Formulaire Fiscal
ENTREPRISES
Régimes d'imposition
Transmissions d’entreprises
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Bénéfices Non Commerciaux
Agriculture / Bénéfices agricoles
Investissements Outre-Mer (IOM)
Taxe sur la Valeur Ajoutée
IMPOT SUR LE REVENU
Imposition du foyer fiscal
Prélèvement mensuel de l'IR
Acomptes provisionnels d'IR
Dispense du prélèvement sur les intérêts et dividendes
Comptes bancaires étrangers
Prélèvements sociaux
Investissements Locatifs "Pinel" (ex-"Duflot")
Investissements Forestiers
Départ de France
Exit Tax
IMPÔTS DIRECT LOCAUX
Taxe d'habitation
Demande de dégrèvement de la CFE
PATRIMOINE
Réduction d'IR sur les intérêts d'emprunt contractés pour l'acquisition de titres de PME
Pacte Dutreil - Exonération partielle des titres de sociétés par engagement de conservation : Donations et Successions
Transmissions d'entreprises individuelles faisant l'objet d'un engagement de conservation
Transmissions de sociétés unipersonnelles
Paiement fractionné et différé
Art 150-0 B Ter - Apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
CONTROLE
Exercice du contrôle
Procédure contradictoire
Taxation d'office
RECOUVREMENT
Opposition à contrainte
Opposition à poursuites
Délais de paiement
Autres procédures liées au recouvrement
CONTENTIEUX
Réclamations contentieuses
Sursis de paiement
Saisine des juridictions administratives
Recours contre une procédure de flagrance fiscale
Poursuites pénales engagées sur plainte de l'administration fiscale
Saisine de la juridiction judiciaire
Responsabilité solidaire des conjoints
Contentieux spéciaux
Responsabilité de l'Etat
MESURES GRACIEUSES
Demande de remises de l'impôt
Demande de remises sur les majorations ou pénalités
Recours
PROCEDURES DIVERSES
Demandes de communication de documents administratifs
Autres demandes
Formulaire Fiscal
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Mises à jour
- Intégration des mesures de la loi de finances pour 2022 (Loi 2021-1900 du 30 décembre 2022) ;
- Mise à jour des modèles de courrier à la suite des nouveaux délais d’option pour un régime réel et de renonciation pour les BIC, BNC, BA (Loi 2021-1900 du 30 décembre 2022 art. 7) ;
- Nouveaux modèles prévus pour l’entrepreneur individuel.
Mises à jour et fonctionnalités
Une mise à jour en continu :
Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.
Des fonctionnalités innovantes :
Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…
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