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  1. Confusion de patrimoine

    Confusion de patrimoine

    L’outil indispensable pour réaliser une confusion de patrimoine en toute sécurité juridique et fiscale


    Lorsqu'une société est devenue l'associé unique de l'une de ses filiales, le recours à la confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formali...

    Parution : 20/10/16

    59€ ttc

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  2. Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Tout savoir sur l'aide fiscale à l'investissement outre-mer


    Les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d'une défiscalisation des investissements qu'ils réalisent outre-mer. Particulièrement attractif pour certains investissements tels que notamment la réhabilitation d'établissements hôtel...

    Parution : 20/10/16

    79€ ttc

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  3. Dispositif Duflot-Pinel

    Dispositif Duflot-Pinel

    L’outil indispensable pour réussir ses investissements dans l’immobilier locatif


    L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt « Duflot ») destiné à remplacer le disposit...

    Internet - 1 utilisateur

    Abonnement jusqu'au 31/12/18

    88€ ht

  4. Divorce : conséquences fiscales et sociales

    Divorce : conséquences fiscales et sociales

    Pour tout savoir sur les conséquences fiscales et sociales du divorce


    Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux et comment en demander la décharge ? Qui va bénéfic...

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  5. Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

    Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

    Pour comprendre les enjeux du démembrement de titres et aménager au mieux les relations entre usufruitier et nu-propriétaire


    Le Code civil contient peu de dispositions sur la question du démembrement des parts et actions.   Cette indigence est à la fois dangereuse et avantageuse. Dangereuse car sou...

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  6. Plus-values professionnelles des PME

    Plus-values professionnelles des PME

    Pour faire le bon choix parmi les nombreux dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles


    De nombreux dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles, parmi lesquels il est difficile de se retrouver, sont prévus en faveur des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, qu’el...

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  7. Stock-options

    Stock-options

    Tout pour maîtriser le mécanisme des stock-options


    Le mécanisme des stock-options permet aux salariés, généralement des cadres, de souscrire ou d’acheter des actions de la société qui les emploie (ou d'une société liée à celle-ci) moyennant un prix déterminé à l'avance.   La fiscalité applicable au...

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  8. Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Tout savoir sur l'aide fiscale à l'investissement outre-mer


    Les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d'une défiscalisation des investissements qu'ils réalisent outre-mer. Particulièrement attractif pour certains investissements tels que notamment la réhabilitation d'établissements hôte...

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  9. Apport partiel d'actif : régime juridique et fiscal

    Apport partiel d'actif : régime juridique et fiscal

    L’outil indispensable des restructurations d’entreprises


    Outil indispensable des restructurations d’entreprises, l’apport partiel d’actif permet de filialiser une activité ou une branche d’activité. Les sociétés participant à l’opération peuvent soumettre l’apport partiel au régime juridique des scis...

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  10. Attribution gratuite d'actions

    Attribution gratuite d'actions

    Toutes les clés pour comprendre le mécanisme des attributions gratuites d’actions


    Dans le cadre des mesures destinées à encourager l'actionnariat salarié, la loi de finances pour 2005 a institué un dispositif d'attribution gratuite d'actions au profit des salariés et dirigeants sociaux. Cette attrib...

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