Mémento Agriculture 2025-2026

Principales nouveautés du Mémento Agriculture :

• Mise en place du contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole (mesures d’application : décrets et circulaires)
• Fiscalité agricole: augmentation des plafonds du micro-BA, de l’exonération des plus-values, de la déduction pour épargne de précaution, aménagement des modalités d’imposition des loueurs de meublée de tourisme, nouveaux seuils de la franchise en base de TVA à compter du 1er janvier 2025, extension du crédit d’impôt pour congé des exploitants agricoles, extension du forfait forestier pour des projets labellisés « Bas-Carbone », prorogation du crédit d’impôt pour investissements forestiers et aménagement du dispositif, droit de vente au taux réduit sur une fraction du prix d’acquisition d’immeubles ruraux : remplacement des ZRR par les ZFRR,
  renforcement de l’exonération partielle de droits de succession ou de donation portant sur des parts de GFA…
• Statut de l’agriculteur actif (PAC) et nouvelles règles de transfert des DPB
• Affiliation à la MSA des personnes développant des activités de production agricoles « innovantes » sur de très petites surfaces
• Nouvelle assiette des cotisations sociales des chefs d’exploitation agricole
• Nouvelles règles concernant les aides de la PAC
• Réforme des retraites des assurés du régime des salariés agricoles (âge légal de départ, départs anticipés, reprise d’une activité professionnelle, etc.)
• Calcul des retraites agricoles sur le 25 meilleures années
• Agrivoltaïsme : nouvelles règles d’urbanisme
• Réforme de l’assurance multirisques des récoltes
• Nouvelles conditions d’attribution des ICHN
• Comptabilité agricole : nouvelles adaptations des comptes annuels des coopératives agricoles liées au règlement ANC 2023-03 modifiant le règlement ANC 2021-01

Il répond à toutes vos questions :

Fiscalité agricole

>  Quels sont les taux de TVA applicables aux activités agricoles ?
> Quel est le plafond de recettes pour l’application du régime micro-BA ?
> Les produits générés par l’exploitation de biens ruraux relèvent-ils nécessairement des bénéfices agricoles ?
> Quels sont les avantages fiscaux consentis aux jeunes agriculteurs ?
> Quel traitement pour les actifs professionnels de l’exploitant agricole en matière d’IFI ?

Législation sociale agricole

> Comment se calcule l’assiette des cotisations des non-salariés agricoles ?
> De quelles réductions de cotisations sociales peuvent bénéficier les agriculteurs ?
> Quelles règles faut-il respecter en cas d’embauche d’un salarié saisonnier ?

Dossiers juridiques

> Quelles sont les conditions d’implantation des modules agrivoltaïques ?
> Que sont les droits à paiement de base ?
> Quelles sont les conséquences du contrôle des structures sur les baux ruraux ?
> Comment les risques climatiques sont-ils couverts ?
> Quels sont les éléments composant le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel ?

Politique agricole commune
> Quelles sont les définitions d’agriculteur actif et de nouvel agriculteur ?
> Quelles règles faut-il respecter au titre de la conditionnalité des aides ?

• Tableaux
• Exemples chiffrés 

Le Mémento Agriculture, qu'est-ce que c'est ?

Le Mémento Agriculture est un guide juridique complet dédié aux responsables de l'exploitation agricole, mais aussi à tous ceux qui, directement ou par leurs conseils, apportent leur concours à l'exploitant (chambres d'agriculture, syndicats professionnels agricoles, coopératives agricoles et autres groupements, centres de gestion, experts-comptables, avocats, notaires, etc.).
Cet ouvrage pratique et pluridisciplinaire a pour ambition d'offrir une documentation adaptée aux besoins des professionnels dans deux secteurs juridiques fondamentaux : la fiscalité et la législation sociale.
Il aborde également un certain nombre de questions de droit rural dont la connaissance paraît indispensable à l'exploitant agricole.

Que contient le Mémento Agiculture ?

Le Mémento Agriculture est composé de différentes parties :

• Partie 1 : fiscalité agricole
• Partie 2 : législation sociale agricole
• Partie 3 : comptabilité agricole
• Partie 4 : dossiers juridiques de l’exploitation agricole
• Partie 5 : politique agricole commune

Comme tous les Mémentos, le Mémento agriculture peut être consulté facilement grâce à :

• un plan général détaillé en début d’ouvrage
• un sommaire en tête de chaque chapitre
• une table alphabétique en fin d’ouvrage
• des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)

Une version numérique du Mémento Agriculture est disponible et mis à jour en continu.

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