Livres Blancs
Nos livres blancs sont téléchargeables et présentent les concepts fondamentaux et les guides pratiques, sur les domaines d'expertise des Editions Francis Lefebvre.
Médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage
Ce livre blanc, extrait de notre Mémento Procédure civile, présente de manière concrète les différentes procédures alternatives. Il contient des modèles de clauses de médiation, d’arbitrage et de convention de procédure participative de mise en état.
La requête au juge des tutelles des majeurs
Pour tout savoir sur la requête au juge des tutelles des majeurs, téléchargez ce livre blanc.
Protection des proches par le rapport et la réduction : à la recherche d'un équilibre
Pour tout savoir sur la protection des proches par le rapport et la réduction, téléchargez ce livre blanc.
Le notaire confronté à la vulnérabilité de fait
Pour tout savoir sur le notaire confronté à la vulnérabilité de fait , téléchargez ce livre blanc.
Solution Notaire Hebdo - Spécial Covid-19
Ce dossier propose les solutions à envisager, à jour des modifications apportées par la loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire.
Détermination des prix de transfert : la présentation des grandes étapes de l'analyse
Ce livre blanc présente les grandes étapes de l’analyse des transactions en vue de la détermination des prix de transfert.
Quels régimes spéciaux pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux ?
Pour tout savoir sur les régimes particuliers d’imposition ainsi que les crédits et réductions d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux , téléchargez ce livre blanc, extrait de notre Mémento Fiscal 2020.
Quorum et majorité requis pour l'adoption des décisions collectives de SA et de SARL
Pour vous assurer de la régularité de vos assemblées à cet égard, téléchargez ce livre blanc, extrait de l’édition 2020-2021 de notre Mémento Expert Assemblées générales.
Actions en justice spécifiques aux sociétés et aux associés
Ce livre blanc extrait du Dossier Pratique "La société et les associés devant le juge civil" offre aux praticiens un tour d'horizon des procédures dédiées à la vie des sociétés.
Conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires en matière de TVA
Ce livre blanc, extrait de notre Mémento TVA, détaille les conditions
d’exonération des livraisons intracommunautaires et expose les précisions apportées par le juge.
Allégements en faveur des salariés venant de l’étranger (« impatriés »)
Ce livre blanc extrait de l’ouvrage Les impôts dans les affaires internationales de Bruno Gouthière, répond de manière détaillée à toutes ces questions.
Quelles sont les conséquences du Brexit pour les groupes intégrés ?
Ce livre blanc, extrait du Mémento Intégration fiscale, présente les conséquences du retrait d’un Etat de L’Union européenne ou de l’accord sur l’Espace économique européen
Acte Ohada relatif au droit des sociétés commerciales : les liens de droit entre les sociétés
Ce livre blanc, extrait du Code pratique Ohada, reproduit les dispositions de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique régissant les relations entre les sociétés commerciales.
Déclaration des créances dans le cadre d’une procédure collective d’apurement du passif
Ce livre blanc, extrait de notre Dossier Pratique Entreprises en difficulté, répond à diverses questions, modèles à l’appui.
Dossier de diagnostic technique : une formalité préalable à la vente à ne pas prendre à la légère
Ce livre blanc, extrait de notre Mémento Gestion Immobilière, fait un tour d'horizon du sujet.