Mémento Comptable 2020

Sécurisez vos décisions en matière de comptabilité avec le Mémento Comptable 2020 qui intègre notamment :

• Nouveau règlement ANC n° 2018-07 sur les jetons numériques : définition d’un cadre comptable pour les émetteurs d’offre de jetons numériques (opérations dites ICO - Initial Coin Offerings), ainsi que pour les détenteurs de jetons
• Nouveautés comptables prévues par la loi PACTE :
  • pour les moyennes entreprises : adoption d’une présentation simplifiée du compte de résultat et possibilité de demander à ce que ne soit rendue publique qu’une présentation simplifiée du bilan et de l’annexe ;
  • pour les petites entreprises : relèvement des seuils pour bénéficier de la présentation simplifiée des comptes annuels et autres simplifications.
• Précisions données par la CNCC : comptabilisation de la « prime exceptionnelle Macron » ; hypothèses de turnover à retenir dans l’évaluation des engagements de retraite ; comptabilisation des dépenses externes engagées pour créer une marque ; comptabilisation de la prime de remboursement liée à un emprunt obligataire convertible en actions ; comptabilisation du produit de la vente d’une licence d’utilisation de logiciel…
• Nouvelles règles fiscales : réforme des conditions de déductibilité des charges financières ; nouveau régime d’imposition des produits de la propriété industrielle ; report de la baisse du taux normal de l’IS pour les grandes entreprises ; augmentation du plafond des dons éligibles au régime du mécénat pour les petites entreprises ; transmission automatique au parquet des dossiers de rectification fiscale des entreprises auxquelles ont été appliquées certaines pénalités ; enregistrement gratuit d’un certain nombre d’actes relatifs à la vie des sociétés…
• Récentes décisions de jurisprudence fiscale concernant l’application du régime des sociétés mères à des acomptes sur dividendes ; la provision pour garantie décennale ; les intérêts moratoires perçus lors d’un dégrèvement d’impôts déductibles ; annulation d’actions propres non affectées à un objectif précis ; la comptabilisation erronée d’une dépréciation au lieu d’une provision pour risque ; la non déductibilité (CVAE) des charges de gestion externe des régimes de retraite …
• Nouveautés en matière d’information financière : nouvelles informations à fournir dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (loi PACTE) et dans la déclaration de performance extra-financière, impacts du règlement Prospectus 3 (nouveau Document d’enregistrement universel, nouveau format de prospectus, mise à jour de la doctrine de l’AMF concernant la communication lors de l’émission de titres de capital ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus…)
• Nouveautés en matière de contrôle des comptes (loi PACTE) : relèvement et harmonisation des seuils pour toutes les sociétés commerciales (SA, SCA, SAS, SNC, SCS, SARL), création d’un audit légal « petites entreprises » (audit allégé).

Règles de base de la comptabilité, activité courante de l'entreprise, extension et coopération, information et contrôle… il répond à toutes vos questions !

Réglementation comptable :

• Plans comptables professionnels : sont-ils toujours applicables ?
• Changements comptables : quelles sont les nouvelles conditions pour changer de méthode ?
• Méthodes comptables et estimations : comment faire la distinction ?
• Options fiscales dans les comptes : sont-elles supprimées ?
• Méthodes de référence : sont-elles irrévocables ?

Produits et charges :

• Quelles sont les conséquences du choix entre gestion interne et gestion externe d’un régime de retraite ?
• Contrats à long terme : quels frais inclure dans le coût de production ?
• Contrats à long terme : les modalités de calcul du taux d’avancement sont-elles révisables ?
• Produits probables : peuvent-ils donner lieu à une comptabilisation en résultat ?
• Quel est l’impact des nouvelles règles de limitation de déduction des charges financières ?
• Budgets alloués au CE ou CSE : quelles sont les modalités de calcul ?

Stocks et en-cours :

• Stocks et productions en cours : comment les distinguer ?

Immobilisations corporelles et incorporelles :

• Lease back : la plus-value de cession doit-elle être étalée ?
• Acquisition d’un bail à construction : comment comptabiliser son entrée à l’actif ? Quelles sont les conséquences fiscales de l’opération ?
• Droit au bail : doit-il être amorti ?
• Agencements par le titulaire d’un bail commercial : sur quelle durée doivent-ils être amortis ?
• Sur quelle durée amortir un usufruit ?
• Nouveau régime d’imposition des produits de la propriété industrielle : quelles conséquences ?
• Cession de brevet pour un prix composé d’une partie fixe et d’une partie variable : quand constater la partie variable du prix en résultat ?

Titres en portefeuille :

• Titres comptabilisés comme des « Titres de participation » : dans quelles conditions leur inscription dans ce compte peut-elle être corrigée par l’entreprise ou par l’administration ?
• Titres issus d’une recapitalisation : quels sont les critères à retenir pour leur classement comptable?
• Evaluation des titres à la clôture : la méthode d’évaluation par comparaison peut-elle être combinée avec une autre méthode
• Cession de titres en devises : l’écart de change peut-il être dissocié de la plus-value ?

Opérations financières :

• Créances et dettes en devises étrangères faisant l'objet de couvertures : peuvent-elles être enregistrées au cours couvert ?
• Créances et dettes indexées : doivent-elles être réévaluées à la clôture ?
• Abandons de créance : quel est leur fait générateur ?
• Novation de dette : la dette est-elle sortie du bilan ? Le résultat de la novation doit-il être étalé ?
• Prêts Macron : quel est leur classement ?
• Jetons numériques : comment les comptabiliser côté émetteur et côté détenteur ?

Opérations financières :

• Quels retraitements extra-comptables doivent être réalisés à la suite de la correction d’erreurs comptables ?
• Condamnation en appel : à quelle date la comptabiliser en résultat ?

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Comptable 2020 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :   - Smartphone et Tablette** : Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.  Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.  Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes). - Web : Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.  Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.