Navis Fiscal

  • Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
  • La solution la plus fiable du marché créée par le leader incontesté en la matière
  • Des solutions juridiques exhaustives & opérationnelles en matière de fiscalité française
  • De vrais choix éditoriaux dictés par nos 30 rédacteurs en droit fiscal.

Navis fiscal, la plateforme de référence en fiscalité :

Navis FiscalNavis Fiscal

Détermination du résultat fiscal, IS, IR, TVA, impôts locaux ou encore droit d'enregistrement, vous accédez à des informations précises et rigoureuses sur tous les aspects de fiscalité des personnes physiques et des entreprises.

  • Trouvez des réponses opérationnelles avec les Mémentos Fiscal, TVA et Intégration fiscale
  • Bénéficiez de toute l’actualité fiscale législative et jurisprudentielle, commentée par nos spécialistes avec les revues d’actualités et de jurisprudence
  • Accédez à un fonds encyclopédique avec la documentation experte fiscale
  • Justifiez vos décisions avec le Code fiscal, le BOFiP impôts et les avis du Comité de l'abus de droit fiscal (CADF)
  • Passez à l’action avec les 500 modèles d'attestations, courriers, réclamations, recours,… compris dans le Formulaire Fiscal et avec les dossiers thématiques complets en droit fiscal

Le concept Navis

Un fonds documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique
Directement accessible en ligne, Navis est la solution qui vous assure une gestion efficace et fiable de tous les aspects juridiques de votre structure.

Suivre l’actualité législative et jurisprudentielle

  • L’analyse approfondie et sans délai des nouvelles mesures législatives et administratives,
  • Un panorama complet de l’actualité jurisprudentielle : essentiel de l’actualité assortie d’études et de doctrine.

Répondre à des questions précises en un minimum de temps

  • Les Mémentos pratiques et complets : présentation des règles générales et analyse des cas particuliers,
  • Les sources clairement expliquées pour résoudre les problèmes rencontrés dans leur application.

Rechercher de façon exhaustive une loi précise, les réglementations ou la jurisprudence associée

  • L’accès aux sources officielles commentées : textes législatifs ou réglementaires, circulaires et instructions administratives, réponses ministérielles et jurisprudence,
  • Des textes illustrés d’exemples concrets, de tableaux synoptiques et de renseignements pratiques.
Prendre rapidement connaissance d’un sujet particulier au travers de synthèses
  • Des dossiers complets sur des sujets de fond ou d’actualité pour une synthèse claire et précise,
  • Des ouvrages pratiques et complets dédiés aux thèmes centraux du droit de l’entreprise.

Rédiger des actes juridiquement irréprochables

  • Des modèles d’actes-types, de lettres pour sécuriser toutes les opérations des sociétés, respecter les procédures ou encore dialoguer « à armes égales » avec l’administration.

Options

NOUVEAU |La Bibliothèque Numérique

Une sélection d’ouvrages en version numérique directement dans votre NAVIS.

3 matières disponibles : Fiscal, Social, Droit des affaires.

 

La possibilité d'ajouter des Mémentos en ligne pour étendre vos recherches à d’autres matières.

Ce Navis contient :

Documentation pratique fiscale

Une véritable encyclopédie de 28 séries (BIC, BNC, IR, RIE…) traitant les impôts directs, les taxes sur le chiffre d’affaires et les droits d’enregistrement en s’appuyant sur toutes les sources.

Feuillet rapide Fiscal/Social et Bulletin

Les nouvelles mesures législatives, administratives, ou encore la jurisprudence importante sont analysées et commentées : vous êtes toujours en avance sur l’actualité.

Formulaire Fiscal

Plus de 400 modèles d'acte pour gérer tous vos dossiers fiscaux (attestations, courriers, réclamations, recours, etc.)

Mémento Fiscal

Synthèses et analyses de la jurisprudence et de la législation applicable : tous les ingrédients sont réunis pour une connaissance précise de vos droits et obligations.

Code Fiscal et Revue de jurisprudence

Toute la jurisprudence fiscale depuis 1975, le Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales ou encore les lois et décrets non codifiés, avis du comité de l’abus de droit (CADF) classifié… tout y est ! 

28 dossiers Themexpress

Un diagnostic complet et à jour sur des sujets de fond ou d’actualité en droit fiscal : une synthèse claire et précise, les sources nécessaires (textes et jurisprudence) et, lorsque le sujet s’y prête, des modèles d’actes et une bibliographie.

Mémento TVA

Appréhender l’ensemble des règles applicables en matière de TVA (champ d’application, territorialité, déductions, exonérations…), y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Avis du comité de l'abus de droit fiscal

Anticipez l'issue contentieuse des problématiques ou des montages fiscaux souvent complexes grâce aux avis CADF, classés selon 6 rubriques : Droits d'enregistrement, IR, IS, IFI, Taxe professionnelle / CET, VA.

Le Chatexpert

Vous bénéficiez d'un accès illimité au chat. Un juriste vous aide à trouver la réponse à toutes vos questions dans votre fonds documentaire.

Mémento Intégration fiscale

Les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés. De nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés.

L'appel expert

Pour des demandes complexes ou en dehors de votre périmètre Navis, 3 questions à L’appel expert sont comprises dans votre abonnement. 

BOFIP IMPOTS

FISCALITE INTERNATIONALE

Plus de 30 conventions fiscales bilatérales consolidées ainsi que la Convention multilatérale BEPS

La formation

Une formation prise en main personnalisée d'une heure pour maîtriser toutes les fonctionnalités de la plateforme.

Fiches pratiques NOUVEAU

Traitées sous forme de questions/réponses pour répondre rapidement à vos clients.

Un accès à e-Compliance TVA - Flash Intracom

Un outil d'audit de TVA Intracommunautaire pour vérifier la conformité de vos CA3 et de vos DEB

Les offres


Navis Fiscal

Paiement comptant - Année 2020 offerte
3 944,00 € HT/an
Abonnement jusqu'au 31/12/21
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Paiement mensuel - Année 2020 offerte
219,11 € HT/mois
Abonnement jusqu'au 31/12/21