Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2020 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :

• règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…

• particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.

Les + 

Il propose des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés…

Les principales nouveautés intégrées dans le Mémento Sociétés civiles 2020 :

- Impôt sur les sociétés : réforme d'ensemble des dispositifs de limitation de la déduction des charges financières.

- Gratuité de l’enregistrement des actes relatifs à la vie des sociétés.

- Loi Pacte 2019-486 du 22 mai 2019 : multiples aménagements apportés au régime des sociétés civiles (obligation de gérer la société dans son intérêt, en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux de son activité, possibilité de créer une clause statutaire décrivant la  « raison d’être » de la société, assouplissement des conditions d’octroi des avances en compte courant, limitation à l’obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant), possibilité pour les commissaires aux comptes d’exercer au sein d’une société pluri-professionnelle d’exercice.

- Eclaircissements apportés sur la déclaration des bénéficiaires effectifs.

- Loi Élan : réforme substantielle des baux d’habitation

- Quelles sont les clauses réputées non écrites et abusives ne pouvant figurer dans le contrat de bail ?

 - A qui reviennent les distributions de bénéfices ou de réserves en cas de démembrement de la propriété des parts sociales ?

 - Comment se partage le prix en cas de cession conjointe par l’usufruitier et le nu-propriétaire de leurs droits respectifs et comment l’opération est-elle imposée ?

- Qui de l'usufruitier ou du nu-propriétaire des parts vote aux assemblées ?

- Quelles obligations comptables pour les SCI de location ?

 - Comment sont imposés les résultats réalisés par une société civile soumise au régime fiscal des sociétés de personnes ?

 - Comment sont imposées les cessions de parts sociales des associés personnes physiques ?

 - A quel moment l’associé exclu d’une société civile perd-il sa qualité d’associé ?

 - Sous quelles conditions les parts de SCI peuvent-elles être exonérées d’IFI ?

 - Quelles sont les règles de déduction fiscale des charges financières d’une société civile soumise à l’IS ?

- Est-on obligé de rémunérer le gérant ?

- Toute décision collective peut-elle être prise par correspondance ?

- Un commissaire aux comptes peut-il être membre d’une société pluriprofessionnelle d’exercice ?

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Société civile 2020 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :   - Smartphone et Tablette** : Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes). - Web : Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici