Le Mémento TVA 2019 présente :

• L’ensemble des règles générales applicables (champ d’application, territorialité, calcul, déductions… ) y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne.

• La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité.

Vous décryptez le double cadre législatif de la TVA, français et européen, constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution.

En un seul ouvrage, le Mémento regroupe l’ensemble des dispositions utiles pour une information complète… et vous apporte une réponse précise quand les règles françaises et européennes divergent ou au contraire se rejoignent.

Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.

Grâce aux nombreux exemples pratiques, commentaires et interprétations, vous trouvez toujours un cas proche de celui que vous avez à traiter… pour une meilleure compréhension et une application réussie.

- Êtes-vous assujetti à la TVA ? Votre activité est-elle taxable, exonérée ou imposable par   option ?

- Comment savoir si une prestation de services est taxable en France ou à l’étranger ?

- Pour quelles opérations dois-je autoliquider la TVA ?

- Quand appliquer les règles de facturation françaises et quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur les factures ? 

- La TVA grevant les dépenses engagées à l’occasion d’opérations en capital, notamment en cas de cessions de titres, est-elle récupérable ?

- Quel taux de TVA s'applique à vos opérations ? 

- Quelles sont les régularisations à effectuer en cas de cession d’une immobilisation, lors d’une cessation d’activité ou d’une transmission d’entreprise ?

- Comment obtenir le remboursement de la TVA acquittée en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne ?

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento TVA 2019 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :   - Smartphone et Tablette** : Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes). - Web : Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici