Mémento Fusions et Acquisitions 2025

Les principales nouveautés du Mémento :

1/ "Aspects stratégiques et opérationnels"

A la suite de la transposition en droit français de la directive « Corporate Sustainability Reporting Directive » (dite « CSRD »), de nouvelles obligations de publication d'informations de durabilité s’imposent aux plus grandes sociétés commerciales. Le nouveau rapport de durabilité doit ainsi être pris en compte dès les exercices clos en 2024 dans les opérations de due diligences d'acquisition/cession et d'intégration post-acquisition.

 2/"Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information"

Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie présente l’incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal, des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d’actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions et scissions partielles, etc.

A jour :
- du règlement ANC 2022-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2023 portant sur la modernisation des états financiers (classement en résultat exceptionnel) ;
- des récents commentaires de la doctrine comptable (précisions sur la dérogation en cas d’un apport insuffisant lors d’un apport partiel d’actif) ;
- de la loi de finances pour 2025 étendant le champ d’application du régime de faveur qui s’applique désormais : 

•       aux fusions sans échange de titres entre sociétés sœurs détenues dans les mêmes proportions par plusieurs entités, lorsque ces proportions sont respectées après l’opération ;

•       aux scissions partielles prévoyant l’attribution directe des titres de la société bénéficiaire des apports remis en contrepartie de l’apport partiel d’actif aux associés de l’apporteuse. 

3/ "Comptes consolidés en normes IFRS"

Cette partie intègre l'actualité basée sur les informations disponibles au 31 décembre 2024. Parmi ces nouveautés figurent notamment la publication par l’IASB :
- en mars 2024, d’un exposé-sondage proposant d’amender les normes IFRS 3 et IAS 36 dans le cadre du projet « Business Combinations – Disclosures, Goodwill and Impairment », dont l’objectif ultime est d’accroître l’utilité de l’information fournie aux investisseurs en ce qui concerne les regroupements d’entreprises, ainsi que d’améliorer les tests de dépréciation ;
- en juillet 2024, d’un amendement du paragraphe B74 de la norme IFRS 10 sur la notion d'agent de fait dont l'objectif est d'éviter d'aboutir à la conclusion que deux parties liées auraient le contrôle d'une même entité dans laquelle elles sont investisseurs ;
- en septembre 2024, d’un exposé-sondage « Equity Method of Accounting » qui propose d’amender la norme IAS 28 dans le but de clarifier les modalités d’application de la méthode de la mise en équivalence afin de limiter la diversité des pratiques liées à cette méthode (sans toutefois la redéfinir fondamentalement).

Un outil indispensable :

L’expertise de PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions.

Le Mémento Fusions & Acquisitions est rédigé par PwC : Les experts du Pôle « Transactions » et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS.

Qu’est-ce que le Mémento Fusions et acquisitions ?

Le Mémento Fusions acquisitions est dédié aux professionnels qui souhaitent comprendre les enjeux et les mécanismes juridiques des opérations de fusions-acquisitions. C’est un outil indispensable consacré aux Fusions Acquisitions et est rédigé sous la forme de questions réponses. Il couvre l'ensemble des aspects liés aux opérations de fusions-acquisitions, de la structuration de l'opération à la mise en œuvre pratique.

Ce Mémento contient plus de 900 questions/ réponses pour aborder les aspects stratégiques et opérationnels, les comptes sociaux et le résultat fiscal, les comptes consolidés en normes IFRS.

Que contient le Mémento Fusions et acquisitions ?

Le Mémento Fusions acquisition comprend plusieurs parties :

• Partie 1 : aspects stratégiques et opérationnels
  Cette partie répond aux questions auxquelles une entreprise est confrontée tout au long des processus de fusions-acquisitions
• Partie 2 : Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information
  Cette partie analyse toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc.
• Partie 3 : comptes consolidés en normes IFRS
  cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement, accords signés et options

Le Mémento Fusions acquisition peut être consulté facilement grâce à :

• un plan général détaillé en début d’ouvrage
• un sommaire en tête de chaque chapitre
• une table alphabétique en fin d’ouvrage
• des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)

Une version numérique du Mémento est disponible et mis à jour en continu.

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