LIVRE BLANC - Détermination des prix de transfert : la présentation des grandes étapes de l'analyse
Ce livre blanc présente les grandes étapes de l’analyse des transactions en vue de la détermination des prix de transfert.
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Les prix de transfert sont plus que jamais un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux à la recherche de rationalisation des coûts, d’optimisation de leurs performances et de sécurité juridique, mais aussi pour les Etats qui renforcent leurs législations et les administrations fiscales qui multiplient les contrôles. Cette évolution, qu’alimente la résonnance de quelques dossiers emblématiques jusque dans les médias « grand public », est accentuée par les nombreuses mesures de lutte contre l’érosion de la base taxable et les transferts de bénéfices, tels les travaux « BEPS » de l’OCDE et les initiatives similaires de l’Union européenne.
La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés d’un même groupe, face à des normes associant principes fiscaux et économiques et laissant une large part à l’appréciation des faits, où une nécessaire rigueur d’analyse rencontre une grande complexité de mise en œuvre.
Ce livre blanc, extrait du Dossier Pratique Prix de transfert (4ème édition parue en avril 2020) rédigé par Xavier Daluzeau, Stéphane Gélin, Bruno Gibert et Arnaud Le Boulanger, avocats spécialisés en fiscalité internationale, associés du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, présente les grandes étapes de l’analyse des transactions en vue de la détermination des prix de transfert.
© Editions Francis Lefebvre – 20 avril 2020
