Mémento Comptable 2025

L’édition 2025 intègre notamment :

> le nouveau règlement de l’ANC sur les solutions informatiques applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024 : immobilisation obligatoire (dès lors que les critères d’activation sont remplis) des solutions informatiques acquises et développées en interne, y compris les sites internet et les coûts de mise en œuvre de solutions exploitées en mode Saas

> le nouveau règlement de l’ANC sur la modernisation des états financiers applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025 : nouvelle définition du résultat exceptionnel (les subventions, pénalités, cessions, opérations de fiducie… sont désormais comptabilisées en résultat courant, sauf si elles répondent à la définition d’un élément exceptionnel), suppression de la technique des transferts de charges (les charges initialement débitées sont désormais créditées), nouveau plan de comptes, nouveaux états de synthèse, nouveaux tableaux normés de l’annexe

> le règlement de l’ANC sur le traitement comptable des nouvelles opérations de scission partielle et du nouveau cas de fusion sans échange de titres

> les nouvelles positions de la doctrine comptable : impact de la réforme des retraites, nouveaux droits à congés payés en période d’arrêt maladie, acquisition d’un ensemble immobilier loué (droit au bail), aides énergie, revenu de formation en e-learning, subvention conditionnée…

> les nouvelles décisions de jurisprudence fiscale : rattachement d’une créance assortie d’une condition suspensive, abandon de créances à raison des services support rendu par un holding à ses filiales, conséquences de la correction d’une erreur de classement des titres, régime des punitives damages, contrôle des déficits reportables, régime des pertes subies par une filiale ou un établissement stable européen, décompte du délai de détention des titres pour l’application du régime des sociétés mères, levée d’option d’achat d’un contrat de crédit-bail immobilier par une SCI…

> la Loi de finances pour 2024 : rééchelonnement de la suppression de la CVAE, crédit d’impôt en faveur de l’investissement dans l’industrie verte, transposition de la directive européenne Pilier 2, déductions exceptionnelles en faveur de certains investissements, seuils d’application du régime micro et de la franchise en base de TVA, réforme des taxes sur les véhicules utilisés à des fins économiques, aménagements du régime des sociétés mères et filiales, facturation électronique, documentation des prix de transfert…

> les nouveautés en matière de durabilité : application progressive du nouveau rapport de durabilité remplaçant la DPEF, élargissement de la portée du règlement taxonomie, nouveau rôle de l’ANC en matière de durabilité, nouvelle mission d'assurance limitée sur le rapport de durabilité (nomination, durée des mandats, co-commissariat de durabilité, formation…), nouveau fonctionnement de la H2A (nouveau régulateur de la profession remplaçant le H3C)> l’évolution du rapport de gestion (ressources incorporelles essentielles, rapport de durabilité…), du rapport financier annuel (à compter du 1^er janvier 2025, il devra comprendre l’intégralité du contenu du rapport de gestion), du rapport sur le gouvernement d’entreprise (politique de diversité, équilibre femmes-hommes, procédures de contrôle interne et de gestion des risques…), du plan de vigilance

> le relèvement des seuils de définition des catégories d’entreprises applicables aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024 (davantage de simplifications comptables…) et de nomination des commissaires aux comptes applicables aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024.

Règles de base de la comptabilité, activité courante de l'entreprise, extension et coopération, information et contrôle… il répond à toutes vos questions !

2-3 Réglementation comptable :

 - Quel est le rôle de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) ?
- Plans comptables professionnels : sont-ils toujours applicables ?
- Changements comptables : quelles sont les conditions pour changer de méthode ?
- Méthodes comptables et estimations : comment faire la distinction ?
- Méthodes de référence : sont-elles irrévocables ?
- Options fiscales : suivent-elles les règles de permanence des méthodes ?

4-5 Produits et charges :

- Comment le chiffre d’affaires est-il défini par la norme comptable ?
- Contrats composites : comment le revenu est-il comptabilisé ?
- Contrats à long terme : les modalités de calcul du taux d’avancement sont-elles révisables ?
- Les pénalités sur marché sont-elles des éléments du résultat courant ou exceptionnel ?
- taxes assises sur l’activité N : à quel exercice doit-il être rattaché lorsque le fait générateur fiscal est différé en N+1 ?
- Quelles sont les conséquences du choix entre gestion interne et gestion externe d’un régime de retraite ?
- Locaux inoccupés après déménagement : peut-on provisionner les loyers ?
- Quel est l’impact des règles de limitation de déduction des charges financières ?
- Charges constatées d’avance : leur déduction fiscale peut-elle être différée ?
- Congés payés pendant un arrêt maladie : quelles sont les nouvelles obligations des entreprises ?

6 Stocks et en-cours :

- Stocks et productions en cours : comment les distinguer ? Quel impact fiscalement ?
- Sous-activité : comment estimer les coûts de sous-activité à exclure du coût de production ?
- Quotas de CO2, Certificats d’économie d’énergie et autres certificats : comment les comptabiliser à l’actif et au passif ?
- La brève durée d’utilisation d’un bien exclut-elle son classement en immobilisation ? 

7-8 Immobilisations corporelles et incorporelles :

- Lease back, crédit-bail adossé… : la plus-value de cession doit-elle être étalée ?
- Acquisition d’un bail à construction : comment comptabiliser son entrée à l’actif ? Quelles sont les conséquences fiscales de l’opération ?
- Droit au bail : doit-il être amorti ? comment le déprécier ?
- Agencements par le titulaire d’un bail commercial : sur quelle durée doivent-ils être amortis ?
- Sur quelle durée amortir un usufruit ?
- Cession de brevet pour un prix composé d’une partie fixe et d’une partie variable : quand constater la partie variable du prix en résultat ?
- Provisions pour gros entretien : quelles sont les conditions pour les comptabiliser et les déduire fiscalement ?
- Fonds de commerce acquis : comment comptabiliser les fonds acquis pour 1 euro à la barre du tribunal ?
- Primes reçues dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie : quelle est la nature comptable du produit ? Quelle est sa nature fiscale ?
- les frais de développement des sites internet peuvent-ils être comptabiliser en charges ?
- les coûts de mise en œuvre de solutions informatiques exploitées en mode Saas peuvent-ils être immobilisés ?
- La déduction fiscale d’une dépréciation est-elle subordonnée au respect de la réglementation comptable ?
- le résultat de cession d’une immobilisation est-il un élément du résultat courant ou exceptionnel ? 

9 Titres en portefeuille :

- Titres comptabilisés comme des « Titres de participation » : dans quelles conditions leur inscription dans ce compte peut-elle être corrigée par l’entreprise ou par l’administration ?
- Titres issus d’une recapitalisation : quels sont les critères à retenir pour leur classement comptable ?
- Créances rattachées à des participations : quand les déprécier ?
- Les titres détenus en usufruit sont-ils des titres de participations ?
- A quel exercice rattacher les dividendes reçus ?
- Régime mère-filles : comment imputer les crédits d’impôt étrangers sur la quote-part de frais et charges ?
- Cession de titres de participation : comment décompter le délai de détention de 2 ans ?
- La perte de change sur dividendes d’une filiale étrangère est-elle déductible ?
- Contribution versée à fonds perdus à une sous-filiale de droit étranger : actif ou charges ?

 
10 Opérations financières :

- Créances et dettes en devises étrangères faisant l'objet de couvertures : peuvent-elles être enregistrées au cours couvert ?
- Abandons de créance : quel est leur fait générateur ?
- Jetons numériques : comment les comptabiliser côté émetteur et côté détenteur ?
- Prêt à taux bonifié : comment les évaluer à la clôture ?
- Intérêts capitalisés : comment les comptabiliser ?
- Quel est le traitement comptable et fiscale de la cession de créance « Dailly » ?
- Les frais d’émission d’emprunts sont-ils des charges d’exploitation ou financières ?
- Comment comptabiliser les obligations à prime convertibles en actions ?

11 Opérations exceptionnelles :

- Quels retraitements extra-comptables doivent être réalisés à la suite de la correction d’erreurs comptables ?
- Condamnation en appel : à quelle date la comptabiliser en résultat ?
- La technique des transferts de charges existe-t-elle toujours ?
- Droit à l’oubli : s’applique-t-il en cas d’amortissement d’un immeuble sur une base incluant la valeur du terrain ?

14 Les résultats :

- Comment le résultat exceptionnel est-il défini par la norme comptable à compter de 2025 ?
- Comment sont traitées les distributions effectuées par l’exploitant individuel soumis à l’IS ?

15 Les fonds propres :

- Quelle est la règle de reconstitution des capitaux propres ? Quelles conséquences comptables ?
- Comment les « Autres fonds propres » sont-ils définis par la norme comptable ?
- Les fonds versés à une société par ses associés sont-ils des dettes ou des « Autres fonds propres » ?
- Comment les subventions d’investissement sont-elles comptabilisées ?

17 Les documents de synthèse :

- Où et quand les comptes sont-ils déposés ?
- Existe-t-il des tableaux obligatoires pour présenter les informations en annexe ?
- Quelle information donnée en période d’incertitude ?
- Quand le rapport de durabilité doit-il remplacer la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ?
- De quoi est composé le rapport financier annuel ?
- Quelle sont les informations à donner dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ?
- Quelle informations donner dans le Plan de vigilance ?

Un outil indispensable :

• Un outil complet et pratique pour une gestion réussie 
• A jour de toutes les nouveautés pour des prises de décisions sécurisées
• Le savoir-faire des auteurs PWC au cœur de votre métier 

Qu’est-ce que le Mémento Comptable ?

Cet ouvrage expose l’ensemble de la réglementation comptable. Il intègre l’évolution de la doctrine comptable et les impacts comptables des nouvelles règles fiscales et sociales de l’année en cours.
Le Mémento comptable est un outil de travail qui permet de gagner en réactivité et efficacité. Il intègre les dernières informations des métiers comptables.

Que contient le Mémento Comptable ?

> Le Titre I « règles de base de la comptabilité » regroupe (en plus des éléments techniques) les aspects réglementaires généraux :

• la hiérarchisation, les caractéristiques et l'application des sources de la réglementation comptable ;
• les aspects matériels présentés en tant qu'obligations de forme de caractère permanent, s'imposant à la comptabilité de l'entreprise.

> Le Titre II « l’activité courante de l’entreprise » correspond à l'étude des différents cycles d’opérations et les règles qui régissent la comptabilité. Vous retrouverez des rappels des notions usuelles et problèmes d'ensemble ; examen de la réglementation en matière d'enregistrement des opérations et/ou d'évaluation ; schémas usuels de comptabilisation et problèmes particuliers ; organisation matérielle et valeur probante de la comptabilité ; informations comptables.

> Le Titre III « extension et coopérations » traite des problèmes d’organisation dans l’espace (établissements multiples) mais aussi des dispositions propres aux accords de coopération interentreprises.

> Le titre IV « Information et contrôle » est consacré à l’information comptable et financière par type d’entreprise.

> Et pour finir, le Mémento Comptable se termine par des appendices.

Le Mémento Comptable inclut également une version numérique, mise à jour en continu

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