Mémento Agriculture 2021/2022

Principales nouveautés du Mémento Agriculture :

> Loi 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (loi EGALIM), qui modifie nombre de règles relatives aux outils économiques en agriculture : contenu des contrats, interprofessions, relations avec les coopératives, etc. 

> Conséquences de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22 mai 2019) pour le secteur agricole : simplification de la création et du fonctionnement de l’EIRL, statut de salarié par défaut du conjoint, etc. 

> Nouveaux règlements comptables ANC 2019-01 du 8 février 2019 et ANC 2020-03 et 2020-04 du 3 juillet 2020 concernant les opérations relatives à l’activité agricole et les comptes annuels des exploitations agricoles 

> Création de la déduction pour épargne de précaution par la loi de finances pour 2019

 > Modifications des modalités de contrôle par les agents des caisses de MSA 

Il répond à toutes vos questions :

Fiscalité agricole

> Quels sont les taux de TVA applicables aux activités agricoles ?
> Les produits générés par l’exploitation de biens ruraux relèvent-ils nécessairement des bénéfices agricoles ?
> Quels sont les avantages fiscaux consentis aux jeunes agriculteurs ?
> Quel traitement pour les actifs professionnels de l’exploitant agricole en matière d’IFI ?

Législation sociale agricole

> De quelles réductions de cotisations sociales peuvent bénéficier les agriculteurs ?
> Quelles règles faut-il respecter en cas d’embauche d’un salarié saisonnier ?

Dossiers juridiques

> Que sont les droits à paiement de base ?
> Quelles sont les conséquences du contrôle des structures sur les baux ruraux ?
> Quel accompagnement est prévu pour les agriculteurs en difficulté depuis la mise en place de l’Area ?

Politique agricole commune

Sur quelles bases sera établie la PAC 2023 ?