LIVRE BLANC - Médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage
Ce livre blanc, extrait de notre Mémento Procédure civile 2020-2021, présente de manière concrète les différentes procédures alternatives. Il contient des modèles de clauses de médiation, d’arbitrage et de convention de procédure participative de mise en état.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
La loi de réforme pour la justice, en vigueur depuis le 1er janvier 2020, encourage les modes alternatifs de résolution des litiges par différentes mesures présentées dans ce livre blanc. Pour sortir de la crise du coronavirus, ces modes amiables se révèlent en outre une bonne alternative aux procédures devant les tribunaux, plus que jamais encombrés. Ce livre blanc, extrait de notre Mémento Procédure civile 2020-2021, présente de manière concrète les différentes procédures alternatives. Il contient des modèles de clauses de médiation, d’arbitrage et de convention de procédure participative de mise en état.
© Editions Francis Lefebvre – 18 juin 2020
