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Mémento Agriculture 2021/2022

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Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l’agriculture

  • Analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles. 
  • Pratique et concret pour répondre aux problèmes que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.
  • Des aides pratiques : tableaux, exemples chiffrés, listes d’adresse.

 

IMPORTANT : Nous vous donnons accès à la version numérique du Mémento* dès la validation de votre commande (1 jour ouvré). En attendant la livraison de votre documentation, vous pouvez déjà utiliser votre outil par Internet ou via l'application.
* Edition en cours
 
Matière : Social, Droit des affaires
Format : 150x230
Parution : 28/10/20
Ean : 9782368935170
Nbre de pages : 1500
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 01/09/20
Description

Pour maîtriser les règles du monde agricole

Destiné avant tout à l’exploitant et à son conseil, le Mémento Agriculture 2021-2022 s’adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles.

UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Vous y trouverez toutes les informations utiles pour :
> choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle et familiale de l’exploitant,
> maîtriser et organiser le développement de l’exploitation,
> contrôler les charges fiscales et sociales,
> optimiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.),
> tenir la comptabilité,
> protéger l’exploitant et ses biens, etc.

PLURIDISCIPLINAIRE
Il analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.

Nouveautés

Principales nouveautés du Mémento Agriculture :

> Loi 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (loi EGALIM), qui modifie nombre de règles relatives aux outils économiques en agriculture : contenu des contrats, interprofessions, relations avec les coopératives, etc. 

> Conséquences de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22 mai 2019) pour le secteur agricole : simplification de la création et du fonctionnement de l’EIRL, statut de salarié par défaut du conjoint, etc. 

> Nouveaux règlements comptables ANC 2019-01 du 8 février 2019 et ANC 2020-03 et 2020-04 du 3 juillet 2020 concernant les opérations relatives à l’activité agricole et les comptes annuels des exploitations agricoles 

> Création de la déduction pour épargne de précaution par la loi de finances pour 2019

 > Modifications des modalités de contrôle par les agents des caisses de MSA 

Questions Traitées

Il répond à toutes vos questions :

Fiscalité agricole

> Quels sont les taux de TVA applicables aux activités agricoles ?
> Les produits générés par l’exploitation de biens ruraux relèvent-ils nécessairement des bénéfices agricoles ?
> Quels sont les avantages fiscaux consentis aux jeunes agriculteurs ?
> Quel traitement pour les actifs professionnels de l’exploitant agricole en matière d’IFI ?

Législation sociale agricole

> De quelles réductions de cotisations sociales peuvent bénéficier les agriculteurs ?
> Quelles règles faut-il respecter en cas d’embauche d’un salarié saisonnier ?

Dossiers juridiques

> Que sont les droits à paiement de base ?
> Quelles sont les conséquences du contrôle des structures sur les baux ruraux ?
> Quel accompagnement est prévu pour les agriculteurs en difficulté depuis la mise en place de l’Area ?

Politique agricole commune

Sur quelles bases sera établie la PAC 2023 ?

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ALAIN V.  publié le 14/11/2019 suite à une commande du 22/10/2019

5/5

Contenu de qualité excellent découpage par thème. Grande clarté

Client anonyme  publié le 18/12/2017 suite à une commande du 12/10/2017

4/5

Reprend les points essentiels

Client anonyme  publié le 17/12/2017 suite à une commande du 25/11/2017

3/5

je ne l'ai pas lu je ne peux pas encore apprécié

Client anonyme  publié le 16/12/2017 suite à une commande du 25/11/2017

3/5

j'ai pas eu le temps de le consulter entièrement

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