en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers…).
ConcretChaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Pragmatique
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n’est pas sans risque ! C’est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d’une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
Pas de changements en droit des sociétés ? Détrompez-vous !
- Recodification des règles du Code de commerce propres aux sociétés cotées,
- tenue des registres et PV des organes sociaux par voie dématérialisée,
- coemploi dans un groupe de sociétés,
- responsabilité pénale de l’absorbante pour des faits commis par l’absorbée avant la fusion,
- désignation d’un commissaire aux comptes dans les petits groupes,
- nouveau guichet électronique de formalités des entreprises,
- convocation d’une assemblée par un mandataire ad hoc, etc.
Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales !
- Une société peut-elle encore s’adresser au centre de formalité des entreprises pour effectuer ses formalités de publicité ?
- Peut-on exclure un associé de SAS qui n’assiste jamais aux assemblées générales ?
- Un acte constatant une modification du capital social est-il encore soumis à enregistrement ?
- Quels sont les outils dont disposent les dirigeants en cas d’évolution préoccupante de la situation financière de la société ?
- Une société qui en a absorbé une autre dans le cadre d’une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour des faits commis par l’absorbée avant la fusion ?
- La transformation en SAS d’une SA ayant émis des valeurs mobilières donnant accès à son capital requiert-elle l’accord unanime des porteurs de ces valeurs ?
- Que se passe-t-il en cas de demande d’exécution d’une garantie de passif présentée hors délai ?
- La responsabilité d’un dirigeant peut-elle être recherchée pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions ?
- Est-il réellement possible de signer et conserver les procès-verbaux des décisions sociales par voie dématérialisée ?
- L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire est-elle soumise à la procédure des conventions réglementées ?
- Le juge des référés peut-il ajourner l’assemblée générale d'une société ? Et l’annuler ?
- Un associé peut-il demander la rectification d’informations figurant au RCS ?
Le Mémento Sociétés commerciales 2022 bénéficie d'une maquette claire pour une consultation efficace :
• une typographie très lisible pour une lecture confortable,
• des niveaux de lecture optimisés,
• une mise en valeur des « conseils et alertes »,
• des tableaux comparatifs ou récapitulatifs clairs,
• des aides pratiques très nombreuses : modèles de clauses ou d’actes, exemples et illustrations.
Soyez à jour en permanence
Vous disposez désormais du Mémento Sociétés Commerciales 2022 en versions numériques (web + tablette + mobile).
Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.
Plébiscité par les professionnels
Gael m. publié le 03/02/2022 suite à une commande du 04/01/2022
Super produit ! Livraison rapide sur l'île de la Réunion.
Alioune Badara D. publié le 30/12/2021 suite à une commande du 08/12/2021
Magnifique !
IRENE E. publié le 28/08/2021 suite à une commande du 05/08/2021
Satisfaite
CAROLINE B. publié le 27/07/2021 suite à une commande du 21/05/2021
Conforme à mes attentes Bonne présentation du produit
ALAIN L. publié le 20/05/2021 suite à une commande du 15/04/2021
utile et bien
wafae e. publié le 19/03/2021 suite à une commande du 24/02/2021
Très bon livre, avec la version numérique incluse c'est vraiment top.
YVES B. publié le 10/03/2021 suite à une commande du 16/02/2021
parfait
Cécile M. publié le 25/02/2021 suite à une commande du 01/02/2021
les options pour l'application et l' accès internet est très utile et pratique 2e livraison de piètre qualité ( livreur exécrable )
Simon L. publié le 29/12/2020 suite à une commande du 05/12/2020
Conforme à mon espérance.
Client anonyme publié le 08/12/2020 suite à une commande du 14/11/2020
Produit connus pas de surprise