Mémento Sociétés civiles 2021
Règles communes
La constitution
- Régime juridique
- Régime fiscal des apports à une société civile
Le fonctionnement
- Capacité juridique ; Nomination, pouvoirs, rémunération, responsabilité des gérants ;
- Consultation des associés et régime des décisions collectives ;
- Imposition des bénéfices et autres impôts, contrôle fiscal ;
- Augmentation et réduction du capital, transformation de la société, fusions, scissions ;
- Obligations comptables et comptes sociaux
-Les associés
- Statut des associés ;
- Parts sociales : Régime juridique et fiscal ;
- Imposition à l’IFI
Dispositions diverses
- Dissolution, liquidation, partage (conséquences juridiques et fiscales) ;
- Sanctions civiles des irrégularités ;
- Entreprises en difficulté
Dispositions particulières à chaque type de société civile
Sociétés civiles immobilières de location (SCI)
- Gestion du patrimoine : bail d’habitation ou mixte et bail commercial ;
- Imposition des bénéfices ;
- Contribution sur les revenus locatifs et TVA sur les locations ;
- Plus-values de cessions des immeuble et des parts sociales ;
- Obligations fiscales et comptables
Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
- Régime juridique, fiscal et comptable
Sociétés civiles d’attribution
- Constitution, fonctionnement, statut des associés ;
- Sociétés ayant pour objet la construction d’immeubles d’habitation ;
- Obligations fiscales et comptables
Sociétés civiles de construction-vente
- Constitution, fonctionnement, statut des associés ;
- Imposition des bénéfices ;
- Dissolution, liquidation et partage ;
- Location de "queues de programme"
Opérations d’achat-revente d’immeubles et de lotissements
- Marchand de biens et intermédiaires ;
- Opérations de lotissement
Société de pluripropriété
- Régime juridique et fiscal
Sociétés de portefeuille
-Régime juridique, fiscal et comptable
Sociétés civiles professionnelles (SCP)
- Régime juridique, fiscal et comptable
- Sociétés civiles interprofessionnelles
- Sociétés civiles professionnelles coopératives
Sociétés de moyens
- Régime juridique, fiscal et comptable
Sociétés pluri-professionnelles
- Régime juridique et fiscal
Sociétés civiles et groupements agricoles
- Régime juridique et fiscal des GAEC, GFA, groupements forestiers, groupements pastoraux, sociétés civiles d’exploitation agricole, société d’épargne forestière, EARL et GFR
Dossiers thématiques
Démembrement de propriété
Aspects fiscaux internationaux des sociétés civiles
Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…
- Toutes les règles juridiques, fiscales et comptables et les particularités communes à toutes les sociétés civiles.
- Ouvrage exhaustif : toutes les sources sont exploitées et des solutions concrètes sont proposées en fonction d’une situation donnée.
- Des solutions illustrées : modèles de statuts comportant clauses obligatoires et usuelles, exemples chiffrés.
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Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2021 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
• règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…
• particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Exhaustif, il exploite toutes les sources et propose des solutions concrètes en fonction d’une situation donnée.
Il propose des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés…
Appréhendez sereinement les derniers changements avec le Mémento Sociétés civiles 2021
- Les procès-verbaux des décisions des associés peuvent être établis et conservés sous forme électronique.
- La réglementation sur les bénéficiaires effectifs est complétée.
- La réforme du régime d'imposition des plus-values de cession de titres et revenus de capitaux mobiliers est commentée.
Contrat de bail, distribution de bénéfices, parts de SCI… il a réponse à tout !
- L'associé qui se retire d'une SCP peut-il être privé des bénéfices avant le remboursement de ses parts ?
- Quelle forme doit prendre l'opposition à une transmission universelle de patrimoine ?
- Un associé peut-il engager une action sociale « ut singuli » contre un liquidateur amiable ?
- Le gérant doit-il rendre compte de sa gestion si les associés ne le demandent pas ?
- De quelles mesures préventives dispose le gérant en cas d’évolution préoccupante de la situation de la société ?
- Qui peut agir en nullité d'un contrat passé au nom de la société sans son consentement ?
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