Mémento Intégration fiscale 2020-2021

Identifiez les meilleures solutions pour votre groupe intégré
En stock
170,00 € TTC

Version numérique INCLUSE
Paiement sécurisé
Paiement à réception de la facture
Livraison à 0.01€ en France métropolitaine

Identifiez les meilleures solutions pour votre groupe intégré

  • Toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés
  • A jour de toutes les récentes mesures
  • Des conseils et exemples chiffrés pour choisir la bonne option
  • Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations
Matière : Fiscal
Format : 150x230
Parution : 11/12/19
Ean : 9782368934432
Nbre de pages : 960
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 15/10/19
Description

Maitrisez toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.

L'intégration fiscale est le mode d'imposition de la plupart des groupes intégrés. Touché par de nombreux ajustements législatifs récents, ce régime et ses conséquences doivent être parfaitement appréhendés afin d'agir en toute sécurité.

Ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.

Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à :

  • Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations,
  • l'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administration
  • une analyse des conséquences fiscales des restructurations de groupes
  • de nombreuses réponses à des cas pratiques : définition du périmètre, reclassement des titres, liquidation d'une filiale...
Ce produit contient

Toutes les mesures récentes en matière d'intégration fiscale

> Aménagement du régime fiscal des distributions

> Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges en cas de cession de tires de participation

> Suppression de la neutralisation des subventions et abandons de créances consenties entre sociétés membres

> Assouplissement des cas de cessation du groupe

> Nouveau dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières

> Nouveau régime d'imposition des droits de la propriété industrielle

> Réforme du régime des restructurations 

 

Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations : véritable guide pratique, ce Mémento décrit les mentions à porter sur les différentes déclarations et tableaux annexes. De nombreux exemples pratiques et modèles aident à établir ces documents. 

Questions traitées

La réponse à toutes vos questions

> Quelles sont les possibilités d’intégration offertes aux filiales d’une société établie à l’étranger ?

> Comment appliquer dans un groupe intégré le nouveau dispositif de limitation des charges financières ?

> Quel est l’impact, au niveau du résultat d’ensemble, de l’absence de neutralisation des aides intragroupe ?

> Comment déterminer dans un groupe l’avantage fiscal résultant du nouveau régime de la propriété industrielle ?

> Comment éviter que la sortie du Royaume uni de l’union européenne n’entraine la cessation d’un groupe horizontal ?

> Quelles sont les conséquences de l’absorption de la mère intégrante par une société du groupe ?

> Pourquoi un changement de forme d’intégration fiscale peut-il désormais présenter un intérêt ?

> Quelles sont les conséquences d’une sortie de groupe à l’égard de la quote-part de frais et charges

sur plus-values de cession de titres de participation ?

> Quels agréments doivent être demandés lors d’une opération de scission-partielle du groupe ?

> Quelles neutralisations peuvent être maintenues lorsque des sociétés du groupe

participent à une opération de restructuration ?

> Comment se calculent le montant des pénalités et intérêts de retard au sein des groupes intégrés ?

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Intégration Fiscale 2020-2021 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. 
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

memento intégration fiscale
Mémento Intégration fiscale 2020-2021
Identifiez les meilleures solutions pour votre groupe intégré
En stock
170,00 € TTC
Version numérique INCLUSE
Paiement sécurisé
Paiement à réception de la facture
Livraison à 0.01€ en France métropolitaine