Mémento Comptable 2019

Le Mémento Comptable 2019 synthétise pour vous toute la réglementation française :
- règles et procédures, méthode comptable, types de comptes...,
- obligations en matière d’information financière, d’audit et de contrôle des comptes,
- interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés.

Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources : 

- françaises, européennes, internationales,
- législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC) , comptables, fiscales, juridiques.

Ce Mémento est à jour au 1er Septembre 2018 et intègre notamment :

- Nouveau règlement ANC n° 2017-01 relatif aux modalités de comptabilisation et d'évaluation des opérations de fusions et assimilées réalisées à compter du 1er Janvier 2018 : élargissement du champ d’application (nouvelles entités concernées, apports de titres de participation conférant le contrôle…), nouvelle définition du contrôle commun, nouvelles règles de valorisation spécifiques prévues pour les situations de contrôle conjoint, opérations transfrontalières (valorisation des apports dans le traité, comptabilisation des apports), badwill, règles d’harmonisation des méthodes comptables post-opération…

- Nouveau règlement ANC n° 2018-01 sur les changements comptables : assouplissement des conditions d’un changement de méthode comptable, nouvelle notion de  méthode « de référence » dont l’adoption est irréversible, clarification de la frontière entre estimation et  méthode comptable, suppression de la notion générale de « changement d’option fiscale »…

- Autres règlements et précisions apportées par l’ANC sur la comptabilisation des prêts entre entreprises (dits prêts Macron), des frais de développement de l’activité minière… 

- Précision données par la CNCC : acquisition d’un bail à construction ; restitutions réclamées au titre de la contribution de 3 % ; révision des modalités de calcul du taux d’avancement d’un contrat long terme ; frais incorporables dans le coût de production des contrats à long terme ; fait générateur d’un abandon de créance ; achats selon les incoterms…

- Nouvelles règles fiscales : baisse du taux de l’IS, relèvement des seuils du régime micro-BIC, fusion de la C3S et de sa contribution additionnelle, suppression de la contribution supplémentaire à la C3S, baisse du taux du CICE dont la  suppression est programmée pour 2019, validité fiscale du prêt de main d’œuvre à des conditions préférentielles, régime fiscal du regroupement et des divisions d’actions…

- Récentes décisions de jurisprudence fiscale : qualification des titres issus d’une recapitalisation ; régime de la survaleur (fonds commercial sous-jacent) comprise dans le prix d’acquisition de titres ; régime des chèques cadeaux ; déconnexion entre fiscalité et comptabilité dans les contrats à long terme ; correction du classement de titres de participation ; option pour le régime des sociétés mères et filiales dans le délai de réclamation ; application du droit à l’oubli fiscal aux passifs ; date de comptabilisation d’une condamnation par un juge d’appel ; impact des dépenses de mécénat sur l’assiette de la CVAE… 

- Dernières règles et décisions de jurisprudence sociales :  modalités de calcul des budgets alloués au CE, nouvelle définition légale de la masse salariale pour le calcul des budgets versés au nouveau comité social et économique (CSE), portée de l’attestation par le commissaire aux comptes du bénéfice net d’une société pour la participation des salariés….

- Nouveautés en matière d’information financière : les nouvelles informations à fournir dans le rapport de gestion dont la nouvelle déclaration de performance extra-financière (sociétés concernées, attestation du commissaire aux comptes, vérification par un organisme tiers indépendant) 

- Nouveautés en matière de contrôle des comptes : conséquences de la réforme de l'audit sur la communication du commissaire aux comptes avec les organes de gouvernance, refonte complète de la note d’information CNCC sur les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés,  contrôle par le commissaire aux comptes du nouveau rapport sur le gouvernement d’entreprise, rôle des commissaires aux comptes dans le cadre de la mise en place du registre des bénéficiaires effectifs.

Réglementation comptable :

- Nouvelles règles et travaux en cours de l’ANC : quel est l’avancement ?

- Plans comptables professionnels : sont-ils toujours applicables ?

- Changements comptables : quelles sont les nouvelles conditions pour changer de méthode ?

- Méthodes comptables et estimations : comment faire la distinction ?

- Options fiscales : sont-elles supprimées ?

- Méthodes de référence : sont-elles irrévocables ?

Produits et charges :

- Contrats à long terme : quels frais inclure dans le coût de production ?

- Contrats à long terme : les modalités de calcul du taux d’avancement sont-elles révisables ?

- Produits probables : peuvent-ils donner lieu à une comptabilisation en résultat ?

- Chèques cadeaux : leur comptabilisation en produits constatés d’avance entraîne-t-elle des retraitements extra-comptables ?

- Budgets alloués au CE ou CSE : quelles sont les modalités de calcul ?

Stocks et en-cours :

- Achats de marchandises réalisés selon les incoterms : à quelle date entrent-ils en stock ?

Immobilisations corporelles et incorporelles :

- Lease back : la plus-value de cession doit-elle être étalée ?

- Acquisition d’un bail à construction : comment comptabiliser son entrée à l’actif ? Quelles sont les conséquences fiscales de l’opération ?

- Droit au bail : doit-il être amorti ?

- Agencements par le titulaire d’un bail commercial : sur quelle durée doivent-ils être amortis ?

- Sur quelle durée amortir un usufruit ?

- Cession de brevet pour un prix composé d’une partie fixe et d’une partie variable : quand constater la partie variable du prix en résultat ?

Titres en portefeuille :

- Titres comptabilisés comme des « Titres de participation » : dans quelles conditions leur inscription dans ce compte peut-elle être corrigée par l’entreprise ou par l’administration ?

- Titres issus d’une recapitalisation : quels sont les critères à retenir pour leur classement comptable?

- Evaluation des titres à la clôture : la méthode d’évaluation par comparaison peut-elle être combinée avec une autre méthode ?

- Cession de titres en devises : l’écart de change peut-il être dissocié de la plus-value ?

Opérations financières :

- Créances et dettes en devises étrangères faisant l'objet de couvertures : peuvent-elles être enregistrées au cours couvert ?

- Créances et dettes indexées : doivent-elles être réévaluées à la clôture ?

- Abandons de créance : quel est leur fait générateur ?

- Novation de dette : la dette est-elle sortie du bilan ? Le résultat de la novation doit-il être étalé ?

- Prêts Macron : quel est leur classement ?

Opérations exceptionnelles :

- Quels retraitements extra-comptables doivent être réalisés à la suite de la correction d’erreurs comptables ?

- Condamnation en appel : à quelle date la comptabiliser en résultat ?

Provisions et engagements hors bilan :

- Obligations conditionnelles : doivent-elles donner lieu à la comptabilisation d'une provision ou à l'indication d'un passif éventuel en annexe ?

- Provisions comptabilisées mais fiscalement réintégrées à tort : l’Administration fiscale peut-elle (toujours) taxer leur reprise ?

- Engagements de caution faisant l'objet de provisions : doivent-ils être mentionnés en annexe en engagements hors bilan ?

Résultat :

Evènements post-clôture : ont-ils une incidence sur les produits probables à la clôture ?

Classement courant / exceptionnel : est-il possible de retenir une conception fondée sur une qualification de chaque opération?

Impôts différés : est-il possible de constater des impôts différés dans les comptes sociaux ?

Droit à l’oubli fiscal : s’applique-t-il aux passifs ?

Participation des salariés : quelle est la portée de l’attestation du bénéfice net par le CAC ?

Capitaux propres :

TSDI : sont-ils classés en dettes ou en Autres fonds propres ?

Augmentation de capital : quand doit-elle être comptabilisée ?

Réduction de capital : comment comptabiliser une réduction de capital par affectation à la prime d’émission ?

Amortissement dérogatoire : peut-il faire l’objet d’une reprise massive sur décision de gestion ?

Création, liquidation…

Documents de synthèse :

Rapport de gestion : quelles sont les nouvelles informations à fournir, notamment en matière de données extra-financières ?

Extension et coopération

Fusions :

- apports de titres de participation conférant le contrôle : sont-ils visés par les règles spécifiques aux opérations de fusions et opérations assimilées ?

- comment définit-on le contrôle commun ?

- contrôle conjoint : comment sont valorisés les apports ?

- opérations transfrontalières : comment sont valorisés et comptabilisés les apports ?

Comptes consolidés :

Quelles sont les situations d’exemption ?

Information et contrôle :

- Information de l’Administration fiscale : quelles sont les obligations en termes de « reporting » pays par pays ?

- Réforme de l'audit : quelles sont les conséquences sur la communication du CAC avec les organes de gouvernance ?

- Nouveau rapport sur le gouvernement d’entreprise : en quoi consiste le contrôle par le CAC ?

- Registre des bénéficiaires effectifs : quel est le rôle des CAC ?

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