LIVRE BLANC - Actions en justice spécifiques aux sociétés et aux associés
Ce livre blanc extrait du Dossier Pratique "La société et les associés devant le juge civil" offre aux praticiens un tour d'horizon des procédures dédiées à la vie des sociétés.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Demandes de désignation d'un administrateur provisoire, de nomination d'un expert pour évaluer des parts ou des actions, de mise en cause de la responsabilité d'un dirigeant, d'exécution forcée d'un pacte d'actionnaires, de report de l'assemblée générale ordinaire, de nomination d'un commissaire aux apports, de désignation d'un liquidateur amiable... le Code civil et le Code de commerce prévoient de nombreuses procédures particulières, gracieuses ou contentieuses, applicables aux sociétés civiles et commerciales.
Ce livre blanc extrait du Dossier Pratique "La société et les associés devant le juge civil" offre aux praticiens un tour d'horizon des procédures dédiées à la vie des sociétés. Il précise les conditions et les formes de chaque demande sous forme de tableaux et offre des modèles.
© Editions Francis Lefebvre – 04 Mars 2020
