FISCALITÉ AGRICOLE
. TVA et agriculture
. Bénéfices agricoles et impôt sur le revenu
. Mutations de biens ruraux
. Statut fiscal des sociétés et groupements agricoles
. Autres questions fiscales
> Impôts directs locaux
> IFI
> Taxes et participations assises sur les salaires, CSG, droits sur les boissons, etc.
> Contrôle et contentieux
LÉGISLATION SOCIALE AGRICOLE
. Protection sociale agricole
. Conditions d’emploi et de travail des salariés de l’agriculture
COMPTABILITÉ AGRICOLE
. Règles comptables applicables aux activités agricoles
. Comptabilité des sociétés coopératives agricoles
DOSSIERS JURIDIQUES DE L’EXPLOITATION AGRICOLE
. Exploitation et exploitant agricoles
. Groupements et sociétés en agriculture
. Aménagement des structures agricoles
. Organisation économique
. Financement de l’agriculture
. Pluriactivité
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
. Présentation générale
. Régimes de soutiens directs et régime d’aide simplifié
. Organisation commune du marché unique
Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l’agriculture
- Analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.
- Pratique et concret pour répondre aux problèmes que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.
- Des aides pratiques : tableaux, exemples chiffrés, listes d’adresse.
* Edition en cours
Pour maîtriser les règles du monde agricole
Destiné avant tout à l’exploitant et à son conseil, le Mémento Agriculture 2021-2022 s’adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles.
UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Vous y trouverez toutes les informations utiles pour :
> choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle et familiale de l’exploitant,
> maîtriser et organiser le développement de l’exploitation,
> contrôler les charges fiscales et sociales,
> optimiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.),
> tenir la comptabilité,
> protéger l’exploitant et ses biens, etc.
PLURIDISCIPLINAIRE
Il analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.
Principales nouveautés du Mémento Agriculture :
> Loi 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (loi EGALIM), qui modifie nombre de règles relatives aux outils économiques en agriculture : contenu des contrats, interprofessions, relations avec les coopératives, etc.
> Conséquences de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22 mai 2019) pour le secteur agricole : simplification de la création et du fonctionnement de l’EIRL, statut de salarié par défaut du conjoint, etc.
> Nouveaux règlements comptables ANC 2019-01 du 8 février 2019 et ANC 2020-03 et 2020-04 du 3 juillet 2020 concernant les opérations relatives à l’activité agricole et les comptes annuels des exploitations agricoles
> Création de la déduction pour épargne de précaution par la loi de finances pour 2019
> Modifications des modalités de contrôle par les agents des caisses de MSA
Il répond à toutes vos questions :
Fiscalité agricole
> Quels sont les taux de TVA applicables aux activités agricoles ?
> Les produits générés par l’exploitation de biens ruraux relèvent-ils nécessairement des bénéfices agricoles ?
> Quels sont les avantages fiscaux consentis aux jeunes agriculteurs ?
> Quel traitement pour les actifs professionnels de l’exploitant agricole en matière d’IFI ?
Législation sociale agricole
> De quelles réductions de cotisations sociales peuvent bénéficier les agriculteurs ?
> Quelles règles faut-il respecter en cas d’embauche d’un salarié saisonnier ?
Dossiers juridiques
> Que sont les droits à paiement de base ?
> Quelles sont les conséquences du contrôle des structures sur les baux ruraux ?
> Quel accompagnement est prévu pour les agriculteurs en difficulté depuis la mise en place de l’Area ?
Politique agricole commune
Sur quelles bases sera établie la PAC 2023 ?
Plébiscité par les professionnels
Bruno O. publié le 21/01/2021 suite à une commande du 21/12/2020
R.A.S.
ALAIN V. publié le 14/11/2019 suite à une commande du 22/10/2019
Contenu de qualité excellent découpage par thème. Grande clarté
Client anonyme publié le 18/12/2017 suite à une commande du 12/10/2017
Reprend les points essentiels
Client anonyme publié le 17/12/2017 suite à une commande du 25/11/2017
je ne l'ai pas lu je ne peux pas encore apprécié
Client anonyme publié le 16/12/2017 suite à une commande du 25/11/2017
j'ai pas eu le temps de le consulter entièrement
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