Mémento Agriculture 2023-2024
FISCALITÉ AGRICOLE
.TVA et agriculture
. Bénéfices agricoles et impôt sur le revenu
. Mutations de biens ruraux
. Statut fiscal des sociétés et groupements agricoles
. Autres questions fiscales
> Impôts directs locaux
> IFI
> Taxes et participations assises sur les salaires, CSG, droits sur les boissons, etc.
> Contrôle et contentieux
LÉGISLATION SOCIALE AGRICOLE
. Protection sociale agricole
. Conditions d’emploi et de travail des salariés de l’agriculture
COMPTABILITÉ AGRICOLE
. Règles comptables applicables aux activités agricoles
. Comptabilité des sociétés coopératives agricoles
DOSSIERS JURIDIQUES DE L’EXPLOITATION AGRICOLE
. Exploitation et exploitant agricoles
. Groupements et sociétés en agriculture
. Aménagement des structures agricoles
. Organisation économique
. Financement de l’agriculture
. Pluriactivité
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
. Présentation générale
. Régimes de soutiens directs et régime d’aide simplifié
. Organisation commune du marché unique
Mémento Agriculture 2023-2024
Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l’agriculture
- Analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.
- Pratique et concret pour répondre aux problèmes que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.
- Des aides pratiques : tableaux, exemples chiffrés, listes d’adresse.
Pour maîtriser les règles du monde agricole
Destiné avant tout à l’exploitant et à son conseil, le Mémento Agriculture 2023-2024 s’adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles.
UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Vous y trouverez toutes les informations utiles pour :
> choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle et familiale de l’exploitant,
> maîtriser et organiser le développement de l’exploitation,
> contrôler les charges fiscales et sociales,
> optimiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.),
> tenir la comptabilité,
> protéger l’exploitant et ses biens, etc.
PLURIDISCIPLINAIRE
Il analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.
Principales nouveautés du Mémento Agriculture :
> Création d’un nouveau statut pour l’entrepreneur individuel
> Réforme de la PAC applicable à compter de 2023
> Deuxième loi Egalim (États généraux de l’alimentation) visant à améliorer la rémunération des producteurs agricoles
> Limitation à 5 ans du statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole
> Mise en place d’un contrôle des prises de participations dans les sociétés foncières et d’exploitation agricole
> Mise en place d’un régime fiscal de faveur pour les fusions de sociétés agricoles
> Extension des bénéfices agricoles aux produits issus de prestations pour services environnementaux
Il répond à toutes vos questions :
Fiscalité agricole
> Quels sont les taux de TVA applicables aux activités agricoles ?
> Les produits générés par l’exploitation de biens ruraux relèvent-ils nécessairement des bénéfices agricoles ?
> Quels sont les avantages fiscaux consentis aux jeunes agriculteurs ?
> Quel traitement pour les actifs professionnels de l’exploitant agricole en matière d’IFI ?
Législation sociale agricole
> De quelles réductions de cotisations sociales peuvent bénéficier les agriculteurs ?
> Quelles règles faut-il respecter en cas d’embauche d’un salarié saisonnier ?
Dossiers juridiques
> Que sont les droits à paiement de base ?
> Quelles sont les conséquences du contrôle des structures sur les baux ruraux ?
Le Mémento Agriculture, qu'est-ce que c'est ?
Le Mémento Agriculture est un guide juridique complet dédié aux responsables de l'exploitation agricole, mais aussi à tous ceux qui, directement ou par leurs conseils, apportent leur concours à l'exploitant (chambres d'agriculture, syndicats professionnels agricoles, coopératives agricoles et autres groupements, centres de gestion, experts-comptables, avocats, notaires, etc.).
Cet ouvrage pratique et pluridisciplinaire a pour ambition d'offrir une documentation adaptée aux besoins des professionnels dans deux secteurs juridiques fondamentaux : la fiscalité et la législation sociale.
Il aborde également un certain nombre de questions de droit rural dont la connaissance paraît indispensable à l'exploitant agricole.
Que contient le Mémento Agiculture ?
Le Mémento Agriculture est composé de différentes parties :
- Partie 1 : fiscalité agricole
- Partie 2 : législation sociale agricole
- Partie 3 : comptabilité agricole
- Partie 4 : dossiers juridiques de l’exploitation agricole
- Partie 5 : politique agricole commune
Comme tous les Mémentos, le Mémento agriculture peut être consulté facilement grâce à :
- un plan général détaillé en début d’ouvrage
- un sommaire en tête de chaque chapitre
- une table alphabétique en fin d’ouvrage
- des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)
Une version numérique du Mémento Agriculture est disponible et mis à jour en continu.
Soyez à jour en permanence
Vous disposez désormais du Mémento Agriculture 2023/2024 en versions numériques (web + tablette + mobile).
Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions*.
UN CONTENU ACTUALISÉ
EN PERMANENCE à chaque connexion.
UNE MOBILITÉ OPTIMALE
pour s’adapter à votre vie professionnelle.
UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL
avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.
UNE RECHERCHE FACILITÉE
grâce au moteur de recherche.
LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.
3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :
- Smartphone et Tablette** :
Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).
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Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.
*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.
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Nathalie C. publié le 12/11/2021 suite à une commande du 20/10/2021
Bien rédigé
Client anonyme publié le 22/04/2021 suite à une commande du 25/03/2021
Très bon support
Client anonyme publié le 21/01/2021 suite à une commande du 21/12/2020
R.A.S.
Client anonyme publié le 14/11/2019 suite à une commande du 22/10/2019
Contenu de qualité excellent découpage par thème. Grande clarté
Client anonyme publié le 18/12/2017 suite à une commande du 12/10/2017
Reprend les points essentiels
Client anonyme publié le 17/12/2017 suite à une commande du 25/11/2017
je ne l'ai pas lu je ne peux pas encore apprécié
Client anonyme publié le 16/12/2017 suite à une commande du 25/11/2017
j'ai pas eu le temps de le consulter entièrement