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Mémento Sociétés civiles 2021

Mémento papier + versions web / tablette / mobile
En pré commande, livraison à partir du 12/11/20
Prix spécial 160,00 € TTC au lieu de 169,00 € TTC
Prix réduit jusqu'au 27/10/20

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Version numérique INCLUSE
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Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…

  • Toutes les règles juridiques, fiscales et comptables et les particularités communes à toutes les sociétés civiles. 
  • Ouvrage exhaustif : toutes les sources sont exploitées et des solutions concrètes sont proposées en fonction d’une situation donnée.
  • Des solutions illustrées : modèles de statuts comportant clauses obligatoires et usuelles, exemples chiffrés.

IMPORTANT : Nous vous donnons accès à la version numérique du Mémento* dès la validation de votre commande (1 jour ouvré). En attendant la livraison de votre documentation, vous pouvez déjà utiliser votre outil par Internet ou via l'application.
* Edition en cours
 
Matière : Droit des affaires, Civil-Patrimoine
Format : 150x230
Parution : 12/11/20
Ean : 9782368935156
Nbre de pages : 1400
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 01/09/20
Description

Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles

Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2021 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :

règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…
particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.

Exhaustif, il exploite toutes les sources et propose des solutions concrètes en fonction d’une situation donnée.

Il propose des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés…

Questions Traitées

Appréhendez sereinement les derniers changements avec le Mémento Sociétés civiles 2021

- Les procès-verbaux des décisions des associés peuvent être établis et conservés sous forme électronique.

- La réglementation sur les bénéficiaires effectifs est complétée.

- La réforme du régime d'imposition des plus-values de cession de titres et revenus de capitaux mobiliers est commentée.

Questions Traitées

Contrat de bail, distribution de bénéfices, parts de SCI… il a réponse à tout !

- L'associé qui se retire d'une SCP peut-il être privé des bénéfices avant le remboursement de ses parts ?

- Quelle forme doit prendre l'opposition à une transmission universelle de patrimoine ?

- Un associé peut-il engager une action sociale « ut singuli » contre un liquidateur amiable ? 

- Le gérant doit-il rendre compte de sa gestion si les associés ne le demandent pas ?

- De quelles mesures préventives dispose le gérant en cas d’évolution préoccupante de la situation de la société ?

- Qui peut agir en nullité d'un contrat passé au nom de la société sans son consentement ?

Versions numériques incluses

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Sociétés civiles 2021 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. 
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

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