Mémento Vente immobilière 2022
Négociation de la vente
> Temps de la négociation précontractuelle
> Offre de contrat
> Intervention d’un intermédiaire
Avant-contrats
> Promesse unilatérale de vente
> Promesse unilatérale d’achat
> Promesse synallagmatique de vente
> Promesse autonome de vente
> Vente conditionnelle
Parties au contrat
> Capacité et pouvoirs
> Vices du consentement
Objet du contrat : l’immeuble
> Variété des immeubles
> Situation sanitaire et environnementale
> Réglementation d’urbanisme
> Origine de propriété
Prix de vente
> Fixation du prix
> Paiement du prix
> Désintéressement des créanciers du vendeur
> Obligations liées à la lutte contre le blanchiment
Opération affectée d’une condition ou d’un terme
> Opération affectée d’une condition
> Opération affectée d’un terme
Acquéreur prioritaire
> Pacte de préférence
> Droit de préemption des indivisaires
> Droits de préemption en matière d’urbanisme
> Droit de préemption de la Safer
> Droit de préemption du preneur rural
> Droits de préemption et de préférence sur les terrains boisés
> Droits de préemption du locataire d’habitation
> Droits de préemption du locataire commercial ou artisanal
Protection de l’acquéreur
> Protection de l’acquéreur emprunteur
> Droits de rétractation ou de réflexion
Effets de la vente
> Transfert de la propriété, des risques et de la jouissance
> Obligations du vendeur
> Obligations diverses de l’acquéreur
Formalités de l’avant-contrat et de la vente
> Régime de l’écrit
> Frais de l’acte notarié de vente
> Publicité foncière
Fiscalité de la vente
> Droits d’enregistrement et TVA sur les ventes immobilières
> Plus-values immobilières
> Taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles
Dossiers thématiques
> Responsabilité du notaire
> Responsabilité de l’agent immobilier
> Diagnostiqueur immobilier
> Achat et vente par des étrangers
> Formalités préalables et consécutives à la vente
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !
Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, ce Mémento décrit
- toutes les étapes d’une vente immobilière ;
- Il examine en détail les différents types d’immeubles susceptibles d’être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques.
La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l’angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur.
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> Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, ce Mémento décrit toutes les étapes d’une vente immobilière.
> Il examine en détail les différents types d’immeubles susceptibles d’être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques.
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Il vous apporte des réponses aux questions que vous vous posez à chaque étape de la vente. - un OUTIL OPÉRATIONNEL
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Il répond à toutes vos questions :
Quelles précautions prendre avant d’entreprendre une négociation immobilière ?
Parmi les différents types d’avant-contrats, lequel choisir ?
Quels sont les avantages du Denormandie et du Pinel ?
Qui du vendeur et de l’acquéreur doit prendre en charge les travaux votés par la copropriété ?
Des études thématiques et des aides concrètes
Exemples concrets, modèles de clauses, conseils pratiques, nombreuses formules, dossiers thématiques.
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Plébiscité par les professionnels
DELPHINE M. publié le 10/05/2021 suite à une commande du 18/04/2021
Excellent ouvrage, très complet. Je recommande
PIERRE M. publié le 27/03/2021 suite à une commande du 03/03/2021
guide pratique, clair et explicatif
François-Xavier L. publié le 26/03/2021 suite à une commande du 03/03/2021
RAS.
Florence S. publié le 09/12/2020 suite à une commande du 17/11/2020
Un ouvrage incontournable
Client anonyme publié le 16/06/2019 suite à une commande du 24/05/2019
Conforme à mes attentes, je recommande.
Client anonyme publié le 03/06/2019 suite à une commande du 09/05/2019
utile et pratique
Client anonyme publié le 15/04/2019 suite à une commande du 23/03/2019
Pourquoi pas
Client anonyme publié le 19/02/2019 suite à une commande du 28/01/2019
La bible du droit pour tous les métiers liés à la vente immobilière, l'accès au memento est vraiment un plus pour la recherche par mots-clés, parfait !
Client anonyme publié le 25/10/2018 suite à une commande du 02/10/2018
Excellents ouvrages pratique, pas d’offre similaire chez la concurrence.
Client anonyme publié le 10/10/2018 suite à une commande du 17/09/2018
Pratique et même indispensable
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