Mémento Comptable 2023

L’édition 2023 intègre notamment :

> le nouveau choix d’étalement de certains engagements de retraite, 

> la comptabilisation de l’abondement correctif au CPF,

> l’ordre dans lequel tester les immobilisations,

> les informations relatives aux risques climatiques à fournir dans l’annexe des comptes,

> la publication du projet de règlement de l'ANC sur la modernisation des états financiers.

> les jurisprudences fiscales les plus importantes de l’année (déductibilité d’une prime d’option, conséquence d’un apport d’actifs évalué pour un montant majoré, définition des titres de participation, obligations comptables des filiales de sociétés étrangères…)

> les impacts comptables des lois de l'année (déductibilité des amortissements du fonds commercial, aides énergie…).

Règles de base de la comptabilité, activité courante de l'entreprise, extension et coopération, information et contrôle… il répond à toutes vos questions !

Réglementation comptable : 
- Plans comptables professionnels : sont-ils toujours applicables ? 
- Changements comptables : quelles sont les conditions pour changer de méthode ?
- Méthodes comptables et estimations : comment faire la distinction ?
- Méthodes de référence : sont-elles irrévocables ?
- Dans quelle mesure le PCG s’impose-t-il aux filiales de sociétés étrangères ? Quels sont les enjeux fiscaux de ces obligations ?

Produits et charges :
- Contrats à long terme : les modalités de calcul du taux d’avancement sont-elles révisables ?
- Produits probables : peuvent-ils donner lieu à une comptabilisation en résultat ?
- Aides reçues dans le cadre de l’événement « Covid » (subventions, exonérations, abandons de loyers et autres remises) : quand et où les comptabiliser ?
- Les honoraires dus aux commissaires aux comptes au titre de la certification des comptes de l’exercice peuvent-ils être provisionnés ?
- Comment comptabiliser le troc publicitaire ?
- Les baux inutilisés doivent-ils donner lieu à une provision ?
- L’abondement correctif dans le cadre du CPF doit-il être provisionné ?
- Comment évaluer les indemnités de fin de carrière lorsque l’indemnité est fonction de l'ancienneté, plafonné et due uniquement si le salarié est employé par l'entité lorsqu'il atteint l'âge de la retraite ?
- Quel est l’impact des règles de limitation de déduction des charges financières ?

Stocks et en-cours :
- Stocks et productions en cours : comment les distinguer ?
- Aides reçues dans le cadre de l’événement « Covid » : doivent-elles être intégrées dans le calcul du coût de production ?
- Sous-activité : comment estimer les coûts de sous-activité à exclure du coût de production ?
- Dans quelle mesure les frais de stockage peuvent-ils être inclus dans le coût des stocks ?
- Quotas de CO2, Certificats d’économie d’énergie et autres certificats : comment les comptabiliser à l’actif et au passif ?
- Où classer les éléments récupérés d’immobilisations détruites ?

Immobilisations corporelles et incorporelles :
- Lease back, crédit-bail adossé… : la plus-value de cession doit-elle être étalée ?
- Acquisition d’un bail à construction : comment comptabiliser son entrée à l’actif ?
- Quelles conséquences doit-on tirer de la réalisation d’apports en nature pour des valeurs éloignées des valeurs réelles ?
- Droit au bail : doit-il être amorti ?
- Agencements par le titulaire d’un bail commercial : sur quelle durée doivent-ils être amortis ?
- Sur quelle durée amortir un usufruit ?
- Cession de brevet pour un prix composé d’une partie fixe et d’une partie variable : quand constater la partie variable du prix en résultat ?
- Coûts de démantèlement en devises : comment comptabiliser le changement d’estimation lié à la variation de change ?
- Fonds commercial : dans quelles situations est-il fiscalement amortissable ?
- Provisions pour gros entretien : quelles sont les conditions pour les comptabiliser et les déduire fiscalement ?
- Coûts de mise en conformité : peuvent-elles être comptabilisées en immobilisation ?
- Fonds de commerce acquis : comment comptabiliser les fonds acquis pour 1 euro à la barre du tribunal ?
- Evaluation des immobilisations en période de « Covid » : quelles sont les recommandations de l’ANC ?
- Amortissement des immobilisations en période de « Covid » : peut-on arrêter d’amortir ?

Titres en portefeuille :
- Titres comptabilisés comme des « Titres de participation » : dans quelles conditions leur inscription dans ce compte peut-elle être corrigée par l’entreprise ou par l’administration ?
- Titres issus d’une recapitalisation : quels sont les critères à retenir pour leur classement comptable ?
- Evaluation des titres à la clôture : la méthode d’évaluation par comparaison peut-elle être combinée avec une autre méthode ?
- Cession de titres en devises : l’écart de change peut-il être dissocié de la plus-value ?
- Crédits d’impôt attachés à des dividendes de source étrangère : comment les utiliser ?
- Créances rattachées à des participations : quand les déprécier ?

Opérations financières :
- Créances et dettes en devises étrangères faisant l'objet de couvertures : peuvent-elles être enregistrées au cours couvert ?
- Créances et dettes indexées : doivent-elles être réévaluées à la clôture ?
- Abandons de créance : quel est leur fait générateur ?
- Novation de dette : la dette est-elle sortie du bilan ? Le résultat de la novation doit-il être étalé ?
- Prêts Macron : quel est leur classement ?
- Jetons numériques : comment les comptabiliser côté émetteur et côté détenteur ?
- Cession de créances futures dès la prise d’une commande ferme : comment comptabiliser ce nouveau dispositif garanti par l’État ?
- Prêt à taux bonifié : comment les évaluer à la clôture ?
- Couverture d’un prêt en devises : la comptabilité de couverture peut-elle s’appliquer à un emprunt « swapé » dans la même devise ?
- Intérêts capitalisés : comment les comptabiliser ?
- PGE : est-il à classer parmi les dettes à court ou à long terme ?

Opérations exceptionnelles :
Quels retraitements extra-comptables doivent être réalisés à la suite de la correction d’erreurs comptables ?
Condamnation en appel : à quelle date la comptabiliser en résultat ?

Les résultats :
- Distinction entre résultat exceptionnel et résultat courant : quelles sont les dernières évolutions ?

Création, transformation et liquidation de l’entreprise :
- Création d’un patrimoine d’affectation de l’exploitant individuel : quelles sont les conséquences comptables et fiscales ?
- Quand le bilan doit-il être clôturé en valeurs liquidatives ?

Découvrez un extrait :

LE PORTEFEUILLE-TITRES

Cette distinction relève d’une approche juridique liée aux dispositions du Code de commerce et du Code monétaire et financier. Les valeurs mobilières sont nécessairement des titres financiers au sens du Code monétaire et financier. L’inverse n’est en revanche pas vrai (par exemple, les titres de créances négociables n’entrent pas dans la catégorie des valeurs mobilières).
Les titres financiers recouvrent:
– les titres de capital émis par les sociétés par actions
- les titres de créance, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse
- les parts ou actions d’organismes de placement collectif........

Un outil indispensable :

• Un outil complet et pratique pour une gestion réussie 
• A jour de toutes les nouveautés pour des prises de décisions sécurisées
• Le savoir-faire des auteurs PWC au cœur de votre métier 

Qu’est-ce que le Mémento Comptable ?

Cet ouvrage expose l’ensemble de la réglementation comptable. Il intègre l’évolution de la doctrine comptable et les impacts comptables des nouvelles règles fiscales et sociales de l’année en cours.
Le Mémento comptable est un outil de travail qui permet de gagner en réactivité et efficacité. Il intègre les dernières informations des métiers comptables.

Que contient le Mémento Comptable ?

> Le Titre I « règles de base de la comptabilité » regroupe (en plus des éléments techniques) les aspects réglementaires généraux :

• la hiérarchisation, les caractéristiques et l'application des sources de la réglementation comptable ;
• les aspects matériels présentés en tant qu'obligations de forme de caractère permanent, s'imposant à la comptabilité de l'entreprise.

> Le Titre II « l’activité courante de l’entreprise » correspond à l'étude des différents cycles d’opérations et les règles qui régissent la comptabilité. Vous retrouverez des rappels des notions usuelles et problèmes d'ensemble ; examen de la réglementation en matière d'enregistrement des opérations et/ou d'évaluation ; schémas usuels de comptabilisation et problèmes particuliers ; organisation matérielle et valeur probante de la comptabilité ; informations comptables.

> Le Titre III « extension et coopérations » traite des problèmes d’organisation dans l’espace (établissements multiples) mais aussi des dispositions propres aux accords de coopération interentreprises.

> Le titre IV « Information et contrôle » est consacré à l’information comptable et financière par type d’entreprise.

> Et pour finir, le Mémento Comptable se termine par des appendices.

Le Mémento Comptable inclut également une version numérique, mise à jour en continu

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LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

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