Mémento Intégration fiscale 2022-2023

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Identifiez les meilleures solutions pour votre groupe intégré

  • Toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés
  • A jour des derniers aménagements législatifs et des commentaires de l’administration
  • Des conseils et exemples chiffrés pour choisir la bonne option
  • Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations

 

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IMPORTANT : Nous vous donnons accès à la version numérique du Mémento* dès la validation de votre commande (1 jour ouvré). En attendant la livraison de votre documentation, vous pouvez déjà utiliser votre outil par Internet ou via l'application.
* Edition en cours
 
Matière : Fiscal
Format : 150x230
Parution : 15/12/21
Ean : 9782368935736
Nbre de pages : 800
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 15/10/21
Description

Maitrisez toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.

L'intégration fiscale est le mode d'imposition de la plupart des groupes intégrés quelle que soit leur taille. Régulièrement retouché par des ajustements législatifs, ce régime et ses conséquences doivent être parfaitement appréhendés afin d'agir en toute sécurité. 
La nouvelle édition de ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à :  

  • plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations,
  • l'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administration
  • une analyse des conséquences fiscales des restructurations de groupes compte tenu des derniers aménagements
  • de nombreuses réponses à des cas pratiques : définition du périmètre, reclassement des titres, liquidation d'une filiale...
Nouveautés

Toutes les mesures récentes en matière d'intégration fiscale

A jour des derniers aménagements législatifs concernant notamment les opérations de restructurations dans les groupes fiscalement intégrés ainsi que de l’ensemble des commentaires de l’administration

Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations : véritable guide pratique, ce Mémento décrit les mentions à porter sur les différentes déclarations et tableaux annexes. De nombreux exemples pratiques et modèles aident à établir ces documents. 

Questions traitées

La réponse à toutes vos questions

> Quelles sont les possibilités d’intégration offertes aux filiales d’une société établie à l’étranger ?

> Comment déterminer dans un groupe l'avantage fiscal résultant du régime de taxation au taux réduit des produits de la propriété industrielle ?

> Comment appliquer dans un groupe intégré les dispositifs de limitation des charges financières ?

> Quel est l’impact, au niveau du résultat d’ensemble, de l’absence de neutralisation des aides intragroupe ?

> Quelles sont les modalités de régularisation des quotes-parts de frais et charges neutralisées sur les cessions de titres de participation réalisées au cours d’exercices ouverts avant le 1er janvier 2019 ?

> Quelles sont les conséquences de la cession de titres réévalués lorsqu’une société membre du groupe a réalisé une réévaluation libre sous le régime spécial prévu par la loi de finances pour 2021 ?

> En cas d’absorption de la mère intégrante d’un groupe, le transfert du déficit d’ensemble à l’absorbante est-il toujours subordonné à l’obtention d’un agrément ?

> Quelles sont les conséquences d’une sortie de groupe à l’égard de la quote-part de frais et charges sur plus-values de cession de titres de participation ?

> L’absorption d’une filiale intégrée réalisée le dernier jour de l’exercice permet-elle son maintien dans le groupe au titre de cet exercice ?

>Quelle est la conséquence, sur le périmètre du groupe, de l’absorption par une société intermédiaire d’une société membre détenant des sous-filiales elles-mêmes membres du groupe ?

> Les déficits des sociétés absorbées dans le groupe initial peuvent-ils être imputés sur une base élargie en cas d'opération de restructuration ?

> Dans quelle mesure le plafond d’imputation du déficit d’ensemble reporté en avant peut-il être majoré ?

> Comment établir les nouveaux imprimés prévus pour la détermination des charges financières nettes à réintégrer au résultat d’ensemble, et du résultat net de cession, concession ou sous-concession de produits de la propriété industrielle ? 

> Que peut contester dans le délai général de réclamation une société intégrante dont le résultat individuel a fait l’objet de rehaussements ?

Versions numériques incluses

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Vous disposez désormais du Mémento Intégration Fiscale 2022-2023 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
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- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

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** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

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