Mémento Sociétés civiles 2022
Règles communes
La constitution
- Régime juridique
- Régime fiscal des apports à une société civile
Le fonctionnement
- Capacité juridique ; Nomination, pouvoirs, rémunération, responsabilité des gérants ;
- Consultation des associés et régime des décisions collectives ;
- Imposition des bénéfices et autres impôts, contrôle fiscal ;
- Augmentation et réduction du capital, transformation de la société, fusions, scissions ;
- Obligations comptables et comptes sociaux
-Les associés
- Statut des associés ;
- Parts sociales : Régime juridique et fiscal ;
- Imposition à l’IFI
Dispositions diverses
- Dissolution, liquidation, partage (conséquences juridiques et fiscales) ;
- Sanctions civiles des irrégularités ;
- Entreprises en difficulté
Dispositions particulières à chaque type de société civile
Sociétés civiles immobilières de location (SCI)
- Gestion du patrimoine : bail d’habitation ou mixte et bail commercial ;
- Imposition des bénéfices ;
- Contribution sur les revenus locatifs et TVA sur les locations ;
- Plus-values de cessions des immeuble et des parts sociales ;
- Obligations fiscales et comptables
Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
- Régime juridique, fiscal et comptable
Sociétés civiles d’attribution
- Constitution, fonctionnement, statut des associés ;
- Sociétés ayant pour objet la construction d’immeubles d’habitation ;
- Obligations fiscales et comptables
Sociétés civiles de construction-vente
- Constitution, fonctionnement, statut des associés ;
- Imposition des bénéfices ;
- Dissolution, liquidation et partage ;
- Location de "queues de programme"
Opérations d’achat-revente d’immeubles et de lotissements
- Marchand de biens et intermédiaires ;
- Opérations de lotissement
Société de pluripropriété
- Régime juridique et fiscal
Sociétés de portefeuille
-Régime juridique, fiscal et comptable
Sociétés civiles professionnelles (SCP)
- Régime juridique, fiscal et comptable
- Sociétés civiles interprofessionnelles
- Sociétés civiles professionnelles coopératives
Sociétés de moyens
- Régime juridique, fiscal et comptable
Sociétés pluri-professionnelles
- Régime juridique et fiscal
Sociétés civiles et groupements agricoles
- Régime juridique et fiscal des GAEC, GFA, groupements forestiers, groupements pastoraux, sociétés civiles d’exploitation agricole, société d’épargne forestière, EARL et GFR
Dossiers thématiques
Démembrement de propriété
Aspects fiscaux internationaux des sociétés civiles
Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…
- Toutes les règles juridiques, fiscales et comptables et les particularités communes à toutes les sociétés civiles.
- Ouvrage exhaustif : toutes les sources sont exploitées et des solutions concrètes sont proposées en fonction d’une situation donnée.
- Des solutions illustrées : modèles de statuts comportant clauses obligatoires et usuelles, exemples chiffrés.
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Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2022 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
• règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…
• particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...
Les plus produit
Il propose des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, des exemples chiffrés…
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Les principales Nouveautés de l'édition 2022 :
> Formalités de publicité
> Obligation des associés aux dettes sociales
> Régime fiscal des plus-values immobilières
> Dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement locatif
Contrat de bail, distribution de bénéfices, parts de SCI, imposition de la société et des associés… il a réponse à tout !
- Une société peut-elle encore s’adresser au centre de formalité des entreprises pour effectuer ses formalités de publicité ?
- Qui a droit aux dividendes entre le décès d’un associé et la délivrance du legs de ses parts ?
- Le gérant d’une SCI peut-il vendre seul un terrain appartenant à la société ?
- Une société qui en a absorbé une autre dans le cadre d’une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour des faits commis par l’absorbée avant la fusion ?
- Un gérant peut-il être révoqué si cette question ne figure pas à l’ordre du jour de l’assemblée ?
- De quels outils dispose le gérant en cas d’évolution préoccupante de la situation de la société ?
- Un associé peut-il demander la rectification d’informations figurant au RCS ?
- Une notification à un avocat associé de SCP peut-elle être faite au siège social ?
- Sur quels points spécifiques une société exerçant une activité professionnelle peut demander à un prestataire indépendant un examen de conformité fiscale ?
- De quels dispositifs fiscaux de faveur les sociétés immobilières et leurs associés peuvent-ils bénéficier ?
- Dans quels cas la société est-elle soumise à l’impôt sur les sociétés ?
- Quelles sont les conséquences pour l’associé d’un contrôle fiscal de la société ?
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Plébiscité par les professionnels
Jacques M. publié le 27/01/2021 suite à une commande du 05/01/2021
Complet mais le côté explicatif serait à améliorer parfois touffu
Sylvie F. publié le 25/12/2020 suite à une commande du 27/11/2020
PAS RECU DONC PAS POSSIBLE D'EVALUER
THIERRY L. publié le 12/12/2020 suite à une commande du 19/11/2020
A la hauteur de mes attentes
EMMANUELLE G. publié le 05/12/2020 suite à une commande du 13/11/2020
Didactique, complet et efficace.
Client anonyme publié le 06/07/2019 suite à une commande du 13/06/2019
tres bon ouvrage
Client anonyme publié le 11/04/2019 suite à une commande du 21/03/2019
Mémento de référence (indispensable)
Client anonyme publié le 16/01/2019 suite à une commande du 23/12/2018
rien a signaler
Client anonyme publié le 16/12/2018 suite à une commande du 22/10/2018
Bien
Client anonyme publié le 08/11/2018 suite à une commande du 16/10/2018
Pas reçu ce 7 novembre le mémento prévu livré à partir du 24 octobre., Après relance auprès de EFL, parution reportée fin de semaine, De ce fait, je ne peux noter ce produit.
Client anonyme publié le 26/04/2018 suite à une commande du 03/04/2018
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