Navis Fiscal
- Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
- La solution la plus fiable du marché créée par le leader incontesté en la matière
- Des solutions juridiques exhaustives & opérationnelles en matière de fiscalité française
- De vrais choix éditoriaux dictés par nos 30 rédacteurs en droit fiscal.
Navis fiscal, la plateforme de référence en fiscalité :
Détermination du résultat fiscal, IS, IR, TVA, impôts locaux ou encore droit d'enregistrement, vous accédez à des informations précises et rigoureuses sur tous les aspects de fiscalité des personnes physiques et des entreprises.
- Trouvez des réponses opérationnelles avec les Mémentos Fiscal, TVA et Intégration fiscale
- Bénéficiez de toute l’actualité fiscale législative et jurisprudentielle, commentée par nos spécialistes avec les revues d’actualités et de jurisprudence
- Accédez à un fonds encyclopédique avec la documentation experte fiscale
- Justifiez vos décisions avec le Code fiscal, le BOFiP impôts et les avis du Comité de l'abus de droit fiscal (CADF)
- Passez à l’action avec les 500 modèles d'attestations, courriers, réclamations, recours,… compris dans le Formulaire Fiscal et avec les dossiers thématiques complets en droit fiscal
Le concept Navis
Un fonds documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique
Directement accessible en ligne, Navis est la solution qui vous assure une gestion efficace et fiable de tous les aspects juridiques de votre structure.
Suivre l’actualité législative et jurisprudentielle
- L’analyse approfondie et sans délai des nouvelles mesures législatives et administratives,
- Un panorama complet de l’actualité jurisprudentielle : essentiel de l’actualité assortie d’études et de doctrine.
Répondre à des questions précises en un minimum de temps
- Les Mémentos pratiques et complets : présentation des règles générales et analyse des cas particuliers,
- Les sources clairement expliquées pour résoudre les problèmes rencontrés dans leur application.
Rechercher de façon exhaustive une loi précise, les réglementations ou la jurisprudence associée
- L’accès aux sources officielles commentées : textes législatifs ou réglementaires, circulaires et instructions administratives, réponses ministérielles et jurisprudence,
- Des textes illustrés d’exemples concrets, de tableaux synoptiques et de renseignements pratiques.
- Des dossiers complets sur des sujets de fond ou d’actualité pour une synthèse claire et précise,
- Des ouvrages pratiques et complets dédiés aux thèmes centraux du droit de l’entreprise.
Rédiger des actes juridiquement irréprochables
- Des modèles d’actes-types, de lettres pour sécuriser toutes les opérations des sociétés, respecter les procédures ou encore dialoguer « à armes égales » avec l’administration.
Options
NOUVEAU |La Bibliothèque Numérique
Une sélection d’ouvrages en version numérique directement dans votre NAVIS.
3 matières disponibles : Fiscal, Social, Droit des affaires.
La possibilité d'ajouter des Mémentos en ligne pour étendre vos recherches à d’autres matières.
Pour en savoir plus
Ce Navis contient :
Documentation pratique fiscale
Une véritable encyclopédie de 28 séries (BIC, BNC, IR, RIE…) traitant les impôts directs, les taxes sur le chiffre d’affaires et les droits d’enregistrement en s’appuyant sur toutes les sources.
Feuillet rapide Fiscal/Social et Bulletin
Les nouvelles mesures législatives, administratives, ou encore la jurisprudence importante sont analysées et commentées : vous êtes toujours en avance sur l’actualité.
Formulaire Fiscal
Plus de 400 modèles d'acte pour gérer tous vos dossiers fiscaux (attestations, courriers, réclamations, recours, etc.)
Mémento Fiscal
Synthèses et analyses de la jurisprudence et de la législation applicable : tous les ingrédients sont réunis pour une connaissance précise de vos droits et obligations.
Code Fiscal et Revue de jurisprudence
Toute la jurisprudence fiscale depuis 1975, le Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales ou encore les lois et décrets non codifiés, avis du comité de l’abus de droit (CADF) classifié… tout y est !
28 dossiers Themexpress
Un diagnostic complet et à jour sur des sujets de fond ou d’actualité en droit fiscal : une synthèse claire et précise, les sources nécessaires (textes et jurisprudence) et, lorsque le sujet s’y prête, des modèles d’actes et une bibliographie.
Mémento TVA
Appréhender l’ensemble des règles applicables en matière de TVA (champ d’application, territorialité, déductions, exonérations…), y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Avis du comité de l'abus de droit fiscal
Anticipez l'issue contentieuse des problématiques ou des montages fiscaux souvent complexes grâce aux avis CADF, classés selon 6 rubriques : Droits d'enregistrement, IR, IS, IFI, Taxe professionnelle / CET, VA.
Le Chatexpert
Vous bénéficiez d'un accès illimité au chat. Un juriste vous aide à trouver la réponse à toutes vos questions dans votre fonds documentaire.
Mémento Intégration fiscale
Les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés. De nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés.
L'appel expert
Pour des demandes complexes ou en dehors de votre périmètre Navis, 3 questions à L’appel expert sont comprises dans votre abonnement.
BOFIP IMPOTS
FISCALITE INTERNATIONALE
Plus de 30 conventions fiscales bilatérales consolidées ainsi que la Convention multilatérale BEPS
La formation
Une formation prise en main personnalisée d'une heure pour maîtriser toutes les fonctionnalités de la plateforme.
Fiches pratiques NOUVEAU
Traitées sous forme de questions/réponses pour répondre rapidement à vos clients.
Un accès à e-Compliance TVA - Flash Intracom
Un outil d'audit de TVA Intracommunautaire pour vérifier la conformité de vos CA3 et de vos DEB