Mémento Agriculture 2023-2024

Mémento Agriculture 2023-2024

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Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l’agriculture

En stock
  • Analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles. 
  • Pratique et concret pour répondre aux problèmes que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.
  • Des aides pratiques : tableaux, exemples chiffrés, listes d’adresse.
159 € TTC
Version numérique accessible dès validation de la commande
Description

Pour maîtriser les règles du monde agricole

Destiné avant tout à l’exploitant et à son conseil, le Mémento Agriculture 2023-2024 s’adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles.

UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Vous y trouverez toutes les informations utiles pour :
> choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle et familiale de l’exploitant,
> maîtriser et organiser le développement de l’exploitation,
> contrôler les charges fiscales et sociales,
> optimiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.),
> tenir la comptabilité,
> protéger l’exploitant et ses biens, etc.

PLURIDISCIPLINAIRE
Il analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.

Nouveautés

Principales nouveautés du Mémento Agriculture :

> Création d’un nouveau statut pour l’entrepreneur individuel
> Réforme de la PAC applicable à compter de 2023
> Deuxième loi Egalim (États généraux de l’alimentation) visant à améliorer la rémunération des producteurs agricoles
> Limitation à 5 ans du statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole
> Mise en place d’un contrôle des prises de participations dans les sociétés foncières et d’exploitation agricole
> Mise en place d’un régime fiscal de faveur pour les fusions de sociétés agricoles
> Extension des bénéfices agricoles aux produits issus de prestations pour services environnementaux

Questions Traitées

Il répond à toutes vos questions :

Fiscalité agricole

> Quels sont les taux de TVA applicables aux activités agricoles ?
> Les produits générés par l’exploitation de biens ruraux relèvent-ils nécessairement des bénéfices agricoles ?
> Quels sont les avantages fiscaux consentis aux jeunes agriculteurs ?
> Quel traitement pour les actifs professionnels de l’exploitant agricole en matière d’IFI ?

Législation sociale agricole

> De quelles réductions de cotisations sociales peuvent bénéficier les agriculteurs ?
> Quelles règles faut-il respecter en cas d’embauche d’un salarié saisonnier ?

Dossiers juridiques

> Que sont les droits à paiement de base ?
> Quelles sont les conséquences du contrôle des structures sur les baux ruraux ?

Versions numériques incluses

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Agriculture 2023/2024 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions*.

UN CONTENU ACTUALISÉ
EN PERMANENCE à chaque connexion.

UNE MOBILITÉ OPTIMALE 
pour s’adapter à votre vie professionnelle.

UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL
avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

UNE RECHERCHE FACILITÉE
grâce au moteur de recherche.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :
Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 

Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :
Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Matière : Fiscal, Social, Droit des affaires
Format : 150x230
Parution : 24/11/22
Ean : 9782368936139
Nbre de pages : 1500
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 01/09/22

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Nathalie C.  publié le 12/11/2021 suite à une commande du 20/10/2021

4/5

Bien rédigé

Client anonyme  publié le 22/04/2021 suite à une commande du 25/03/2021

4/5

Très bon support

Client anonyme  publié le 21/01/2021 suite à une commande du 21/12/2020

5/5

R.A.S.

Client anonyme  publié le 14/11/2019 suite à une commande du 22/10/2019

5/5

Contenu de qualité excellent découpage par thème. Grande clarté

Client anonyme  publié le 18/12/2017 suite à une commande du 12/10/2017

4/5

Reprend les points essentiels

Client anonyme  publié le 17/12/2017 suite à une commande du 25/11/2017

3/5

je ne l'ai pas lu je ne peux pas encore apprécié

Client anonyme  publié le 16/12/2017 suite à une commande du 25/11/2017

3/5

j'ai pas eu le temps de le consulter entièrement