Véritable synthèse de l’ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière, ce Mémento décrit de façon chronologique toutes les étapes d’une vente, des pourparlers à l’imposition de la plus-value. 

Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques (occupé, hypothéqué, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans...).

La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.

Riche en nouveautés, cette nouvelle édition intègre notamment  : la Loi Elan, la Loi de réforme pour la justice, la Loi pacte, les Lois de finances.

PRATIQUE

De nombreux exemples et conseils apportent une approche pratique du sujet. Pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables, des modèles de clauses et de formules sont proposés (offre d’achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...).

Des Dossiers thématiques (Responsabilité du notaire, Responsabilité de l'agent immobilier, Diagnostiqueur immobilier, Achat ou vente par des étrangers, Formalités préalables et consécutives à la vente) vous aident à répondre à toutes vos questions. 

L'édition 2020 du Mémento Vente immobilière intègre :

- Loi Elan : renforcement de l’information de acquéreur immobilier, extension des droits de préemption en matière d'urbanisme, modification du régime des lotissements, réforme des missions du CNTGI pour les agents immobiliers ; 

- Loi de réforme pour la justice : nouvelles règles de fonctionnement de l'habitation familiale, modifications des critères de détermination des tarifs des notaires ; 

- Loi Pacte : suppression de l'obligation de domiciliation des revenus de l'acquéreur emprunteur dans les contrats de prêts immobiliers ; 

- Lois de finances.

Des études thématiques pour approfondir certains sujets complexes :

    - Responsabilité du notaire,
    - Responsabilité de l’agent immobilier,
    - Diagnostiqueur immobilier,
    - Achat ou vente par des étrangers,
    - Formalités préalables et consécutives à la vente.

Des aides concrètes pour vous guider :

Des modèles vous aident à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formules d’offre d’achat , promesses unilatérales de vente notariée ou sous signature privée, promesse autonome subordonnant la vente à un événement , procurations pour vendre ou pour acquérir…

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Vente immobilière 2020 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :   - Smartphone et Tablette** : Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes). - Web : Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici