LIVRE BLANC - Quels régimes spéciaux pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux ?
Pour tout savoir sur les régimes particuliers d’imposition ainsi que les crédits et réductions d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux , téléchargez ce livre blanc, extrait de notre Mémento Fiscal 2020.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Des avantages fiscaux très divers et fréquemment modifiés par le législateur sont susceptibles de s’appliquer aux entreprises imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux : allégements d’impôt sur le bénéfice, imposition à un taux réduit de certains produits, crédits et réductions d’impôt.
Quelles sont les conditions à satisfaire pour bénéficier de ces avantages ? Comment s’appliquent-ils ? Pour quelle durée ?
Les réponses à ces questions sont dans ce livre blanc, extrait du Mémento fiscal 2020.
© Editions Francis Lefebvre – 13 mars 2020
