Mémento Agriculture 2019/2020

FISCALITE AGRICOLE

TVA et agriculture
- Champ d’application du RSA (régime simplifié agricole)
- Règles d’application de la TVA aux agriculteurs
- Remboursement forfaitaire
- Négociants en bestiaux

Bénéfices agricoles et impôt sur le revenu
- Personnes et activités imposables
- Champ d’application des régimes d’imposition
- Micro-BA
- Régime du bénéfice réel normal
- Régime simplifié d’imposition
- Changement de régime d’imposition
- Allégements fiscaux
- Régimes particuliers

Mutations de biens ruraux
- Fiscalité des baux ruraux
- Ventes de biens ruraux et opérations assimilées
- Successions et donations

Statut fiscal des sociétés et groupements agricoles
- Impôts directs, droits d’enregistrement
- Règles spécifiques : organismes coopératifs et professionnels, EARL, Gaec (groupements agricoles d’exploitation en commun), GFA (groupements fonciers agricoles), organismes forestiers, groupements pastoraux et fonciers ruraux, GIE, EIRL, etc.

Autres questions fiscales
- Impôts directs locaux
- IFI
- Taxes et participations assises sur les salaires, CSG, droits sur les boissons, etc.
- Contrôle et contentieux

LEGISLATION SOCIALE AGRICOLE

Protection sociale agricole
- Définition sociale de l’activité agricole
- Protection sociale des salariés agricoles
- Protection sociale des non-salariés agricoles
- Régimes de solidarité
- Contentieux de la mutualité sociale agricole

Conditions d’emploi et de travail des salariés
- Embauche, aides à l’emploi, aides aux chômeurs
- Formation professionnelle
- Contrat de travail
- Rupture du contrat
- Négociation collective
- Salaire : fixation, paiement, etc.
- Conditions de travail : jeunes travailleurs, durée du travail, congés, hygiène et sécurité
- Représentation du personnel et droit syndical
- Conflits du travail

COMPTABILITE AGRICOLE

Règles comptables applicables aux activités agricoles
- Principes, produits et créances d’exploitation ; charges et dettes ; biens agricoles ; immobilisations corporelles et incorporelles
- Spécificités applicables aux groupements et sociétés
- Documents de synthèse et liste des comptes : comptes annuels ; modèles de comptes avec passage des comptes aux postes ; PCGA

Comptabilité des sociétés coopératives agricoles
- Obligations comptables
- Information financière
- Contrôle externe : commissariat aux comptes

DOSSIERS JURIDIQUES DE L’EXPLOITATION AGRICOLE

Exploitation et exploitant agricoles
- Droit de propriété
- Exploitation en location (statut du fermage et du métayage)
- Fonds agricole
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Contrats d’intégration
- Main d’œuvre familiale
- Risques et assurances
- Dévolution successorale et sauvegarde des unités économiques de production
- Agriculteurs en difficulté

Groupements et sociétés en agriculture
- Entraide, approvisionnement, utilisation du matériel et commercialisation en commun
- Groupements et associations de propriétaires
- Groupements et sociétés d’exploitation

Aménagement des structures agricoles
- Groupement d'intérêt économique et environnemental
- Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer)
- Aides socio-économiques
- Contrôle des structures des exploitations agricoles
- Transferts de droits à paiement, droits à primes et autres références individuelles de production
- Aménagement foncier

Organisation économique
- Groupements constitués pour l’organisation économique
- Organisation des producteurs et des marchés agricoles- Contractualisation

Financement de l’agriculture

Pluriactivité

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Présentation générale

Régimes de soutiens directs et régime d’aide simplifié

Organisation commune du marché unique