Mémento Vente immobilière 2020
Négociation de la vente
- Temps de la négociation précontractuelle
- Offre de contrat
- Intervention d’un intermédiaire
Avant-contrats
- Promesse unilatérale de vente
- Promesse unilatérale d’achat
- Promesse synallagmatique de vente
- Promesse autonome de vente
- Vente conditionnelle
Parties au contrat
- Capacité et pouvoirs
- Vices du consentement
Objet du contrat : l’immeuble
- Variété des immeubles
- Situation sanitaire et environnementale
- Réglementation d’urbanisme
- Origine de propriété
Prix de vente
- Fixation du prix
- Paiement du prix
- Désintéressement des créanciers du vendeur
- Contrôle des investissements étrangers et lutte contre le blanchiment
Opération affectée d’une condition ou d’un terme
- Opération affectée d'une condition
- Opération affectée d'un terme
Acquéreur prioritaire
- Pacte de préférence
- Droit de préemption des indivisaires
- Droits de préemption en matière d’urbanisme
- Droit de préemption de la Safer
- Droit de préemption du preneur rural
- Droits de préemption et de préférence sur les terrains boisés
- Droits de préemption du locataire d’habitation
- Droits de préemption du locataire commercial ou artisanal
Protection de l’acquéreur
- Protection de l’acquéreur emprunteur
- Droits de rétractation ou de réflexion
Effets de la vente
- Transfert de la propriété, des risques et de la jouissance
- Obligations du vendeur
- Obligations diverses de l’acquéreur
Formalités de l’avant-contrat et de la vente
- Régime de l’écrit
- Frais de l'acte notarié de vente
- Publicité foncière
Fiscalité de la vente
- Droits d’enregistrement et TVA sur les ventes immobilières
- Plus-values immobilières
- Taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles
Dossiers thématiques
- Responsabilité du notaire
- Responsabilité de l'agent immobilier
- Diagnostiqueur immobilier
- Achat et vente par des étrangers
- Formalités préalables et consécutives à la vente
Inclus : Version numériques mises à jour en continu
Maîtrisez toutes les étapes du processus de vente
- Conçu par des praticiens, en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, ce Mémento Vente immobilière vous apporte des solutions fiables et opérationnelles.
- Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, il décrit toutes les étapes d’une vente immobilière !
- Les différents types d’immeubles susceptibles d’être vendus sont examinés en détail (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques (occupé, hypothéqué, à rénover, ayant fait l’objet de travaux depuis moins de 10 ans...).
- La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble.
Des pourparlers à l’imposition de la plus-value … suivez ce guide juridique et fiscal !
Véritable synthèse de l’ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière, ce Mémento décrit de façon chronologique toutes les étapes d’une vente, des pourparlers à l’imposition de la plus-value.
Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques (occupé, hypothéqué, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans...).
La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.
Riche en nouveautés, cette nouvelle édition intègre notamment : la Loi Elan, la Loi de réforme pour la justice, la Loi pacte, les Lois de finances.
PRATIQUE
De nombreux exemples et conseils apportent une approche pratique du sujet. Pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables, des modèles de clauses et de formules sont proposés (offre d’achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...).
Des Dossiers thématiques (Responsabilité du notaire, Responsabilité de l'agent immobilier, Diagnostiqueur immobilier, Achat ou vente par des étrangers, Formalités préalables et consécutives à la vente) vous aident à répondre à toutes vos questions.
L'édition 2020 du Mémento Vente immobilière intègre :
- Loi Elan : renforcement de l’information de acquéreur immobilier, extension des droits de préemption en matière d'urbanisme, modification du régime des lotissements, réforme des missions du CNTGI pour les agents immobiliers ;
- Loi de réforme pour la justice : nouvelles règles de fonctionnement de l'habitation familiale, modifications des critères de détermination des tarifs des notaires ;
- Loi Pacte : suppression de l'obligation de domiciliation des revenus de l'acquéreur emprunteur dans les contrats de prêts immobiliers ;
- Lois de finances.
Des études thématiques et des aides concrètes
Des études thématiques pour approfondir certains sujets complexes :
- Responsabilité du notaire,
- Responsabilité de l’agent immobilier,
- Diagnostiqueur immobilier,
- Achat ou vente par des étrangers,
- Formalités préalables et consécutives à la vente.
Des aides concrètes pour vous guider :
Des modèles vous aident à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formules d’offre d’achat , promesses unilatérales de vente notariée ou sous signature privée, promesse autonome subordonnant la vente à un événement , procurations pour vendre ou pour acquérir…
Soyez à jour en permanence
Vous disposez désormais du Mémento Vente immobilière 2020 en versions numériques (web + tablette + mobile).
Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.
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LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.
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* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.
