Mémento Agriculture 2019/2020

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Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l’agriculture

  • Analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables.
  • Pratique et concret pour répondre aux problèmes que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.
  • Des aides pratiques : tableaux, exemples chiffrés, listes d’adresse.
Matière : Social, Droit des affaires
Format : 150x230
Parution : 07/11/18
Ean : 9782368933497
Nbre de pages : 1504
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
Description

Pour maîtriser les règles du monde agricole

Le Mémento Agriculture analyse l’ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et comptables qui concernent le monde agricole.

Destiné avant tout à l’exploitant et à son conseil, il s’adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles.

Chacun y trouve les informations utiles :

- maîtriser et organiser le développement de l’exploitation,
- contrôler les charges fiscales et sociales,
- tenir la comptabilité,
- adapter la structure juridique à la nature de l’exploitation,
- protéger les exploitants et leurs biens,
- obtenir des aides ou des subventions, etc.

Pluridisciplinaire, il analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles. 

Nouveautés

PRINCIPALES NOUVEAUTÉS DU MEMENTO AGRICULTURE :

- Mise en place du  registre des actifs agricoles 

- Loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles du 22 mars 2017 ( renforcement du rôle des Safer, obligation de filialisation de certaines acquisitions de foncier par les sociétés agricoles, création du barème des valeurs des terres agricoles, etc.)

-  Transfert des DPB : parution des instructions techniques

-  Réforme du Code du travail : modification de la procédure de licenciement, création du comité social et économique, possibilité de conclusion d’accord collectif par référendum dans les petites entreprises (ordonnances Macron du 22 septembre 2017)

-  Réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du chômage (Loi Avenir professionnel  en cours d’adoption par le Parlement)

- Nouveaux  taux et assiettes de cotisations sociales (CSG, AMEXA, retraites, etc.)

- Mise en place de la  cotisation subsidiaire maladie (Puma) pour les non-salariés agricoles

- Nouvel  impôt sur la fortune immobilière (en remplacement de l’ISF).

-  Petits exploitants : publication des commentaires administratifs du régime micro-BA.

- Prorogation et relèvement du  crédit d'impôt en faveur de  l'agriculture biologique

-  Imposition des bénéfices agricoles selon une moyenne triennale : assouplissement des conditions de l’option.

Questions Traitées

IL REPOND A TOUTES VOS QUESTIONS :

Fiscalité agricole
- Quels sont les avantages fiscaux consentis aux jeunes agriculteurs ?
- Quel traitement pour les actifs professionnels de l'exploitant agricole en matière d'IFI ?
- Quels sont les taux de TVA applicables aux activités agricoles ?
- Les produits générés par l’exploitation de biens ruraux relèvent-ils nécessairement des bénéfices agricoles ?

Législation sociale agricole
- De quelles réductions de cotisations sociales peuvent bénéficier les agriculteurs ?
- Quelles règles faut-il respecter en cas d'embauche d'un salarié ?

Comptabilité
- Quelles sont les règles de comptabilisation et d'évaluation en cas de fusion de coopératives agricoles ?

Dossiers juridiques
- Que sont les droits à paiement de base ?
- Quelle contrôle des GAEC depuis l'instruction technique du 29 novembre 2017 ?

Les plus produit

Un outil indispensable :

Le sujet est traité sous un angle pratique et en fonction des problèmes concrets que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.

Des tableaux, exemples chiffrés, listes d’adresses illustrent et complètent les renseignements fournis.

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Agriculture 2019/2020 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. 
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

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