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Formulaire Fiscal

Formulaire Fiscal

Indispensable pour la gestion de vos dossiers fiscaux

  • Plus de 500 modèles d’actes concernant la gestion fiscale tant des particuliers que des entreprises : attestations, courriers d’options, modèles de lettres, réclamations devant l’administration, recours devant les tribunaux, etc. pour gérer tous vos dossiers fiscaux et dialoguer « à armes égales » avec l’administration ! 
  • Des actes fiables  grâce à une actualisation périodique
  • Une utilisation simple et rapideassistée de nombreuses aides
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Abonnement jusqu'au 31/12/2024
Description

Gérez tous vos dossiers fiscaux

Rédiger une attestation, effectuer une option, présenter une réclamation, demander des délais de paiement, saisir les tribunaux...

Le Formulaire Fiscal vous propose tout cela, et bien plus encore ! Plus de 500 actes pour gérer tous vos dossiers fiscaux.

Pour chaque modèle, les précisions indispensables sont systématiquement rappelées (avertissements, procédures à suivre, mentions obligatoires et conseillées, mises en garde, délais à respecter...).

Son ergonomie conviviale facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une reproduction rapide des données identiques...

Nouveautés

Mises à jour

  • Intégration des mesures de la loi de finances pour 2022 (Loi 2021-1900 du 30 décembre 2022) ;
  • Mise à jour des modèles de courrier à la suite des nouveaux délais d’option pour un régime réel et de renonciation pour les BIC, BNC, BA (Loi 2021-1900 du 30 décembre 2022 art. 7) ;
  • Nouveaux modèles prévus pour l’entrepreneur individuel.
Les + produit

Mises à jour et fonctionnalités

Une mise à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.

Des fonctionnalités innovantes :

Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…

Matière : Fiscal
Support : En ligne

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