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Mémento Fusions et Acquisitions 2021

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Déjouez la complexité des opérations de restructuration


1/ « Aspects stratégiques et opérationnels » 
: les 5 étapes du « deal continuum » suivant l’ordre chronologique du processus.

2/ « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » : toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration. Intègre le règlement de l’ANC.

3/ « Comptes consolidés en normes IFRS » : l’incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.).

Auteur :

PWC

 

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* Edition en cours
 
Matière : Comptable
Format : 150x230
Parution : 15/07/21
Ean : 9782368935583
Nbre de pages : 1800
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 01/04/21
Description

Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, il apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :

1/ "Aspects stratégiques et opérationnels"

Rédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée par les cinq étapes du « deal continuum » et suit l’ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d’un processus de fusions acquisitions.
Elle met en évidence l'actualité fiscale, sociale, juridique et comptable liée à la pratique des transactions et intègre également un chapitre sur les spécificités des acquisitions à l’international (pays développés et pays émergents).

2/ "Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information"

Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie présente l’incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal, des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d’actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc.
Elle intègre :

  • la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, dite loi « Soilihi » qui simplifie le régime juridique des fusions et opérations assimilées ;
  • le nouveau règlement de l’ANC sur les fusions et scissions sans échange de titres (Règl. ANC n° 2019-06 du 8-11-2019) qui indique les conséquences comptables du nouveau régime juridique simplifié visant à faciliter les opérations de fusions entre sociétés sœurs et les scissions au profit de sociétés sœurs ;
  • la loi de finances pour 2020 (Loi 2019-1479 du 28-12-2019) qui permet l’application du régime de faveur aux opérations de fusion et scission sans échange de titres et la possibilité pour la société absorbante d’obtenir dans certaines conditions et limite le transfert des déficits subis par la société absorbée sans agrément.

Cette partie est également illustrée de nombreux exemples pratiques, des écritures comptables à passer et des retraitements fiscaux à effectuer.

3/ "Comptes consolidés en normes IFRS"

Rédigée par les auteurs du Mémento IFRS, cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement, accords signés et options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, calls, puts, etc.). Elle intègre l’actualité de l’année résultant de l’entrée en vigueur de l’amendement de la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises, qui vient modifier la définition d’une activité (« business »), des décisions de l'IASB sur les projets en cours de discussion (notamment Goodwill et dépréciation et Regroupements d’entreprises sou contrôle commun), des décisions de l’IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou encore des problématiques issues de la pratique.

Nouveautés

Les principales nouveautés du Mémento :

1/ "Aspects stratégiques et opérationnels" 

24e étude mondiale annuelle « Global CEO Survey » de PwC, dans le cadre de laquelle plus de 1600 dirigeants d'entreprise ont été interrogés dans 83 pays.

2/  "Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information"

  • Modalités d’application des fusions et scissions sans échange de titres.
  • Conséquences du calcul des parités d’échange d’après la valeur comptable des titres échangés (arrêt Lafarge).
  • Conditions d’octroi de l’agrément autorisant le transfert des déficits de l’absorbée à l’absorbante.
  • Précisions sur le calcul du mali, en cas :
    • de dépréciation des titres de la société absorbée (arrêt Orange),
    • d’augmentation de capital en période de rétroactivité (arrêt Orange).

3/ "Comptes consolidés en normes IFRS"

  • Entrée en vigueur en 2020 de l’amendement de la norme IFRS 3, Regroupements d’entreprises, venant modifier la définition d'une activité (« business ») et proposant une nouvelle démarche d’analyse en deux étapes (nouvelles QR expliquant la démarche et nombreux exemples illustratifs).
  • Discussions en cours sur les projets de l’IASB en matière de Goodwill et dépréciation et de Regroupements d’entreprises sous contrôle commun. 
Auteurs

L'expertise des auteurs :

  

Le Mémento Fusions & Acquisitions est rédigé par PwC :

Les experts du Pôle «Transactions» et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS.

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Madjid L.  publié le 21/11/2020 suite à une commande du 25/10/2020

5/5

RAS.

alexandre P.  publié le 21/11/2020 suite à une commande du 26/10/2020

5/5

Complet et concis

Client anonyme  publié le 29/10/2019 suite à une commande du 24/09/2019

4/5

Très bon ouvrage, très complet et très clair

Client anonyme  publié le 15/04/2019 suite à une commande du 22/03/2019

3/5

j attendais plus d'exemples, mais sinon clair et précis

Client anonyme  publié le 22/02/2019 suite à une commande du 30/01/2019

5/5

Très bien

Client anonyme  publié le 06/09/2018 suite à une commande du 06/08/2018

1/5

Vous indiquez une parution AOUT 2018 et je viens d'apprendre que la parution ne se fera que le 5 septembre. Que dire de plus ...

Client anonyme  publié le 29/01/2018 suite à une commande du 05/01/2018

5/5

tres bien

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