Mémento Comptable 2024

Mémento Comptable 2024

La réglementation comptable en un seul volume

Nouveau
  • Synthèse de toute la réglementation française comptable, financière, d’audit et de contrôle des comptes.
  • Compare les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS)
  • Exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources. 
Auteur: PWC
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Description

Le Mémento Comptable 2024 synthétise pour vous toute la réglementation française

  • règles et procédures, méthode comptable, types de comptes...,
  • obligations en matière d’information financière, d’audit et de contrôle des comptes,
  • interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés.

Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources :

  • françaises, européennes, internationales,
  • législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC, IASB) , comptables, fiscales, juridiques.
Nouveautés

L’édition 2024 intègre notamment :

> les impacts de la réforme des retraites, 

> la publication du règlement de l'ANC sur la modernisation des états financiers (nouvelle définition du résultat exceptionnel, suppression des transferts de charges, nouveaux modèles de bilans et comptes de résultat),

> les impacts des conditions macro-économiques et géopolitiques (inflation, guerre en Ukraine),

> la comptabilisation des stocks de biocarburant, des emprunts obligataires indexés sur les objectifs de durabilité,

> les contributions versées à fonds perdus dans les filiales et sous-filiales étrangères

> la réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières,

> le nouveau statut de l’exploitant individuel.

> les jurisprudences fiscales les plus importantes de l’année (qualification des titres reçus en contrepartie de l’augmentation de capital d’une filiale, conditions de déduction d’une (provision pour) dépréciation d’un fonds de commerce, utilisation de calculs statistiques pour la dépréciation de stocks à rotation lente, immobilisation des biens ayant une courte durée d’utilisation,  impossibilité d’invoquer le droit à compensation pour neutraliser fiscalement la reprise comptable d’une provision, déduction des acomptes versés dans le cadre d’une relation triangulaire, indemnité reçue dans le cadre d’une procédure en cours…)

> la loi de finances pour 2023 : suppression échelonnée de la CVAE, relèvement du seuil d’application du taux de réduit d’IS en faveur des PME, extension du régime d’étalement des subventions d’équipement et des aides à la recherche, actualisation des seuils des régimes simplifié et micro-Bic, aménagement de l’obligation de conservation des documents comptables sur support électronique, facturation électronique.

 

 

Questions traitées

Règles de base de la comptabilité, activité courante de l'entreprise, extension et coopération, information et contrôle… il répond à toutes vos questions !

2-3 Réglementation comptable : 

- Plans comptables professionnels : sont-ils toujours applicables ? 
- Changements comptables : quelles sont les conditions pour changer de méthode ?
- Méthodes comptables et estimations : comment faire la distinction ?
- Méthodes de référence : sont-elles irrévocables ?

4-5 Produits et charges :

- Quelles sont les conséquences du choix entre gestion interne et gestion externe d’un régime de retraite ?
- Contrats à long terme : quels frais inclure dans le coût de production ?
- Contrats à long terme : les modalités de calcul du taux d’avancement sont-elles révisables ?
- Produits probables : peuvent-ils donner lieu à une comptabilisation en résultat ?
- Quel est l’impact des règles de limitation de déduction des charges financières ?
- Charges constatées d’avance : leur déduction fiscale peut-elle être différée ?

6 Stocks et en-cours : 

- Stocks et productions en cours : comment les distinguer ?
- Sous-activité : comment estimer les coûts de sous-activité à exclure du coût de production ?
- Quotas de CO2, Certificats d’économie d’énergie et autres certificats : comment les comptabiliser à l’actif et au passif ?

7-8 Immobilisations corporelles et incorporelles :

- Lease back, crédit-bail adossé… : la plus-value de cession doit-elle être étalée ?
- Acquisition d’un bail à construction : comment comptabiliser son entrée à l’actif ? Quelles sont les conséquences fiscales de l’opération ?
- Droit au bail : doit-il être amorti ? comment le déprécier ?
- Agencements par le titulaire d’un bail commercial : sur quelle durée doivent-ils être amortis ?
- Sur quelle durée amortir un usufruit ?
- Nouveau régime d’imposition des produits de la propriété industrielle : quelles conséquences ?
- Cession de brevet pour un prix composé d’une partie fixe et d’une partie variable : quand constater la partie variable du prix en résultat ?
- Coûts de démantèlement en devises : comment comptabiliser le changement d’estimation lié à la variation de change ?
- Dépenses d’amélioration d’un site internet : peuvent-elles être comptabilisées en immobilisation ?
- Provisions pour gros entretien : quelles sont les conditions pour les comptabiliser et les déduire fiscalement ?
- Coûts de mise ne conformité : peuvent-elles être comptabilisées en immobilisation ?
- Fonds de commerce acquis : comment comptabiliser les fonds acquis pour 1 euro à la barre du tribunal ?

9 Titres en portefeuille :

- Titres comptabilisés comme des « Titres de participation » : dans quelles conditions leur inscription dans ce compte peut-elle être corrigée par l’entreprise ou par l’administration ?
- Titres issus d’une recapitalisation : quels sont les critères à retenir pour leur classement comptable?
- Evaluation des titres à la clôture : la méthode d’évaluation par comparaison peut-elle être combinée avec une autre méthode ?
- Cession de titres en devises : l’écart de change peut-il être dissocié de la plus-value ?
- Créances rattachées à des participations : quand les déprécier ?

10 Opérations financières :

- Créances et dettes en devises étrangères faisant l'objet de couvertures : peuvent-elles être enregistrées au cours couvert ?
- Abandons de créance : quel est leur fait générateur ?
- Jetons numériques : comment les comptabiliser côté émetteur et côté détenteur ?
- Cession de créances futures dès la prise d’une commande ferme : comment comptabiliser ce nouveau dispositif garanti par l’État ?
- Prêt à taux bonifié : comment les évaluer à la clôture ?
- Couverture d’un prêt en devises : la comptabilité de couverture peut-elle s’appliquer à un emprunt « swapé » dans la même devise ?
- Intérêts capitalisés : comment les comptabiliser ?
- PGE : est-il à classer parmi les dettes à court ou à long terme ?

11 Opérations exceptionnelles :

- Quels retraitements extra-comptables doivent être réalisés à la suite de la correction d’erreurs comptables ?
- Condamnation en appel : à quelle date la comptabiliser en résultat ?
- La technique des transferts de charges existe-t-elle toujours ?

 

Les + produit

Un outil indispensable :

  • Un outil complet et pratique pour une gestion réussie 
  • A jour de toutes les nouveautés pour des prises de décisions sécurisées
  • Le savoir-faire des auteurs PWC au cœur de votre métier 
FAQ

Qu’est-ce que le Mémento Comptable ?

Cet ouvrage expose l’ensemble de la réglementation comptable. Il intègre l’évolution de la doctrine comptable et les impacts comptables des nouvelles règles fiscales et sociales de l’année en cours.
Le Mémento comptable est un outil de travail qui permet de gagner en réactivité et efficacité. Il intègre les dernières informations des métiers comptables.

Que contient le Mémento Comptable ?

> Le Titre I « règles de base de la comptabilité » regroupe (en plus des éléments techniques) les aspects réglementaires généraux :

  • la hiérarchisation, les caractéristiques et l'application des sources de la réglementation comptable ;
  • les aspects matériels présentés en tant qu'obligations de forme de caractère permanent, s'imposant à la comptabilité de l'entreprise.

> Le Titre II « l’activité courante de l’entreprise » correspond à l'étude des différents cycles d’opérations et les règles qui régissent la comptabilité. Vous retrouverez des rappels des notions usuelles et problèmes d'ensemble ; examen de la réglementation en matière d'enregistrement des opérations et/ou d'évaluation ; schémas usuels de comptabilisation et problèmes particuliers ; organisation matérielle et valeur probante de la comptabilité ; informations comptables.

> Le Titre III « extension et coopérations » traite des problèmes d’organisation dans l’espace (établissements multiples) mais aussi des dispositions propres aux accords de coopération interentreprises.

> Le titre IV « Information et contrôle » est consacré à l’information comptable et financière par type d’entreprise.

> Et pour finir, le Mémento Comptable se termine par des appendices.

Le Mémento Comptable inclut également une version numérique, mise à jour en continu

Versions numériques incluses

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Vous disposez désormais du Mémento Comptable 2024 en versions numériques (web + tablette + mobile).

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grâce au moteur de recherche.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :
Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 

Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :
Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Matière : Comptable
Format : 150x230
Parution : 30/11/23
Ean : 978-2-36893-654-2
Nbre de pages : 2000
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 01/09/2023
209 € TTC

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Le Mémento est un véritable outil de travail couvrant l'intégralité d'une matière pour traiter toutes vos problématiques

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4.4 /5

Calculé à partir de 62 avis client(s)

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Justine R.   publié le 09/01/2024 suite à une commande du 18/12/2023

4/5

aucun problème rencontré sur cette commande

Herve Z.   publié le 23/05/2023 suite à une commande du 28/04/2023

5/5

Document correspondant aux attentes

BENEDITE P.   publié le 01/04/2023 suite à une commande du 09/03/2023

5/5

je ne peux pas donner l'avis, je le commande pour mes responsables. Je ne l'utilise pas

MAGUY H.   publié le 28/03/2023 suite à une commande du 05/03/2023

5/5

Très bon rapport qualité prix et réception rapide

Marie-Christine C.   publié le 10/03/2023 suite à une commande du 14/02/2023

5/5

Parfait

Client anonyme   publié le 06/01/2023 suite à une commande du 15/12/2022

3/5

Pas assez détaillé

SYLVIE T.   publié le 17/12/2022 suite à une commande du 25/11/2022

3/5

Memento comptable non encore reçu !!!

Client anonyme   publié le 21/06/2022 suite à une commande du 29/05/2022

5/5

Conforme aux attentes.

Client anonyme   publié le 09/04/2022 suite à une commande du 18/03/2022

3/5

Produit non reçu !

Client anonyme   publié le 30/01/2022 suite à une commande du 01/01/2022

1/5

je ne l'ai pas encore reçu.