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Mémento Sociétés civiles 2022

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Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…

  • Toutes les règles juridiques, fiscales et comptables et les particularités communes à toutes les sociétés civiles. 
  • Ouvrage exhaustif : toutes les sources sont exploitées et des solutions concrètes sont proposées en fonction d’une situation donnée.
  • Des solutions illustrées : modèles de statuts comportant clauses obligatoires et usuelles, exemples chiffrés.

IMPORTANT : Nous vous donnons accès à la version numérique du Mémento* dès la validation de votre commande (1 jour ouvré). En attendant la livraison de votre documentation, vous pouvez déjà utiliser votre outil par Internet ou via l'application.
* Edition en cours
 
Matière : Droit des affaires, Civil-Patrimoine
Format : 150x230
Parution : 10/11/21
Ean : 978-2-36893-567-5
Nbre de pages : 1400
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 01/09/21
Description

Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles

Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2022 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :

règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…
particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.

Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...

Les plus produit

Il propose des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, des exemples chiffrés…

Nouveautés

Appréhendez sereinement les deniers changements avec le Mémento Sociétés civiles 2022

Les principales Nouveautés de l'édition 2022 :

> Formalités de publicité
> Obligation des associés aux dettes sociales
> Régime fiscal des plus-values immobilières
> Dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement locatif

Questions Traitées

Contrat de bail, distribution de bénéfices, parts de SCI, imposition de la société et des associés… il a réponse à tout !

- Une société peut-elle encore s’adresser au centre de formalité des entreprises pour effectuer ses formalités de publicité ?

- Qui a droit aux dividendes entre le décès d’un associé et la délivrance du legs de ses parts ?

- Le gérant d’une SCI peut-il vendre seul un terrain appartenant à la société ?

- Une société qui en a absorbé une autre dans le cadre d’une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour des faits commis par l’absorbée avant la fusion ?

- Un gérant peut-il être révoqué si cette question ne figure pas à l’ordre du jour de l’assemblée ?

- De quels outils dispose le gérant en cas d’évolution préoccupante de la situation de la société ?

- Un associé peut-il demander la rectification d’informations figurant au RCS ?

- Une notification à un avocat associé de SCP peut-elle être faite au siège social ?

- Sur quels points spécifiques une société exerçant une activité professionnelle peut demander à un prestataire indépendant un examen de conformité fiscale ?

- De quels dispositifs fiscaux de faveur les sociétés immobilières et leurs associés peuvent-ils bénéficier ?

- Dans quels cas la société est-elle soumise à l’impôt sur les sociétés ?

- Quelles sont les conséquences pour l’associé d’un contrôle fiscal de la société ?

Versions numériques incluses

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Sociétés civiles 2022 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. 
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

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Jacques M.  publié le 27/01/2021 suite à une commande du 05/01/2021

4/5

Complet mais le côté explicatif serait à améliorer parfois touffu

Sylvie F.  publié le 25/12/2020 suite à une commande du 27/11/2020

1/5

PAS RECU DONC PAS POSSIBLE D'EVALUER

THIERRY L.  publié le 12/12/2020 suite à une commande du 19/11/2020

5/5

A la hauteur de mes attentes

EMMANUELLE G.  publié le 05/12/2020 suite à une commande du 13/11/2020

5/5

Didactique, complet et efficace.

Client anonyme  publié le 06/07/2019 suite à une commande du 13/06/2019

5/5

tres bon ouvrage

Client anonyme  publié le 11/04/2019 suite à une commande du 21/03/2019

5/5

Mémento de référence (indispensable)

Client anonyme  publié le 16/01/2019 suite à une commande du 23/12/2018

4/5

rien a signaler

Client anonyme  publié le 16/12/2018 suite à une commande du 22/10/2018

5/5

Bien

Client anonyme  publié le 08/11/2018 suite à une commande du 16/10/2018

3/5

Pas reçu ce 7 novembre le mémento prévu livré à partir du 24 octobre., Après relance auprès de EFL, parution reportée fin de semaine, De ce fait, je ne peux noter ce produit.

Client anonyme  publié le 26/04/2018 suite à une commande du 03/04/2018

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