Formulaire Fiscal
Formulaire Fiscal
Indispensable pour la gestion de vos dossiers fiscaux
- Plus de 500 modèles d’actes concernant la gestion fiscale tant des particuliers que des entreprises : attestations, courriers d’options, modèles de lettres, réclamations devant l’administration, recours devant les tribunaux, etc. pour gérer tous vos dossiers fiscaux et dialoguer « à armes égales » avec l’administration !
- Des actes fiables grâce à une actualisation périodique
- Une utilisation simple et rapide, assistée de nombreuses aides
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Version numérique
Gérez tous vos dossiers fiscaux
Rédiger une attestation, effectuer une option, présenter une réclamation, demander des délais de paiement, saisir les tribunaux...
Le Formulaire Fiscal vous propose tout cela, et bien plus encore ! Plus de 500 actes pour gérer tous vos dossiers fiscaux.
Pour chaque modèle, les précisions indispensables sont systématiquement rappelées (avertissements, procédures à suivre, mentions obligatoires et conseillées, mises en garde, délais à respecter...).
Son ergonomie conviviale facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une reproduction rapide des données identiques...
Mises à jour
1. Régimes d'imposition en matière de TVA
Mise à jour des modèles suivants :
- Option pour le paiement de la TVA (entreprises soumises à la franchise en base de TVA) ;
- Dénonciation de l'option pour le paiement de la TVA.
2. Régimes d'imposition en matière de BIC
Ce dossier est désormais composé de deux sous-dossiers correspondant aux Entreprises soumises de plein droit au micro-BIC et aux Entreprises soumises de plein droit au régime simplifié d'imposition (RSI).
Les actes suivants ont été actualisés :
- Option pour un régime réel d'imposition : entreprises relevant du régime micro-BIC ;
- Première option pour un régime réel d'imposition : constatation des plus-values en franchise d'impôt des plus-values sur éléments non amortissables ;
- Renonciation de l'option pour un régime réel d'imposition ;
- Option des entreprises relevant du RSI pour le régime réel normal : chiffre d'affaires inférieur aux limites du RSI ;
- Option des entreprises relevant du RSI pour le régime réel normal : chiffre d'affaires passé dans les limites du RSI l'année précédente ;
- Renonciation de l'option pour le régime réel normal formulée par les entreprises relevant du RSI.
3. Régimes d'imposition en matière de BNC
Le modèle relatif à la Renonciation de l'option pour le régime de la déclaration contrôlée a été actualisé (délai et modalités de la renonciation).
Top 10 des actes présents dans le Formulaire Fiscal
- Entreprises - Avertissement
- Entreprises - Franchise de TVA - Option pour le paiement de la TVA
- Taxe sur la valeur ajoutée - Option par une personne physique
- Taxe sur la valeur ajoutée - Option par une société
- Impôt sur le revenu - Demande de rattachement d'un enfant majeur célibataire
- Mesures gracieuses - Demande de remise ou de modération des pénalités
- Contentieux - Réclamation préalable générale
- Contrôle - Demande de prorogation du délai de réponse
- Documents communs du - Acte commun - Option d'un entrepreneur EIRL pour l'assimilation à une EURL EARL
- Mesures gracieuses - Demande de remise de la majoration de 10 pour paiement tardif d'un impôt direct
Mises à jour et fonctionnalités
Une mise à jour en continu :
Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.
Des fonctionnalités innovantes :
Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…
