LIVRE BLANC - Acte Ohada relatif au droit des sociétés commerciales : les liens de droit entre les sociétés
Pour tout savoir sur les dispositions de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales, téléchargez ce livre blanc, extrait du Code pratique Ohada.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
L’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada), qui regroupe 17 Etats, a élaboré un traité et des textes non obligatoires – les actes uniformes – visant à faciliter les activités des entreprises situées dans ces Etats.
Ce livre blanc, extrait de l’édition 2020-2021 du Code pratique Ohada qui vient de paraître, reproduit les dispositions de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique régissant les relations entre les sociétés commerciales. Les dispositions reproduites sont assorties d’annotations tirées de la jurisprudence Ohada et de pays tiers.
© Editions Francis Lefebvre – 28 Janvier 2020
