LIVRE BLANC - Solution Notaire Hebdo - Spécial Covid-19
Ce dossier propose les solutions à envisager, à jour des modifications apportées par la loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Combien est-il délicat d’anticiper dans un monde incertain !
Les promesses de vente s’entendent pourtant comme autant d’actes d’anticipation, offrant aux parties la possibilité de se rapprocher, d’avancer vers l’acte de vente, sans se précipiter.
Elles abritent dès lors nombre de délais, de rétractation, de réflexion, de conditions, nécessaires pour purger le droit des tiers, réunir des informations, effectuer des vérifications ou même se réserver, via le droit d’option, le droit d’acheter ou de ne pas acheter.
Leur exécution s’est ainsi trouvée particulièrement perturbée par l’état d’urgence sanitaire. Ce dossier propose les solutions à envisager, à jour des modifications apportées par la loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, et des ordonnances 2020-427 du 15 avril 2020, 2020-460 du 22 avril 2020, 2020-539 du 7 mai 2020 et 2020-560 du 13 mai 2020.
